ORG-2 : Classification juridique des entreprises ATTROUCHE Farouk BENNECER Adel CHAMI Med El Karim REBIAI Med Amine

Définition de l’entreprise Introduction Dans la législation commerciale algérienne il existe plusieurs formes juridiques d'entreprises. Alors, quelles sont ces formes ? Définition de l’entreprise L’entreprise est l’ensemble de biens, de droits et des individus réunis pour accomplir une mission et pour atteindre des objectifs qui sont en générale des objectifs économiques.

Les formes juridiques des entreprises Entreprises de personnes SNC SCS Société en participation Sociétés de capitaux SPA :Société Par Actions SARL :Société A Responsabilité Limitée EURL :Entreprise unipersonnelle à Responsabilité Limitée Société en commandité par action

Partie I: Les sociétés de personnes : Ce sont les sociétés dans lesquelles les personnes comptent beaucoup et le partenaire souvent aura, une grande importance dans la constitution de la société il existe trois types de sociétés de personnes

les sociétés en nom collectif (SNC) : elle est constituée d’un petit nombre de partenaires reliés par des relations familiales ou d’amitiés. Les PME peuvent adopter cette forme sociale lorsqu'elles disposent de faibles capitaux notamment pour les projets innovants peu consommateurs de fonds propres.

Les sociétés en commandité simple (SCS) C’est une société de personnes qui effectue son travail sous un titre commercial. Elle comporte deux types de partenaires :

Les partenaires solidaires : Ceux qui ont le droit d’effectuer des opérations administratives, ils sont responsables à titre personnel de la solidarité, pour l'accomplissement des dettes de l'entreprise. Les partenaires commanditaires : ceux qui fournissent de l'argent. ne sont responsable que de la partie qu’ils fournissent. Ils ressemblent a des créanciers . Mais la différence c’est qu’ils contribue aux bénéfices de l'entreprise et à supporter une partie des pertes de la société

Les sociétés en participations C’est une société de personnes, elle est basée sur la confiance des partenaires comme les autres entreprises de personnes. Elle est caractérisée par un contrat conclu entre deux personnes ou plus et dans lequel chaque partenaire s'engage à fournir une part de l'argent ou du travail à réaliser.

Partie II: Les sociétés de capitaux Ce sont toutes les sociétés où l’aspect financier est le plus prioritaire, elles sont basées sur la collecte de l'argent et la responsabilité des partenaires est en fonction de leurs actions dans la société nous avons classé les sociétés des capitaux en quatre types

les sociétés à responsabilité limitée (SARL) Le capital minimum de la société est de 100.000 DA, ce montant est divisé en actions de valeur nominale égale à 1000 DA chaque action est la propriété d’un seul et unique propriétaire. la gestion de la société à responsabilité limitée est faite par des organes de contrôle : le ou les gérants, qui doivent mener leurs activités financières et administratives ils peuvent être choisis parmi les partenaires. Assemblée générale c’est la source de l'autorité dans l'entreprise , elle représente tous les partenaires de l’entreprise.

entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Si la société à responsabilité limitée ne comprend qu’une seule personne comme un partenaire alors cette société est appelée entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)

Les sociétés par action (SPA) C’est le model optimal pour les sociétés des capitaux, le capital de la société est divisé en actions, la société se compose de plusieurs partenaires qui ne supportent pas les pertes que dans la mesure de leur action. Le nombre inférieur de partenaires est égale à sept. La responsabilité des partenaires est limitée en fonction de ses actions dans l’entreprise.

Les sociétés en commandite par actions : Cette société est une forme hybride de la société en nom collectif et de la société par actions. Elle ressemble à une société en commandite simple en ce qui concerne les deux équipes de partenaires

Conclusion Les classifications juridiques d'une entreprise permettent d'analyser la répartition des pouvoirs au sein de l'entreprise ainsi que dans ses rapports avec les tiers. Les classifications économiques quant à elles, permettent de comparer différentes entreprises en fonction de leur dimension ou de leur domaine d'activité. Ainsi, la propriété de l'entreprise constitue un des premiers critères de classement juridique.