Grenelle de l’environnement et Transport aérien français Yves Abbas, Directeur Adjoint Qualité, Environnement et Développement durable

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caractère international. Contexte général Une particularité majeure du transport aérien est son caractère international. La régulation de ce secteur vient avant tout des instances mondiales. Ainsi c’est l’OACI (émanation de l’ONU) qui depuis des années fait évoluer les normes de ce secteur : concurrence, taxes, procédures, contrôle aérien, bruit, émissions gazeuses, habitat, … People Profit 3

Le transport aérien mondial Transport aérien dans le monde : En reliant les peuples, et en soutenant le développement économique mondial, il apporte : 2.2 milliards de passagers - près de 8% du PIB mondial 40% (en valeur) du transport de fret (entre grandes régions) 40% des touristes internationaux 32 millions d’emplois C’est aussi le mode de transport le plus sûr, le plus contrôlé, le plus réglementé, un des plus concurrentiel C’est un mode de transport en commun à haut taux de remplissage (75%) 4

Le transport aérien français 6% du TA mondial alors que la France ne représente que 4 %du PIB mondial et 1% de sa population Secteur très concurrentiel pour lequel la France compte un champion mondial Activité dont les emplois sont localisés à la base d’exploitation : 85% des emplois d’Air France sont en Île-de-France (50.000) Roissy est le 1er bassin d’emploi français en matière de croissance 5

Le transport aérien domestique français et le CO2 Part des transports dans les émissions CO2 françaises = 26% dont 0,9% pour le transport aérien domestique (liaisons DOM comprises) dont 0,43% sur le réseau métropolitain dont 0,1 % pour les lignes où existe une liaison TGV (< 3 heures) Pour Air France, les émissions domestiques représentent 5% du total 6

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Le Grenelle de l’environnement pour le transport aérien …. S’est traduit par une Convention d’Engagements signée le 28 janvier 2008 entre L’Etat : JL.Borloo, N.Kosciusko-Morizet, D.Bussereau Et la profession : Air France-KLM, GIFAS, ADP, FNAM, UAF, SCARA Réduire les émissions des nouveaux avions Conseil pour la recherche aéronautique civile française Modernisation des flottes Améliorer la performance environnementale des entreprises de l’aviation marchande Informer le passager sur l’impact environnemental du transport aérien Soutenir l’inclusion du transport aérien dans l’EU-ETS Améliorer la performance de la navigation aérienne Améliorer la performance environnementale des aéroports Améliorer l’insonorisation des logements des riverains des aéroports 8

La « Convention d’engagements » Réduire les émissions des nouveaux avions A l’horizon 2020, la recherche aéronautique poursuit des objectifs de réduction ambitieux : par rapport aux avions de 2000 : - 50% sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 par passager-km - 80% sur les NOx - 50% sur le bruit perçu Doublement par l’État de ses aides à la recherche aéronautique Créer un Conseil pour la Recherche Aéronautique Civile française (CORAC) Les travaux préparatoires (analyse d’ensemble, effets environnementaux, grands axes de recherche à développer, benchmarking, modes de soutien, outils de simulation, …) à la création de ce conseil, rassemblant tous les acteurs, ont déjà débuté. Le conseil proprement dit sera créé avant la fin du 1er semestre 2008 9

La « Convention d’engagements » 3. Modernisation des flottes Engagements d’Air France-KLM, entre 2005 et 2012 : 2Md€ d’investissements annuels (à environnement économique stable) Consommation spécifique de 3.7 L/100km/passager -20% d’émissions de CO2 desserte DOM -5% d’émissions de CO2 pour ses vols domestiques Plafonner son niveau de bruit à celui de 2005. 4,51 4.23 3,70 3,44 Mouvements avions Energie sonore 10

La « Convention d’engagements » 3. Modernisation des flottes Engagements de l’Etat Modulation des redevances d’atterrissage selon la classe acoustique Publication des flottes des compagnies après chaque saison, par classe Améliorer les performances environnementales des entreprises de l’aviation marchande Élaboration par la FNAM et signature d’une Charte en 2008 Informer le passager sur l’impact environnemental du transport aérien Calculateur de CO2 Guide des bonnes pratiques sur la compensation du CO2 6. Inclusion du transport aérien dans le système européen d’échange de permis d’émission Les signataires s’engagent à assurer la promotion de ce système internationalement (2009) 11

La « Convention d’engagements » 7. Améliorer la performance environnementale de la navigation aérienne Relèvement de trajectoires Expérimentation de procédures de descentes continues Prolongement de volumes de protection environnementales Programme européen SESAR et Bloc d’espace fonctionnel rassemblant 6 Etats (Bénélux, France, RFA, Suisse) Passer de cette situation… à celle-là… …économisera 10 à 12 Millions de tonnes de CO2/an ! 12

La « Convention d’engagements » 8. Améliorer la performance environnementale des aéroports Aéroports de Paris et UAF s’engagent sur une série de mesures locales : temps de roulage des avions, bâtiments HQE, énergies renouvelables, émissions des véhicules, co-voiturage, limitation du recours aux APU L’État s’engage à Favoriser les interconnections TGV/aéroports et les dessertes villes/aéroport en transport collectif ferré Favoriser le projet CAREX de transfert intermodal du fret express aérien sur le réseau grande vitesse Améliorer l’insonorisation des logements des riverains des aéroports Augmentation de la taxe servant à ce financement afin de résorber les files d’attente en 2 ans : concernés surtout, les aéroports d’Orly et de Nantes 13

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La loi Grenelle 1 L’avant-projet de loi relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement L’accent est mis sur la volonté de favoriser des systèmes de transport intégrés et multimodaux privilégiant les transports ferroviaires dans leur domaine de pertinence. La création de nouveaux aéroports sera limitée aux cas de déplacement de trafic pour des raisons environnementales. Outre les éléments figurant dans la « Convention d’engagements », le projet rappelle que l’État veillera à la maîtrise de l’urbanisation autour des aéroports. Un observatoire des transports évalue les modes de transport et les infrastructures au regard de la lutte contre le changement climatique. Le COMOP Bruit a rendu ses conclusions, notamment la suggestion de rapprocher les opérations d’isolation phonique et thermiques …. et bien sûr, le suivi régulier de la Convention d’Engagements 15

Merci pour votre attention 16