Ébauche dune stratégie visant à maximiser lefficacité des comités des comptes publics Présentation de : Geoff Dubrow, directeur, développement des capacités, FCVI Comité des comptes publics, Chambre des communes le 26 octobre 2006

Ébauche dune stratégie visant à maximiser lefficacité des comités des comptes publics Sert de base pour une discussion avec les Administrations au sujet de leurs besoins en matière de développement des capacités Tient compte du fait que les Administrations nont pas toutes les mêmes besoins ni la même capacité Permettra de répondre aux besoins spécifiques de chaque Administration Sappuie sur les constatations découlant du Guide visant le renforcement des comités des comptes publics, de la CCAF-FCVI

É TABLIR LA BASE Conditions assurant lefficacité dun comité des comptes publics É TABLIR LA BASE Conditions assurant lefficacité dun comité des comptes publics T ENIR UNE AUDIENCE EFFICACE Les députés posent des questions pertinentes; les témoins participent à titre de partenaires du processus T ENIR UNE AUDIENCE EFFICACE Les députés posent des questions pertinentes; les témoins participent à titre de partenaires du processus V ALEUR AJOUTÉE Établissement du rapport et suivi V ALEUR AJOUTÉE Établissement du rapport et suivi E XPLIQUER LA VALEUR AJOUTÉE Les députés expliquent la contribution apportée aux électeurs et média E XPLIQUER LA VALEUR AJOUTÉE Les députés expliquent la contribution apportée aux électeurs et média F IXER UN OBJECTIF ET UN PLAN DACTION NON PARTISANS Consensus à leffet que lobjectif du CCP consiste à renforcer ladministration publique F IXER UN OBJECTIF ET UN PLAN DACTION NON PARTISANS Consensus à leffet que lobjectif du CCP consiste à renforcer ladministration publique Ébauche dune stratégie visant à maximiser lefficacité des CCP

Établir la base. Conditions assurant lefficacité dun CCP Cadre de travail bien défini en matière de pouvoirs et de pratiques Le pouvoir de convoquer des réunions ? Le pouvoir de tenir des réunions lorsque lassemblée ne siège pas ? Le pouvoir dinitier des enquêtes ? Le président est un membre de lOpposition ? La tenue de réunions régulières et fréquentes ? Un temps suffisant est alloué aux audiences ? La capacité du comité dexercer ses pouvoirs Ressources Financement adéquat ? Soutien technique suffisant et aide adéquate en matière de recherche ? Continuité au sein de son personnel ? Information. Les rapports du VG sont toujours transmis au CCP ? Un solide leadership au sein du comité Une relation de travail étroite entre le CCP et le vérificateur législatif ?

Objectif et plan daction non partisans - I Limpartialité des membres Un solide leadership au sein du comité On sentend sur le fait que le rôle du CCP consiste à renforcer ladministration publique Le président joue un rôle important au chapitre de létablissement dun objectif non partisan pour les audiences Engagement du gouvernement –Le gouvernement accepte que le CCP se préoccupera de lobligation quont les fonctionnaires sur le plan des opérations et des finances, plutôt que de la responsabilisation des ministres au niveau des politiques La capacité du comité dexercer ses pouvoirs Membres –La continuité au sein du comité ? –Limpartialité des membres ? –Les ministres ne peuvent siéger au comité ?

Objectif et plan daction non partisans - II Planification Cadre de travail bien défini en matière de pouvoirs et de pratiques Préparer lordres du jour et distribuer les notes de breffage avant la tenue des audiences Fixer des objectifs précis et dresser des plans de travail clairs pour chaque audience Créer des sous-comités ou comités de direction pour examiner des enjeux spécifiques Tenir des réunions ou breffages avec le vérificateur législatif avant la tenue des audiences

Tenir une audience efficace - I Un solide leadership au sein du comité Lhabileté du président à diriger le processus « en dehors de la dynamique des politiques changeantes ». Lhabileté du président à préciser un objectif non partisan et à rappeler cet objectif aux membres le cas échéant. Lhabileté du comité à créer un climat où les témoins se sentent à laise pour répondre aux questions.

Tenir une audience efficace - II Cadre de travail bien défini en matière de pouvoirs et de pratiques Le pouvoir dappeler tout témoin jugé nécessaire ? La capacité du comité dexercer ses pouvoirs Information Pouvoir dexiger la production de documents ou de dossiers ? Accès aux documents du cabinet ou aux rapports de performance dun ministère ou de lensemble du gouvernement ?

Formuler des recommandations qui ajoutent de la valeur, et en effectuer le suivi Cadre de travail bien défini en matière de pouvoirs et de pratiques Le pouvoir de présenter des rapports de fond à lassemblée législative ? Le pouvoir de formuler des recommandations ? Et si oui, le pouvoir dexiger une réponse du gouvernement, et deffectuer un suivi ? Les recommandations du CCP sajoutent-elles aux recommandations que publie le VG dans son rapport ? Une pratique quant au suivi à effectuer pour veiller à la mise en œuvre de ses recommandations ? La continuité au sein du comité (et au sein de son personnel) est-elle suffisante pour assurer une bonne mémoire organisationnelle ?

Expliquer la valeur ajoutée aux électeurs Un solide leadership au sein du comité La participation du public et des médias Les comités publient-ils des communiqués de presse ? Les audiences sont-elles télédiffusées ou webdiffusées ? Les membres de CCP peuvent-ils expliquer les réalisations à leurs électeurs ? Comment peuvent-ils le faire ?