La flexibilisation du droit du travail  vers une précarisation de l’emploi

Introduction Qu’es-ce que la flexibilité du travail ?

FLEXIBILITE DU TRAVAIL = Adaptation des quantités de travail à la production.

Flexibilisation - Fait de rendre flexible. - Lorsque que l’action est entrain de se produire.

Les causes Adaptation des entreprises au marché du travail. Faire face à la concurrence internationale. La crise économique de 2008 qui à fait augmenter le chômage en France et travers le monde.

La Courbe du chômage Graphique publié le 6 mars 2014 par l'Insee montrant une légère baisse du taux de chômage au quatrième trimestre 2013 par rapport au trimestre précédent. (Insee)

Problématique Pourquoi l’évolution de la flexibilisation au travail provoque-t-elle un sentiment d’insécurité dans notre société ?

Le Plan I - L'évolution de la flexibilisation au travail. II - Le lien entre flexibilisation et précarisation.

L'évolution de la flexibilisation au travail.

Quel est l’intérêt de la flexibilisation ? L’intérêt de la flexibilisation du droit du travail : Faire des ajustements au sein de l’organisation. - moyens de production - technologiques - les innovations - les ressources humaines

Les 5 formes de flexibilisations La flexibilité quantitative externe La flexibilité quantitative interne La sous-traitance ou l’externalisation La flexibilité fonctionnelle, La flexibilité salariale

Les différents modèles de flexibilisation

Le modèle Américain et Anglo-Saxon Grande flexibilité. Peu de contrainte. Les salaires sont réévalués. Durée des prestations chômage limitées. Polyvalence des salariés.

Le modèle des Pays Nordiques Favorise la « fléxisécurité » Facilite les entreprises à embaucher et à licencier (Flexibilité des postes). Les systèmes sociaux sont généreux et sécurisent les salariés.

Le modèle Méditerranéen Une règlementation importante du marché du travail. Un niveau de protection sociale peu élevé.

Et la flexibilisation en France? Le droit du travail a connu des modifications ces dernières années CDD a durée maximale plus longue Passage à 18 mois renouvelable Pour répondre au chômage des séniors Projet de loi voté le 14 mai 2013 sur la sécurisation de l’emploi

PROJET LOI MACRON Délais prud'homaux raccourcis: Procédure accélérée Passage direct de la phase de conciliation à la formation de jugement présidée par un juge professionnel Extension du travail le dimanche: Jusqu’à 12 dimanches d’ouvertures annuelles autorisées Ouverture des commerces le soir dans les « zones touristiques » Assouplissement des 35 heures: Gestion de la réduction du temps de travail par l’employeur en cas de « graves difficultés économiques » Augmentation du temps salariale sans majoration salariale

Préconisations par le prix nobel de l’économie Création d’un contrat unique Vérification par la justice des motifs de licenciement d’un salarié Création d’une taxe de licenciement

Les conséquences En France : Salariés les plus touchés représentent 3.2 millions d’employés en statut précaire (soit 12.3% des actifs occupés et 14% des salariés)

Démarches à faire ne sont pas réalisé Différentes formes : par des jeunes touchés par la situation précaire - ou bien un salarié en contrat à durée indéterminé n’est pas protégé face à un licenciement et peut retomber dans une situation de précarité. Effet halo du chômage : augmente Démarches à faire ne sont pas réalisé Les personnes ne sont pas disponible Hausse de 3,42 millions de chômeurs

Difficultés économiques : Hausse qui se traduit car : - les Femmes ont des postes moins qualifié mais plus féminisé ( Ex: Femme de ménage, caissière, serveuse…) - Les Hommes sont moins qualifiés et plus touchés par le chômage

Exemple : En Allemagne : favorise l’emploi Comment ? Par des contrats en intérim : dans le social, le paramédicale et même low cost comme la restauration MAIS : des contraintes avec des conditions de travail difficiles - 20% touchent moins de 10€ brut de l’heure - 2 millions d’employés touchent moins de 6 euros de l’heure

SOLUTIONS Flexisécurité Scandinave : Rendre flexible le marché du travail avec des règles de licenciement plus souple Indemniser les salariés en situation de chômage Mettre en place des politiques actives de l’emploi pour motiver les chômeurs

Dans les mesures du maintien de l’emploi : Réduire le temps de travail Ou réduire les salaires durant deux ans et en cas de refus être licencié à condition que les syndicats de salariés l’acceptent.

CONCLUSION

MERCI Cathia, Ingrid, Valérie