INFO CYCLE - CTB Migrations & développement

Coupole de 85 organisations issues de la société civile Préambule Le CNCD-11.11.11: Coupole de 85 organisations issues de la société civile Engagées dans la solidarité Nord-Sud Pour sensibiliser, interpeller et appuyer des projets au Sud 2017: Campagne JUSTICE MIGRATOIRE

Plan de la présentation Les migrations sont un fait social intemporel Les dimensions plurielles des migrations Les opportunités et défis des migrations Les réponses politiques face aux migrations Nos propositions face aux migrations: la justice migratoire Questions-réponses

Les migrations sont un fait intemporel Les migrations dans l’Histoire Histoire de l’Humanité a de tout temps été influencée par la recherche d’un lieu de vie adéquat. Préhistoire: Afrique de l’Est… 16ème siècle: grandes découvertes 16-19ème siècle: colonies et esclavage 2 Guerres mondiales 50’/60’ migrations de mains d’œuvre en Europe Etc… Selon les biologistes, la migration est un comportement essentiel au succès de l’Humanité. Sans les migrations, l’espèce humaine se serait probablement éteinte. Les migrations existeront toujours (pas de sens d’être « pour ou contre ») et moyennant des politiques adéquates (au niveau local, national et international), elles représentent des opportunités pour la lutte contre la pauvreté et les inégalités (BM, FMI, OCDE, PNUD)

Les migrations sont un fait intemporel Les migrations dans le monde La majorité des personnes qui migrent le font à l’intérieur de leur pays 740 millions de migrants internes 244 millions de migrants internationaux (dont 1/3 se sont déplacés d’un pays dit en développement vers un pays dit développé) = 3% de la population mondiale 1 milliard de personnes migrantes sur une population de 7 milliards (1 pers. sur 7 est une personne migrante). La régionalisation l’emporte dans la logique de mobilité. Seuls 35% des migrants internationaux se déplacent du Sud vers le Nord (85 millions) Les mouvements Sud-Sud constituent 37 % (90 millions) des migrations internationales En BE, en 2015, 64% des migrants sont intra européens (Roumanie, France, Pays bas en 2014)

Le schéma indique uniquement les flux d'au moins 140 000 migrants. Les arcs les plus gras représentent les flux plus importants. Les deux barres extérieures graduées indiquent le flux total de migrants (barre intérieure) et le nombre d'émigrants, en provenance et à destination d'une région. Les chiffres indiquent le nombre de migrants en centaines de milliers. (Graphique de Nicolas Sander dans rapport OIT 2014)

L’exemple des migrations sub-sahariennes les migrations intra-régionales sont 6,4 fois plus importantes que les migrations vers l’Europe ou les États-Unis

Les migrations sont un fait intemporel Les migrations dans le monde Réfugiés: 9% des migrants internationaux sont des réfugiés (21 millions) Principales régions d’origine des réfugiés = régions d’accueil des réfugiés (86% sont au Liban, Jordanie, Pakistan, Turquie, Pakistan, Kenya…). Cela représente 0,3 % de la population mondiale Déplacés internes (740 millions) L’ Asie est la 1ère région du monde où se trouvent les déplacés En Asie, 65% sont déplacés à l’intérieur de leur pays (principalement en Irak et en Syrie) 49 % des personnes migrantes sont des femmes. En 2016, 50% des demandeurs d’asile sont des femmes et des filles (chiffres de l’ OIM-HCR) > Multiplicité des menaces et violences à l’encontre des femmes migrantes.

Une répartition inégale de l’accueil des réfugiés

Les dimensions plurielles des migrations De nombreux facteurs et circonstances interviennent dans la décision de migrer Sécurité (guerres, conflits, instabilité politique, ...) « Causes » du départ Aspirations personnelles (famille,… ) Formation Soins de santé Socio-économique Climat et environnement Droits et discriminations Liens sociaux

Les dimensions plurielles des migrations Limite du modèle « push-pull » (>< complexité et dynamique) Rappel des raisons positives de migrer : étude, emploi, regroupement familiale, découvertes, tourisme… Limite des définitions/catégorisations: migrants, réfugiés, demandeurs d’asile, apatrides, déplacés internes, sans-papiers…Pas de distinction liée à la légitimité « de migrer » mais plutôt liée aux divers cadres juridiques référents. Inégalités croissantes: 1 % de la population mondiale possède plus de la moitié de la population mondiale. 8 pers. possèdent autant que la moitié de la population mondiale Inégalités N/S mais aussi interne/national B. Milanovic: migrations et APD = outils de lutte contre inégalités Cohérences des politiques (surexploitation et accaparement des ressources naturelles, changements climatiques, commerce …)

Les opportunités et défis des migrations Pour les états et personnes des pays d’accueil et de transit Développement économique et emploi/travail Les migrations ont un effet neutre voire positif sur les grandes variables de l’économie d’un pays (avis de PNUD,OCDE, FMI, BM). Migrations = facteur de croissance modérée sur le court terme puis considérable sur le long terme pour les pays d’accueil (position de l’ALL en 2015) L’immigration favorise la créativité et innovation L’immigration a un effet positif sur l’emploi et les salaires (BE/étude de UCL 2015) Les migrants occupent majoritairement les emplois inoccupés (informatique et techno de pointe mais aussi construction, nettoyage, care) ou sont indépendants Nécessité d’un cadre politique, à tous niveaux, favorable pour valoriser ce potentiel et faire respecter les droits des travailleurs migrants. Or, on constate discrimination à l’embauche, travail au noir (pers. sans papier), inégalités de droits entre les travailleurs, absence de voies légales et sûres liées au travail En BE, augmentation du budget de 0,9 % si taux d’emploi identique entre personnes ressortissants non UE et Belges (actuellement : 26% inférieur)

2/3 des personnes migrantes dans le monde sont des travailleurs

Les opportunités et défis des migrations Pour les états et personnes des pays d’accueil et de transit Je suis riche de nos cultures Les échanges entre personnes de cultures différentes sont à l’origine de l’évolution et de découvertes majeures (>bouillon de perspectives et expertises diverses) Monde en mutation constante. Migrants= témoins et liens avec d’autres cultures du monde pour le pays d’accueil. Réalité sociale incontournable. Les migrants sont des acteurs de la société d’accueil et non un corps « étranger » en marge de la société. Or, ce sujet est majoritairement « problématisé » plutôt que « valorisé ». Conséquences : peurs irrationnelles, replis identitaires, rejets, amalgames, discriminations et violences. Politiques inadaptées par manque de volonté politique. Cohésion sociale mise à mal.

Les opportunités et défis des migrations Pour les états et personnes des pays de départ Transfert de fonds de la diaspora

Les opportunités et défis des migrations Pour les états et personnes des pays de départ Co-développement Les OSIM (organisation de solidarité internationale issue de la migration) sont actrices de la coopération au développement Projets privés dans leur pays d’origine (PME, AGR, projet culturel…) Souvent du bénévolat, manque de reconnaissance et accès aux financements publics. Brain drain/gain Migrations de personnes hautement qualifiées peut entrainer une pénurie dans le pays de départ (santé, éducation, ingénierie) Mais cela peut être un gain d’ expertise et une possibilité de transférer de nouvelles compétences et connaissances dans le pays d’origine + remittances Migrants= acteurs de changement social dans leurs pays d’origine (ex/Inde- USA)

Réponses politiques face aux migrations Face aux migrations irrégulières Au niveau international Qlqs instruments juridiques ou non existent : Convention de Genève 1951, Déclaration Univ. des DH (1948), Convention de l’ONU sur les droits des travailleurs migrants et membres de leurs familles. 2016: décision des NU d’aboutir à un Accord global sur les migrations = Global Compact des NU. Au niveau européen: Fermeture progressive des frontières : 1973- crise pétrolière et fin des politiques de migration économique 1985- Schengen: libre circulation à l’intérieur, fermeture extérieure 1999: Début du processus d’externalisation 2005: Approche globale des migrations 2015: Crise des réfugiés et remise en cause de Schengen, Dublin et Convention Genève

The Global Approach to Migration and Mobility (GAMM de 2005) = Harmonisation des politiques migratoires entre tous le Etats membres dont les piliers sont: Mieux organiser la migration légale et favoriser une mobilité bien gérée  La prévention et la lutte contre la migration irrégulière et l'éradication de la traite des êtres humains  Maximiser l'impact sur le développement des migrations et de la mobilité  Promouvoir la protection internationale et renforcer la dimension extérieure de l'asile. Le respect des droits de l'Homme devant être « une priorité transversale » à ce cadre politique commun.

Toujours plus de murs…

Dimension externe Processus « d’externalisation » de la gestion des frontières. Introduit dès 1999 au sommet européen de Tampere puis en 2004 dans le programme de La Haye. (Accord UE Turquie, Pactes migratoires) Accords de réadmission (+/- 15zaine d’ accords UE- Pays tiers ont été conclus). Accord par lequel les Etats signataires s’engagent à réadmettre sur leur territoire leurs ressortissants ou des étrangers qui ont transité par leur sol, interpellés en situation irrégulière. Expulsion facilitée. Programmes de dissuasions à la migration: menés par les Etats membres lors de missions ou via la mise en place de centres de transit (ex: Mali + Niger) Instrumentalisation de l’aide publique au développement (APD): L’ APD est aujourd’hui perçue comme un instrument pouvant soit disant permettre de « fixer les populations » et donc limiter les migrations (ex. Ue Trust Fund). Hypothèse de départ fallacieuse (paradoxe du développement). Aux frontières Renforcement du contrôles des frontières: Frontex , Eurosur , Smarts Borders (technologisation et militarisation)… Mythe de l’étanchéité des frontières est tenace. Politique sécuritaire est coûteuse, violatrices des DH et « inefficaces ». Security business: influence des entreprises de sécurité dans la définition des politiques migratoires Dimension interne Criminalisation et stigmatisation du migrant (bouc émissaire) Contrôles /Raffles en vue d’ identification des sans-papiers Enfermement/Centre fermés et expulsions Course aux retours volontaires Non accès aux droits fondamentaux (protection sociale, droit de vivre en famille et travailler….)

Conséquences de l’approche « restrictive » européenne: Dans les Etats d’origine : -Nouvelles législations « délit d’émigration » (ex: Maroc, Algérie, Tunisie, Macédoine, Serbie…) -Réintroduction de l’obligation de visas entre pays africains qui bénéficiaient de LC (ex: LC en CEDEAO) Dans les Etats de transit : -Nouvelles législations sur entrée et séjour -Pratiques répressives : refoulements et expulsion (Maroc) , traitements inhumains et dégradants (Libye, Algérie, Niger, Tunisie…) -Multiplication des centres de détention (migrants en transit interceptés ou refoulés) financés par l’UE en particulier en Libye, Tunisie, Algérie, Turquie,… Aux les frontières : -Routes migratoires de + en+ dangereuses : morts aux frontières et en mer : des 10zaine de milliers depuis 1998. Plus de 5000 morts en 2016. 2017… -Opacité des pratiques de contrôle, push-backs (notamment en mer : frontière Libye-Italie, frontière gréco-turque) Dans l’Union européenne : -Les Etats membres du Sud et de l’Est de l’Europe sont en difficultés/dépassés (Mécanisme de Dublin 3) -Montée de la xénophobie et des préjugés en vers les personnes migrantes Conséquences sur le respect des droits fondamentaux Droits mis à mal: Droit de demander l’asile et principe de non-refoulement Droit de quitter tout pays, y compris le sien Interdiction de traitements inhumains et dégradants Droit à la protection des données à caractère personnel et principe de non discrimination

Paradoxe du développement Plus vous investissez dans des conditions de base réduisant la migration sur le long terme, plus vous rendez la migration possible sur le court terme. La migration « se stabilise » quand le revenu par habitant se situe dans la catégorie supérieure des pays à revenus intermédiaires. La coopération au développement doit lutter contre la pauvreté pas contre les migrations. Un migration bien organisée offre de plus des opportunités aux pays d’origine, de transit et d’accueil « Si on pense qu’on doit faire plus de développement pour réduire la migration, on est à côté de la plaque «  F. Crépeau, Rapporteur spécial de l’ONU pour les Droits des migrants , juin 2015.

Un constat d’injustice Injustice sociale Inégalités fondamentales Nord-Sud: le lieu d’origine a plus d’influence sur le niveau de vie que la classe sociale (Branko Milanovic.1% population=+ de 50% des richesses et 8 pers = + 50% population mondiale) Inégalités fondamentales Nord-Sud : capacité à nous déplacer sur la planète n’est pas la même Inégalités fondamentales Nord-Sud : les politiques ont rendu la migration légale à peu près impossible pour la majorité de l’Humanité. Quant à ceux qui arrivent à destination, beaucoup sont cantonnés dans des zones de non-droits (approche hotspots, S.Papier) Injustice de l’accueil Inégalités Nord-Sud : 10 pays en développement prennent en charge la majorité de l’accueil des réfugiés dans le monde; seulement 8 % en Europe. Inégalités intra-européennes: la majorité des Etats européens en laissent quelques-uns (Grèce, Italie, Espagne…) seuls devant la responsabilité d’accueil. Règlement Dublin. Processus de relocalisation (16.340 pers. sur 98.340 pers. 17%) et réinstallation (2/3 des 22.504 pers.). Injustice de genre Violences multiples & Transectionalité (genre, racisme, éco-sociale)

Nos propositions alternatives : La justice migratoire La justice migratoire est un concept proposé par le CNCD-11.11.11 pour cadrer les débats sur les migrations internationales. La justice migratoire est basée sur les principes suivants: Droits humains – Tout être humain a le droit de vivre dignement là ou il le souhaite (art. 13 DDH: « Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays. ») Egalité/Equité – Ce droit étant inaliénable, la notion de justice implique de conférer les mêmes droits à toutes et tous, donc de mettre fin aux inégalités sociales, internationales et de genre en termes de mobilité Solidarité – Comme tout notion de justice, cela implique de donner la priorité aux plus vulnérables pour leur garantir l’utilisation de la migration comme stratégie d’adaptation La justice migratoire implique d’inverser la logique qui a prévalu de façon croissante depuis 40 ans et de voir la migration comme a priori possible, plutôt qu’a priori interdite. Virage à 180 °.

Vers la justice migratoire On commence par quel combat? 4 axes de revendications politiques Lutter contre les inégalités afin que chacun puisse vivre dignement où il le souhaite Renforcer la solidarité internationale, notamment via l'aide au développement, mais aussi en facilitant les transferts de fonds des migrants Ces moyens doivent pouvoir être affectés en fonction des besoins de développement et non selon un logique de lutte contre les migrations. (focus: Externalisation//instrumentalisation APD//Pactes migratoires) Rendre l'ensemble de nos politiques cohérentes avec les objectifs de développement durable. Investir dans la stabilité, la diplomatie et la prévention des conflits, l’aide humanitaire et la reconstruction

Vers la justice migratoire 2. Mettre en place des voies d’accès légales et sûres au sol européen (et mettre fin aux violences durant le parcours migratoires et aux frontières) Respect des conventions internationales: Genève et DUDH Politique active de protection, notamment via visas humanitaires (réponse au problème des réfugiés climatiques) Refuser l’externalisation de la gestion restrictive des frontières (focus: Instrumentalisation APD//Pactes migratoires) Politiques actives et solidaires (+ conditions d’accueil ) à la hauteur du besoin (relocalisation, réinstallation etc.) Renforcer le cadre des migrations de travail, en faveur de la personne concernée, sa famille, pays d'origine et pays d'accueil.

Vers la justice migratoire 3. Instaurer l’égalité de droits afin de renforcer la cohésion sociale Politique permettant aux arrivants de trouver leur place dans leur pays d'accueil. Alignement des droits sociaux des migrants sur ceux des nationaux Lutte contre les discriminations : accès au travail, à l'éducation, à la protection sociale, au logement pour toutes et tous.  4. Communiquer un discours juste et positif sur les migrations Application sévère des les lois contre le racisme et toute forme de discrimination Politiques de lutte contre les préjugés, destinées à promouvoir une vision positive des migrations, de la diversité et de l'interculturalité.

Merci, En avant vers la justice migratoire http://www.cncd.be/-campagne-justice-migratoire- Cécile VANDERSTAPPEN Chargée de recherche et de plaidoyer Migrations et Développement (Absente le lundi) Centre national de coopération au développement - CNCD-11.11.11 asbl Quai du commerce, 9. 1000 Bruxelles. BELGIQUE Tél.: 32 (0) 2 250.12.61   Fax. : 32 (0) 2 250.12.63 cecile.vanderstappen@cncd.be www.cncd.be Retrouvez le CNCD-11.11.11