Investissement territorial dans les énergies renouvelables Congrès des EPL – 19/10/2010

Programme Cadre d'intervention de la CDC dans les investissements énergie Les projets Outre-mer

Investissement dans les ENR cadre d'intervention

Elan 2020 : quatre priorités au service du développement durable du pays Le logement Les universités Les PME L’environnement et le développement durable : développement des activités dans la finance carbone création d'un opérateur financier de la biodiversité application des principes de l’investissement responsable investissement dans les énergies renouvelables pour permettre le développement du marché : - création du département énergie/environnement (1er mars 2008) - convention CDC / MEEDDAT (31 mars 2009) => 150 M€ pour contribuer à faire émerger 500 MW de projets ENR

Intervention dans l'énergie Objectifs et principes contribuer aux politiques française et européenne de l'énergie objectifs UE : "3 X 20" pour 2020 (Conseil Européen mars 2007) : réduire de 20 % la consommation énergétique réduire les émissions de GES d'au moins 20 % porter à 20 % la part des ENR dans la consommation en France 22 Md€ d'investissements dont 4 Md€ de fonds propres accompagner la décentralisation de la politique énergétique ENR = énergies locales par définition ressources territoriales non délocalisables démontrer l'absence d'antinomie entre intérêt général et rentabilité rentabilité maitrisée mais réelle calculée sur les revenus d’exploitation durant la période du contrat d’achat Intervention d'investisseur avisé (sans valeur résiduelle) Objectifs : que la CDC soit dans les 10 premiers producteurs d’ENR en France Contribuer à 5 % des EnR françaises à horizon 2010, 10 % en 2020

Investissements Energie-Environnement Réalisations au 31 décembre 2009

Critères de sélection d’un projet Projet qui concoure efficacement à la production électrique et/ou de chaleur Permettant à des petits et moyens acteurs de se développer Dont la taille est suffisamment significative (à minima 1 MW) Assurant une diversification énergétique du portefeuille Ainsi que l’équilibre territorial et technologique Des fournisseurs et des prestataires techniques reconnus : Apex BP Solar, Tenesol, Vergnet, Des partenariats financiers : Financière OCEOR (Groupe BPCE),

Les modalités d’intervention En investissement Par une prise de participation minoritaire (entre 25 et 49%) À tout moment du développement au bouclage financier Au tour de table des sociétés de projet (sous forme de SAS) et/ou au sein des sociétés holding de développement et d’investissement En fonds propres et quasi fonds propres (CCA ou OC) Aux côtés de partenaires privés ou publics disposant d’une compétence technique Dans une optique de rentabilité financière proche de celle du marché Basée sur la vente au gestionnaire du réseau (ERDF ou ELD) sous tarif d'obligation d’achat : pas de prise de risque de commercialisation

Les projets Outre-mer

Les investissements CDC en Outre-mer 17,8 M€ d’investissements dans les ENR en Outre-mer qui correspondent à 14% des engagements totaux de la CDC dans les énergies depuis 2008, Cet engagement couvre 24% des engagements de puissance du Département, d’où l’importance de l’Outre-mer.

Solar Energies 4 tranches pour un objectif de 9,5 M€ en surimposé toitures, 1,7 M€ d’investissements, Importance de la Guyane avec 3 lycées (Saint-Laurent du Maroni, Rémire-Montjoly, Mana), de la Guadeloupe (Port-Autonome de Guadeloupe,lycée de Trioncelle) et Réunion (Lycée Bel Air, Collèges), CDC actionnaire à 35% aux côtés d’Aérowatt Participation (65% Aérowatt, 35% Crédit Agricole Private Equity)

Aérowatt Energies Société commune CDC (35%), Aréowatt (65%) pour développer des projets éoliens et photovoltaïques en Outre-mer et métropole, Objectif de 60 MW de puissance pour un investissement de 9,2 M€ de la CDC, Une 1ère tranche de 13 projets dont 8 projets Outre-mer (2 mis en service), Réorientation vers des projets métropole dans l’attente d’une tarification possibles des projets en Nouvelle Calédonie et de la fin du développement des projets Réunionnais

Voltalia Guyane Prise de participation de la CDC à hauteur de 20% de Voltalia Guyane Investissement de 7,6 M€ sur une période de 2008 à 2011, dont 3,1 M€ payés à l’entrée au capital et le solde conditionné à la réalisation de 20 MW et décaissés en fonction de la mise en œuvre des projets au-delà de 20 MW. Objectif : développer à terme un programme portant sur un montant total d’investissement devant atteindre 180 M€ pour une production annuelle cumulée d’environ 130 Gwh. dans les filières hydraulique (4 projets pour 16,5 MW), photovoltaïque (7 projets pour 19,9 MWc) et biomasse (2 projets pour 3,4 MW) Une centrale biomasse de 1,7 MW en fonctionnement avec une toiture solaire intégrée au bâti depuis le 1er janvier 2010, Construction en cours de la centrale micro-hydroélectrique de 4,5 MW sur le fleuve Mana pour une mise en service fin 2010

Conséquences d’un réseau non interconnecté Réseau non interconnecté instable aux énergies intermittentes (éoliens, photovoltaïque) => limitation de l’énergie totale aléatoire injectée sur le réseau Article 19 de l’arrêté du 23 avril 2008 : Toute installation de production dont la puissance Pmax est supérieure ou égale à 100 kVA doit fonctionner sans limitation de durée dans la plage de fréquence de 48 Hz à 52 Article 22 : Toute installation de production visée par les dispositions de I de l’article 19 et mettant en œuvre de l’énergie fatale à caractère aléatoire telles les fermes éoliennes et les installations photovoltaïques peut être déconnectée du réseau public de distribution d’électricité à la demande du gestionnaire de ce réseau lorsque ce dernier constate que la somme des puissances actives injectées par de telles installations atteint 30% de la puissance active totale transitant sur le réseau.

Les problématiques Les projets ENR rentrent donc sur une liste d’attente EDF pour obtenir une Proposition Technique et Financière avec d’éventuelles heures de déconnection, Des modifications de la liste d’attente sont en cours modifiant éventuellement les projets bénéficiant de PTF sans effacement, Les tarifs ont évolués à deux reprises en 2010 : arrêtés du 12 janvier et 16 mars 2010, puis nouvelle baisse tarifaire par arrêté du 31 août 2010 => tarif Outre-mer de 35,2 c€/kWh contre 40 c€/kWh. Le projet de loi de finances 2011 (PLF) présenté en Conseil des Ministres le 29 septembre prévoit la suppression de la défiscalisation des investissements des installations photovoltaïques à compter du 29/09/2010

Les enjeux à venir pour les prochaines années Concrétiser la mise en œuvre des projets initiées depuis 2007 (mobilisation défiscalisation, financements bancaires des projets à structurer, etc.), Accompagner les initiatives visant à promouvoir les solutions de stockage d’énergies, Veille sur les nouvelles technologies de production (ETM, etc.), Poursuite de l’appui à l’émergence de filières locales de production d’énergies auprès de partenaires locaux,