REMPLIR VOTRE DÉCLARATION DE REVENUS 2017 (sur revenus perçus en 2016) Spécial Régime Pinel 1ère Déclaration

Bienvenue dans ce module d’assistance ! CLConseils va vous accompagner pour remplir simplement votre 1ère déclaration de revenus 2017 (qui concerne vos « revenus locatifs » perçus en 2016). Si vous êtes géré par CLC-Gestion, vous pouvez accéder à vos éléments de gestion à l’adresse suivante : http://www.clconseils.fr/espace-client.html

Documents utiles Objectifs des documents Accueil POUR REMPLIR VOTRE PREMIÈRE DÉCLARATION ET BÉNÉFICIER AU MIEUX DE VOTRE AVANTAGE FISCAL, VEUILLEZ VOUS MUNIR DES DOCUMENTS SUIVANTS : Documents utiles Objectifs des documents ATTESTATION NOTARIEE LA DATE D'ACQUISITION DU LOGEMENT ATTESTATION NOTARIEE LE PRIX D’ACHAT du logement PROCÈS VERBAL DE RÉCEPTION OU DÉCLARATION D’ACHÈVEMENT LA DATE DE LIVRAISON DU LOGEMENT BAIL LOCATIF ADRESSE DU LOGEMENT, DATE DU DEBUT DE LA LOCATION, NOM ET PRÉNOM DU LOCATAIRE. RELEVÉ DE GESTION ANNUEL RECETTES ET CHARGES DU LOGEMENT : Le relevé résume les recettes et charges du logement mis en location l'année dernière : loyers, frais de gestion, assurance des loyers, charges, assurances... RELEVÉ DE SYNDIC ANNUEL LES 4 APPELS DE CHARGES 2016 : Le total de charges PAYÉ en 2016 - nom et adresse de la banque ayant réalisé le financement, - date d‘acceptation du prêt, - le relevé annuel : la somme des intérêts d'emprunt et d'assurance du prêt payés en 2016, - le relevé mentionnant les frais de dossier bancaire éventuels, - les frais de courtage éventuels (HAGEFI par exemple). COURRIER DE LA BANQUE ET OFFRE DE PRET

(Figurants sur votre avis d’imposition) Accueil Déclarer en Ligne Les déclarations par internet doivent être réceptionnées par votre Centre Des Impôts aux dates suivantes selon votre département : - Départements du 01 au 19 : avant le 23 Mai 2017 - Départements du 20 au 49 : avant le 30 Mai 2017 - Départements du 50 au 974 : avant le 06 Juin 2017 Sur le site : « www.impots.gouv.fr » 13 Chiffres (Figurants sur votre avis d’imposition) Votre Mot de passe Vous vous connectez

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Vérifiez vos Coordonnées Accueil Déclarer en Ligne Vérifiez vos Coordonnées Suivant

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Déclarer en Ligne A Cocher A Cocher Cliquer Puis Valider Accueil (Si 1ère Déclaration) A Cocher Cliquer Puis Valider

Déclarer en Ligne Vérifiez et/ou cochez Puis cliquez sur suivant Accueil Déclarer en Ligne Vérifiez et/ou cochez Puis cliquez sur suivant

Cliquez sur l’onglet « Annexe n°2044 » Accueil Déclarer en Ligne Cliquez sur l’onglet « Annexe n°2044 »

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Remplir si achat seul ou en indivision Accueil Déclarer en Ligne Remplir si achat en SCI Remplir si achat seul ou en indivision Puis Suivant

Déclarer en Ligne Complétez Cf. Relevé de Gestion immobilière Accueil Déclarer en Ligne Complétez Cf. Bail locatif Adresse du bien mis en location Si vous n’avez pas de locataire, indiquez « En cours de location » Date mentionnée sur votre acte de propriété Montant total des loyers encaissés en 2016 Somme des loyers et/ou loyers de substitution perçus en 2016 Total des frais de gestion payés en 2016 Cf. Relevé de Gestion immobilière Forfait 20€ / logement Total frais d’assurances payés en 2016 (Hors assurance décès invalidité liée au crédit) Taxe Foncière (Hors ordures ménagères, refacturées au locataire) Mentionnez le montant et entreprise si travaux Cf. Relevé annuel de gestion Renseignez : Somme des intérêts + assurances + frais dossier et courtage Puis Suivant

Accueil Déclarer en Ligne A Compléter Suivant

Accueil Déclarer en Ligne Vérifiez ensuite sur votre déclaration 2042 que ces sommes sont bien reportées (Info pour les années suivantes) Les déficits antérieurs ou non encore imputés sont enregistrés ici et utilisables pendant 10 ans. Faire les reports de l’année précédente Cf. Votre « Avis d’imposition de l’an dernier » Puis Suivant

A cocher, si besoin, selon votre cas Accueil Déclarer en Ligne A cocher, si besoin, selon votre cas Puis, Suivant

Vérifiez que le report est activé Accueil Déclarer en Ligne Vérifiez que le report est activé Cliquez sur Suivant

Accueil Déclarer en Ligne Un message apparaît vous indiquant qu’il faut terminer les autres formulaires Cliquez sur l’onglet « Annexe n°2044 EB »

Déclarer en Ligne Indiquez le nombre de location Puis Suivant Accueil La déclaration 2044EB est obligatoire pour tous ceux qui déclarent une « Loi Pinel » pour la 1ère fois (Engagement de mise en location suivant les termes de la loi) Indiquez le nombre de location Puis Suivant

Accueil Déclarer en Ligne Vérifiez Complétez Continuez

Sélectionnez votre dispositif « Pinel » Accueil Déclarer en Ligne Sélectionnez votre dispositif « Pinel » Remplir Cf. Acte notarié ou Bail Continuez

Déclarer en Ligne Si acheté déjà livré Accueil Déclarer en Ligne Si acheté déjà livré Si acheté en état futur d’achèvement Ensuite allez directement au point 5 (Rien à remplir)

Déclarer en Ligne 1ère mise en location Continuez Accueil Surface habitable du logement + ½ Surface du balcon (si en étage ou au dessus de parkings s/sol si en RDC) + ½ Surface du cellier 1ère mise en location Ne pouvant dépasser 8m2 Exemple : Surface habitable : 40 m2 Surface Balcon : 20 m2 Surface Cellier : 4 m2 Continuez Je déclare : 10 m2 2 m2 Le maximum étant 8 m2 : Je déclare 40 + 8 = 48 m2 =12 m2

Puis cliquez sur suivant en bas de page Accueil Déclarer en Ligne Si Acte entre Sept et Déc 2014, il vous est impossible de louer à vos enfants pendant 9 ans minimum : merci de cocher cette case Si Acte entre Sept et Déc 2014, il vous est impossible de louer à vos enfants pendant 6 ans minimum : merci de cocher cette case Puis cliquez sur suivant en bas de page

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Déclarer en Ligne Retour à votre déclaration 2042 Cliquez sur Suivant Accueil Déclarer en Ligne Retour à votre déclaration 2042 Cliquez sur Suivant

Cliquez sur Suivant sur chaque page Accueil Déclarer en Ligne Cliquez sur Suivant sur chaque page (jusqu’à « REDUCTIONS ET CREDITS D’IMPOTS – Investissements locatifs »)

Déclarer en Ligne Cochez les cases et Si Livraison 2016 ou Accueil Déclarer en Ligne Cochez les cases et Si Livraison 2016 ou Si Livraison 2015 Puis Suivant

Reportez le montant de votre investissement achevé en 2016 Accueil Déclarer en Ligne Reportez le montant de votre investissement achevé en 2016 (Sélectionnez, selon votre cas, l’année de votre passage chez le notaire) Suivant Prix à inscrire : Prix immobilier + Frais de notaire (Sans les frais d’hypothèque ou de cautionnement) Ou Prix PACK La durée de 6 ans est préconisée car elle pourra être prorogée à 9 ans puis à 12 ans (à votre choix)

Déclarer en Ligne Félicitations, vous avez terminé votre déclaration… Accueil Déclarer en Ligne Félicitations, vous avez terminé votre déclaration… Il ne vous reste qu’à valider les dernières pages de la déclaration en ligne

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