L’AORIF – l’Union sociale pour l’habitat d’Ile-de-France Commission plénière Dispositif territorial de projet Paris Saclay Corrigée 13 mai 2011 13 mai 2011

Dispositif de projet Paris-Saclay Le territoire 13 mai 2011

Dispositif de projet Paris-Saclay Etat des lieux rapide du territoire, des projets et des dispositifs existants 13 mai 2011

Dispositif de projet Paris-Saclay méthode Etudes des principaux documents : PLH intercommunaux des 4 EPCI et participations aux instances de définition des futurs PLH des Yvelines, GP3 soumis par les 4 EPCI à la Région Ile-de-France, Documents disponibles sur l’OIN, l’EPPS et le projet d’aménagement, Entretiens avec les différents partenaires du territoire : CAEE, CAPS, CASQY, CAVGP et EPPS Participation aux instances et groupes de travail à la demande des partenaires : CES de la CAPS, Groupe de travail sur l’éco prêt à la CAVGP 13 mai 2011

Dispositif de projet Paris-Saclay vers un plan d’action partagé Les interlocuteurs rencontrés : CAEE Jean-Pierre Abbadie, directeur du pôle Aménagement et Développement CAPS Miled Zrida, directeur de la PV, Habitat, DD et démocratie participative, Francis Lara, chargé des opérations stratégiques CASQY Thierry Barbagelata, DGS Claire Philippe, responsable du service Habitat Thierry Caze, directeur de l’Aménagement CAVGP Manuel Pulvinage, DGA Soryann Ouk, chargé de mission Habitat EPPS Clothilde Saint-Hilaire, Directrice de projet Adeline Chambe, chef de projet 13 mai 2011

Dispositif territorial Paris-Saclay le parc locatif social 39 organismes HLM (+ Foncière logement, SNL 78 et 91, Habitat et Humanisme, SEM) 51 106 logements sociaux dont : Logements très sociaux Logements sociaux Autres dont logements intermédiaires Paris Saclay 1,3% 88,8% 9,8% IdF 2% 86% 13% Etat Collectivités locales Autres réservataires Sans réservations Paris Saclay 26,5% 23,5% 48,2% 1,8% IdF 26,4% 23,9% 39,2% 10,6% Revenu <20% PLUS 20-60 % PLUS 60-100% PLUS 100-120% PLUS >120% PLUS Paris Saclay 10,7% 46,1% 34,9% 5,4% 2,9% IdF 17,5% 45,3% 29,2% 4,5% 3,4% 13 mai 2011

Dispositif de projet Paris-Saclay L’établissement public Paris-Saclay L’établissement public Paris-Saclay (EPPS) : Inscrit dans la loi du Grand Paris du 3 juin 2010, Vise la création et la promotion internationale du cluster : en favorisant la création d’entreprises technologique et l’innovation, en soutenant les activités de recherche et d’enseignement supérieur, en assurant la cohérence de l’aménagement du territoire. Couvre 49 communes (5 EPCI+communes isolées) dont 7 700 ha intégrés dans l’OIN, 1 gouvernance qui interroge et qui génère des tensions avec les collectivités. 13 mai 2011

13 mai 2011

Dispositif de projet Paris-Saclay L’établissement public Paris-Saclay L’Opération d’Intérêt National Outil juridique au service de l’aménagement du territoire 2 sites de projets principaux : Le sud du Plateau : lieu du Cluster, des accords avec certaines écoles dans le cadre du Plan Campus, 800 000m² SHON à créer pour leur accueil, 80 000 étudiants attendus (35 000 aujourd’hui). 2 ZAC : autour de l’école Polytechnique et Plateau du Moulon La Minière-Satory Des sites « périphériques » : Courtaboeuf, La Bonde, Clé de Saint Pierre, Corridor ferroviaire 13 mai 2011

Dispositif de projet Paris-Saclay L’établissement public Paris-Saclay Le schéma de développement territorial en cours de définition : Validation en CA de l’EPPS le 6 juillet 2011 Enquête publique à lancer le 3 décembre 2011 au plus tard Des commissions thématiques mises en place : Mobilité/accessibilité (SQY) Agriculture/environnement (VGP) Développement économique/innovation (CG78) Logements/équipements (EE) Pour chaque thématique, une instance technique et une instance politique, l’aorif participe à l’instance technique sur le logement. Des pistes à confirmer pour le CDT : 2 CDT Nord-Sud, une territorialisation à hauteur 8 000 logements/an (Programmation 4 PLH = 3274) 13 mai 2011

3 axes : - Cohésion territoriale et liens à renforcer Dispositif de projet Paris-Saclay Le Grand Projet 3 des 4 agglomérations contrat de plan Etat-Région 2007-2013 Paris-Saclay : « territoire d’intérêt national et régional » pour l’IDF 3 axes : - Cohésion territoriale et liens à renforcer Valoriser et protéger l’environnement Conforter le développement et mailler le territoire par des équipements structurants Les objectifs de production d’ici 2013 : 13 200 logts privés, 5 000 logts sociaux, 3 000 logts étudiants. A moyen terme : définir et pérenniser les politiques de l’habitat L’agence d’urbanisme intercommunale : outil de mise en œuvre et de suivi du GP3 dont la création est en sommeil. 13 mai 2011

Dispositif de projet Paris-Saclay Les EPCI 4 communautés d’agglomération entre l’Essonne et les Yvelines :   Nombre de commune Population Insee Nombre de LLS EPLS 09 Nombre organismes HLM Paris-Saclay 41 communes 565 537 51 016 39 4 EPCI :  CA de Saint Quentin en Yvelines 7 communes 149 126 20 561 26 CA de Versailles Grand Parc 14 communes 186 508 12 567 CA du Plateau de Saclay 10 communes 99 255 5 677 21 CA d'Europ'Essonne 130 648 12 211 27 Des organisations et des degrés de construction et de maturité variables. Des évolutions attendues dans le cadre de la révision de la carte intercommunale 13 mai 2011

Dispositif de projet Paris-Saclay Les compétences communautaires Des compétences partagées mais différemment investies   CAPS CAVGP CAEE CASQY Développement économique x Equilibre social de l'habitat Aménagement Politique de la Ville Transport Actions culturelles, sportives, loisirs Protection, mise en valeur de l'environnement Gestion des déchets eau potable Maîtrise foncière en vue d'opération IC Opération d'aménagement IC 13 mai 2011

Dans l’Essonne, 2 PLHi adoptés ( CAPS 2008, CAEE 2011) Dispositif de projet Paris-Saclay Les politiques de l’habitat communautaires Dans l’Essonne, 2 PLHi adoptés ( CAPS 2008, CAEE 2011) Dans les Yvelines, 2 PLHi en révision Des moyens humains divers au service de la politique de l’habitat, CAEE : un mi-temps dédié à l’habitat privé (en création) au sein du service aménagement, CAPS : une direction globale Habitat, PV, démocratie participative, moins d’1ETP dédié à l’habitat appuyé par un stagiaire (en attente création de poste) CASQY : un service habitat (6 personnes) rattaché à la direction des affaires sociales CAVGP : un chargé de mission Habitat rattaché à la direction de l’aménagement qui impliquent des capacités de mobilisation hétérogènes. 13 mai 2011

Dispositif de projet Paris-Saclay Eléments des PLHi CAEE CAPS CASQY CAVGP Production/an 1039 725 850 680 Dont PLUS/PLAI/PLS 30% 40% 35% 29% Subvention LS 4000€/PLUS-PLAI 3000€/logt ? 4500€/PLUS-PLAI Subvention SF Non Oui Observatoires Action foncière Cohérence des PLU Mise en cohérence des PLU, politique d’acquisition foncière en diffus Budget d’acquisition de foncier, programme d’action foncière Outil de connaissance du foncier 13 mai 2011

Dispositif de projet Paris-Saclay Des compétences d’aménagement et foncières éclatées : L’EPPS compétent sur le périmètre de l’EPPS avec des pouvoirs renforcés sur l’OIN, L’EPFY dans les Yvelines et l’EPFIF dans l’Essonne en accord avec les communes et les EPCI (convention), La SEM Yvelines Aménagement La SEM Essonne Aménagement La CASQY aménageuse, héritage de la Ville Nouvelle, La SEM Scientipôle sur le territoire de la CAPS 13 mai 2011

Dispositif de projet Paris-Saclay Des pistes pour un travail partenarial 13 mai 2011

Dispositif de projet Paris-Saclay L’objectif du dispositif de projet territorial : Co-construire avec les EPCI et l’EPPS, un projet de territoire sur des enjeux collectifs pour que la profession soit partie prenante de la définition et de la mise en œuvre des politiques de l’habitat Les finalités pour les organismes HLM : en amont : - faire entendre leur vision du développement du territoire, - s’assurer de la prise en compte de leurs intérêts et contraintes, - faire émerger des réponses collectives à des enjeux communs. Pour en aval, permettre les interventions de chacun sur le territoire. 13 mai 2011

Dispositif de projet Paris-Saclay Feuille de route : les objectifs 4 objectifs convergents des bailleurs et des partenaires ? Le développement de l’offre : avec une territorialisation pressentie à 8000 logts/an, les questions sont nombreuses sur les moyens à mettre en œuvre pour atteindre cet objectif. Quelle sera la place des organismes HLM dans ce projet ambitieux ? La pérennisation du patrimoine existant : les enjeux de réhabilitation classique et énergétique sont forts pour les organismes et les territoires, d’autant plus que les financements faiblissent et les exigences augmentent. Comment prévenir la déqualification du patrimoine social dans une perspective de développement d’une offre nouvelle performante ? La gestion sociale et la qualité de service la prégnance sur ce territoire des idées préconçues sur le logement social démontre la méconnaissance qu’en ont certains partenaires. Les organismes HLM doivent donc valoriser leur savoir faire, leur capacités à apporter des réponses aux attentes : mutations, peuplement, gestion de proximité… 13 mai 2011

Les partenaires attendent de notre organisation : Dispositif de projet Paris-Saclay Feuille de route : les principes d’action Les partenaires attendent de notre organisation : De définir et porter des positionnements collectifs pour avoir une lisibilité de l’action professionnelle, D’être présents à leurs côtés dans les instances de réflexion ou de décision sur les politiques de l’Habitat, D’apporter de la connaissance sur la profession, ses atouts, ses contraintes et ses enjeux sur le territoire, D’apporter un soutien en ingénierie sur différents dossiers. Des attentes qui deviennent les lignes directrices des actions du dispositif de projet territorial. 13 mai 2011

Dispositif de projet Paris-Saclay Des premières pistes de travail concrètes : Consolidation des CUS sur certains indicateurs choisis en vue d’une information des partenaires, Participation aux instances de travail sur la définition du SDT puis du CDT, Suivi des travaux d’élaboration des PLH de SQY et VGP et prochainement de la révision de celui de la CAPS Donner de la visibilité sur les freins/leviers à la production de l’offre sur les territoires, ainsi que sur les équilibres d’une opération de réhabilitation, Proposer une convention de non mise en concurrence des organismes HLM sur la charge foncière, Amorcer un travail sur les mutations pour répondre aux demandes des territoires Un plan d’action du dispositif de projet à construire progressivement avec le comité de pilotage en réponse à la feuille de route validée par la commission plénière. 13 mai 2011

Permettre à chaque organisme d’être partie prenante du projet : Dispositif de projet Paris-Saclay un dispositif interorganismes structuré L’AORIF propose une organisation de la profession sur le territoire de Paris Saclay. Mettre à disposition du dispositif un chef de projet dédié : en charge d’impulser, d’animer et de mettre en œuvre, le projet territorial partagé sur quelques enjeux prioritaires, en partenariat avec les collectivités territoriales, l’EPPS et l’ensemble des organismes présents sur les sites. Permettre à chaque organisme d’être partie prenante du projet : Désignation d’un référent par organisme (ayant mandat pour engager l’organisme), Participation aux deux commissions plénières annuelles, Reporting trimestriel des avancées du projet (par mel ou sur le site internet de l’AORIF) et consultation en cas de besoin. 13 mai 2011

Dispositif de projet Paris-Saclay un dispositif interorganismes structuré Permettre au dispositif de fonctionner efficacement : Désignation d’un comité de pilotage (organismes de + 1 000 LLS) Pilotage politique du dispositif (comité de pilotage trimestriel) Suivi et validation du travail du chef de projet (plan d’action, reporting…) Appui au chef de projet en cas de besoin, Désignation de représentants « porte parole » de la profession Relations avec les élus et l’EPPS (2 à 4 rv/an) Composition : 1 représentant/agglo (bailleur le plus important) soit 4 4 représentants en charge de l’ensemble du projet Paris-Saclay Assurer une articulation avec les orientations régionales Participation d’un des représentants à la commission « territoires » de l’AORIF 13 mai 2011

Composition comité de pilotage 2011 (source PLS 2009) OPID HLM de l'Essonne, du Val-d'Oise et des Yvelines 7 070 SA HLM immobilière 3F 6 912 SA HLM Efidis 5 205 OPHLM Versailles Habitat 4 321 SA HLM France Habitation 3 745 Domaxis 2 778 SA HLM de la région parisienne 2 407 SA HLM Osica 2 231 SA HLM Logement Francilien 1 699 SA HLM Antin Résidences 1 615 SA HLM Logement et gestion immobilière pour la région parisienne 1 436 SA HLM La Sablière 1 409 13 mai 2011

Représentants « porte-parole » 2011 Représentant / intercommunalité CAEE : EFIDIS CAPS : France Habitation CASQY : Valophis SAREPA CAVGP : Versailles Habitat Représentants projet Paris-Saclay OPIEVOY Groupe 3F OSICA Logement Francilien 13 mai 2011

Dispositif de projet Paris-Saclay Proposition de budget 2011 13 mai 2011