CONVENTION PRÉSIDENTS ET SECRÉTAIRES DE CHSCT DOTC DES PAYS DE L’ADOUR DOTC PAYS DE L’ADOUR 10/04/2014

Introduction M. LAURAIN DOTC PAYS DE L’ADOUR 10/04/2014

Acteur incontournable Démarche prévention Montée en compétences Partage de bonnes pratiques Associations DOTC PAYS DE L’ADOUR 10/04/2014

Rôle et missions du CHSCT François LEFEBVRE (Représentant syndical national chargé des questions SST) DOTC PAYS DE L’ADOUR 10/04/2014

LES ACTIONS INCONTOURNABLES « QUELS SONT LES DOMAINES D’ACTIONS INCONTOURNABLES D’UN CHSCT? » DOTC PAYS DE L’ADOUR 10/04/2014

« QUEL EST LE RÔLE DU PRESIDENT DANS CES ACTIONS? » LES PRESIDENTS « QUEL EST LE RÔLE DU PRESIDENT DANS CES ACTIONS? » DOTC PAYS DE L’ADOUR 10/04/2014

LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL « QUEL EST LE RÔLE DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DANS CES ACTIONS? » DOTC PAYS DE L’ADOUR 10/04/2014

« QUELS ACTEURS ASSOCIER LES ACTEURS « QUELS ACTEURS ASSOCIER AUX CHSCT? » DOTC PAYS DE L’ADOUR 10/04/2014

« QUELS FREINS PEUT-ON RENCONTRER? » « COMMENT LES LEVER?» LES FREINS « QUELS FREINS PEUT-ON RENCONTRER? »   « COMMENT LES LEVER?» DOTC PAYS DE L’ADOUR 10/04/2014

Présentation de la CARSAT Fabrice NORGEUX Ingénieur conseil Béarn DOTC PAYS DE L’ADOUR 10/04/2014

Prévenir les risques professionnels CARSAT Aquitaine Prévenir les risques professionnels Fabrice NORGEUX 11

Les partenaires sociaux au cœur du système Gestion paritaire de la Branche Accidents du Travail Représentation employeurs et salariés à part égale dans les diverses instances nationales et régionales 12

Notre mission première Promouvoir et coordonner la prévention des risques professionnels auprès des employeurs et des salariés de la région Aquitaine 13

Les Ressources Prévention => 58 personnes dont 11 ingénieurs-conseils 23 contrôleurs de sécurité 3 formateurs 1 psychologue du travail 1 ergonome 2 cadres administratifs 1 documentaliste 16 administratifs et secrétaires => 10 personnes du Laboratoire de Chimie dont 1 ingénieur-conseil 3 contrôleurs de sécurité Tarification 37 personnes dont 3 cadres et 2 inspecteurs de tarification 14

Le service Tarification Principales missions : Tenue des comptes employeurs Classement des entreprises en fonction de leur activité Notification de tous les taux aux entreprises de la région en janvier de chaque année. 15

FORMATION / DOCUMENTATION LABORATOIRE INTERREGIONAL DE CHIMIE L’organisation 43 techniciens ICR/ICRA UO 1 UO 2 UO 3 UO 4 UO 5 UO 6 UO 8 UO 7 FORMATION / DOCUMENTATION LABORATOIRE INTERREGIONAL DE CHIMIE 16

Conseiller les entreprises Ils interviennent en entreprise ou sous forme collective afin d’aider à déceler les risques auxquels sont soumis les salariés. 23 Contrôleurs et 11 Ingénieurs Ils préconisent les mesures ou conseils préventifs les mieux adaptés. L’objectif est d’aider l’entreprise à analyser elle-même les situations dangereuses et à prévenir les accidents et les maladies professionnelles. Repères 2013 3 060 établissements visités 123 109 établissements en Aquitaine 846 377 salariés 32 863 accidents du travail 2 685 maladies professionnelles 17

Les particularités des CS et IC La compétence des agents, leurs connaissances, les outils à disposition : Les agents IC/CS sont issus du milieu industriel ou des services Ils ont la connaissance des types d’activités Leur agrément leur donne accès à tous les entreprises cotisant au Régime Général Pour des situations de risques graves ils peuvent proposer la mise en œuvre de pénalités financières 18

Soutenir financièrement les projets de prévention Deux dispositifs exclusifs l’un de l’autre pour améliorer la santé et la sécurité des salariés : Les Aides Financières Simplifiées : pour des PME (de moins de 20 ou 50 salariés suivant le cas), portant ponctuellement sur l’accompagnement financier d’un investissement pour la maîtrise d’un risque professionnel Les Contrats de prévention pour accompagner des entreprises de moins de 200 salariés dans des projets plus ambitieux de maîtrise de plusieurs risques professionnels 19

Fournir une information technique Le service documentation propose des produits d’information relatifs à chaque risque professionnel. Brochures techniques, guides, affiches, films, points sur la législation sont à disposition gratuitement pour les entreprises du régime général de la Sécurité Sociale. De plus en plus de supports sont téléchargeables. Ils sont édités par la Carsat ou par l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) Tél . : 05 56 11 64 36 20

700 personnes formées à la sécurité Former à la sécurité Les acteurs de la prévention dans l’entreprise peuvent bénéficier de formations gratuites organisées par la Carsat Aquitaine. Une équipe de 4 formateurs propose des stages thématiques au catalogue ou des stages en entreprises, adaptés aux particularités de celles-ci. Repères 2012 700 personnes formées à la sécurité 1 700 journées de formation 21

Les sites Internet www.risquesprofessionnels.ameli.fr Informations de la CNAMTS sur le guide employeur, l’accès au compte employeurs, certaines statistiques et recommandations, certains dossiers techniques (les Troubles Musculo-squelettiques, le CACES Certificat d’Aptitude à la Conduite En Sécurité, …), des notes techniques,... www.carsat-aquitaine.fr Complément fonds documentaire régional, lettre info Vigie, actualité en région (les manifestations initiées par le service Prévention),… www.inrs.fr Fonds documentaire technique de l’Institution avec de nombreux dossiers thématiques. www.travailler-mieux.gouv.fr Site officiel du Ministère du travail qui aborde des dossiers thématiques d’actualité www.legifrance.gouv.fr Accès à tous les codes, dont le Code du Travail et le Code de la Sécurité Sociale, et à la jurisprudence. 22

Démarche AMCAT Fabrice NORGEUX Frédéric GAUDIN - APACT DOTC PAYS DE L’ADOUR 10/04/2014

DEMARCHE AMCAT ..\..\PSST\CONVENTION PSST\AMCAT_v5.wmv DOTC PAYS DE L’ADOUR 10/04/2014

« DANS QUELS CAS FAIRE DES ANALYSES D’ACCIDENTS? » DEMARCHE AMCAT « DANS QUELS CAS FAIRE DES ANALYSES D’ACCIDENTS? » DOTC PAYS DE L’ADOUR 10/04/2014

Tous les accidents doivent être analysés! DEMARCHE AMCAT Tous les accidents doivent être analysés! Pour s’assurer un niveau de résultat satisfaisant, nous devons également analyser les presqu’accidents DOTC PAYS DE L’ADOUR 10/04/2014

Si on ne veut pas d’accident grave ou mortel… DEMARCHE AMCAT Si on ne veut pas d’accident grave ou mortel… Le traitement exclusif des sources d’accidents graves ne permet pas d’assurer un niveau de sécurité satisfaisant! 1 AT grave 10 AT avec ou sans arrêt 30 accidents bénins 600 presqu’accidents Il faut agir ici… source INRS DOTC PAYS DE L’ADOUR 10/04/2014

« QUI DOIT Y PARTICIPER ? » DEMARCHE AMCAT « QUI DOIT Y PARTICIPER ? » DOTC PAYS DE L’ADOUR 10/04/2014

à minima le N+1, l’agent accidenté, une tierce personne DEMARCHE AMCAT à minima le N+1, l’agent accidenté, une tierce personne (ayant de préférence participé au recueil des faits) Si accident grave… Associer un membre du CHSCT, le MTLP, le préventeur… DOTC PAYS DE L’ADOUR 10/04/2014

« QUELS CONSEILS POUR REUSSIR UNE BONNE ANALYSE ? » DEMARCHE AMCAT « QUELS CONSEILS POUR REUSSIR UNE BONNE ANALYSE ? » DOTC PAYS DE L’ADOUR 10/04/2014

Un bon recueil des faits est le socle d’une analyse réussie… DEMARCHE AMCAT Un bon recueil des faits est le socle d’une analyse réussie… 1/ Analyse de documents : (Constats, BI, Habilitations…) A faire le plus tôt possible après l’accident, sur le lieu de l’accident Recueil des faits 3/ Entretiens : (Questions ouvertes, reformulation, ne conserver que les faits) 2/ Observations : (Photos, croquis…) DOTC PAYS DE L’ADOUR 10/04/2014

Passeports Palmes Cyrielle BERGÉ Jean-Philippe SIVADON DOTC PAYS DE L’ADOUR 10/04/2014

UNE EVOLUTION NECESAIRE DE LA DEMARCHE… Référentiel en partie obsolète dans le nouveau contexte règlementaire Pas d’EvRP à jour dans tous les sites Certains établissements palmés pas aux normes exigées par le Code du travail Confusion pour la ligne managériale Accompagnement soutenu de la filière prévention dans l’obtention des Palmes au détriment d’autres actions DOTC PAYS DE L’ADOUR 10/04/2014

…TOUT EN CONCERVANT LES PRINCIPES FONDATEURS Ancrage d’une culture de prévention au sein des établissements Pluridisciplinarité Moments fédérateurs Attachement de la ligne managériale à la reconnaissance du niveau de l’établissement dans l’échelle de la prévention DOTC PAYS DE L’ADOUR 10/04/2014

3 Finalités 4 principes généraux POINTS FORTS DES PALMES 3 Finalités Développer l’appropriation des obligations règlementaires par les managers Ancrer davantage de la culture PSST dans les sites en l ’élargissant à la qualité de vie au travail  Rendre le dispositif lisible pour la ligne managériale 4 principes généraux Validation par un jury Passeports Palmes permettant de renforcer la pluridisciplinarité Validité d’un an Pas redondance entre Passeport Palmes / EvRP / EM Possibilité de postuler aux 3 niveaux en même temps DOTC PAYS DE L’ADOUR 10/04/2014

LES ETAPES DE LA DEMARCHE Comment ? Palme Bronze  : respect du socle règlementaire Palme argent : réduction absentéisme/ accidentologie Palme Or : Dimension Vie au travail Quoi ? QUOI ? 16 questions de l’Evaluation managériale (EM 100) Questions du Passeport Palmes (14 pour l’argent / 8 pour l’or) COMMENT ? Jurys Palmes Savoir comment les actions ont été mises en œuvre Savoir ce qui a été réalisé via : Conformité règlementaire (contrôle DOTC) DU issu de l’EvRP + DOTC PAYS DE L’ADOUR 10/04/2014

DIRECTEUR D’ETABLISSEMENT CHSCT/représentants du personnel: RÔLE DES ACTEURS DOTC COP DRQ DRH DIRECTEUR D’ETABLISSEMENT Engage son établissement dans la démarche DI DGC CHSCT/représentants du personnel: Sont informés de l’engagement dans la démarche Sont associés aux mesures de prévention Experts: Préventeurs, MTLP,… DOTC PAYS DE L’ADOUR 10/04/2014

Conclusion Magali MIGNARD Olivier LAURAIN DOTC PAYS DE L’ADOUR 10/04/2014