Système Politique Américain M. Moore, 15/11/16

La Constitution: “We the People…” Ratifié en 1789 Camps “Fédéraliste” et “Anti-Fédéraliste” 7 Articles: 1-3 Séparation des Pouvoirs 4-6 Fédéralism 7 Ratification 27 Amendements, 10 premiers sont connus sous le nom “Bill of Rights” Procédure d’Amendement: Proposé par 2/3 du Congrès ou 2/3 des Etats convoquant une assemblée constitutionnelle Voté par 2/3 du Congrès (Chambre & Sénat) + Ratification par ¾ Etats votant aux 2/3 Democracie?

Pouvoirs Fédéraux Fédéral: Expressément attribué: impôts, commerce entre Etats, “coin money,” poids et mesures, guerre, armée, traités internationaux Implicitement attribué: “Elastic Clause”: les pouvoirs “nécessaire et approprié” Pouvoirs Exclus: Habeas Corpus, lois “ex post facto” Supériorité normative fédérale sur les Etats dans les domaines réservés

Pouvoirs des Etats Fédérés 10ème Amendement: “Les pouvoirs qui ne sont pas délégués aux Etats par la Constitution, ni exclus par elle aux Etats, sont conservés par les Etats respectivement ou par le peuple.” = Pouvoir résiduel des Etats Pouvoirs Co-existants: impôts, emprunter Relations entre Etats Chaque Etat a son propre système législatif, exécutif et judiciaire Etats: Même structure que le Fédéral: Chambre & Sénat, gouverneur à la tête d’un executif dont certains membres sont élus au suffrage direct (à l’inverse du fédéral). Cours Suprême Comtés, villes…

Les 50 Etats des USA

Gouvernement Fédéral Article 1: Législatif Congrès est bicaméral: Représentants (House) basée sur la population (435), mandat de 2 ans, Sénat 2 sénateurs par Etat (100), mandat de 6 ans Vote les lois, le budget, déclarer la guerre Passer outre un veto presidentiel avec 2/3 des deux branches “Impeachment:” inculper le Président pour haute trahison, parjure, obstruction à la justice….

Article 2: Executif Composé du Président, Vice Président, Cabinet Signe les lois, pouvoir de véto (entier, “line item,” “pocket”), préparation du budget (approuvé par le Congress), négocier les traités (accord de 2/3 sénateurs), chef des forces armées, accorder des pardons/sursis. Nomination: cabinet, juges de la Cour Suprême, juges Federaux (accord 2/3 Sénat), Ambassadeurs Mandat de 4 ans, 2 fois maximum

Collège Electoral Article 2 et 12ème Amendement Même # de “Grands Electeurs” que de Représentants (435) et Senateurs (100) + Washington DC (3)= 538, majorité de 270 nécessaire pour gagner “Winner takes all” sauf Maine, Nebraska Electeurs chosit par leur parti dans chaque Etat Réunion mi-décembre Uniquement utilisé pour l’élection présidentielle

Distribution de la Population

“Cabinet” = Conseil des Ministres Article 2 Composé des têtes de 15 ministères(Affaires Etrangères, Finances, Défense, Justice, Intérieur, Agriculture, Commerce, Travail, Santé, Education….) + 7 Secrétaire d’Etat directement attachés au Président et le “Chief of Staff” Confirmés par simple majorité au Sénat sauf Chief of Staff et “Advisor/Strategist” “At pleasure of President”

“Executive Orders” = Décret Présidentiel Definition: décret fait directement par la tête de l’exécutif (président/gouverneur) sans participation de la branche législative ou judiciare Donne des instructions à des agences fédérales ou des Etats dans les limites des pouvoirs fédéraux Utilisé par tous les presidents Cours Suprême peut modifier, Congress peut changer, Président peut emettre un véto… Annulé par President suivant sans intervention du Congress

Pouvoirs du Parti Minoritaire Faire perdre du temps: débats, ne pas mettre un sujet à l’agenda, faire trainer en commission Chaque proposition doit passer par les commissions (standing, select, joint, conference) Commissions ont un président (parti majoritaire) secondé par “ranking party member” (parti minoritaire) Débat en session pléinière: règles differentes pour la Chambre et le Sénat (“gag rule, fillibuster”) Hauts fonctionnaires bien que théoriquement apolitiques peuvent aussi faire traîner.

“Impeachment” = Destitution Article 2, Section 4 “House impeaches, Senate convicts” Peut être utilisé contre tout détenteur d’un pouvoir fédéral (Juges, fonctionnaires, Président…) Arriveé quatre fois au niveau présientiel: Tyler (1842), Johnson (1868), Nixon (1974), Clinton (1998) Procédure initiée à la Chambre, débatue, simple majorité : “Articles of Impeachment” Jugé par le Sénat qui établit les règles du procès, Chief Justice de la Cours Suprême préside, 100 sénateurs sont jurés, vote au 2/3 pour retirer le President

Judiciaire Article 3, laissé assez vague exprès Cour Suprême décide les cas de droit constitutionel Nommés par le président, approuvé par 2/3 du Sénat Mandat jusqu’à la mort ou à la retraite (pas d’age limite)

“Checks & Balances” = Garde Fous

Fédéraliste et Anti-Fédéraliste