Cellule de lutte contre l’habitat indigne

Présentation du territoire 11 communes (32108 hab en 2006) Riom (18828 en 2006) 13 251 résidences principales Territoire dynamique (emploi, services, transports ... en lien avec Clermont Ferrand)

Présentation du territoire Logements Un parc peu diversifié en dehors de Riom qui assure un rôle mixte: - 50% collectifs à Riom // 90 % individuels ailleurs - 50% locataires à Riom // 80% propriétaires occupants ailleurs Un parc de résidences secondaires faible (2%) Une vacance modérée et stable : 1 200 logements en 1999 (8%) et +7 logements /an entre 1999 et 2005 700 logements potentiellement indignes en 2003 (6,5% des RP privés) 2 000 logements locatifs sociaux (16%) dont 1 800 des bailleurs publics

Historique 2004: La lutte contre l’habitat indigne est une des priorités assignées à l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH 2004-2006) mise en œuvre sur territoire communautaire par Riom Communauté. Janvier 2005, une Cellule de « lutte contre l’habitat indigne » s’est créée à l’initiative de Riom Communauté et des différents acteurs qui travaillent dans ce domaine afin d’organiser une action collective

Membres de la cellule L’Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL) La Circonscription d’action médico-sociale Nord Agglo ( Conseil Général ) L’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) Le Bureau action sociale ( DDE) La Direction Départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) Le service logement du Centre Communal d’Action Sociale de Riom (CCAS Riom) Le Vice-Président chargé de l’habitat (Riom Communauté) Le Vice-Président du CCAS de Riom également membre de la Commission habitat de Riom Communauté Le service Habitat de Riom communauté

Enjeu Mettre en commun des moyens d’actions sociales, techniques, financières, juridiques pour définir et expérimenter une méthodologie de lutte contre l’habitat indigne

Objectifs Traiter les situations d’habitat indigne Faire appliquer les normes légales et réglementaires promouvoir la rénovation des logements anciens (vacants ou occupés) . (aspect bâti) Répondre aux difficultés rencontrées par les ménages occupant le parc privé ancien inconfortable, indécent voire insalubre. (aspect social)  

Méthodologie La « fiche de Signalement intercommunal » La « fiche de visite Habitat » partagée L’animation et la réactivité de la cellule

Bilan 2008

Caractéristiques des signalements et des plaintes concernant l’état des logements La Cellule de lutte contre l’habitat Indigne s’est réunie 9 fois en 2008. Le service Habitat a présenté 22 situations de logements concernés par des problématiques de salubrité sur les communes de RIOM (19), ENVAL (1), MARSAT (2). Il est intervenu dans le suivi de 20 logements. Les 2 autres situations font l’objet d’une veille mais n’ont pas été prises en charge car les personnes nous ont prévenu juste avant de déménager ( Riom, Marsat).

18 plaintes de locataires qui ont utilisé le formulaire de signalement de Riom Communauté 16 sur Riom et 2 sur Marsat. 3 signalements de partenaires ou d’agence immobilière : 2 propriétaires occupants ( Riom et Enval) et 1 locataire ( Riom). Un logement vide /sortie insalubrité DDASS

Comme en 2005, 2006 et 2007 les problèmes d’humidité et de moisissures sont les principaux facteurs qui motivent les familles à engager des démarches auprès du service ( plus de 3 plaintes sur 4 évoquent des problèmes d’humidité). Ensuite, les problèmes de ventilation / aération et les défaillances des réseaux électriques :1 plainte sur 2 Les modes de chauffage insuffisant et les défauts d’installations sanitaires (douches, baignoires, WC, éviers, chaudière ou ballon /production eau chaude, plomberie): 1 plainte sur trois. Les dégradations de peintures sont essentiellement dues à des infiltrations d’eau : 1 plainte sur 4 Les autres causes comme les problèmes d’assainissement/odeur ,la présence de nuisibles et d’insectes et des risques singuliers liés à la sécurité des personnes (Chantier/ travaux, cheminée fissurées) restent particulières.

Représentation en % des grands désordres évoqués sur l’ensemble des plaintes ou des signalements

Composition familiale Sur les 21 ménages , 15 célibataires : 10 femmes et 5 hommes 3 familles monoparentales : femmes seules avec 1 ou 2 enfants. 3 couples dont 1 couple sans enfant, 1 couple avec 2 enfants et 1 couple avec 3 enfants

Nature des ressources 13 ménages sur 21 vivent des minima sociaux ( RMI,API,AAH,ASS) soit 62% Population fragile ( 76 % des ménages vivent en dessus du seuil de pauvreté : - de 700 € par mois. 12 familles suivies par des travailleurs sociaux 3 ménages sous tutelle 18 ménages perçoivent de l’AL et 1 de l’APL.

Nature des ressources des ménages

Santé Prévention du saturnisme infantile et détection de peinture au plomb ( DDASS) 2 situations de présence de peintures au plomb ( Riom et Marsat)

Les différentes procédures liées à l’habitat indigne

Réalisation des travaux 9 propriétaires ont réalisés les travaux demandés 2 propriétaires occupants : Enval: Réflexion sur le financement des travaux Riom: Achat d’un privé avec réhabilitation totale 1 sortie d’insalubrité à Riom 1 logement à désinfecter 7 dont les travaux sont programmés ou en attente de vérification 2 logements non visités mais surveillés

Maintien et relogement 14 maintiens dans les lieux 6 déménagements : 1 bail glissant CCAS/Ophis, 2 relogements Ophis, 1 relogement HLM hors département 2 dans le parc privé 1 expulsion 6 souhaits de changement de logement

Conclusion Réussite de la mise en œuvre du formulaire de signalement intercommunal Travail sur une fiche de visite partagée par tous les partenaires ( document support aux partenaires de la Cellule) Reposition des réunions le 1er jeudi matin de chaque mois