Séminaire gare LGV de Montauban Les contraintes ferroviaires pour la ligne et la gare MONTAUBAN 23 janvier 2009 / Bordeaux-Toulouse & Bordeaux-Espagne - Grands Projets du Sud-Ouest

Bordeaux Toulouse & Bordeaux Espagne GRANDS PROJETS DU SUD-OUEST Patrick CASTAN Chef de pôle RFF/GPSO Toulouse patrick.castan@rff.fr Réf.: GPSO-09-RFF-2-COM-

Contenu de la présentation Rappel des décisions prises et des dates clés 2. Principales caractéristiques des GPSO et organisation des études et de la concertation 3. La Ligne à Grande Vitesse en Tarn-et-Garonne / Bordeaux-Toulouse & Bordeaux-Espagne - Grands Projets du Sud-Ouest

1. Décisions prises et dates clés 13 avril 2006 : décision de RFF sur le projet de LGV Bordeaux-Toulouse 25 janvier 2007 : déclaration d’intention sur LGV SEA (3 branches dont Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Espagne) 8 mars 2007 : décision de RFF sur le projet ferroviaire Bordeaux-Espagne (Scénario n°3 avec TC) 16 juillet 2007 : création par RFF de la mission GPSO 26 décembre 2007 : signature du protocole cadre GPSO entre l’Etat, les Régions Aquitaine et Midi-Pyrénées et RFF 11 janvier 2008 : mise en place du Comité de pilotage (COPIL) Juillet 2008 : mise en place des Comités territoriaux (COTER) / Bordeaux-Toulouse & Bordeaux-Espagne - Grands Projets du Sud-Ouest

2. Principales caractéristiques des « Grands Projets du Sud-Ouest » et de l’organisation des études et de la concertation / Bordeaux-Toulouse & Bordeaux-Espagne - Grands Projets du Sud-Ouest

Les options de passage GPSO Au total environ 450 km de ligne nouvelle, Un tronc commun aux deux projets au sud de Bordeaux, Deux options de passage entre Bordeaux et Agen / Bordeaux-Toulouse & Bordeaux-Espagne - Grands Projets du Sud-Ouest

Fonctionnalités BORDEAUX-TOULOUSE BORDEAUX-ESPAGNE Ligne à Grande Vitesse voyageurs apte 320 km/h Desserte d’Agen (2 variantes: gare actuelle ou gare nouvelle) Desserte de Montauban par gare nouvelle en correspondance avec TER BORDEAUX-ESPAGNE De Bordeaux à Dax: ligne à Grande Vitesse voyageurs apte 320 km/h avec mesures conservatoires pour éventuelle utilisation par TER GV et train de marchandises. De Dax à la frontière: ligne mixte marchandises/voyageurs 220 km/h. Raccordements : direct vers Pau et Tarbes, au nord et au sud de Dax, au nord de Bayonne. Desserte par gares nouvelles de Mont-de-Marsan et éventuellement en complément des gares actuelles de Dax et de Bayonne/pays basque. Tronc commun au deux projets avec possibilité de raccordement pour liaisons directes Sud-Sud (de Bayonne vers Toulouse) / Bordeaux-Toulouse & Bordeaux-Espagne - Grands Projets du Sud-Ouest

Le processus d’étude retenu Dans un souci de cohérence et d’économie et pour raccourcir les délais des études nécessaires à la mise en enquête d’utilité publique des deux projets, un processus nouveau d’études a été conçu :  Conception simultanée des 2 projets compte tenu de la réalisation d’un tronc commun en sortie sud de Bordeaux, et pour la mutualisation de certaines études.  Processus continu d’études équivalentes en première phase aux EP (études préliminaires) et APS (avant projet sommaire) réunis.  Concertation renforcée et continue associant les représentants des services de l’État et des collectivités territoriales, permettant une validation progressive des projets au fur et à mesure de l’avancement des études. / Bordeaux-Toulouse & Bordeaux-Espagne - Grands Projets du Sud-Ouest

Découpage des études en lots Compte tenu de la taille cumulée des deux projets (environ 450 km de ligne nouvelle) et de la diversité des territoires traversés, un découpage des études en lots fonctionnels a été fait : Lot 1 : Bordeaux- ouest Agen d’un côté, nord Dax de l’autre Lot 2 : ouest Agen- Toulouse Lot 3 : nord Dax - frontière espagnole Ce découpage pourra être revu par décision ministérielle en fin de phase 1 des études afin de permettre une mise à enquête d’utilité publique des deux projets ou de chacun d’entre eux de manière autonome dans les meilleurs délais. / Bordeaux-Toulouse & Bordeaux-Espagne - Grands Projets du Sud-Ouest

Dimensions indicatives des lots / Bordeaux-Toulouse & Bordeaux-Espagne - Grands Projets du Sud-Ouest

Dates clés du planning prévisionnel Phase 1 – 1ère étape : mi 2008 à automne 2009 Choix des grandes options : fonctionnalités, desserte des agglomérations, niveaux de service et raccordements Zones de passage préférentielles dont tronc commun Phase 1 – 2ème étape : automne 2009 à automne 2010 Fuseaux de passage (bande de 500 m de large au maximum) Impacts environnementaux Premières estimations des bilans socio-économiques Phase 2 : automne 2010 à mi 2011 Études approfondies des tracés et des mesures d’insertion Préparation des dossiers d’EUP (avec études d’impact et bilans socio-économiques) / Bordeaux-Toulouse & Bordeaux-Espagne - Grands Projets du Sud-Ouest

La gouvernance des études / Bordeaux-Toulouse & Bordeaux-Espagne - Grands Projets du Sud-Ouest

Les modalités de concertation Principes d’organisation du dispositif de concertation  Les outils de la concertation : - La charte de la concertation : principes et règles du jeu de la concertation. - Le collège des acteurs locaux : représentants les acteurs de la concertation. - Le forum de la concertation : présentation à tous les acteurs des actions de concertation à chaque fin de phase ou d’étape d’étude. - Les groupes de travail thématiques et géographiques, accompagnant le processus d’études et de mise au point des projets. - Les commissions consultatives, permettant la consultation des élus et des institutions publiques.  La CNDP sera garante de la participation des acteurs concernés à la démarche de concertation et de l’application de la charte.  La mise en place d’outils d’information et d’écoute du public / Bordeaux-Toulouse & Bordeaux-Espagne - Grands Projets du Sud-Ouest

3. La Ligne à Grande Vitesse en Tarn-et-Garonne / Bordeaux-Toulouse & Bordeaux-Espagne - Grands Projets du Sud-Ouest

Les études concernant directement le Tarn-et-Garonne sont pilotées par le Comité Technique « n°2 » intitulé « Ouest-Agen Toulouse » avec les problématiques fonctionnelles : Desserte d’Agen Desserte de Montauban par gare nouvelle en correspondance avec gare TER à créer sur le même site Raccordement au nord de Toulouse sur la ligne existante et mise à 2 x 2 voies de la ligne jusqu’à Toulouse-Matabiau / Bordeaux-Toulouse & Bordeaux-Espagne - Grands Projets du Sud-Ouest

Montauban-Ville-Nouvelle…Montauban-Ville-Bourbon…Montauban- Avec la LGV de Bordeaux à Toulouse, une nouvelle gare… Source Débat public 2005 / Bordeaux-Toulouse & Bordeaux-Espagne - Grands Projets du Sud-Ouest