page 1 Les nouvelles actions de la Ville de Marseille Programme Local de l'Habitat Convention Habitat Logement 22 juin 2006

page 2 sommaire 1. Pourquoi? 2. Comment? 3. Les effets attendus 4. Calendrier Pour une action municipale renforcée en faveur du logement pour tous les marseillais:

page 3 1- Pourquoi ?

page 4 – Les marseillais face à à l l offre de logements … … /mois 5 200/mois 3 250/mois 2 000/mois Offres locatives compatibles Prix accession compatibles 1% 62% 12% 7% 18% 6 000/m² 4 100/m² 2 500/m² 1 400/m² Logement social Privé ancien PLS Priv é r é cent Privé vétuste Revenus ménages

page 5 Où sont les problèmes? Offre insuffisante et mal adaptée (social, ancien, neuf…) Des prix de plus en plus élevés (loyers, acquisition) Des parcours résidentiels trop peu fluides Nécessité impérative dune politique municipale renforcée du logement

page 6 Les 3 niveaux daction Cadre général: lengagement national Cadre local: le PLH Dispositif opérationnel communal «boîte à outils » + mesures de soutien

page 7 Les ambitions… Proposer à tous les marseillais des logements en location et en accession conformes à leurs besoins et à leurs moyens (en particulier les jeunes et les ménages modestes) Fluidifier les parcours résidentiels Améliorer la qualité urbaine et architecturale des projets et leur insertion dans la ville Établir des partenariats clairs et confiants avec les professionnels

page /2011: augmenter et diversifier notre production de logements Types de logements Moyenne/an Objectif annuel ville Logements sociaux Logements privés labellisés A prix libres TOTAL

page 9 2- Comment ? 1. Une politique publique foncière offensive 2. Un soutien accru aux bailleurs sociaux 3. Un dispositif Ville innovant: le « 1er logement des marseillais » 4. Création de la « maison du logement »

page une politique publique foncière offensive la Ville se donne les moyens dassurer la production de la moitié du foncier nécessaire…

page 11 La mobilisation des parcelles Ville et institutionnels Inventaire qualifié en cours depuis 6 mois Montage immédiat de projets avec les bailleurs sociaux et les promoteurs Prix de cession adaptés aux projets Potentiel opérationnel identifié : environ 25 ha, soit 10% des besoins à trois ans

page 12 Le développement des ZAC 14 ZAC et PAE déjà lancés Environ 700 ha Assurent au moins Maîtrise des terrains privés dans les nouvelles ZAC Programmation de logements dans les ZAC TOTAL % des besoins à trois ans

page 13 Lutilisation accrue des outils de maîtrise publique du foncier Objectifs: Produire davantage de foncier. Outils: DUP, ZAD, négociations, expropriations, modifications du POS Un exemple: la création de la ZAD de la façade maritime: 1000 ha Décourager la spéculation

page 14 Les partenariats à développer Mettre en commun nos efforts: Ville + Aménageurs Marseille Provence Métropole Euroméditerranée Établissement Public Foncier, Département, Région Caisse des dépôts et consignations Etc.

page un soutien renforcé aux bailleurs sociaux doubler la production de logements sociaux…

page 16 Objectif: 2 fois plus de logements sociaux Types de logements 2000/ 2005 (moy. ann.) 2006/ 2011 (moy. ann.) location PLUS et PLAI neuf 700 (2) 600 (1) PLUS et PLAI acq./am. 200 PLS expérimentation 600 achat Accession sociale 0100 (1) dont 200 hors PLH (2) objectif PLH 2000/2005 TOTAL

page 17 Une gamme complète daides en faveur du logement social Aides de la Ville de Marseille TVA 5,5% Aides État Apport de foncier Aides bouclage bailleurs Aides aux acquéreurs Garantie emprunt Locatif PLUS/ PLAI Locatif PLS (1) +++ Accession sociale/ PSLA (1) Y compris PLS étudiant

page 18 Des accords de coopération dynamiques avec les bailleurs sociaux Les bailleurs sociaux qui souhaitent bénéficier de ces aides doivent sengager sur… Des conventions annuelles de développement + tableau de bord des livraisons Le jeu de la concurrence sur des appels à projets Laccessibilité des logements aux clientèles visées (attributions, réservations, sur loyers…) La pratique de bilans prévisionnels transparents Des réservations supplémentaires au profit de la ville de Marseille en fonction des aides Des formes urbaines durables

page 19 Des premiers résultats significatifs… (Source DDE)

200606– page Un dispositif Ville innovant: le « 1er logement des marseillais » La Ville va aider chaque année 2000 ménages marseillais à accéder pour la première fois à la propriété dispositif expérimental évaluation fin 2008

page 21 Un enjeu considérable aux yeux de la Ville Combler le vide entre logement social et logement libre Débloquer les parcours résidentiels Susciter une offre accession (neuf et ancien) moins chère (environ - 25%) pour ceux qui veulent acheter leur premier logement, en particulier les jeunes actifs Les aider en les solvabilisant Assurer la relève des départs à la retraite dans les entreprises… …et pour la ville, faire une véritable place aux nouvelles générations

page 22 Les principes du dispositif Des logements privés neufs ou anciens qui remplissent les critères qualité/prix dun label Des candidats à laccession qui remplissent les critères déligibilité Des aides financières qui solvabilisent ces candidats

page 23 Aider à la rencontre de loffre et de la demande prix logts revenus label aides financières

page 24 Quels logements? 2000 logements labellisés par an: 1000 LOGEMENTS NEUFS/AN : 1. Prix maxi: 2400 /m² (010106) 2. Respect normes de qualité 1000 LOGEMENTS ANCIENS/AN : 1. Prix maxi: 2000 /m² 2. Âgés dau moins 5 ans 3. État bon ou moyen 4. Hors immeubles dégradés, insalubres ou indécents +

page 25 SUR FONCIER PRIVE: 20% de logements labellisables par opération Applicable à toutes opérations Maxi: 2400 /m² (010106) Réservés à des acquéreurs éligibles Règles de parking assouplies VARIANTE 20% de logements sociaux SUR FONCIER PUBLIC : Prix du foncier adapté aux objectifs de mixité Appels à projets Maxi: 2400/m² (010106) Acquéreurs & label: idem Règles de parking fixées par cahier des charges Logements labellisés neufs: des règles claires vis à vis des promoteurs Neutralité concurrentielle + pression anti spéculation

page 26 Comment atteindre les objectifs de logements neufs labellisés… 20% de logements labellisables (ou 20% de logements sociaux) par opération PRIVE VILLE & ZAC Jusquà 100 % logt social Jusquà 100 % logt labellisé

page 27 Quels acquéreurs ? 1. Offre réservée aux primo accédants (non propriétaires depuis au moins 2 ans) 2. Plafonds de revenus PLS 3. Habitant MPM depuis au moins un an 4. Obligation de rester au moins 6 ans (sauf cas de force majeure)

page 28 Quelles aides? Un jeu déquipe entre la Ville et ses partenaires financiers… Ville: Le chèque « 1er logement » Appel à projets: Caisse des dépôts Banques Solvabiliser les acquéreurs objectif: équivalent de revenus mensuels

page 29 Les partenariats à développer… Promoteurs FNAIM, CNAB, notaires Caisse des dépôts Crédit immobilier Banques Entreprises Etc…

200606– page la création de la « maison du logement » accueillir, informer, orienter… les marseillais

page 31 Le rendez vous des marseillais souhaitant bénéficier des politiques mises en place par la ville : Informations Conseils Montage de dossiers Création de la maison du logement: faciliter laccès aux aides et à linformation + site Internet dinformation interactif

page Les résultats attendus Requalification du parc ancien Diversification de loffre Aides aux ménages Consolider la relance économique

page logements anciens requalifiés dici 2011… Remise en état 500 immeubles insalubres 14 dossiers ANRU Dispositif « 1er logement » dans lancien ( ) Enveloppe financière : + de 600 millions

page /2011: la diversification de loffre de logements neufs…

page 35 Au total la Ville de Marseille va aider 3500 ménages par an à se loger Livraisons totales Livraisons de logement sociaux neufs 1500 Accession aidée dans le privé ancien 1000 Accession aidée dans le neuf privé 1000 TOTAL 3500

page 36 L L adaptation revenus/logements … … 1% 62% 12% 7% 18% neuf label ancien label access social locat social

page 37 Consolider la relance économique 75/7980/8485/8990/9495/9900/0405/0910/ emplois par an emplois par an emplois/an

page Calendrier

page 39 Des outils opérationnels au dernier trimestre 2006 JuilletAoûtSept.OctNov.Dec. votes Mise en place partenariats Lancement outils

200606– page 40 FIN