Dispositif SIAO de Seine-et-Marne Réunion SIAO/Bailleurs du 18 septembre 2012 Pôle politiques sociale du logement Service hébergement et accès au logement des publics vulnérables

La mise en place du dispositif SIAO (Service Intégré d’Accueil et d’Orientation) en Seine-et-Marne

Au niveau national ► Rappel des textes: Les circulaires du 8 avril 2010 et du 7 juillet 2010 relatives aux Services Intégrés d’Accueil et d’Orientation. Elles définissent notamment les missions des SIAO volet urgence et volet insertion. La dernière circulaire date du 29 mars 2012. Elle porte sur l’amélioration du fonctionnement des SIAO. Elle fait suite à un rapport de l’IGAS de février 2012 qui pointe la pertinence de ce dispositif et les forces et les faiblesses de l’organisation actuelle. DDCS 77 - Service hébergement et accès au logement des publics vulnérables

Les missions du SIAO 1- Le SIAO recueille, centralise les demandes d’hébergement ou de logement adapté (résidences sociales, FJT, pensions de famille). 2- Il recense les places vacantes et effectue leur régulation 3- Il oriente les personnes selon ses besoins vers l’offre disponible. 4- Il assure la coordination des acteurs locaux de l’hébergement et du logement. 5- Il contribue à l’observatoire social afin notamment de mettre en adéquation l’offre et le besoin des publics.

En résumé : Acteur central du rapprochement de l’offre et de la demande d’hébergement et de logement, le SIAO doit avoir la visibilité et disposer de l’ensemble des capacités disponibles pour orienter les personnes vers des solutions adaptées. Il s’assure ainsi de la fluidité des parcours.

Organisation territoriale Chaque département doit être doté d’un dispositif SIAO avec un volet urgence et un volet insertion. Certains ont fait le choix de n’avoir qu’un seul SIAO avec 2 volets et d’autres comme le 77 d’avoir 2 SIAO, un sur l’urgence et un sur l’insertion. Quand il y a 2 SIAO, ceux-ci doivent fonctionner comme une « plate-forme » unique.

Zoom sur la circulaire du 29 mars 2012 (notamment sur l’articulation avec les acteurs du logement) La mission du SIAO ne s’arrête pas à l’orientation vers l’hébergement ou le logement adapté ou de transition. Elle porte aussi sur une aide à l’accès au logement ordinaire en s’appuyant sur les dispositifs existants. En 1er lieu, le SIAO doit recenser en temps réel les ménages sans abri, hébergés ou logés temporairement qui sont prêts à accéder à un logement. Parallèlement, le SIAO doit faire connaître les demandes ainsi recensées à tous les acteurs intervenant dans les procédures d’attribution de logements sociaux (s’appuyer sur les dispositifs existants de relogement des personnes prioritaires).

Le public identifié par le SIAO comme prêt au logement est éligible au contingent préfectoral. Les services de l ’Etat devront en permanence connaître, grâce au SIAO, les ménages à reloger. Les personnes sortants de CHRS sont généralement mentionnés comme publics cibles par les accords collectifs. Elles peuvent aussi bénéficier de la mobilisation du contingent du 1% logement en sus des ménages DALO sur un quart des attributions effectuées, sous conditions d’accords locaux le prévoyant. Le SIAO a vocation à devenir l’interlocuteur direct des collecteurs, en lien étroit avec les services de l’Etat. Le SIAO doit s’efforcer de mobiliser les collectivités locales afin qu’elles contribuent sur leur contingent, à reloger des ménages sans abri, hébergés ou logés temporairement, en s’appuyant là encore sur l’identification de ces ménages par le SIAO. Le SIAO doit être informé systématiquement en retour des suites données par chacun des acteurs à la transmission des demandes. Il aidera, autant que de besoin, à mobiliser l’offre de services d’accompagnement jugée nécessaire.

Elaboration d’un logiciel national SI-SIAO (système d’information SIAO) : - Il permet notamment aux structures d’hébergement de déclarer leurs places vacantes en temps réel et de remonter ces informations au SIAO qui les centralise. - Il permet aussi aux partenaires participant au dispositif SIAO de renseigner la demande de l’usager et la fiche d’évaluation sociale qui seront remontées au SIAO par voie informatique. Autre intérêt : ces fiches d’évaluation serviront également à alimenter une base statistique d’observation sociale.

Au niveau régional - Pilotage au niveau régional par la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Hébergement et du Logement (DRIHL). - Harmonisation d’un certain nombre d’outils et de pratiques. Ex: modèle de fiche d’évaluation sociale élaboré en 2011 et utilisé par les départements IDF. - Mise en place de COPIL régionaux réunissant les SIAO et services de l’Etat, de groupes de travail…

Au niveau départemental (pilotage par la DDCS 77) Le SIAO urgence est confié à l’association « La Rose des Vents » qui gère le n° 115. Ouverture en janvier 2011. Le SIAO insertion est confié à l’association « BAIL ». Ouverture à la mi-novembre 2010. Ils sont tous les 2 situés à Meaux. La DDCS finance 2,5 ETP par SIAO.

Constitution d’un COPIL départemental SIAO composé des représentants des associations de l’hébergement et du logement adapté, des 2 SIAO, du conseil général, UD-CCAS, bailleurs (représentés par l’AORIF), OFII, ARS. Principe d’une réunion par trimestre. Son rôle est notamment de veiller à ce que les missions des SIAO soient bien remplies, s’assurer de la bonne articulation, de valider les méthodes de travail retenues et de faire appliquer les instructions régionales et nationales. En plus du COPIL, mise en place d’un comité technique SIAO (composition restreinte avec le CG, les 2 SIAO et la DDCS). Il permet de suivre de plus près le fonctionnement des SIAO et de préparer le travail du COPIL.

Etat d’avancement des travaux ► Elaboration de différents protocoles SIAO sur les thèmes suivants : Hébergement Logement adapté et de transition Femmes victimes de violence conjugale (hébergées à l’hôtel) Articulation SIAO et le champ des demandeurs d’asile. ► présentation du dispositif à de nombreux partenaires institutionnels ou associatifs : MDS, CCAS, équipes de prévention spécialisée, les adhérents de RESO 77, COPIL Plan départemental d’Actions pour le Logement des Personnes Défavorisées du 11/7/2012 (le 6ème plan 2010-2012 arrive à échéance, préparation du 7ème). ► Actuellement, grand chantier : déploiement du logiciel national SI-SIAO (version 3) en remplacement de l’outil existant PAXTEL.