Les services d’inspection du travail belges
Un système d’inspection du travail Spécialisée et non généraliste Tenant compte de la spécificité institutionnelle belge ( services fédéraux et régionaux ) +/- 1000 inspecteurs sociaux au total sur l’ensemble du pays
L’inspection fédérale du travail en Belgique 2 pans La réglementation du travail La sécurité sociale
S.P.F. Emploi, Travail et Concertation sociale (pan réglementation) - Contrôle des lois sociales : (conditions de travail et de rémunération des salariés) - Contrôle du Bien-être : (sécurité dans le travail - mesures d ’hygiène et de santé) Organisme parastatal : ONEm - contrôle des chômeurs indemnisés
S.P.F. Sécurité sociale (pan sécu) - Inspection sociale (législation au sens large relative à la sécurité sociale des travailleurs salariés – assujettissement, VA, assurance accident de travail, AMI, pensions, allocations familiales, ...) Organisme parastatal: ONSS - contrôle de l’assujettissement des prestations de travail des travailleurs salariés.
Modes d’intervention Au plan pénal Au plan civil C.L.S. (E.T.C.S.) C.B.E. (E.T.C.S.) I.S. (S.S.) ONEm O.N.S.S Auditorat du travail Tribunal du travail
Au niveau régional, chaque région a son propre service d’inspection sociale Compétence en matière de : Travail des étrangers hors UE Promotion et aides à l’emploi Agrément des sociétés d’intérim