Journée des référents IAE 10/06/2011 Cette action est soutenue par :

Programme de la journée 1 Accueil des participants 9h30 – 10h 2 Ouverture et présentation des objectifs de la journée 10h00 – 10h15 Les actions du CNAR IAE 3 10h15 – 11h00 4 Bilan et avancées du plan de modernisation de l’IAE – Actualité IAE 11h00 – 13h00 5 Pause déjeuner 13h00 – 14h00 Les entreprises d’insertion : Spécialisées dans un secteur professionnel particulier, les entreprises d’insertion s’inscrivent dans des marchés concurrentiels, tout en employant des personnes en difficulté auxquelles elles assurent un accompagnement social. L’objectif est de permettre à ces personnes d’acquérir une plus grande autonomie afin d’accéder soit à une formation qualifiante, soit à un emploi. Les EI sont principalement regroupées au sein du CNEI (Conseil National des Entreprises d’Insertion).   Les entreprises de travail temporaire d’insertion : Associations ou sociétés commerciales, les entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI) proposent des offres d’emploi du secteur du travail temporaire à des personnes en fin de parcours d’insertion, souvent dans la manutention, le bâtiment, l’entretien et le nettoyage. Leur fonctionnement est le même que celui d’une agence d’intérim. Le droit commun régit leur activité, mais un accompagnement est assuré (suivi au sein de l’entreprise et dans leur vie quotidienne) ainsi qu’une aide à la formation. Les associations intermédiaires : Les associations intermédiaires (AI) embauchent des salariés en insertion, puis les mettent à disposition de particuliers, d’associations, de collectivités locales et d’entreprises. Il s’agit généralement de travaux occasionnels, d’emplois de maison, d’entretien ou de nettoyage, huit employeurs sur dix étant des particuliers, selon la Dares. Ce prêt de main d’œuvre se fait à titre onéreux (l’AI et le salarié sont rémunérés pour cela), mais il est à but non lucratif. Un accompagnement et une formation du salarié sont assurés par l’AI. Un tiers environ des AI sont regroupées au sein du Coorace.    Les ateliers et chantiers d’insertion : Les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) proposent à des personnes très éloignées de l’emploi une première étape de réinsertion par le travail. Les ACI peuvent être organisés ponctuellement (chantier de rénovation de bâtiment, par exemple) ou de manière permanente. Dans tous les cas, la structure porteuse doit être conventionnée par l’Etat en tant qu’ACI. Sont regroupés au sein de plusieurs réseaux : Chantiers Ecole, Jardin de Cocagne, Fnars… Site : socialement-responsable.org 6 Les SIAE et les marchés publics 14h15 – 16h30 7 Conclusions et perspectives 16h30 – 16h45 8 Clôture de la journée 16h45 2

Ouverture et présentation des objectifs de la journée 10h00 – 10h15 Présentation de Clément GEROME, chargé de mission IAE, emploi, formation FNARS Présentation des objectifs de la journée Pascal DUPREZ, Président de la commission IAE, Emploi, Formation FNARS

Présentation des objectifs de la journée Faire état des travaux et avancées du plan de modernisation Faire état des rencontres DGEFP, Colloques, CNIAE Travailler avec les adhérents sur les propositions à défendre pour le secteur au regard du travail à venir avec l’Etat Démarche présidentielle FNARS (axe de réflexion, proposition sur l’emploi de manière générale) Donner aux adhérents un éclairage sur les marchés publics , les clauses d’insertion, les enjeux et les conséquences sur le positionnement des structures Mobilisation inter réseaux (place de la FNARS comme animateur de cette mobilisation)

Les acteurs institutionnels de l’IAE CNIAE Conseil et veille sur les politiques d’emploi et d’insertion Concertation entre acteurs Représentation de l’IAE Vice-présidence DGEFP Conception et mise en œuvre des politiques d’emploi et de formation professionnelle Conduite, coordination et évaluation des dispositifs Inscription de ces politiques dans le cadre européen Gestion du programme FSE CNAR IAE Appui, conseil et ressources aux DLA et C2RA sur le secteur de l’IAE Mise en place d’actions et d’outils au profit des structures de l’IAE, de leur personnel et de leur activité Rend compte Opérateur technique Subventionne Dispositif DLA Appuie AVISE Promotion et soutien de l’entrepreneuriat social Centre de ressources pour les structures de l’ESS Animation nationale des DLA et C2RA Appui et collaboration sur des projets ponctuels Commande

Principales orientations 2011 CNIAE Etat (via DGEFP) CNAR IAE AVISE Groupe de travail N°1: Gouvernance, fonctionnement des instances territoriales  La FNARS est présente Formation dans l’IAE: convention cadre en cours d’élaboration Etat-réseaux-OPCA  Pas de calendrier précis Mobilisation réseaux auprès du FPSPP  Une note a été envoyée Groupe de travail N°2: Parcours d’insertion - Suivi des DIRECCTE et UT-DIRECCTE Suivi des conventionnements Suivi de l’enveloppe contrats aidés/ mise en place CUI - Préparation BOP 102 IAE Certification des compétences Soutien structures IAE accès aux fonds européens Lobbying  Forte implication FNARS/Coorace Groupe de travail N°3: Modèles économiques des SIAE (en lien avec l’expérimentation aide au poste) Nouvelles Modalités de Financement: expérimentation en cours sur l’aide au poste  Stand bye côté DGEFP Autodiagnostic économique et financier des SIAE Mise en œuvre/suivi expérimentation aide au poste  Forte implication FNARS - Promotion de l’IAE Un séminaire le 26 mai Travail à lancer avec des chercheurs: étude macro sur l’IAE (coûts/bénéficies IAE) Evaluation Mutualisation Renforcement des liens SIAE-entreprises Amélioration offre de services Gestion du site socialement responsable

Les actions du CNAR IAE: Présentation des outils au service des SIAE 10h15 – 11h00 Guide évaluation IAE Fiches mutualisation Bilan des nouvelles modalités de conventionnement Jade Grelaud, chargée de mission du CNAR IAE

Bilan et avancées du plan de modernisation de l’IAE 11h00 – 13h00 Plan de modernisation Bilan des nouvelles modalités de conventionnement Réforme des financements Contrats de performance Actualités du secteur de l’IAE Programmation des contrats aidés Accord cadre formation professionnelle Convention cadre Pôle Emploi/IAE/Réseau Kathleen AGBO, sous direction Ingénierie de l’accès et du retour à l’emploi, DGEFP Anne-Catherine DUPUY, Expert métiers IAE, Direction des partenariats, Pôle Emploi

1/ Bilan des nouvelles modalités de conventionnement Dialogues de gestion Constat: D-G vécus comme une chambre d’enregistrement et moins comme un lieu d’échange (logique statutaire, manque de prise en compte du projet social de la structure, imposition de taux de sortie vers l’emploi) Ex : Pays de la Loire : imposition de taux de retour à l’emploi et absence de prise en compte du travail social pour lever les freins à l’emploi Midi Pyrénées : D-G véritable instance de négociation sur le travail et la situation des structures Constat: absence de cohérence entre les objectifs de l’Etat au niveau des retours à l’emploi et les exigences des C.G Ex : Franche Comté, Ile de France : injonctions contradictoires entre les objectifs de retour à l’emploi par l’Etat, les caractéristiques des publics orientés par les C.G et les contraintes économiques internes

1/ Bilan des nouvelles modalités de conventionnement Type de convention Constat: Le type de convention est très rarement pluriannuel Ex :Ile de France: pas de pluri-annualité des conventions sauf pour les structures de grande taille qui en ont fait la demande Diagnostics territoriaux Constat: une grande hétérogénéité / les informations ne sont pas toujours actualisées Ex : Pays de la Loire: diagnostics territoriaux non actualisés et qui datent de 2005 Ile de France: données mises à jour chaque année et présentées en CDIAE La DGEFP doit prochainement publier un bilan des modalités de conventionnement et rencontrer les réseaux afin de partager les résultats tant sur les aspects qualitatifs que quantitatifs

Le conventionnement – source DGEFP Bilan du conventionnement 2010 France entière (situation au 3/12/2010) Source ASP Nombre de conventions 4832 Nombre de conventions intégrant des objectifs emploi 4483 Objectifs de sorties dynamiques 55,56% dont objectifs de : - sorties en emploi durable 21, 71% - sorties en emploi de transition 16,99% - sorties positives 16,86%

Le conventionnement – source DGEFP Objectifs négociés de sorties par type de structures Source ASP-3/10/2010 Objectifs emploi EI ETTI AI ACI sorties dynamiques 58,87% 57,18% 57,65% 51,87% sorties en emploi durable 24,79% 23,19% 24,85% 16,80% sorties en emploi de transition 16,23% 21,13% 17,62% 15,21% sorties positives 17,85% 12,86% 15,19% 19,86%

1/ Bilan des nouvelles modalités de conventionnement Propositions (FNARS/Réseaux) Elaborer un plan d’action Etat/Réseaux/SIAE afin de : Retravailler une méthode d’animation des DG en impliquant activement et de façon systématique tous les partenaires et financeurs des SIAE Sortir d’une logique comptable statutaire Disposer de données territoriales actualisées et pertinentes Envisager la mise en place de contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens dès l’année 2012

2/ Réforme des financements Constats du premier volet de l’expérimentation sur l’aide au poste: définition des fourchettes de coûts par type de dispositifs concordantes avec les données issues des différents raisons mais des missions à préciser  mise en avant de points de vigilance: sous financement chronique des structures, absence de conférence de financeurs… Constats du deuxième volet groupe modèle économique du CNIAE : Présentation d’une lecture économique des différents dispositifs par les réseaux de l’IAE Le modèle économique ACI a présenté les deux grandes missions de ce dispositif, sur la base de REGES. La DGEFP souhaite, dans un contexte de maitrise budgétaire, orienter ses travaux sur deux axes (meilleure lisibilité de l’IAE, amélioration de la performance des structures)

2/ Réforme des financements DGEFP: peu de visibilité sur la suite de la réforme (absence de décision avant la remise de la synthèse des travaux du groupe modèle économique du CNIAE) Ministre: volonté de poursuivre la réforme des modalités de financement afin de répondre à trois exigences : une plus grande lisibilité dans les modes de financement, une meilleure coordination entre les financeurs une sécurité financière renforcée pour les structures. La FNARS et les réseaux souhaitent: - Un financement au juste coût prenant en compte la mission insertion des SIAE (encadrement, accompagnement social et professionnel…) - L’organisation de conférences des financeurs, dont la composition pourra faire l’objet d’ajustements locaux et la désignation d’un pilote local. - La mobilisation des entreprises, une des recommandations importantes du Grenelle de l’Insertion

3/ Contrats de performance Rappel : Gel de 3 millions d’euros sur les crédits IAE au titre de la mise en œuvre de contrats de performance au 2nd semestre. Opposition des réseaux et demande de déblocage de cette somme Absence de présentation du contenu, des objectifs, et des modalités de mise en œuvre des contrats de performance Ministre: pas d’évocation explicite des contrats de performance mais il souhaite : - placer « la notion de performance au cœur de l’IAE ». mettre en place, au second semestre 2011, une expérimentation sur la base du volontariat pour aider les SIAE à améliorer leur efficacité. objectifs : - tester la modulation des financements en fonction des spécificités des territoires et des efforts d’insertion des structures, - favoriser le regroupement de structures).

3/ Contrats de performance DGEFP: pas de précision concernant la mise en œuvre des contrat de performance mais réflexion sur la mise en place d’une expérimentation au second semestre avec un éventuel appui des DLA souhait de créer des indicateurs de performance pour mesurer la plus value de l’IAE aux territoires. Dans ce contexte, la FNARS et les réseaux de l’IAE souhaitent : - Le déblocage de la somme gelée au nom des contrats de performance. - Poser les bases d’une lecture commune de la performance entre les services de l’Etat et les réseaux de l’IAE, les collectivités et les acteurs du territoire avant toute tentative de mesure de la performance

4/ Crédits IAE : Constats : - Baisse des crédits IAE Ex : Midi Pyrénées : baisse de 2% des crédits affectés à l’IAE, 300 000 euros – crédits FDI quasi inexistants Pays de la Loire : baisse de 5%, baisse de 8,5% sur l’aide à l’accompagnement, FDI gelé sur 2011 Conséquence : pas de création de nouveaux projets (ACI, SIAE) Président du CNIAE : réflexion sur l’organisation des crédits IAE et comment les regrouper sur une même ligne budgétaire - Baisse de l’aide à l’accompagnement, Remise en cause des critères de l’aide à l’accompagnement Ex : Rhône Alpes système de modulation complexe (caractéristiques publics, caractéristiques des territoires, actions de formation, taille des structures) génère des disparités Ministre : plafonds de l’aide à l’accompagnement vont êtres sensiblement augmentés pour favoriser le regroupement des structures - recul des fonds FDI Les CDIAE gèrent la pénurie :

4/ Programmation des contrats aidés Constat: Situation de blocage sur certains territoires (non renouvellement et impossibilités d’embauche) Ex: Nord Pas de Calais : Blocage des CAE fin avril – Alerte de l’inter réseaux à la DIRECCTE. Déblocage de la situation (le Conseil Général a compensé le gel des CUI-CAE en prenant sur son quota de CAE) Conséquences : rupture des parcours des salariés en insertion non développement de nouveaux ACI-blocage des projets lors des CDIAE.  gestion administrative catastrophique pour les SIAE Constat: baisse des durées des contrats et des temps de travail hebdomadaires Ex: Franche Comté : Baisse du temps de travail hebdomadaire de 26 à 20 heures – Maintien à 26 h dans beaucoup de départements

4/ Programmation des contrats aidés Conséquences : réorganisation des ACI articulation difficile entre les fonctions de production, de formation et d’accompagnement baisse des revenus des salariés en insertion 6 mois: durée insuffisante pour un véritable accompagnement vers l’emploi Constat : tensions, contradictions entre les retours des DIRECCTE et ceux des Agences Pôle Emploi concernant les enveloppes et la signature de contrats aidés. Ex: Pays de la Loire : Imposition par l’Etat de contrats CAE initiaux d’une durée d’un an. Sans document écrit attestant cette consigne, poursuite par Pôle Emploi de la délivrance de CUI-CAE d’une durée de 6 mois Languedoc Roussillon: SGAR et DIRECCTE : volonté de mettre en place une organisation pour éviter les pénuries de contrats aidés connues fin 2010

4/ Programmation des contrats aidés DGEFP:  80 000 contrats ont été consommés dans les ACI en 2010 pour 65 000 budgétés Suivi très régulier des allocations de contrats aidés. Présentation de la tension de cette fin de semestre comme une phase de régulation, afin d’éviter les problèmes au 2nd semestre 2011 Ministre:  Taux de prise en charge de 105% pour les CUI-CAE en ACI, il sera reconduit en 2012  30 000 contrats aidés cofinancés par l’Etat et les conseils généraux  50 000 contrats aidés supplémentaires (PPE) Les propositions de la FNARS: intégrer les réseaux au Service Public de l’Emploi Régional, SPEL mettre en place un groupe de travail pour améliorer la programmation autoriser une souplesse dans la signature des contrats initiaux et des renouvellements. comptabiliser les contrats en nombre de mois et possibilités allouer des contrats sur les nombres de mois non utilisés.

5/ Convention cadre Pôle Emploi / DGEFP 1/ La mise en place d’un accord cadre national Pôle Emploi / Réseau de l’IAE 1.a. Pourquoi un accord cadre : Une hétérogénéité et une faible coordination entre les acteurs qui orientent les personnes en direction des structures de l’IAE (seulement 20% des personnes orientées en SIAE l’étaient par P-E) Une opacité dans les procédures d’orientation Un risque de mobilisation incohérente des SIAE et d’impact négatif sur les parcours d’insertion des demandeurs d’emploi 1.b. Objet de l’accord cadre national : Fournir un cadre visant à redéfinir et redynamiser les modes de coopération entre les acteurs qui agréent, orientent et accueillent et font travailler des personnes dans les SIAE.

6/ Convention cadre Pôle Emploi / DGEFP 1.c. Le contenu de l’accord cadre national 1.c.1. Le processus d’orientation: Mieux identifier les acteurs qui orientent des personnes vers l’IAE : les SIAE sont invitées à identifier les acteurs potentiels orientant des publics et à les réunir avec pôle emploi et l’Etat (une fois par an à l’occasion d’un CTA par exemple). Objectif des rencontres : avoir une vision commune des objectifs et des missions de l’IAE Partager des critères de diagnostics socioprofessionnels pour l’orientation des publics: Objectif: Disposer d’un diagnostic partagé pour mettre en cohérence les orientations avec les objectifs et caractéristiques des SIAE tel que définis dans les modalités de conventionnement

5/ Convention cadre Pôle Emploi / DGEFP 1.c.2 : la mise en œuvre des parcours: Favoriser la coopération des parties pour le partage d’informations sur les salariés en insertion Objectif: une continuité dans les parcours d’insertion et un meilleur suivi des salariés (rapprochement référent/tuteur ; CTA) Développer les sorties dynamiques et favoriser l’accès à l’emploi des salariés en insertion en : 1/Assurant une meilleure visibilité et diffusion de l’offre d’insertion proposée par les SIAE (pour les personnes déjà salariées en SIAE) 2/Actualisant les PPAE salariés en insertion inscrits à PE 3/Repérant les entreprises réalisant des EMT, période d’immersion… 4/Mutualisant les informations et les actions des SIAE et de PE en direction des employeurs recrutant des personnes en difficulté 5/Mobilisant les services et prestations de pôle emploi pour les salariés en insertion (bilan de compétences approfondies….)

5/ Convention cadre Pôle Emploi / DGEFP 1. d. Pilotage et animation de l’accord cadre: Un comité de pilotage qui se réunit deux fois/an Secrétariat et animation assurée par Pôle emploi Participants : Pôle emploi, Etats et têtes de réseaux Missions: Suivre la mise en place des déclinaisons régionales et locales du présent accord Déterminer des axes de développement stratégique Réaliser une évaluation annuelle de la portée de cet accord (indicateurs: mobilisation des prestations de pôle emploi auprès des salariés en insertion…)

5/ Convention cadre Pôle Emploi / DGEFP 2. L’accord cadre régional: Chaque instance régionale signe son propre accord cadre : direction régionale de pôle emploi, DIRRECTE, têtes de réseaux Objet: Mise en œuvre les point avancés dans l’accord cadre national et nourrir les négociations autour des conventions de coopération locales entre pôle emploi et les SIAE Mise en œuvre: Désignation d’un référent régional Pôle Emploi en charge de la mise en œuvre de l’accord régional et responsable de l’animation et la préparation du comité de pilotage régional. Les parties signataires doivent s’engager à mobiliser leurs SIAE adhérentes d’une part et leurs agences locales d’autre part à signer des conventions de coopération locales

5/ Convention cadre Pôle Emploi / DGEFP 2. 1 Points de vigilance sur l’accord cadre régional : Préciser les spécificités régionales de P-E, de l’organisation du dispositif IAE régional (cartographie) Objectif: parvenir à une définition commune et un diagnostic partagé sur le dispositif régional IAE afin d’adapter l’accord aux spécificités régionales Identifier les orienteurs potentiels et les réunir au moins une fois par an (lors d’un CTA par exemple) Objectif: partager des critères de diagnostic communs pour une meilleure cohérence des orientations avec les spécificités des structures (utilisation d’un sociogramme) Elargir (SIAE) et actualiser (Pôle Emploi/Etat) la liste des prescripteurs habilités proposé au préfet Objectifs : augmenter le nombre de prescripteurs Mettre en place des procédures opérationnelles pour le repérage de demandeurs d’emplois nécessitant une orientation vers l’IAE

5/ Convention cadre Pôle Emploi / DGEFP Décrire les modalités de sécurisation des parcours professionnels: Pendant les parcours: procédures d’actualisation des PPAE, maintien de l’inscription à P-E, accès des SIAE à l’e-partenet…) A la sortie des SIAE : organisation de manifestation communes, prestations P-E spécifique en lien avec les besoins du territoire, partage des informations sur les entreprise favorables à la mise en place de périodes d’immersion et d’EMT, intégration du dispositif IAE lors des négociations d’accords SPER/ Entreprise grand compte et fédérations et branches professionnelles Pilotage : veillez à accorder l’accord cadre régional avec les instances de gouvernance de l’IAE départementales et locales: présentation de l’accord cadre en CDIAE, au PTI… Les CTA devront être recentrés sur les dispositions des accords cadres régionaux

5/ Convention cadre Pôle Emploi / DGEFP 3/ Présentation de la convention locale Objet de la convention locale: Organiser les modalités opérationnelle de mise en œuvre de la coopération entre la SIAE et Pôle emploi local afin de renforcer l’efficacité de leur mission 1/ Présentation des co-signataires : Pour la SIAE, présenter: Sa nature, son histoire, son acticité, son apport au territoire Son projet (s’appuyer sur l’annexe 5 de la convention): La nature des publics accueillis Le nombre de postes conventionnés La nature des postes (type de contrat, durée hebdomadaires) Ses partenariats

5/ Convention cadre Pôle Emploi / DGEFP 2/ Etablir les modalités de relation avec Pôle Emploi local et les SIAE afin de renforcer leurs liens Désigner les acteurs (responsable de la SIAE et interlocuteur Pôle emploi) Préciser la régularité et les objets des rencontres (2 rencontres par ans minimum) S’engager à se présenter les offres de service respectifs et les documents de communication susceptible de faciliter le partenariat 3/ Décrire les modalités de mise en relation des candidats pour un meilleur recrutement des publics visés Informer les agents de P-E sur les projets et besoins en recrutement de la SIAE Décrire les circuits et les délais d’orientation selon les différents prescripteurs

5/ Convention cadre Pôle Emploi / DGEFP 4/ Définir les modalités de suivi et de sécurisation du parcours du salarié en insertion (engagement réciproque entre pôle emploi et la SIAE) Sécuriser l’inscription du salarié comme demandeurs d’emploi pour qu’il puisse bénéficier des prestations de PEL Décrire les moyens mobilisés pour faciliter l’insertion des salariés en insertion (nombre d’heure d’accompagnement socio professionnel/ mobilisation d’action de formation…) Présenter l’offre de service et les prestations de PEL et les modalités de leur mobilisation (critères spécifiques) 5/ Décrire les modalités de coopération entre la SIAE et Pôle Emploi pour : la transmission d’informations sur la situation des salariés (actualisation du PPAE, préciser les délais et les modalités de contact) articuler les actions SIAE/ PE afin de favoriser le recrutement des salariés en fin de parcours IAE (accès à E-partenet, partage d’information sur les entreprises favorables à l’accueil de salariés en insertion, mise en place de plans d’action commun…)

5/ Convention cadre Pôle Emploi / DGEFP 6/ Participation au comité technique d’animation: Désignation du représentant de la SIAE au comité technique Points de vigilance: Veillez à ce que Pôle emploi instaure les CTA et confie leur animation à des personnes compétentes en matière d’IAE et de parcours d’insertion Le CTA devient le lieu de suivi opérationnel des dispositions prise dans l’accord cadre. Les SIAE sont invitées à réunir les organismes qui orientent des S-I avec les services de pôle emploi et de l’Etat (lors d’un CTA. Et à transmettre la liste des orienteurs au CDIAE)