Commission plénière de l’Accord Collectif Départemental de Paris

Bilan 2009

Le secrétariat de la commission AC 1

ACTIVITE DU SECRETARIAT – AC 1 Moyenne nombre dossiers reçus/mois - Année 2009   263 (dont 191 pour 1er envoi) Rappel moyenne dossiers reçus/mois - Année 2008 243 Evolution 2009/2008 +8 %

EVOLUTION DU STOCK DE DOSSIERS AU SECRETARIAT – AC 1 783

ACTIVITE DE LA COMMISSION – AC 1

L’INSTRUCTION DES DOSSIERS – AC 1 Quelques chiffres sur l’instruction de la commission AC 1 : 13,5 % de dossiers déclarés irrecevables par le secrétariat de la commission   37% de décisions favorables dont 26% des décisions favorables sécurisées par des mesures d’ASLL 16 % de dossiers « à revoir » 47% de décisions défavorables ou annulées

Les Agréés

Moyenne mensuelle 100 dossiers Éléments de comparaison : - 263 dossiers reçus au secrétariat par mois - 72 relogements par mois

Moyenne mensuelle 38 Éléments de comparaison : 29 relogés par mois Soit 1660 agréés pour l’ensemble de l’accord collectif pour 1218 relogés soit un ratio de 0,73.

Les Relogés

13% 52% 35% Objectif par an : 1 200 État : 480 Ville : 480 Bailleurs : 240

800 AC1 630 427 161 Objectif annuel : 400 AC2 Total AC1 : 866

Éléments de comparaison avec le stock des 1 138 candidats : 26 % en attente de F01 4 % en attente de F02 40 % en attente de F03 30 % en attente de F04 et plus

Éléments de comparaison avec le stock global des demandeurs de logement : - 31 % inscrits depuis moins de 1 an - 46 % inscrits depuis 1 à 5 ans - 17 % inscrits depuis 5 à 10 ans - 6 % inscrits depuis plus de 10 ans

70% des relogements concernent des ménages venant d‘un hôtel, hôtel social ou centre d’hébergement hôtel Hôtel social, centre d’hébergement locataire Rappel : 866 relogements

Les refus des candidats 16% de refus pour trois quart de signatures.

Les refus des candidats et les propositions sans suite Sur l’AC1 66 refus de candidats soit 6% des propositions Dont 39 examinés en commission (radiation fréquente des candidats) Sur l’AC2 220 refus de candidats soit 31% des propositions (selon les opérations et la situation juridique de l’occupant, ce dernier peut avoir droit à plusieurs propositions)

Les refus des candidats

Les refus des candidats Sur l’AC 1 : - 21% éléments de confort 20% diverses raisons 19% taille du logement 18% pas de réponse Sur l’AC 2 : 20% localisation 18% taille du logement 18% pas de réponse

Dossiers en attente de relogement Stock 2009 Dossiers en attente de relogement

50% des candidats 2009 relogés dans l’année

L’ancienneté de certains dossiers s’explique par le fait que les relogements peuvent être liés à des opérations d’urbanisme (plannings opérationnels à prendre en compte)

1138 candidatures

CATEGORIE 1 – 797 MENAGES CATEGORIE 2 – 328 MENAGES REPARTITION DU STOCK 2009 PAR CATEGORIE, COMPOSITION FAMILIALE ET STATUT DE LA DEMANDE CATEGORIE 2 – 328 MENAGES

(Dossiers déposés par des Associations) Objectif transversal (Dossiers déposés par des Associations) 250 363 dossiers agrées en 2009

EVOLUTION COMPARATIVE

Bilan 2004-2009

BILAN DES RELOGEMENTS PAR RESERVATAIRE Ville Préfecture Bailleurs sociaux TOTAL 2004 379 201 88 668 2005 534 459 182 1 175 2006 376 130 965 2007 528 372 185 1 085 2008 558 333 206 1 097 2009 630 427 161 1 218 3 088 2 168 952 6 208 Pourcentage 49,7 % 35,0 % 15,3 % 100% Objectif par an : 1 200 État : 480 (40%) Ville : 480 (40%) Bailleurs : 240 (20%)

Bilan des relogements par catégorie Répartition par catégorie : AC 1 et 4 : 65 % AC 2 et 3 : 35 %