LA DÉDUCTION DES DÉPENSES D’AUTOMOBILE Bon… Voyons voir comment ça fonctionne pour déduire des dépenses d’auto…

CONDITIONS POUR QU’UNE DÉDUCTION SOIT POSSIBLE J’espère que cette réunion se déroulera comme prévu… auto utilisée dans le cadre d’un emploi: confirmation écrite de l’employeur OU - auto utilisée pour fins d’affaires: pour travailleurs autonomes ou associés d’une société de personnes

C’EST QUOI LA FORMULE MAGIQUE ? MONTANT DÉDUCTIBLE = Km pour fins d’emploi ou d’affaires Total des frais de fonctionnement X Km total PLUS: Stationnement pour fins d’emploi ou d’affaires MOINS: Sommes reçues en remboursement Retour à l’exemple

FRAIS DE FONCTIONNEMENT: QUELS SONT-ILS ? Permis de conduire Assurances Location OU Réparations Amortissement Immatriculations Essence Entretien Intérêts Exemple

FRAIS DE FONCTIONNEMENT: CAS PARTICULIERS - Dépense d’intérêts Frais de location - Dépense d’amortissement Suite du diaporama

DÉPENSE D ’INTÉRÊTS Pour auto achetée seulement Limite: 300 $ par mois Retour Exemple

DÉPENSES DE LOCATION Montant déductible = Le moins élevé des 3 montants suivants: A. frais de location réels B. 800 $ par mois C. frais de location réels X 30 000 $ 85 % du prix suggéré par le fabricant Retour (min: 35 294 $)

DÉDUCTION POUR AMORTISSEMENT - pour auto achetée seulement - valeur maximale: 30 000 $ - taux d ’amortissement: 30 % (15 % l ’an 1) - amortissement calculé sur solde résiduel - exemple: An 1: 30 000 $ X 15 % = 4 500 $ An 2: (30 000 - 4 500) X 30 % = 7 650 $ An 3: (30 000 – 4 500 - 7 650) X 30 % = 5 355 $ Retour Exemple

ILLUSTRATION DU CALCUL Données du problème Coût de l’auto acquise en 2001: 35 000 $ Essence, entretien et réparations: 5 000 $ Frais d’immatriculations: 500 $ Frais d’assurance: 2 000 $ Frais d’intérêts – emprunt pour achat d’auto: 4 000 $ Frais de stationnement pour fins d’emploi: 1 000 $ Remboursé par l’employeur: 6 000 $ Kilométrage total: 30 000 Kilométrage pour fins d’emploi: 20 000 Solution

APPLIQUONS LA FORMULE MAGIQUE Essence, entretien et réparations 5 000 $ Frais d’immatriculations 500 Frais d’assurance 2 000 Frais d’intérêts (max = 300 $ X 12) 3 600 Déduction pour amortissement 30 000 $ X 15 % = 4 500 Total des frais de fonctionnement 15 600 $ À suivre… Rappel Données

APPLIQUONS LA FORMULE MAGIQUE (la suite) Fraction des frais de fonctionnement admissibles: 20 000 15 600 $ = 10 400 $ X 30 000 Plus: Stationnement pour fins d’emploi 1 000 Moins: Remboursé par l’employeur (6 000) Déduction pour dépenses d’auto 5 400 $ Rappel Données

À VOUS DE JOUER Données du problème Frais de location mensuels en 2001: 900 $ Prix suggéré dans catalogue fabricant: 45 000 $ Essence, entretien et réparations: 8 000 $ Frais d’immatriculations: 500 $ Frais d’assurance: 1 800 $ Permis de conduire: 200 $ Frais de stationnement pour fins d’affaires: 600 $ Remboursé par l’entreprise: 5 250 $ Kilométrage total: 25 000 Kilométrage pour fins d’affaires: 15 000

Diaporama réalisé par Christine Marquis, c.a. Dans le cadre du cours EDU 7492: TIC dans l’enseignement aux moyens et grands groupes Enfin, j’ai compris… Groupe 30 Automne 2002