Le besoin d’un nouveau cadre législatif fondé sur la science pour les embarcations de plaisance Présenté par Will Dubitsky, Président la Coalition pour une Navigation Responsable et Durable à l’Association du Lac Barron, Gore QC le 05 août 2017 Coalition pour une Navigation responsable et durable Nos lacs et rivières, un Patrimoine à protéger

Le contexte Coalition pour une Navigation responsable et durable Nos lacs et rivières, un Patrimoine à protéger

Le Contexte Pour la plupart d'entre nous, nos lacs et rivières sont une extension de ce que nous sommes Une partie intégrante de notre âme Nous avons des raisons de croire que certains types de bateaux et les mauvais comportements des utilisateurs ont des effets néfastes sur l'environnement Plaintes et demandes d'action gouvernementale d’un océan à l'autre Contexte

Le Contexte Contexte La situation se détériore chaque année car Plus d’habitations, de bateaux et de comportements problématiques Mais les tolérances environnementales des plans d'eau et leurs superficies ne peuvent être ajustées à ces préoccupations La Loi sur la marine marchande du Canada est au cœur de l'impasse. La Loi ne convient pas pour protéger l’environnement. Contexte

Le Contexte La prescription de Transports Canada sur les solutions non réglementaires sous la forme de codes de conduite volontaires entraînent : Polarisation des communautés et débats sans issue ; Consensus sur le plus petit dénominateur commun où l'environnement est perdant ; Plusieurs conseils municipaux sont réticents à prendre parti. La saga de la rivière Shuswap en Colombie-Britannique Le cas de nombreux lacs au Québec, dont le lac Vézeau Contexte

Objectifs de la Coalition Développer un soutien pancanadien pour influencer gouvernement du Canada d’adopter un cadre législatif fondé sur la science Élaborer un programme de recherche scientifique financé par Municipalités, gouvernements, associations de résidents, programmes gouvernementaux, autres commanditaires et nos propres ressources Élaborer des instructions préliminaires de rédaction législative fondées sur la science Objectifs

Paul Isabelle, directeur de la recherche scientifique Volet scientifique Paul Isabelle, directeur de la recherche scientifique https://www.youtube.com/watch?v=EaHadv71O7M&feature=youtu.be Coalition pour une Navigation responsable et durable Nos lacs et rivières, un Patrimoine à protéger

Volet scientifique 2014 Juin 2014 : Les impacts des « wakeboats » sur les rives des lacs Memphrémagog et Lovering, par Sara Mercier-Blais et Yves Prairie, UQAM : L’étude conclut que les vagues produites par les bateaux de type « wakeboats » naviguant avec leurs ballasts engagés doivent parcourir, de part et d’autre du sillon, une distance d’au moins 300 mètres pour que l’énergie générée par celles-ci se dissipe complètement. Cela signifie qu'avec les ballasts en fonctionnement, ces bateaux ont besoin d'une voie de passage d’au moins 600 mètres entre les rives. Volet scientifique 2014

Volet scientifique 2015 Octobre 2015 : Étude de la remise en suspension des sédiments de fond associés au passage des « wakeboats », par Sébastien Raymond, Université Laval, Québec, Qc : L’étude conclut que la puissance générée par la colonne d’eau des bateaux de type « wakeboat » remue les sédiments de fond jusqu’à des profondeurs de 5 mètres. Ce brassage remet en suspension le phosphore présent, contribuant ainsi à la prolifération des plantes aquatiques et des algues néfastes à la bonne santé des plans d’eau. Volet scientifique 2015

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Conclusions Dans une certaine mesure, ces normes seraient appliquées aux cartes bathymétriques aux fins de la classification des voies navigables et des sections de cours d'eau, le cas échéant La recherche en cours de la Coalition et d’autres à venir permettront d'identifier d'autres outils pour définir les normes

Projets scientifiques 2017-18 PLAN D'ÉTUDE 2017-18 OBJECTIFS: Obtenir la signature environnementale de tout type de bateau qui nous intéresse Le jet (brassage des sédiments, destruction de la faune et la flore,...) Les vagues (érosion et fragilisation des berges, brassage de sédiments sur le littoral,...) MÉTHODOLOGIE Une approche de mesures intégrées avec appui visuel Un montage sur mesure et selon nos besoins Projets scientifiques 2017-18

Projets scientifiques 2017-18 LA “MATRICE” Parcours des embarcations (49) drapeaux ou rubans (2) Senseurs de vagues (g/d) (42) Senseurs de vitesse Caméra Vidéo GoPro Projets scientifiques 2017-18

Projets scientifiques 2017-18 DÉTAILS TECHNIQUES 42 Sonars Chaque passage sera filmé (preuve vidéo) Ce sera un appui aux chiffres, visuel et convainquant. Projets scientifiques 2017-18

Projets scientifiques 2017 DÉTAILS TECHNIQUES VITESSE DE L'EAU ORDINATEUR (Via USB ou autre) ORDINATEUR SONAR ULTRASONIQUE SUBMERSIBLE Projets scientifiques 2017

Par Will Dubitsky, président Volet législatif Par Will Dubitsky, président Coalition pour une Navigation responsable et durable Nos lacs et rivières, un Patrimoine à protéger

Instructions préliminaires de rédaction législative Normes nationales conçues et fondées sur les résultats de la recherche pour : Les genres d’usage de certains types d'embarcations de plaisance Certains types d'environnements marins La flexibilité d'ajouter des normes/règlements pour cadrer avec les nouveaux développements scientifiques Volet législatif

Instructions préliminaires de rédaction législative Solution hybride pour le partage d’autorité entre le gouvernement fédéral et les communautés locales Les municipalités pourront ajuster au-delà des normes nationales afin de mieux refléter les intérêts de leurs communautés Option: Le droit des résidants de contester une norme pour un plan d'eau s’ils paient eux-mêmes pour la recherche Volet législatif

Instructions préliminaires de rédaction législative Un fois la législation adoptée, la création d’un Comité permanent avec représentation externe pour assurer l’actualisation de la loi Pourrait inclure des représentants des communautés, des gouvernements locaux et des organisations nationales telles que la Coalition pour une Navigation Responsable et Durable, National Marine Manufacturers Association, Safe Quiet Lakes (Ontario), les organisations commerciales et industrielles et d'autres parties prenantes. Volet législatif

Instructions préliminaires de rédaction législative L'intégration des nouvelles normes dans la formation des opérateurs des embarcations de plaisance Obligations, interdictions et modifications liées aux équipements Bruit : décibels et positionnement des haut-parleurs Volet législatif

Automne 2016 : l’intégration des commentaires écrits de Me Jean-François Girard et Me Jean-François Lépine à notre proposition de modification législative Volet législatif

Volet Développement Coalition pour une Navigation responsable et durable Nos lacs et rivières, un Patrimoine à protéger

Transports Canada: La rencontre à Ottawa Rencontre avec 5 représentants de Transports Canada à Ottawa, le 28 juin 2017 La Coalition a présenté ses préoccupations et ses propositions fondées sur la science TC impliquera la Coalition dans sa stratégie d’engagements à des fins de consultation

Transports Canada Le suivi TC nous a laissé savoir que la Coalition jouissait actuellement d’une excellente conjoncture qui permettra d’intégrer nos préoccupations et propositions à un comité interministériel tributaire du Plan d'action sur les océans La COALITION a été invitée à participer au Conseil consultatif national sur la navigation de plaisance La demande formelle a été faite

Transports Canada Le suivi La Coalition a été invitée à participer au Conseil consultatif maritime Canadien Congrès en décembre 2017 La Coalition explore toutes les opportunités offertes par TC afin d’obtenir un soutien financier et scientifique pour son programme de recherche

Développement Ontario Safe Quiet Lakes Ontario, une première téléconférence a eu lieu le 26 juin 2017 Des intérêts communs ont été identifiés à propos des vagues, les risques pour les nageurs/riverains/utilisateurs causés par le bruit ainsi que les dommages matériels Participation à la réunion de leur CA, le 8 septembre à Toronto Muskoka Lakes Association, Federation of Ontario Cottagers Association, Lake Rousseau North Association, Otter Lake Ratepayers Association Développement Ontario

Développement Ontario Résolution d’appui, Township of Perry (WD) Debbie Dale devient la nouvelle ambassadrice pour la région de Muskoka, au nord de Toronto (WD) Rencontres et sensibilisation de représentants des Conservation Authorities (DC) Développement Ontario

Développement Colombie Britannique Échanges continus avec le groupe Pro-River, rivière Shuswap River, C-B Rivière à saumons peu profonde La moindre des vagues, même toute petite, peut tuer les alevins et détruire les nids par brassage Déracine des arbres, exemple : cèdres 3000 à 4000 bateaux à moteur par saison traversent des zones écologiquement fragiles Développement Colombie Britannique

Développement Colombie Britannique Pro-River a essayé d’obtenir de nouvelles réglementations depuis 1994 Processus de médiation organisé par Regional District of North Okanagan (RDNO) RDNO a dépensé 500 000 $ à date Résultat de la médiation, retour au code de conduite volontaire Développement Colombie Britannique

Développement -organisations Téléconférence le 14 juillet 2017 avec Sara Anghel, National Marine Manufacturers Association et Greg Wilkinson, Safe Quiet Lakes (Ontario) – autres téléconférences à suivre Rencontre avec Alain Roy, directeur général de l’Association Maritime du Québec Janvier 2017 - Article « Nos Conseils » dans le magazine Québec Nautique distribué au Salon Nautique de Montréal 30 janvier 2017 : Communiqué « Le bon bateau au bon endroit » envoyé à 31 contacts de Télé française, 5 contacts de Télé anglaise, 108 contacts de Radio française, 7 contacts de Radio anglaise et à tous les contacts de la Coalition au Québec Développement national 2016-2017

Québec - organisations 28 Résolutions d’appui (municipalités, MRC, associations) Réunions/discussions avec des associations de lacs, maires et conseils municipaux (Stanstead, RAP-HL, Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson, Notre- Dame-du-Laus, Sûreté du Québec, OBV Grosbec, lac Nicolet, lac des Trois- Montagnes, La Conception, etc.) Transport Canada : Bleu Massawippi, subvention fédérale de 149 000 $ sur 2 ans, afin de mettre sur pied un projet pilote qui informera les plaisanciers sur des zones écologiquement sensibles à l'aide d'une carte interactive accessible aux appareils mobiles (projet de 300 000 $ sur 3 ans) Développement Québec - Organisations

Votre participation et commentaires Coalition pour une Navigation responsable et durable Nos lacs et rivières, un Patrimoine à protéger

Options pour l’implication dans la Coalition Cotisation des membres: individuel 30 $; corporatif 100$ http://coalitionnavigation.ca/fr/devenez-membre La participation à la prise des décisions et à l' Assemblée générale annuelle Échanges d'informations avec d’autres membres Nouvelles sur l'évolution de la Coalition

Options pour l’implication dans la Coalition Le recrutement et les communications Signatures en ligne: Passer le mot, Courriels http://coalitionnavigation.ca/fr/petition Signatures à la main Encourager l’adoption de résolutions de soutien Municipalités, MRCs, Associations, Organisations environnementales et autres

Options pour l’implication dans la Coalition Améliorer nos initiatives promotionnelles Contenu: site web, média sociaux, info pour les membres Soutien pour le programme de recherche Financement Support scientifique Evénements

Vos préoccupations Commentaires Votre plan d’eau Types et volumes de bateaux à moteur Vagues et érosion du littoral Déplacement des sédiments et libération du phosphore La vitesse Bruit Autres préoccupations Prochaines étapes et commentaires Commentaires

Nous joindre Will Dubitsky, président : Téléphone : (819) 326-2657 info@coalitionnavigation.ca Pierrette Duperron, Secrétaire-Trésorière: Téléphone: (819) 430-8245 Coalition pour une Navigation responsable et durable Nos lacs et rivières, un Patrimoine à protéger