LA PRECATITE DES MAITRES FRAM

I.- DEFINITION Un maître FRAM est un enseignant-e payé-e par la caisse de l’association des parents d’élèves en malgache Fikambanan’ny Ray aman-drenin’ny Mpianatra acronyme FRAM

II . - CONSIDÉRATION GÉNÉRALE a ) - Quelques données de base: 1- Salaire Minimum d’embauche ou SME catégorie À l’emnauche Avec ancienneté M1 144 000 Ar. 147 764 Ar OS 1 144 440 Ar. 152 600 Ar OP 1 167 794 Ar 185 376 Ar

2. -Taille de ménage: 4,5 3. - Seuil de la pauvreté: 1. 25 Dollar US 4 2. -Taille de ménage: 4,5 3. - Seuil de la pauvreté: 1.25 Dollar US 4 . - Revenu d’ activité moyen: 55 300 Ar/mois 5 . - Dépense d’un ménage en riz: 46 000 Ar. (Source: INSTAT, donnée 2012)

b ) - le concept de travail decent La CIT de Juin 1999 a adopté le concept de travail décent (en malgache ASA MENDRIKA) Les quatre piliers du travail décent: - La promotion de l’emploi - Le dialogue social - La protection sociale - Les droits syndicaux

c ) - Rôles des associations FRAM Apport en nature: Contribution de la collectivité à la construction et maintenance des établissements scolaires Rôle social: relations humaines entre parents d’élèves, élèves et enseignant-e-s

III. - CONTEXTE a ) - Historique: - Avant 1972: existence des EPC ou EPC école du premier ( Collectivité) - Décennie 1980: adoption de la PAS et son corollaire le « gel brut de recrutements » selon les conditions des bailleurs de fonds - Madagascar est classé parmi les PPTE: - Institutionnalisation du système par la conférence de Bamako en avril 2009

b . - Conséquences: - initiative des parents pour trouver quelqu’un qui s’occupera des études de leurs enfants - travail illégal par simple accord verbal - paiement en nature selon la possibilité des parents au prorata des nombres des élèves: en dabam-bary, d’où mpampianatra daba ou enseignant-e payé-e en mesure de riz

Textes régissant le travail qui ne sont pas appliqués aux maîtres FRAM - Décret n° 64-123 réglementant les conditions d’emploi par les collectivités et organismes organismes publics des personnes soumis à la réglementation générale du travail - Décret n° 64-124 : conditions et modalités de recrutement, de l’engagement et du licenciement et les rémunérations et avantages divers des agents soumis à la réglementation générale du travail et occupant des emplois de longue durée dans les services des collectivités et organismes publics - Loi n° 94.025 relative au statut général des agents non encadrés de l’Etat - Loi n°2003.011 portant statut général des fonctionnaires - Loi n° 2003.044 portant code du travail

IV .- TRAITEMENT DES MAITRES FRAM - Situations antérieures: - agent non qualifié - activité de type informel, voire accessoire - travail par simple accord verbal - paiement en nature

2 . - Situations actuelles: - Suspension de recrutements depuis le 20 Juin 2014, mais il y a toujours les clandestins - Effectifs inconnus - Promesse d’intégration de 10 000 agents par an et de formation pédagogique - Existence de contrat local - Octroi des subventions

3 .- Subvention: source de malentendu, * prise en charge des maîtres FRAM par l’Etat * pour l’Etat: une politique d’allègement des charges des parents d’élèves: - la subvention est calculé à partir du ratio élève/maître 1/50 - la subvention est liée au poste - la subvention est bimestrielle . EPP: 220 000 Ar. . CEG:240 000 Ar. . Lycée: 300 000 Ar.

Merci de votre aimable attention jpe Antananarivo 16 Novembre 2016