Thème : Rôle des contrôleurs publics dans la gestion des risques Séance: Plénière N°1 : La gouvernance dans le secteur public Thème : Rôle des contrôleurs publics dans la gestion des risques Présenté par: Adel Ghozzi Contrôleur General de Dépenses Publiques et Président de l’ Association des cadres de contrôle, d’inspection et d’audit dans les structures publiques tunisiennes – ACCIA - 

Qu'est-ce qu'un contrôleur public C'est un cadre appartenant à une structure publique chargé d'exercer le contrôle sur les activités de gestion publique . Ce terme est utilisé généralement pour designer les cadres de contrôle administratif qui sont externes à l’entité contrôlée .  

structures de contrôle administratif externe   1- Les 03 comités généraux de contrôle (CGF, CGDE,CGSP) 2- Le comité général de contrôle des dépenses publiques 3- Le comité de contrôleurs d'Etat 4- Corps de contrôle et de révision de la commande publique

Pour déterminer le rôle du contrôleur public dans la gestion des risque il faut déterminer sa position dans les divers lignes de contrôle de l’organisme public. 02 approches à présenter

Gestion des risques La gestion des risques, ou management du risque (risk management), est la discipline qui s'attache à identifier, évaluer et prioriser les risques relatifs aux activités d'une organisation, quelles que soient la nature ou l'origine de ces risques, pour les traiter méthodiquement de manière coordonnée et économique, de manière à réduire et contrôler la probabilité des événements redoutés, et réduire l'impact éventuel de ces événements.

C’est quoi un risque Le risque est un aléas, un événement indésirable dont l'apparition n'est pas certaine, mais ayant pour conséquence la possibilité que l’objectif ne se réalise pas .

Première Approche Les 03 types de contrôle

Les 03 types de contrôle 1- le contrôle essentiellement préventif 2- le contrôle essentiellement défectif 3- le contrôle essentiellement correctif

le contrôle préventif et le risque Conçu pour empêcher les événements indésirables avant leurs survenances. Ce contrôle permet de : - Prévenir et se prémunir contre l’erreur, la fraude ou les diverses irrégularités. - Détecter les problèmes avant leur survenance - Prévoir les problèmes potentiels avant leurs survenances et effectuer les ajustements adéquats. ce contrôle vise à réduire la probabilité de survenance des risques – fréquence- Exemple : visa d’un contrôleur de dépenses- avis du CDP ou CE dans la commission de contrôle des MP

le contrôle préventif et le risque Donc c’est un contrôle en amant des traitements qui identifie les risques résiduels qui ont échappé au gestionnaire – il peut participer à affiner l’identification et l’ évaluation des risques Le contrôle Préventif est la tache principale des CDP et des CE

Exemple d’ identification affinée et d’ évaluation des risques par les contrôleurs publics Art. 6 - Les services du contrôle des dépenses publiques examinent et analysent certains processus et procédures dont les risques potentiels peuvent affecter la qualité du système de contrôle interne budgétaire. Arrêté du chef du gouvernement du 7 avril 2014, portant fixation des conditions et modalités du contrôle hiérarchisé exercé par les contrôleurs des dépenses publiques au niveau des ministères expérimentateurs de la gestion budgétaire par objectifs.

Le contrôle défectif Conçu pour détecter et reporter les événements indésirables en cas de survenance. Remarque : La présence de contrôle de détection appropriés peut réduire le risque de survenance d’événements indésirables en créant un effet dissuasif C’est le contrôle qui détecte le risque lorsqu’il se manifeste , donc il participe à identifier les évènements source des risques en aval des traitements , Le contrôle défectif est la tache principale des corps de contrôle généraux – CGSP-CGDE-et CGF- et aussi des inspections

Le contrôle correctif Conçu pour s’assurer que les mesures adéquates sont prises pour annuler l’effet des événements indésirables ou pour éviter leur reproduction dans l’avenir. Ce contrôle - Après les zones de risques - suppose que le contrôle Défectif à bien fonctionné. Ainsi, les contrôles correctifs visent à : -       Corriger les erreurs détectées ou réduire leurs impacts -       Identifier des causes des irrégularités survenues et modifier le mode de traitement pour minimiser les occurrences futures Le contrôle correctif est la tache principale HCCAF

Les niveaux ou lignes de contrôle Deuxième approche Les niveaux ou lignes de contrôle

Les niveaux ou lignes de contrôle dans une Administration –EP-CL 1- les divers contrôles du gestionnaires 2- les contrôleurs de dépenses publiques – les commissions de contrôle des Marches Publics – divers commissions 3- Les contrôles des corps de contrôle généraux . 4- les instances chargées de la surveillance les risques - HCCAF…-

Les divers niveaux ou lignes de contrôle dans une Entreprise Publique 1- les divers contrôles du gestionnaires – contrôle opérationnels ( contrôle hiérarchique – contrôle de compensatoire –autocontrôle ….) 2-unites supports ( organisation-RH.. ) les unités de contrôle- contrôle de gestion-management des risques- conformité – direction contrôle interne – inspection ( contrôle de conformité-contrôle de gestion ..)- contrôle fonctionnels les contrôleurs d’Etat– les commissions de contrôle des Marches Publics 3- Audit interne – inspection 4- audit externe –les commissaires aux comptes-SA- reviseurs légaux pour les entreprises publique. 5- les audits de régulation - BCT-CMF 6- auditeurs externe Les comites généraux de contrôle , comité permanent d’audit …

2- La participation à évaluer les risques D’ après les deux approches les contrôleurs publics participe à la gestion des risques par : 1-La participation à identifier les risques – exemple les rapports d’activité et des missions des instances de contrôle …- 2- La participation à évaluer les risques 3- traitement des risques résiduels 4- assurer la surveillance et les le suivi des risques

comment peut on développer le rôle du contrôleur public dans la gestion des risques ? Beaucoup d’idées se présentent pour reformer le contrôle public et le réorganiser selon la logique du Management par les risque , l’une de ces idées est de : Créer une base des incidents qui permet de recueillir systématiquement tous les rapports des corps des contrôle et de les mettre à la dispositions des utilisateurs concernés une telle base facilite l’identification et l’ évaluation des risques et l’ établissement des cartographies des risques ce qui permettra un traitement plus efficace des risque et par conséquent moins de vulnérabilités .

Merci pour votre Attention