ACCESSIBILITÉ : ADRESSE ET RACCORDEMENT POSTAL Rencontre avec l’Association des Maires de Meurthe et Moselle

L’adresse : une illustration Vidéo - L’adresse : un enjeu d’intérêt général  L’adresse : l’affaire de tous Au regard des implications d’une adresse de qualité, la démarche d’optimisation de l’adresse relève d’un travail collectif, associant tous les acteurs des territoires concernés. Elle s’inscrit donc dans une synergie entre ces acteurs, services publics, institutionnels, associations, entreprises… Cette démarche collective trouve notamment sa traduction dans l’élaboration de chartes de l’Adresse, signées à l’échelle départementale, associant notamment le SDIS, le SAMU, l’Office départemental du tourisme, etc. et le Conseil général ou l’AMF. Afin de soutenir ces démarches, La Poste crée un Label de l’Adresse qui sera lancé à l’occasion du Salon des maires et des collectivités locales de 2011.

Définition 3 dimensions  L’adresse :  la dénomination et la numérotation des voies,  les règles et la communication de la bonne adresse  L’accès à la boîte aux lettres : La nomination de la BAL, son positionnement dans l’espace, l’accès aux halls d’immeubles  L’équipement : Normalisation, BAL individuelle vs collective ou CIDEX Concept de kiosque multiservice Définition En matière postale, l’accessibilité, c'est-à-dire le caractère accessible d’un lieu et de ses habitants, dépend à la fois de la qualité des informations permettant de localiser ce lieu avec précision ; des conditions d’accès aux boîtes aux lettres des habitants de ce lieu ; cela concerne notamment l’accès aux halls d’immeubles, le positionnement des BAL en bordure de voie ouverte à la circulation publique… ; de la qualité des boites aux lettres des particuliers et des entreprises (normalisation des BAL). L’accessibilité ainsi décrite est une notion globale qui recouvre 3 champs d’actions complémentaires :  l’adresse : la dénomination et la numérotation des voies, les règles de l’adresse, sa rédaction et la communication de la bonne adresse ;  l’accès à la boîte aux lettres : il recouvre le positionnement de la BAL en bordure de voie ouverte à la circulation publique ou dans un hall accessible, accès sécurisé avec VIGIK, l’identification de la BAL ;  l’équipement : il s’agit de la BAL normalisée (individuelle ou collective), du regroupement de BAL normalisée avec les CIDEX (Courrier individuel à distribution exceptionnelle) ou encore du kiosque multiservice, qui associe au CIDEX des services complémentaires.

et du raccordement postal Enjeux de l’adresse et du raccordement postal Un levier du développement économique pour les collectivités territoriales Un enjeu environnemental de réduction des émissions de carbone Un enjeu de services qui dépasse les problématiques postales Un enjeu de qualité de service pour La Poste Approche En entrant dans l’ère du service, la qualité de l’adressage et du raccordement est un élément essentiel de la qualité du service rendu aux clients, du respect des engagements clients de La Poste mais également un élément de citoyenneté en termes d’égalité dans l’accès aux services. En dépassant la vision économique et postale du raccordement, la thématique de l’accessibilité des habitants ouvre un véritable champ du service additionnel, un potentiel d’innovation et permet d’accompagner l’évolution des comportements et modes de communication de proximité. L’accessibilité prône également un courrier plus responsable par l’efficacité de la remise. Avec le développement du e-commerce, des services à la personne, de la géolocalisation…, la qualité de l’adresse est devenue un enjeu de développement économique des territoires. Au-delà d’être une problématique postale, l’adresse constitue véritablement une question d’intérêt général qui concerne beaucoup d’acteurs économiques et qui, à ce titre, doivent également s’en emparer. Promouvoir une démarche globale sur les questions relatives à l’adresse et au raccordement postal 4

L’adresse, un enjeu d’intérêt général  Donner accès à toujours plus de services : l’adresse permet la géolocalisation, condition aux services additionnels, potentiel d’innovation et accès aux services d’urgence et à domicile L’adresse, l’affaire de tous : un cadre de collaboration partenariale avec tous les acteurs du service au domicile et les acteurs institutionnels Adresse et raccordement : éléments essentiels de la qualité du service rendu par La Poste Les collectivités modernisent leurs infrastructures et leurs équipements indispensables pour accroître leur attractivité économique. La dénomination et la numérotation des voies sont des éléments structurants de l’aménagement du territoire qui, lorsqu’ils sont de qualité, véhiculent une image positive. Bien conduites, elles permettent d’acquérir une meilleure visibilité extérieure et contribuent à renforcer l’attractivité économique et touristique d’un territoire. L’adresse considérée comme un élément du développement économique local mérite donc au même titre que les autres équipements et infrastructures l’intérêt et le soutien des élus. La normalisation de l’adresse apporte un bénéfice à la fois aux citoyens, aux entreprises et aux administrations et collectivités locales. Pour les citoyens, la normalisation des voies améliore la satisfaction des citoyens qui obtiennent ainsi une meilleure qualité de service rendu et accèdent plus facilement aux informations et aux services dont ils ont besoin : un accès facilité et plus rapide aux services d’urgence : secours, sécurité, etc ; des livraisons plus rapides : eau, électricité, réception de commandes par correspondance, un accès facilité à des prestations à domicile : soins à domicile, plateaux repas... Pour les entreprises, la normalisation des voies améliore la relation avec les acteurs du territoire : une localisation et un accès aux clients, qu’ils soient des particuliers, des entreprises et des fournisseurs, facilités; une organisation de la distribution de marchandises et des prestations améliorées par une desserte plus rapide et plus efficace vers les clients; une exploitation optimisée des bases de données par une localisation précise des contacts. Pour les administrations et collectivités locales, la normalisation de la dénomination et de la numérotation des voies permet une connaissance affinée de la commune et des administrés et facilite le contact de proximité : les opérations de recensement de la population sont simplifiées; la gestion des listes électorales est optimisée; l’identification des administrés et la communication d’informations municipales et associatives sont plus aisées; la cartographie de la commune est plus précise; l’organisation du ramassage des déchets ménagers est améliorée; les déplacements au sein de la commune sont facilités (identification des lieux de vie, de spectacle, etc.) La normalisation de l’adresse apporte aussi des bénéfices en matière d’environnement dans la mesure où elle facilite l’accès au point de desserte recherché et permet ainsi : - l’optimisation des trajets : gain de temps et moindre consommation de CO2, - l’amélioration de la qualité des bases de données adresse et la réduction des PND. La dénomination et la numérotation des voies : un enjeu du développement et de l’attractivité des territoires

Les bénéfices de l’adresse 1. Les collectivités territoriales Opérations de recensement simplifiées, gestion des listes électorales optimisée, communication d’informations plus aisées Attractivité touristique facilitée en rendant plus accessibles lieux (sites et monuments) et opérateurs de services (hôtels, restaurants, gîtes, etc.) 2. Les citoyens  Un accès facilité et plus rapide aux services d’urgence (secours, sécurité, etc.)  Des livraisons plus rapides (développement du e-commerce)  Des relations facilitées avec les opérateurs de services (prestations à domicile, eau, électricité, téléphone, etc.) Pour les administrations et collectivités territoriales, la normalisation de la dénomination et de la numérotation des voies permet une connaissance affinée de la commune et des administrés et facilite le contact de proximité : les opérations de recensement de la population sont simplifiées et la gestion des listes électorales est optimisée, l’identification des administrés et la communication d’informations municipales et associatives sont plus aisées, la cartographie de la commune est plus précise, l’organisation du ramassage des déchets ménagers est améliorée, les déplacements au sein de la commune sont facilités (identification des lieux de vie, de spectacle, etc.) ; l’attractivité touristique est facilitée en rendant plus accessibles lieux (sites et monuments) et opérateurs de services (hôtels, restaurants, gîtes, etc.). Pour les citoyens, la normalisation des voies contribue à la qualité de vie. Grâce à celle-ci, ils bénéficient d’une meilleure qualité des services rendus et accèdent plus facilement et avec régularité aux informations et aux services dont ils ont besoin : un accès facilité et plus rapide aux services d’urgence (secours, sécurité, etc.) ; des livraisons plus rapides (réception de commandes par correspondance) ; des relations facilitées avec les opérateurs des service (eau, électricité, téléphone, etc.) ; un accès facilité à des prestations à domicile (soins à domicile, plateaux repas...).

Les bénéfices de l’adresse 3. Les entreprises  Faciliter la localisation et l’accès aux clients (particuliers, entreprises, fournisseurs) Optimiser l’organisation de la distribution de marchandises et des prestations par une desserte plus rapide et plus efficace  Pour les entreprises locales, la géolocalisation est un facteur de développement en facilitant leur accès physique par leurs visiteurs et clients 4. La société Pour les entreprises, la normalisation des voies améliore la relation avec les acteurs du territoire : une localisation et un accès aux clients facilités, qu’ils soient des particuliers, des entreprises ou des fournisseurs ; une organisation de la distribution de marchandises et des prestations améliorées par une desserte plus rapide et plus efficace vers les clients et donc à un coût moindre ; une exploitation optimisée des bases de données par une localisation précise des contacts, moins de plis en retour pour les entreprises émettrices de courrier (suggestion) et une optimisation de l’utilisation du papier ; pour les entreprises locales, la géolocalisation est un facteur de développement en facilitant leur accès physique par leurs visiteurs et clients. Pour la société, la normalisation de l’adresse apporte également des bénéfices en matière d’environnement dans la mesure où elle facilite l’accès au point de desserte recherché et permet ainsi : l’optimisation des trajets : réduction des parcours, gain de temps et moindre consommation de CO2, l’amélioration de la qualité des bases de données adresse et l’optimisation des ressources consacrées à la communication écrite. Optimiser les trajets : réduction des parcours, meilleure sécurité, gain de temps et moindre consommation de CO2 Améliorer la qualité des bases de données adresse

L’adresse : l’affaire de tous Une adresse de qualité : des implications étendues L’optimisation de l’adresse : un travail collectif, associant tous les acteurs des territoires concernés synergie entre ces acteurs, services publics, institutionnels, associations, entreprises… Une traduction : l’élaboration de chartes de l’Adresse, signées à l’échelle départementale, associant notamment le SDIS, le SAMU, l’Office départemental du tourisme, etc. et le Conseil général, l’AMF… Afin de soutenir ces démarches, La Poste crée un Label de l’Adresse présenté à l’occasion du Salon des maires et des collectivités locales de 2011  L’adresse : l’affaire de tous Au regard des implications d’une adresse de qualité, la démarche d’optimisation de l’adresse relève d’un travail collectif, associant tous les acteurs des territoires concernés. Elle s’inscrit donc dans une synergie entre ces acteurs, services publics, institutionnels, associations, entreprises… Cette démarche collective trouve notamment sa traduction dans l’élaboration de chartes de l’Adresse, signées à l’échelle départementale, associant notamment le SDIS, le SAMU, l’Office départemental du tourisme, etc. et le Conseil général ou l’AMF. Afin de soutenir ces démarches, La Poste crée un Label de l’Adresse qui sera lancé à l’occasion du Salon des maires et des collectivités locales de 2011.

L’équipement du destinataire : qualité de service et nouveaux services  La BAL normalisée : composante essentielle du raccordement postal et de la qualité de service Le CIDEX : prolongement de l’action en faveur de la BAL normalisée  Le kiosque multiservice : un CIDEX et des services associés  la commune propose de nouveaux lieux d’information et de services de proximité intégrés dans l’environnement Le CIDEX : une garantie de qualité de la distribution postale Pour les municipalités :  égalité de traitement des citoyens, sur tout le territoire  sécurité et la tranquillité des habitants  opportunité de développer un concept d’aménagement pour des points multiservices d’amélioration du cadre de vie  réduction des nuisances liées à la circulation automobile Pour les habitants :  gratuité d’une boîte aux lettres normalisée et de son entretien  sécurité et tranquillité dans les lotissements  lieu de convivialité pouvant proposer d’autres services associés point de collecte du courrier éventuel avec une boîte jaune Le kiosque multiservice : les avantages du CIDEX un lieu d’informations et d’échanges : affichage municipal ou associatif, affichage touristique, plans, offre de co-voiturage… un lieu de collecte de denrées recyclables : piles par exemple une mutualisation avec un équipement public : abri bus, arrêt scolaire… un outil d’aménagement et de personnalisation de la commune Formule moins aboutie : le « CIDEX habillé » mais démarche similaire : faire de la concentration des BAL un marqueur de l’identité de la commune, en valorisant un savoir faire artisanal ou une caractéristique environnementale

La démarche proposée pour travailler ensemble L’adresse, enjeu d’intérêt général = un « bien public » Démarche en lien étroit avec les acteurs pour qui l’adresse est un facteur clé de succès : SDIS, Gendarmerie, SAMU, services sociaux et médicaux ainsi que les opérateurs économiques : CCI, Chambre d’artisanat, Office Départemental du Tourisme, MEDEF, CGPME  Rencontre conjointe des acteurs institutionnels : Conseil régional, Conseil général, AMF départementale… Elaboration et signature d’une convention qui exprime une communauté d’intérêts, les enjeux pour le territoire et le rôle de chaque acteur (mise en place d’un comité de pilotage) Faire de la CDPPT l’instance de suivi de la démarche sous la supervision du comité de pilotage A adapter localement

 Présenter la démarche en intercommunalités en associant les autres acteurs intéressés à la démarche puisque la question va bien au-delà de la problématique postale Travail de proximité entre La Poste et les maires concernés pour mettre en œuvre le plan d’actions (déclinaison de la charte départementale à l’échelle communale) avec un accompagnement par La Poste des communes dans tout le processus  Organisation des journées de l’Adresse témoigner des enjeux autour de l’adresse (Communes, AMF, SDIS, La Poste, etc.)  Création d’un Label Adresse pour distinguer les communes engagées dans la démarche A adapter localement

La charte Adresse A adapter localement Exemples d’engagements de La Poste : Identifier un interlocuteur de proximité, expert sur les problématiques de l’adressage Fournir un diagnostic communal de l’adresse, proposer un appui dans le dénomination et la numérotation, la nature de la numérotation Favoriser le partage d’expériences à l’occasion des « Journées de l’accessibilité » Valoriser les efforts des communes notamment par la biais du Label Adresse Implanter une boîte de collecte accessible en permanence sur la voie publique en voiture et à assurer son relevage chaque jour ouvrable à heures régulières et s’engager à entretenir le parc de boîtes A adapter localement

La charte Adresse A adapter localement Exemples d’engagements des communes : Veiller à la dénomination de toutes les voies publiques et privées, ouvertes à la circulation publique Numéroter tous les accès donnant sur une voie et tout bâtiment situé sur une voie ouverte à la circulation publique Assurer la diffusion, dans le bulletin municipal, de communications écrites postales sur les problématiques de l’adressage et du raccordement postal Qualifier l’ensemble des fichiers électoraux en respectant les règles de bon adressage communiquées par La Poste A adapter localement

Le label Adresse Récompenser les efforts des communes Un engagement en réponse aux Chartes de l’Adresse Une reconnaissance des efforts par le Label Adresse avec une récompense départementale et/ou nationale Un jury départemental : CDPPT ou Comité de pilotage 3 niveaux de Label, en fonction de la réalisation des critères liés à la dénomination des voies et leur numérotation