Système de calcul des cotisations sociales pour les indépendants en dehors de la période de démarrage. Depuis le 1er janvier 2015, nous connaissons un nouveau mode de calcul des cotisations sociales des indépendants. Dans l’ancien système, l’indépendant payait, l’année de cotisation, des cotisations définitives sur base de son revenu d’il y a trois ans. Certains indépendants ont vécu des situations embarrassantes où l’évolution de leur revenu, trois ans plus tard, les ont mis dans une situation financière fort déplaisante. Depuis le 1er janvier 2015 : L’indépendant paie ses cotisations sociales sur base du revenu de l’année même. Cela se fait en deux étapes et durant toute la carrière: paiement d’une cotisation provisoire durant l’année N. calcul de la cotisation définitive dans l’année N+2 et paiement ou remboursement de la différence. Ce système et les mesures l’accompagnant diminuent les risques, mais exigent de l’indépendant une grande discipline pour suivre l’évolution de ses revenus. L’assistance d’un bon comptable sera fort utile. Tarif des cotisations sociales Principe général : - jusque 2015 22,00% sur le revenu professionnel net (après déduction des frais professionnels) - en 2016 21,50% - en 2017 21,00% - à partir de 2018 20,50% Ce principe connaît des exceptions et des modalités. Consultez les barèmes chiffrés sur le site de Group S (en bas de page) N’oubliez pas que les cotisations sociales sont des frais professionnels qui sont, fiscalement, déductibles à 100% du revenu de l’année dans laquelle elles ont été effectivement payées. Cliquez pour découvrir le fonctionnement du système. Faites un clic ou enter lorsque le mot « Clic » apparait en bas à droite de l’écran. Ancien système 1968 – 2014 Vous payez des cotisations sociales définitives sur base de votre revenu d’il y a 3 ans. Système actuel 2015 –> futur: Vous payez des cotisations provisoires sur base de votre revenu d’il y a 3 ans. Deux ans plus tard votre revenu est connu et la caisse procède au décompte définitif de ce que vous auriez dû payer et ce que vous avez payé réellement. Votre cotisation définitive est donc composée d’une cotisation provisoire, l’année même, et d’une révision, deux ans plus tard. Vous avez l’occasion de corriger la cotisation provisoire dans les limites que la loi définit. A partir de maintenant, vous payerez des cotisations sociales sur le revenu de l’année même. Une partie (provisoire) cette année et peut-être encore une partie définitive dans deux ans. 2014 2017 2018 2019 2020 N Cotisation provisoire 2017 sur revenu 2014 Cotisation provisoire 2018 sur revenu 2015 Cotisation provisoire 2019 sur revenu 2016 Cotisation provisoire 2020 sur revenu 2017 Cotisation provisoire N sur revenu N-3 + Révision en 2019 Il existe des possibilités de correction des cotisations provisoires: Si votre revenu de cette année a augmenté : Nous vous conseillons de payer des suppléments. Si votre revenu de cette année a diminué: Pour bénéficier d’une diminution des cotisations provisoires, vous devrez constituer un dossier où vous prouvez cette diminution sur base d’éléments objectifs. Cette diminution ne peut uniquement être faite que sur les planchers qu’autorise la loi pour votre catégorie. (renseignez-vous auprès de votre gestionnaire) + Révision en 2020 + Révision en 2021 + Révision en 2022 + Révision en N+3 Recalcul de la cotisation 2017 sur revenu 2017 Recalcul de la cotisation 2018 sur revenu 2018 Recalcul de la cotisation N-3 sur revenu N-3 Cotisations définitives 2014 sur revenu 2011 Cotisation définitive 2017 sur revenu 2017 Cotisation définitive 2018 sur revenu 2018 Cotisation définitive 2019 sur revenu 2019 Cotisation définitive 2020 sur revenu 2020 Cotisation définitive N sur revenu N Il est donc important … De faire chaque année, aussi vite que possible et au plus tard début décembre, un bilan provisoire de vos revenus : Les cotisations sociales effectivement payées durant une année sont des frais professionnels, fiscalement déductibles, pour cette année. Vous pourrez payer un complément, si nécessaire, afin d’éviter des surprises désagréables dans deux ans (à la révision). Dans le cas ou vous auriez payé en trop, vous saurez également combien vous allez récupérer dans deux ans,. Faites une estimation de ce que vous allez gagner l’année prochaine et prenez les mesures qui s’imposent. N’hésitez pas de téléphoner à votre gestionnaire. Il peut vous donner des renseignements précieux. Clic Fin