VetroSwiss – visites d’entreprises 2015 La taxe d’élimination anticipée (TEA) sur les emballages en verre pour boissons Max Zulliger/Jasmine Voide

Programme VetroSwiss – visites d’entreprises 2015 Organisation de la TEA Prélèvement de la taxe Utilisation de la taxe Relations publiques Système d’indemnisation Défis actuels de la TEA Optimisation de la collecte de verre Swiss Recycling Check-Up Projet de containers Logistique

Comment le verre usagé est-il recyclé en Suisse? 18.10.2017 VetroSwiss – recyclage du verre usagé Comment le verre usagé est-il recyclé en Suisse? Environ 340’000 tonnes sont collectées chaque année Taux de recyclage: 95 pour cent Production de nouveaux emballages en verre en Suisse Exportation pour la production de nouveaux emballages en verre Verre cellulaire Autres (p.ex. emballages entiers)

Pourquoi une TEA? VetroSwiss – organisation de la TEA 18.10.2017 VetroSwiss – organisation de la TEA Pourquoi une TEA? Financement du recyclage du verre selon le principe du pollueur-payeur Le principe du pollueur-payeur est ancré dans la loi sur la protection de l’environnement

MISAPOR AG VetroSwiss – le verre usagé comme matériau de construction 18.10.2017 VetroSwiss – le verre usagé comme matériau de construction MISAPOR AG

18.10.2017 VetroSwiss – la production de verre neuf Vetropack St-Prex

Rôle de VetroSwiss VetroSwiss – organisation de la TEA 18.10.2017 VetroSwiss – organisation de la TEA Rôle de VetroSwiss Mise en oeuvre de la TEA, à savoir: prélèvement de la taxe gestion de la taxe utilisation de la taxe (versement d’indemnités, conseils, relations publiques, aide financière pour l’acquisition de nouveaux containers, frais de gestion) Mandat de l’Office fédéral de la protection de l’environnement (OFEV)

Quel est le montant de la taxe? 18.10.2017 VetroSwiss – taxes et recettes Quel est le montant de la taxe? Taxe sur les emballages de boissons 0,09 litres à 0,3 litres: 2 centimes 0,3 litres à 0,5 litres : 4 centimes à partir de 0,7 litres : 6 centimes Pas de taxe sur les emballages pour denrées alimentaires La taxe est perçue sur les bouteilles en verre fabriquées en Suisse ou importées, vides ou pleines

Comment la taxe est-elle prélevée? 18.10.2017 VetroSwiss – taxes et recettes Comment la taxe est-elle prélevée? Fabrication de bouteilles en verre en Suisse: prélèvement directement chez Vetropack Importateurs de bouteilles en verre vides ou pleines: prélèvement auprès des importateurs à travers la déclaration en douane Les importations de moins de 1000 bouteilles par an sont exemptées de la taxe Couverture de près de 100 pour cent: pas de resquilleurs!

Recettes de la TEA depuis 2002 18.10.2017 VetroSwiss – taxes et recettes Recettes de la TEA depuis 2002 31 millions de francs Millions de francs

Comment les recettes sont-elles utilisées? 18.10.2017 VetroSwiss – utilisation de la TEA Comment les recettes sont-elles utilisées? 3% 4,5% Indemnisation pour verre usagé aux communes et privés Information du public (y c. projet de containers) Frais de gestion 92,5%

Véhicules et points de collecte 18.10.2017 VetroSwiss – relations publiques Véhicules et points de collecte Jusqu’ici

Véhicules et points de collecte 18.10.2017 VetroSwiss – relations publiques Véhicules et points de collecte Nouvellement

Véhicules et points de collecte 18.10.2017 VetroSwiss – relations publiques Véhicules et points de collecte Nouvellement

18.10.2017 VetroSwiss – relations publiques Imprimés

18.10.2017 VetroSwiss – relations publiques Campagne

18.10.2017 VetroSwiss – relations publiques Campagne

Indemnisation avec système incitatif 18.10.2017 VetroSwiss – système d’indemnisation Indemnisation avec système incitatif Principe: l’indemnisation doit inciter à une collecte écologique et économique du verre usagé Critère économique Verre brun (10 pour cent) très recherché: prix élevé sur le marché Verre blanc (30 pour cent) très recherché: prix élevé sur le marché Verre vert (60 pour cent) surabondant: bas prix sur le marché

Indemnisation avec système incitatif 18.10.2017 VetroSwiss – système d’indemnisation Indemnisation avec système incitatif Critère écologique La production de verre blanc ou brun exige du verre parfaitement trié Le recyclage avec production de nouveaux emballages en verre est écologiquement judicieux, car il permet une importante économique d’énergie (jusqu’à 25 pour cent) Le verre trié bénéficie d’une indemnisation plus élevée L’indemnisation dépend du type de collecte (avec ou sans tri) et de recyclage

Clé de répartition depuis 2009 18.10.2017 VetroSwiss – système d’indemnisation Clé de répartition depuis 2009 Type de collecte du verre usagé Type de recyclage Clé de répartition (indemnisation en % du taux de rétrocession 100%) Emballages entiers Réutilisation comme bouteilles pour boissons 100% Verre usagé trié par couleur Toutes les couleurs pour la production de nouveaux emballages en verre Verre blanc et brun pour la production de nouveaux emballages en verre, verre vert pour la fabrication de produits de grande valeur écologique Verre usagé non trié par couleur Pour la production de nouveaux emballages en verre (vert) ou pour la fabrication de produits de grande valeur écologique 60% Autres types de recyclage (p.ex. Substitut de sable) 20% Altglas heisst verre usagé, nicht verre brisé! Sandersatz heisst substitut de sable!

Effet de la clé de répartition 18.10.2017 VetroSwiss – système d’indemnisation Effet de la clé de répartition Augmentation de la collecte avec tri par couleur 2002: 167’943 tonnes 2013: 227’326 tonnes Diminution de l’utilisation comme substitut de sable 2002: 102’207 tonnes 2013: 150 tonnes Substitut de sable Collecte avec tri par couleur Sandersatz heisst substitut de sable

Taux de rétrocession VetroSwiss – système d’indemnisation 18.10.2017 VetroSwiss – système d’indemnisation Taux de rétrocession Le taux de rétrocession est fixé chaque année en fonction des recettes de la TEA de la quantité déclarée de verre usagé du type de collecte et de recyclage du verre usagé Indemnisation = taux de rétrocession x clé de répartition Exemple rétrocessions en 2013: verre usagé trié par couleur pour la production de nouveaux emballages en verre = 93.50 CHF/tonne x 100 pour cent = 93.50 CHF/tonne verre usagé non trié pour la production de nouveaux emballages en verre ou de produits de grande valeur écologique = 93.50 CHF/tonne x 60 pour cent = 56.10 CHF/tonne

Recul du taux de rétrocession 18.10.2017 VetroSwiss – défis actuels Recul du taux de rétrocession Francs/tonne

Effet de dilution VetroSwiss – défis actuels 18.10.2017 VetroSwiss – défis actuels Effet de dilution Environ 15 pour cent du verre usagé est constitué d’emballages de denrées alimentaires comme des bocaux de confiture ou de cornichons Seuls les emballages pour boissons sont soumis à la TEA Seuls env. 85 pour cent des emballages en verre sont soumis à la TEA, mais 100 pour cent du verre usagé sont indemnisés

Perspectives VetroSwiss – défis actuels 18.10.2017 VetroSwiss – défis actuels Perspectives Le taux de rétrocession ne remontera probablement pas à 100 francs par tonne Une augmentation de la TEA n’est pas envisageable Une TEA sur les emballages pour denrées alimentaires est étudiée Les indemnisations à partir de la TEA sont une contribution aux coûts. Il n’y a pas de garantie de prise en charge de l’ensemble des coûts effectifs Les villes, les communes et les périmètres doivent mettre à profit les potentiels d’économie dans la collecte du verre usagé Zweckverband heisst périmètre und nicht syndicat

Swiss Recycling-Check-Up 18.10.2017 VetroSwiss – optimisation de la collecte du verre Swiss Recycling-Check-Up Optimisez votre collecte du verre et l’ensemble de votre système de recyclage Swiss Recycling-Check-Up: www.swissrecycling.ch De précieux conseils pour l’organisation et la gestion des déchetteries Financement et optimisation des coûts: appel d’offres de transporteurs, coopérations possibles Information des habitants: calendrier du recyclage, matériel d’information, actions 20 pour cent de rabais de VetroSwiss

Projet de containers de VetroSwiss 18.10.2017 VetroSwiss – optimisation de la collecte du verre Projet de containers de VetroSwiss Les containers mal entretenus contiennent davantage de corps étrangers!

Projet de containers de VetroSwiss 18.10.2017 VetroSwiss – optimisation de la collecte du verre Projet de containers de VetroSwiss Contributions aux communes pour l’achat de containers à verre (jusqu’à fin 2016) Les communes avec les cotes par tête suivantes peuvent bénéficier de contributions: cote par tête de max. 350 francs: contribution de 75 pour cent cote par tête de max. 700 francs: contribution de 50 pour cent Sur les quelque 2500 communes suisses, environ 1500 ont droit à une contribution

Projet de containers VetroSwiss – optimisation de la collecte du verre 18.10.2017 VetroSwiss – optimisation de la collecte du verre Projet de containers Il n’y a pas de projet officiel de containers d’occasion. Il y a un marché des occasions sur «www.vetroswiss.ch»

Logistique: transport des bennes 18.10.2017 VetroSwiss – optimisation de la collecte du verre Logistique: transport des bennes Plus le volume de la benne est élevé, plus le transport par tonne est avantageux Recommandation: remplacement des petites bennes de 4 et 6 m3 Taille minimale recommandée pour les bennes à verre: 10 m3 Réduction de moitié des frais de transport avec l’acquisition d’une benne de remplacement

Logistique: vider sur place 18.10.2017 VetroSwiss – optimisation de la collecte du verre Logistique: vider sur place Condition: quantité de collecte d’au moins 4000 tonnes / an Frais de collecte y c. transport max. 80 francs par tonne, en fonction de la distance et de la situation géographique Solution idéale pour le Plateau, plusieurs communes et villes

Nous vous remercions de votre soutien pour le recyclage du verre! 18.10.2017 VetroSwiss – question Nous vous remercions de votre soutien pour le recyclage du verre!

Nous vous remercions de votre attention! 18.10.2017 VetroSwiss – Fragen Nous vous remercions de votre attention! Max Zulliger/Jasmine Voide VetroSwiss Téléphone +41 31 380 79 43 max.zulliger@vetroswiss.ch www.vetroswiss.ch