Le RDV Qualité et Gestion des Risques de la FNEHAD 12 octobre 2016 Indicateurs de Qualité & de Sécurité des Soins Dossier du patient en HAD RDV Qualité et Gestion des risques de la FNEHAD Mercredi 12 Octobre 2016 Dr Arnaud Fouchard– Adjoint au chef de service Service Indicateurs Pour l’Amélioration de la Qualité et de la Sécurité de Soins (SIPAQSS) HAS-DAQSS-SIPAQSS-Tous droits réservés

Le RDV Qualité et Gestion des Risques de la FNEHAD 12 octobre 2016 01 Contexte RDV Qualité et GDR de la FNEHAD Mercredi 12 octobre 2016 HAS-DAQSS-SIPAQSS-Tous droits réservés 2

Le RDV Qualité et Gestion des Risques de la FNEHAD Objectifs d’un recueil national d’indicateurs de qualité et de sécurité des soins 12 octobre 2016 La promotion de la qualité s’appuie sur un dispositif de recueil national d’indicateurs de qualité et de sécurité des soins en ES, afin de répondre aux trois objectifs : Fournir aux ES des outils et méthodes de pilotage et d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins ; Répondre aux exigences de transparence des usagers ; Aider au reporting et au pilotage des politiques d’intervention à l’échelon régional et national (CPOM, CBU, IFAQ…) Ce principe de mesure d'indicateurs nationaux s'articule avec la procédure de certification de la HAS qui vise les mêmes objectifs. FNEHAD / 12 Octobre 2016 HAS-DAQSS-SIPAQSS-Tous droits réservés 3

Utilisations des indicateurs Permettre des analyses comparatives (qualités métrologiques) : Inter-structures Temporelles Utiliser dans plusieurs processus : Démarche d’amélioration de la qualité fondée sur le suivi d’indicateurs Certification des établissements - Intégration dans le compte qualité Incitation financière à la qualité (IFAQ) Contractualisation régionale (CPOM) / Contrat Bon Usage Pilotage de programmes de santé publique FNEHAD / 12 Octobre 2016

Diffusion publique des indicateurs Mission d’information des usagers sur la qualité des prises en charge en établissements de santé Ouverture du site www.scopesante.fr en novembre 2013 Résultats des indicateurs : Classe par rapport à l’objectif de performance fixé à 80% FNEHAD / 12 Octobre 2016

Thème « Qualité du dossier patient en HAD » (DPA HAD) 2009 – 2010 : développement du thème DPA HAD Projet de recherche COMPAQH Indicateur développé, testé, et validé : faisabilité et qualités métrologiques 2011 : 1ère campagne nationale Analyse de séjours HAD de 2010 Appui technique de l’ATIH : Plateforme sécurisée QUALHAS et Logiciel de sélection des séjours LOTAS 2012 : 2ème campagne nationale Analyse de séjours HAD de 2011, 1ère diffusion publique 2014 : 3ème campagne nationale Analyse de séjours HAD de 2013, 1er contrôle qualité ARS 2015 : Actualisation du thème Groupe de travail de professionnel de l’HAD 2015 : 4ème campagne nationale Expérimentation simultanée par 55 ES volontaires (TDP v2+COORD) FNEHAD / 12 Octobre 2016

Le RDV Qualité et Gestion des Risques de la FNEHAD 12 octobre 2016 02 Thème Qualité du dossier patient en HAD (DPA HAD) HAS-DAQSS-SIPAQSS-Tous droits réservés 7

Principes d’actualisation des indicateurs Respecter la cohérence des actualisations des autres thèmes évaluant la tenue du dossier : Actualisations réalisées sur l’indicateur TDP MCO Intégrer la notion de coordination dans le thème actualisé Limiter la charge de travail pour les ES Compromis à trouver entre le retrait et l’ajout de critères / indicateurs FNEHAD / 12 Octobre 2016

Thème « Qualité du dossier patient en HAD » (DPA HAD) Depuis 2010, thème composé de 5 indicateurs au recueil obligatoire : Tenue du dossier patient en HAD (TDP) Délai d’envoi du courrier de fin d’hospitalisation (DEC) Suivi du poids (DTN) Traçabilité de l’évaluation de la douleur (TRD) Traçabilité de l’évaluation du risque d’escarres (TRE) Actualisations débutées en 2015 : Nouvelle version de Tenue du dossier patient en HAD (TDP v2) Développement d’un nouvel indicateur : « Coordination lors de la prise en charge en HAD » (COORD) Remplacement de « Délai d’envoi du courrier de fin d’hospitalisation » (DEC) par un nouvel indicateur « Qualité de la lettre de liaison à la sortie » (QLS)  En cours FNEHAD / 12 Octobre 2016

Thème « Qualité du dossier patient en HAD » Redéfinition : notion de parcours Thème composé de 6 indicateurs obligatoires: Inscrits dans une notion de parcours Tenue du dossier patient en HAD actualisé (TDP) Evaluation de la qualité du dossier et de la coordination en amont Indicateur coordination de la PEC en HAD (COORD) Évaluation de coordination au moment de la prise en charge Délai d’envoi du courrier de fin d’hospitalisation (DEC) Actualisation en QLS HAD : évaluation de la coordination à la sortie Suivi du poids (DTN) Traçabilité de l’évaluation de la douleur (TRD) Traçabilité de l’évaluation du risque d’escarres (TRE) Amont Pendant Aval Eval. spécifiques FNEHAD / 12 Octobre 2016

Calendrier de l’expérimentation Définition des IQ expérimentés et production des outils : dernier trimestre 2015 Définition des critères + Validation grille + consigne par le groupe de travail 4ème Campagne nationale « Dossier patient en HAD » de début mars à fin juin 2016 Expérimentation des nouveaux indicateurs conjointement à la campagne Expérimentation réalisée sur la plateforme QUALHAS 51 ES volontaires (parmi les 278 ES participants à la campagne) Résultats de l’expérimentation aux ES Envoi des résultats après la validation finale du GT du 07 Oct. 2016 avec les indicateurs constitués FNEHAD / 12 Octobre 2016

Le RDV Qualité et Gestion des Risques de la FNEHAD 12 octobre 2016 03 Résultats de l’expérimentation HAS-DAQSS-SIPAQSS-Tous droits réservés 12

Qualité du dossier et coordination en amont Redéfinition du thème Evolution de Tenue du dossier patient 1 (score 12 critères) vers Tenue du dossier patient 2 (score 10 critères) TDP v1 HAD (12 critères) 1. Document médical justifiant l'admission en HAD 2. Eléments relatifs à la pré-admission 3. Accord du médecin traitant pour la prise en charge en HAD 4. Accord du patient ou de son entourage pour la prise en charge en HAD 5. Protocole de soins renseigné et daté 6. Prescriptions médicamenteuses nécessaires au démarrage de la PEC 7. Organisation de la préparation et de l'administration du traitement médicamenteux 8. Evaluation de la dépendance par une échelle 9. Réunion pluri-professionnelle au cours du séjour 10. Transmission des informations assurant la continuité des soins à la sortie 11. Compte-rendu de fin d'hospitalisation 12. Classement et organisation du dossier Critères abandonnés : Transmission des informations assurant la continuité des soins à la sortie Classement et organisation du dossier Evaluation de la dépendance par une échelle TDP 2 HAD (10 critères) Qualité du dossier et coordination en amont 5 critères inchangés : Document médical de demande d'admission en HAD Eléments relatifs à la pré-admission Accord du médecin traitant pour la prise en charge en HAD Accord du patient ou de son entourage pour la prise en charge en HAD Prescriptions médicamenteuses nécessaires au démarrage de la PEC 1 critère simplifié : Compte-rendu de fin d'hospitalisation (sans les éléments) 4 nouveaux critères Dossier retrouvé Mention de l’identité de la personne de confiance Mention de l’identité de la personne à prévenir Traçabilité de l’évaluation des risques liées à la prise en charge à domicile 3 critères dans le nouvel IQ de COORD : Protocole de soins Réunion pluri-professionnelle au cours du séjour Organisation de la préparation et de l'administration du traitement médicamenteux FNEHAD / 12 Octobre 2016 HAS-DAQSS-SIPAQSS-Tous droits réservés

Participation des ES à l’expérimentation Nb ES participants à la campagne nationale = 278 ES dont : 113 (41%) sont des établissements d'HAD autonomes 165 (59%) sont des services d'HAD attachés à un établissement Nb ES volontaires pour l’expérimentation = 55 ES (dont 51 avec > 30 dossiers) : 38 (69%) sont des établissements d'HAD autonomes 17 (31%) sont des services d'HAD attachés à un établissement 20% ES concernés niveau national = forte mobilisation des ES HAD FNEHAD / 12 Octobre 2016

Population évaluée Critères de la population : Séjours de patients adultes, hospitalisés au moins 8 jours en HAD, séjours uniques (non précédés et non suivis d’un autre séjour), entre le 1er février et le 31 octobre 2015 Tirage au sort de 60 séjours (+30 séjours de réserves pour pallier aux exclusions) Nb de séjours totaux évalués pour l’expérimentation = 3049 (17 194 total pour la campagne nationale) FNEHAD / 12 Octobre 2016

Le RDV Qualité et Gestion des Risques de la FNEHAD 12 octobre 2016 Analyses effectuées Analyse de la pertinence des critères Résultats nationaux, variabilité inter-Es Analyse de la faisabilité des nouveaux critères (37 ES / 66% ont répondu au questionnaire de faisabilité) intérêt des nouveaux critères, compréhension des nouveaux items, compréhension des consignes commentaires libres Analyse de la reproductibilité des nouveaux critères (9 ES volontaires) 2 évaluateurs différents auditent le même dossier (20 dossiers) comparaison des résultats permet de confirmer la reproductibilité des nouveaux items FNEHAD / 12 Octobre 2016 16

Le RDV Qualité et Gestion des Risques de la FNEHAD 12 octobre 2016 Nouvelle version « Tenue du dossier patient » TDP v2 HAS-DAQSS-SIPAQSS-Tous droits réservés 17

Score TDP v2 vs TDP v1 Variabilité des ES expérimentateurs Le RDV Qualité et Gestion des Risques de la FNEHAD 12 octobre 2016 Score TDP v2 vs TDP v1 Variabilité des ES expérimentateurs TDP v2 N = 51 ES / 3048 dossiers Moyenne : 79,4 Min : 53,9 Max : 98,1 1er quartile : 72 3ème quartile : 87,3 %ES ayant atteint de l’objectif de performance à 80 : 32 ES (63%) TDP v1 N = 51 ES / 3048 dossiers Moyenne : 82,9 Min : 66,5 Max : 99 1er quartile : 75,8 3ème quartile : 90,2 FNEHAD / 12 Octobre 2016 HAS-DAQSS-SIPAQSS-Tous droits réservés

Résultats par critère (1) N° Intitulé Infos Résultats Décision 1 Dossier retrouvé Nouveau critère Si dossier(s) non retrouvés sans justification, critère non satisfait 51 ES / 3048 dossiers 56 dossiers non retrouvés Moy. inter-ES = 98,2 Min = 78,3 Max = 100 Variabilité = OK Faisabilité = OK Reproductibilité = OK Critère intégré à TDP v2 2 Document médical de demande d’admission Ancien critère TDP v1 Critère satisfait si le document médical de demande d’admission est retrouvé 51 ES / 2992 dossiers Moy. inter-ES = 90,8 Min = 39,6 FNEHAD / 12 Octobre 2016

Résultats par critère (2) N° Intitulé Infos Résultats Décision 3 Eléments relatifs à la pré-admission Ancien critère TDP v1 Critère satisfait si 5 élément de pré-admission sont retrouvés (antécédents, pathologie, motif, évaluation de la dépendance, évaluation sociale formalisée) 51 ES / 2992 dossiers Moy. inter-ES = 79,1 Min = 3,5 Max = 100 Variabilité = OK Faisabilité = OK Reproductibilité = OK Critère intégré à TDP v2 4 Accord du médecin traitant pour la PEC en HAD Critère satisfait si trace de l’accord NA si demande HAD faite par le médecin 47 ES / 2356 dossiers Moy. inter-ES = 79,9 Min = 9,1 FNEHAD / 12 Octobre 2016

Résultats par critère (3) N° Intitulé Infos Résultats Décision 5 Accord du patient ou entourage pour la PEC en HAD Ancien critère TDP v1 Critère satisfait si trace de l’accord 51 ES / 2992 dossiers Moy. inter-ES = 86,1 Min = 47,5 Max = 100 Variabilité = OK Faisabilité = OK Reproductibilité = OK Critère intégré à TDP v2 6 Prescriptions médicamenteuses nécessaires au démarrage de la prise en charge Critère satisfait si prescriptions médicamenteuses retrouvées Moy. inter-ES = 90,6 Min = 66,7 FNEHAD / 12 Octobre 2016

Résultats par critère (4) N° Intitulé Infos Résultats Décision 7 Mention de l’identité de la personne de confiance Nouveau critère Critère satisfait si trace de l’identité de la personne de confiance (nom + prénom + adresse ou tel) 51 ES / 2961 dossiers Moy. inter-ES = 76,5 Min = 0 Max = 100 Variabilité = OK Faisabilité = OK Reproductibilité = OK Critère intégré à TDP v2 8 Mention de l’identité de la personne à prévenir Critère satisfait si trace de l’identité de la personne à prévenir (nom + prénom + adresse ou tel) 51 ES / 2992 dossiers Moy. inter-ES = 81,4 Min = 1,7 FNEHAD / 12 Octobre 2016

Résultats par critère (5) N° Intitulé Infos Résultats Décision 9 Traçabilité de l’évaluation des risques Nouveau critère Critère satisfait si l'évaluation des risques liés à la prise en charge à domicile est retrouvée 51 ES / 2992 dossiers Moy. inter-ES = 60,5 Min = 0 Max = 100 Variabilité = OK Faisabilité = Retours sur problèmes de compréhension Reproductibilité = 19% de différences Critère intégré à TDP v2 Consigne précisée avec le groupe de travail suite aux retours de faisabilité + reproductibilité 10 CR de fin d’hospitalisation Ancien critère TDP v1 Critère satisfait si on retrouve un courrier ou un CR de fin d’hospitalisation Moy. inter-ES = 82,3 Faisabilité = OK Reproductibilité = OK FNEHAD / 12 Octobre 2016

Résultat de Faisabilité – TDP v2 Nb d’ES répondants sur la faisabilité = 37 ES (66%) Compréhension des nouveaux items : Compréhension des consignes : Analyses des commentaires : Critère et consigne jugés « difficile » = critère 9 « évaluation des risques »  Consigne de remplissage revue avec le groupe de travail FNEHAD / 12 Octobre 2016

Bilan : version proposée à la généralisation Le RDV Qualité et Gestion des Risques de la FNEHAD Bilan : version proposée à la généralisation 12 octobre 2016 TDP version 2 (10 critères) Qualité du dossier et coordination en amont Dossier retrouvé Document médical de demande d'admission en HAD Eléments relatifs à la pré-admission Accord du médecin traitant pour la prise en charge en HAD Accord du patient ou de son entourage pour la prise en charge en HAD Prescriptions médicamenteuses nécessaires au démarrage de la PEC Compte-rendu de fin d'hospitalisation retrouvé Mention de l’identité de la personne de confiance Mention de l’identité de la personne à prévenir Traçabilité de l’évaluation des risques liées à la prise en charge à domicile FNEHAD / 12 Octobre 2016

Le RDV Qualité et Gestion des Risques de la FNEHAD 12 octobre 2016 « Coordination de la prise en charge en HAD » (COORD) HAS-DAQSS-SIPAQSS-Tous droits réservés 26

Indicateur de coordination - Nouveau Score composé de 4 critères : Organisation de la préparation et de l’administration du traitement médicamenteux (si applicable)* Réunion pluriprofessionnelle au cours du séjour avec présence du médecin coordonnateur** Protocole de soins renseigné, daté et information du médecin traitant** Evaluation des moyens logistiques au domicile *Critère 1 initialement dans TDP v1 **Critères 2 et 3 initialement dans TDP v1 mais modifiés = plus exigeants FNEHAD / 12 Octobre 2016

Indicateur de coordination en HAD Construction Score composite multicritères (même construction que pour le score de TDP) pour chaque dossier analysé, on calcule un score individuel : somme des critères conformes / sommes des critères applicables évalués puis on calcule un score global pour l’ES : moyenne des scores individuels FNEHAD / 12 Octobre 2016

Indicateur de coordination en HAD Résultat du score COORD N = 51 ES / 3048 dossiers Moyenne : 63,6 Min : 22,1 Max : 98,3 1er quartile : 49,2 3ème quartile : 75 %ES ayant atteint de l’objectif de performance : 16/51 (31%) FNEHAD / 12 Octobre 2016

Résultats par critère (1) N° Intitulé Infos Résultats Décision 1 Organisation de la préparation et de l’administration du traitement médicamenteux Ancien critère TDP v1 Critère satisfait si organisation du traitement médicamenteux à l’admission est renseignée 51 ES / 3017 dossiers Moy. inter-ES = 76,2 Min = 0 Max = 100 Variabilité = OK Faisabilité = OK Reproductibilité = OK Critère intégré à COORD 2 Réunion pluriprofessionnelle au cours du séjour avec présence du médecin coordonnateur Critère TDP v1 modifié Critère satisfait si trace d’une réunion pluriprofessionnelle retrouvée avec participation du médecin coordonnateur 51 ES / 3048 dossiers Moy. inter-ES = 60,3 FNEHAD / 12 Octobre 2016

Résultats par critère (2) N° Intitulé Infos Résultats Décision 3 Protocole de soins renseigné, daté et info du médecin traitant Critère TDP v1 modifié Critère satisfait si protocole de soins complet renseigné, daté retrouvé + info du médecin traitant sur le protocole 51 ES / 3048 dossiers Moy. inter-ES = 49,5 Min = 0 Max = 100 Variabilité = OK Faisabilité = OK Reproductibilité = OK Critère intégré à COORD 4 Evaluation des moyens logistiques au domicile Nouveau critère Critère satisfait si trace des moyens logistiques existants et à mettre en place retrouvée Moy. inter-ES = 68,5 Faisabilité = Retours sur problèmes de compréhension Reproductibilité = 18% de différences Consigne précisée avec le groupe de travail suite aux retours de faisabilité + reproductibilité FNEHAD / 12 Octobre 2016

Résultat de Faisabilité – COORD Nb d’ES répondants sur la faisabilité = 37 ES (66%) Compréhension des nouveaux items : Compréhension des consignes : Analyses des commentaires : Critère et consigne jugés « difficile » = critère « moyens logistiques»  Consigne de remplissage revue avec le groupe de travail FNEHAD / 12 Octobre 2016

Bilan : version proposée à la généralisation Score composé de 4 critères : Organisation de la préparation et de l’administration du traitement médicamenteux (si applicable) Réunion pluriprofessionnelle au cours du séjour avec présence du médecin coordonnateur Protocole de soins renseigné, daté et information du médecin traitant Evaluation des moyens logistiques au domicile FNEHAD / 12 Octobre 2016

Résultat de Faisabilité – Intérêt général TDP v2 + COORD Nb d’ES répondants sur la faisabilité = 37 ES (66%) 87 % des ES répondants jugent les nouveaux items intéressants (TDP v2 et COORD) : « les questions ont permis de mettre en évidence des manquements » « correspond bien aux réalités de l’HAD » FNEHAD / 12 Octobre 2016

Le RDV Qualité et Gestion des Risques de la FNEHAD 12 octobre 2016 04 Bilan / Perspectives

Bilan : Nouveau thème « DPA HAD » Au final, le thème HAD sera composé de 6 IQSS : Tenue du dossier patient (TDP 2) : score actualisé Suivi du poids (DTN) Traçabilité de l’évaluation de la douleur (TRD) Traçabilité de l‘évaluation du risque d’escarres (TRE) Coordination de la prise en charge en HAD (COORD) Délai d’envoi du courrier de fin d’hospitalisation (DEC) : évolution vers Qualité de la lettre de liaison en HAD (QLS HAD) : à expérimenter FNEHAD / 12 Octobre 2016

Calendrier des campagnes Campagne nationale de 2018 Recueil des anciens IQSS du thème : diffusion publique et IFAQ Recueil de TDP 2 et de COORD pour tous les ES : 1ère campagne à blanc Expérimentation de l’indicateur « Qualité de la lettre de liaison / QLS » ? Campagne nationale de 2020 1ère diffusion publique de TDP 2 et de COORD sur Scope Santé FNEHAD / 12 Octobre 2016

Ou Service ipaqss : ipaqss@has-sante.fr Contact HAS Merci de votre attention Des questions : Marie Gloanec Chef de projet m.gloanec@has-sante.fr Ou Service ipaqss : ipaqss@has-sante.fr FNEHAD / 12 Octobre 2016