PDALPD de Seine-Saint-Denis – Comité responsable du Plan du 11 avril 2013 CRP du 11/04/2013 Acadie-groupe reflex 1

Après Paris, c’est en Seine Saint Denis, que les ménages consacrent la part la plus importante de leurs revenus à se loger. Le nombre de personnes par pièces en Seine-Saint-Denis est le plus important de la région. 87% des locataires du parc privé sont éligibles au logement social, dont 67% au parc très social. 55% des propriétaires occupants sont éligibles au parc social. Le parc social apparait souvent comme le seul moyen d’envisager une amélioration des conditions de logement CRP du 11/04/2013 Acadie-groupe reflex 2

25 900 demandeurs sans domicile propre 78 454 demandes actives en 2012 17 000 nouvelles demandes en 2012 Un stock de demandes accumulé égal à 5 fois le flux annuel Le parc social a produit en moyenne de 2006 à 2009 , 9 000 offres de logement L’offre dégagée par le parc social ne répond qu’à la moitié du volume de nouvelles demandes annuelles 25 900 demandeurs sans domicile propre 45% bénéficient de la solidarité d’un tiers hors famille directe. 36% souhaitent décohabiter de leur famille 5% sont SDF ou en abri de fortune 4% sont à l’hôtel ou assimilé, 3% sont en structure d’hébergement CRP du 11/04/2013 Acadie-groupe reflex 3

Offre totale effectivement mobilisée pour les prioritaires* : DALO L’ACCORD COLLECTIF L’offre théoriquement disponible au BAL suffit tout juste à répondre au flux annuel de demandes 5 837 ménages non relogés au 7/12/2012 2 850 nouveaux requérants prioritaires et urgents de janvier à début décembre 2012 1 509 ménages labellisés en stock à fin 2012 432 nouveaux ménages labellisés en 2012 ( diminution de moitié par rapport à 2011) L’offre effectivement mobilisée ne répond qu’à 86% du flux annuel de demande Le stock ne peut en aucun cas être résorbé Offre totale effectivement mobilisée pour les prioritaires* : 2 354 logements (*CRP utilisable + offre additionnelle accord collectif) : CRP du 11/04/2013 Acadie-groupe reflex 4

1 191 orientations vers un centre d’hébergement LE 115 SIAO URGENCE LE SIAO INSERTION 6 000 demandes instruites depuis la création 3 869 demandes en stock au 11 décembre 2012 3 152 nouvelles demandes instruites de janvier à mi décembre 2012 4 205 nouveaux ménages demandant une mise à l’abri en 2011 Le taux de satisfaction de la demande d’hébergement n’est pas supérieur à celui de la demande de logement. L’hébergement ne peut pas jouer son rôle d’amortisseur 1 191 orientations vers un centre d’hébergement 373 unités logement en hôtel mobilisées 728 admissions depuis mars 2011 CRP du 11/04/2013 Acadie-groupe reflex 5

90% des demandeurs de logements sociaux sont déjà en Seine Saint Denis,   76% des ménages demandeurs sont installés de manière irréfutable en Seine-Saint-Denis. 60% sont locataires, 40% sont soit décohabitants parents/enfants, soit propriétaires. Suivant les territoires, la capacité à satisfaire la demande, en flux courant est très différente. Les paramètres déterminants de ces capacités sont notamment : La part de la demande potentielle qui exprime une demande Le taux de renouvellement de la demande insatisfaite Le volume du parc social, et sa rotation La dynamique de construction CRP du 11/04/2013 Acadie-groupe reflex 6

LA CAPACITE DIFFERENTIELLE DES TERRITOIRES A SATISFAIRE LA DEMANDE CRP du 11/04/2013 Acadie-groupe reflex 7 7

La capacité du Plan à mieux répondre aux besoins dépend d’abord du volume de l’offre de logement social. La construction neuve ne modifie que très progressivement la structure du parc, mais elle a un impact très direct sur l’offre disponible pour satisfaire la demande. Accroitre la rotation du parc social suppose des efforts majeurs, pour des résultats probablement marginaux quantitativement. CRP du 11/04/2013 Acadie-groupe reflex 8

La mobilisation de l’offre au bénéfice des publics défavorisés est l’affaire de tous les contingents S’agissant de ne répondre qu’à un demandeur sur 7 ou sur 10, des priorités doivent être définies, et partagées par tous. L’accès au logement de la demande prioritaire doit être accompagné pour garantir son accès réel et durable au logement. CRP du 11/04/2013 Acadie-groupe reflex 9

L’hébergement peut contribuer à amortir l’impact sur les ménages les plus en difficulté, des priorités en matière d’accès au logement La lutte contre l’habitat indigne et la prévention des expulsions jouent un rôle pour limiter l’inflation du nombre de demandeurs pouvant être désignés comme prioritaires CRP du 11/04/2013 Acadie-groupe reflex 10