Union sociale pour l’habitat Région Ile de France La mise en place des ZSP Le 21 Mars 2013 AORIF Claire Thieffry, Responsable du département Sécurité, Service Politiques urbaines

Atelier sécurité : AORIF La mise en place des ZSP : Principe de fonctionnement Création, par circulaire du Ministère de l’Intérieur du 30 Juillet 2012, de 15 ZSP (Zones de Sécurité Prioritaires) ciblées sur des territoires dans lesquels « les actes de délinquance ou d’incivilités sont structurellement enracinés ». En dehors, des critères ZUS existent en zone police et gendarmerie. Ils concernent : des sites sensibles soumis à des phénomènes récurrents de violences urbaines, des centre-ville dont la physionomie est dégradée en raison de nuisances diverses, des zones péri-urbaines ou rurales.

Atelier sécurité : AORIF La mise en place des ZSP : Principe de fonctionnement Les actions menées font l’objet d’une coordination opérationnelle renforcée : de l’ensemble des forces de sécurité intérieure, des moyens et des personnels dépendants d’autres ministères, du partenariat tel que les collectivités territoriales (conseils locaux ou intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance). Des réponses adaptées aux problématiques locales : Actions concertées sur un nombre restreint d’objectifs clairement identifiés (économie souterraine, trafics de stupéfiants et d’armes, violences, cambriolages, regroupements dans les parties communes d’immeubles, nuisances sur voies publiques...).

Atelier sécurité : AORIF La mise en place des ZSP : Méthode de pilotage La circulaire prévoit 2 structures de coordination, lieux de pilotage : une « cellule de coordination opérationnelle des forces de sécurité intérieure » réunit, à minima mensuellement, l’ensemble des services engagés sous la direction du Préfet. Elle vise à favoriser les échanges d’informations, à cibler les objectifs à atteindre, à déployer les moyens nécessaires de façon coordonnée et à évaluer les résultats. une « cellule de coordination opérationnelle du partenariat » distincte du CLSPD. Elle conduit les actions de prévention en privilégiant une approche spécifique des situations individuelles et pilote la mise en œuvre des ressources supplémentaires telles que les polices municipales. Les objectifs et les moyens seront évalués par ces structures à l’aide d’indicateurs.

Atelier sécurité : AORIF La mise en place des ZSP : Les indicateurs Des indicateurs quantitatifs : Statistiques de la délinquance Statistiques de l’activité judiciaire Des indicateurs qualitatifs : Objectivement mesurables en fonction des problématiques identifiées et des objectifs assignés entre les différents services et partenaires. Si le Procureur de la République peut être partie prenante à la démarche ZSP, il demeure le seul en charge de la définition de la politique pénale sur son ressort. Il est le directeur des enquêtes de police judiciaire.

Atelier sécurité : AORIF La mise en place des ZSP : Le contexte L’action bénéficie chaque fois que possible de l’allocation de : ressources spécifiques (personnels supplémentaires pour la sécurité et la justice ), ressources existantes par la mobilisation et la coordination, des moyens d’investigation, de renseignement, d’occupation de la voie publique et de police scientifique et technique seront intégrés, en fonction des problématiques rencontrées, le concours des forces mobiles CRS EGM dans le cadre du plan national de sécurisation renforcée, le concours des GIR sur des investigations spécifiques dans le domaine patrimonial, une adaptation des missions assignées aux BAC pour répondre aux objectifs visés, une amélioration des liaisons entre les services d’investigation, de sécurité publique et de police judiciaire.

Atelier sécurité : AORIF La mise en place des ZSP : Les articulations Une meilleure articulation avec les dispositifs partenariaux existants : le GLTD : en l’intégrant dans les cellules de coordination opérationnelle des forces de sécurité intérieure (préfet - procureur), les CLSPD : par un ajustement de la taille d’un groupe de travail du CISPD, en fonction de la problématique à traiter et de manière restreinte et opérationnelle, les Etats majors de sécurité : dans le cadre d’échanges formels au titre de leur participation à la lutte contre l’insécurité, la politique de la ville : par une harmonisation coordonnée des actions politiques de la ville, avec celles des ZSP.

Atelier sécurité : AORIF La mise en place des ZSP : Les articulations Une meilleure articulation avec la politique de la prévention de la délinquance : par une mobilisation des fonds du FIPD, afin de soutenir les actions visant à prévenir la récidive et assurer un suivi individualisé des mineurs prédélinquants.

Atelier sécurité : AORIF La mise en place des ZSP : La mise en place Définition des nouvelles zones de sécurité prioritaires : 1 er critère: à partir de la connaissance des acteurs locaux dans leur champ de compétence, à partir de l’analyse fine des données statistiques et qualitatives, localement sur les frontières du territoire d’intervention, les phénomènes de délinquance à traiter (la prégnance, l’évolution), les services de sécurité et les moyens associés, la composition des cellules de coordination de services et des partenariats, les indicateurs et les conditions d’éligibilité. 2ème critère : la représentation de l’ensemble du paysage urbain en terme de taille et d’implantation géographique. L’idée reste d’être le + représentatif possible et non de regrouper les « zones » connaissant le même problème.

Atelier sécurité :AORIF La mise en place des ZSP : La mise en place La liste repose sur 2 critères principaux : 1er critère : les 12 critères principaux enregistrés par les DGPN (Police Nationale) et les DGGN (gendarmerie) à savoir : Vols avec violence Violences aux personnes Violences urbaines Violences et outrages envers policiers et gendarmes Dégradations de biens publics Cambriolages Vols dans les véhicules Economie souterraine Trafics divers de quartier Incivilités Phénomènes de bandes

Atelier sécurité : AORIF La mise en place des ZSP : La mise en place 2ème critère : la représentation de l’ensemble du paysage urbain en terme de taille et d’implantation géographique. L’idée reste d’être le + représentatif possible et non de regrouper les « zones » connaissant le même problème.

Atelier sécurité : AORIF La mise en place des ZSP : La mise en place Dispositif global, souple et adaptable. Répond de manière concrète à partir de moyens renouvelables ou redéployés sur d’autres secteurs. Destinée à lutter en profondeur contre les formes les plus ancrées de la délinquance. C’est l’une des composantes des « stratégies de sécurité ». Elle est l’occasion de redéfinir les modalités d’emploi et les missions des unités affectées au renseignement et à la lutte contre la criminalité de voie publique .

Atelier sécurité : AORIF Les ZSP d’ile de France 75 Paris : -Paris Cité des Orgues de Flandre, Curial,Cambrai, Stalingrad XIX éme Paris XVIII éme Château Rouge, Porte de Montmartre 77 -Seine et Marne: Savigny le temple : Centre ville quartier des droits de l’ homme 78 Yvelines: Mantes la jolie : Val Fourré Mantes la ville: Les merisiers, Plaisance. Les Mureaux: Quartier de la gare, Bougimonts, Vigne Blanche, Cité Renault. Mantes la ville : Bas du Domaine de la vallée Sartrouville Plateau des Indes Trappes : Les merisiers

Atelier sécurité : AORIF Les ZSP d’ile de France 91: Essonne Corbeil Essonne : les tarterets Grigny: La grande Borne, Grigny 2 Evry: Les Pyramides, le parc aux lièvres 92 :Les Hauts de Seine Asnières-Gennevilliers 94 Val de Marne -Champigny sur Marne Bois l’ abbé Villiers sur Marne : Les hautes Noues

Atelier sécurité : AORIF Les ZSP d’ile de France 93 Saint Denis : Aubervilliers, Pantin Axe de la villette, 4 Chemins, République. Saint Denis: Centre-ville, Basilique Saint Denis : Francs Moisins, La Saussaie, Floréal Saint Ouen Cites cordon, du 8 Ma1945,Soubise,Dahenne, Charles Schmidt, Paul Vaillant, Rue Emile Zola Sevran: Beaudottes, Cites Basse et haute Clichy Montfermeil: Le plateau, le bas de Clichy La Courneuve : les 4000 Pierrefitte sur Seine: Les Poètes Stains: Clos saint Lazare,Alliendé,Cité jardin, Moulin Neuf Villiers le bel: La marlière

Atelier sécurité : AORIF Les ZSP d’ile de France 95 Val d’Oise: Argenteuil Quartier du Val d’argent Nord et Sud Fosses :Secteur Nord Louvres: Centre-ville Sarcelles, Garges les Gonesses:J oliot Curie ,La dame blanche Nord et Ouest

Atelier sécurité : AORIF La mise en place des ZSP Merci de votre attention claire.thieffry@union-habitat.org