L’enjeu des salaires : quelle riposte des syndicats européens ? Anne Dufresne, chercheure Gresea Reponsable du réseau éconosphères Anne.dufresne@gresea.be Colloque Econosphères Europe: les alternatives à la grande régression. Quelles autres politiques (économiques) face à l'austérité? IHECS, Bruxelles 25 novembre 2015
Introduction : l’européanisation du salaire Du droit négocié au prix de marché ? Le salaire = Droit négocié au cœur de l’identité syndicale nationale longtemps point aveugle des euro-syndicats, occupés par le DSE Matière exclu du traité (art.153.5 Traité ) Or, attaque frontale de l’UE par la BCE, Commission, le conseil ECOFIN (2010) : interventionnisme européen sur les salaires Prix de marché une statistique de « coût du travail » un indicateur à limiter afin d’améliorer la compétitivité
Les autorités européennes souhaitent : Introduction : l’européanisation du salaire Attaque frontale contre le salaire / le syndicat Les autorités européennes souhaitent : « que les obstacles d’ordre institutionnel à l’ajustement flexible des salaires aux conditions du marché [soient] supprimés » (GOPE, 2010). «promouvoir des mesures qui se traduisent par une réduction globale du pouvoir de fixation des salaires des syndicats» (CE, 2012).
Déconstruction des systèmes de négociations collectives Recommandations spécifiques dans les pays du Nord dans le cadre du semestre européen (par ex. mise en cause de l’indexation en Belgique) Interventions autoritaires de la Troïka (Com, BCE, FMI) par des plans d’austérité (Sud+ Irlande+ Est) (par ex. : réduction unilatérale des salaires minimums en Grèce et en Irlande)
Les syndicats européens peuvent-ils inventer ? Les syndicats européens peuvent-ils inventer de nouvelles stratégies leur permettant de renouer avec la tradition syndicale de la défense du salaire ?
Plan de l’exposé 1. La stratégie de LT: La coordination des négociations collectives nationales 2. La revendication en débat : le salaire minimum européen 3. Le défi : la mobilisation sociale transnationale
-Lutte contre le dumping salarial 1. La stratégie de LT: La coordination des négociations collectives nationales 1990s : Stratégies de coordination des négociations collectives nationales Objectifs : -Lutte contre le dumping salarial -Création d’une coopération entre syndicats européens pour aller vers la négociation collective européenne
1. Les stratégies de coordination salariale des FSE 6 FSE sur 10 coordonnent IndustriALL (12 mai 2012) FEM métallurgie FSE-THC textile, habillement, cuir EMCEF mines, chimie, énergie UNI-Europa graphisme (uniquement) FSESP/EPSU services publics FETBB construction (bâtiment, bois) EFFAT alimentation, agriculture et tourisme FEJ journalisme ETF transports EAEA médias, audiovisuel CSEE éducation Eurocop police
1. La coordination des négociations nationales Fédération syndicale européenne ( FEM ) Organisation patronale européenne Comité de coordination des négociations collectives Sur SALAIRE et temps de travail Aucune coordination Fédérations syndicales nationales (MWB-FGTB, ACV-CSC-Metea,...)
1. La coordination des négociations nationales La norme salariale
1. La ‘difficile’ coordination des négociations nationales Difficile politique commune entre systèmes de NC et syndicats hétérogènes Faiblesse des systèmes de NC aggravées par la crise et les mesures européennes (décentralisation, bas salaires,…) D’où Approche offensive : renforcement de toutes les institutions de négociation nationales
2. Le salaire minimum européen en débat Terrain miné Congrès de Séville, mai 2007 : les allemands lancent le débat pours : All, FR, UK / contres : IT, AUT, nordiques
2. Le salaire minimum européen en débat Dernière fomulation « Le salaire minimum légal, là où les syndicats le réclament, doit être fixé en concertation avec les partenaires sociaux. Le niveau du salaire minimum légal doit se rapprocher des meilleures normes prônées par les organisations internationales. » (Manifeste de Paris, octobre 2015). La norme du Conseil de l’Europe relative aux salaires équitables définit la règle d’un salaire minimum compris entre 50% et 60% du salaire moyen national.
2. Le salaire minimum européen en débat Thorsten Schulten, Torsten Müller and Line Eldring Chapter 10 Prospects and obstacles of a European minimum wage policy Current situation: rather low MWs at rather low level 28.09.2015 Guy Van Gyes & Thorsten Schulten
3. Défi et perspectives : La mobilisation sociale transnationale Repli national favorisé par la crise Combats défensifs Déséquilibre entre les pays Paralysie du mouvement syndical européen Stratégie d’européanisation des luttes sociales 10.04.2008 : 1ère euromanifestation sur le salaire ! 01.2012 : 1er Non au Traité budgétaire 14.11.2012 : 1ère euro-grève au niveau interprofessionnel >> Autant d’étapes à la construction d’identité collective 16
3. Défi et perspectives : Pistes de réflexion Construction de liens avec un mouvement social européen (Alter Summit et D19/20) Création de moyens de pression légaux (droit de grève et d’action collective transnationale) Invention des formes de coordination qui permettent d’articuler les niveaux (délégation de souveraineté syndicale, mandat,..) Invention : -d’euro-revendications (salaire minimum européen ?) -de campagnes durables (contre le travail précaire,…) Le chemin risque d’être long….. 17
Publications 29/02/12 Guy Van Gyes and Thorsten Schulten (eds), Wage bargaining under the new European Economic Governance, ETUI, Brussels, 2015. Anne Dufresne et Jean-Marie Pernot (eds), “Les syndicats face à la gouvernance européenne”, Numéro spécial de la Chronique international de l’IRES, n°143, novembre 2013.
de syndicalistes et chercheurs militants Réseaux de syndicalistes et chercheurs militants 29/02/12 Alter Summit et D19/20 : réseaux de syndicalistes et de mouvements sociaux européens pour créer agenda et priorités politiques propres, ainsi que perspectives de mobilisation. Andereuropa : réseau constitué lors du vote la constitution européenne “Pour une autre Europe”. Institut européen du salariat : réseau de chercheurs en sciences sociales français attachés à l'analyse du salariat Econospheres : réseau de chercheurs et syndicalistes belges
BusinessEurope (UNICE) Acteur syndical européen Le salaire, variable d’ajustement CES BCE Norme salariale Indice de coût du travail BusinessEurope (UNICE) Commission FSE (10) FEM… Dialogue social sectoriel FEBI (40) FSE (6) Coordination des négociations collectives Groupe de Doorn 82 Confédérations nationales Lien d’affiliation Coordination Fédérations nationales 20
Le dialogue social sectoriel européen Commission européenne O Consultation Comité de dialogue social sectoriel Fédération syndicale européenne(FSE) Organisation patronale européenne (FEBI)
La coordination des négociations nationales Fédération syndicale européenne (FSE) Organisation patronale européenne (FEBI) Comité de coordination des négociations collectives Aucune coordination Fédérations syndicales nationales
Vers une négociation sectorielle européenne ? Fédération syndicale européenne Organisation patronale européenne Fédérations nationales Organisations patronales nationales
2. Le salaire minimum européen en débat Objectifs Limitation des bas salaires Lutte contre le dumping salarial Réduction des inégalités salariales Stabilisation de la demande Amélioration de la qualité du travail Banque de données sur les Salaires minimums en Europe (WSI): www.wsi.de/mindestlohndatenbank
2. Le salaire minimum européen en débat Thorsten Schulten, Torsten Müller and Line Eldring Chapter 10 Prospects and obstacles of a European minimum wage policy Current situation: rather low MWs at rather low level Future: 60% of the median wage 28 million workers in the EU ! (2010) 28.09.2015 Guy Van Gyes & Thorsten Schulten
Le laboratoire de la périphérie : Déconstruction/décentralisation des systèmes de négociations collectives *Décentralisation de la négociation collective au niveau de l’entreprise (IT, GR, PT, ESP, RO) *Coupes salariales dans les secteurs publics (5% ESP, 15% GR, 30%, RO) + Libéralisation des marchés du travail (IT, GR, PT, ESP, RO) en facilitant le droit de licenciement, limitant le droit de grève,… Source : La crise et les réformes nationales du droit du travail Bilan, Stefan Clauwaert Isabelle Schömann, Working Paper ETUI, 2012.04 +