www.cautiondemarche.com Guide d’utilisation Octobre 2015

Page d’Accueil Demande de caution Evénements sur cautions émises Consultation des factures Cautions mises en attente

1 Page d’Accueil

Liens et guide sur l’utilisation du site Accueil Naviguer sur le site Liens et guide sur l’utilisation du site

2 Demande de caution Saisie d’une caution Impression de l’acte de caution Vérification de l’acte par le bénéficiaire Saisie d’une demande de contre-caution

Saisie d’une caution Cliquer dans le menu « Demande de caution » Sélectionner dans les champs le type et le texte de caution Cliquer sur la loupe pour visualiser le modèle de texte Choisir le type de garantie Montant disponible pour le type de garantie sélectionné Choisir le type de marché (privé ou public) Choisir le texte de caution Pour visualiser le contenu du texte, cliquer sur la loupe

Saisie d’une caution Saisie d’une caution Message d’erreur en cas de saisie erronée (le(s) champs erronés du formulaire apparaissent en rouge) « Marché – Bénéficiaire » Compléter les champs obligatoires (avec astérisque*) Si vous souhaitez éditer un courrier d’accompagnement : cliquer sur « Envoyer la caution » et compléter les coordonnées postales Possibilité de visualiser le texte de caution rempli des champs Cliquer sur « ok » pour valider

Visualiser la caution Affichage de cette page suite à la validation de la caution.

Impression de l’acte de caution Vous pouvez imprimer la caution pendant 24h00

Impression de l’acte de caution : 2e possibilité Possibilité de visualiser l’acte de caution en cliquant sur l’icône Possibilité d’imprimer les données, d’exporter sous Excel les données

Vérification de l’acte de caution par le bénéficiaire (version électronique) Cliquer sur le lien présent au verso de la garantie en version électronique Accès à une page décrivant les caractéristiques de la caution et permettant de s’assurer de sa conformité

Vérification de l’acte de caution par le bénéficiaire (version papier) Via le site www.cautiondemarche.com Cliquer sur le lien « Vous êtes bénéficiaire d’une caution, vous souhaitez en vérifier les données » Saisir le « Numéro de la caution » et le « Numéro d’identification » indiqués sur le lien au verso de la garantie Accès à une page décrivant les caractéristiques de la caution et permettant de s’assurer de sa conformité

Evénements sur cautions émises 3 Evénements sur cautions émises Contre-caution Mainlevée d’une caution Mainlevée partielle

Saisie d’une contre caution en faveur d’un autre garant Cliquer dans le menu « Demande de Caution » Choisir le type : Restitution d’acompte Retenue de Garantie Choisir le texte Possibilité de visualiser le texte

Emission d’une contre caution en faveur d’un autre garant Message d’erreur en cas de saisie erronée, le(s) champs erronés du formulaire apparaissent en rouge « Marché – Bénéficiaire » Compléter les champs obligatoires (avec astérisque*) « Client du bénéficiaire – Maitre d’ouvrage » Compléter les champs obligatoires (avec astérisque*) Possibilité de visualiser le texte de caution rempli des champs Cliquer sur « ok » pour valider

Mise en attente de la demande pour validation CEGI La demande de contre caution ne sera prise en compte qu’a réception des pièces justificatives à adresser par email (ou par courrier) à la CEGC : Copie de la caution principale Copie du marché

Saisie d’une contre-caution en déduction d’une caution CEGI Menu « Mon compte » « Gérer mes cautions » Possibilité de filtrer par : numéro de caution, type de garantie, bénéficiaire et cliquer sur « ok » Sélectionner la ligne correspondant à la caution principale Saisir des contre-cautions

Saisie d’une contre-caution en déduction d’une caution CEGI Compléter les champs obligatoires (avec astérisque)

Mise en attente de la demande pour validation CEGI La demande de contre caution ne sera prise en compte qu’a réception de l’original de la contre garantie

Mainlevée d’une caution : Sélection Cliquer dans le menu « Mon compte » - « Gérer mes cautions » Possibilité de filtrer par : numéro de caution, type de garantie, bénéficiaire et cliquer sur « ok » Sélectionner la ligne correspondant à la caution à mainlever Cliquer sur le bouton « Mainlevée » ou « Mainlevée partielle »

Mainlevée d’une caution : Saisie des données Sélectionner le document de mainlevée dans la liste déroulante Saisir la date d’échéance Cliquer sur le bouton « Valider »

Mainlevée d’une caution : Courrier d’accompagnement Affiche d’un message de mise en attente de la demande Cliquer sur le bouton « Ok » afin de générer le courrier d’accompagnement Envoyer à CEGC le courrier accompagné des pièces justificatives

Mainlevée d’une caution : Pièces à fournir à CEGC Retenue de Garantie (RG) - Garantie de Bonne Fin (BF) Restitution d’Acompte (RA)- Sous-Traitance (ST) Si caution dématérialisée => retour de l’acte revêtu de la mention « bon pour mainlevée » : daté, signé (cachet commercial) par le bénéficiaire. Si caution délivrée par CEGC => Original de la caution ou de la garantie Original de l’attestation de mainlevée établie par le bénéficiaire OU A défaut, vous devez nous transmettre une de ces pièces suivantes : Retenue de Garantie Garantie de Bonne fin Restitution d’Acompte Sous-Traitance Le Procès verbal de réception totale du marché comportant les références exactes du marché reprises dans l'acte de garantie : Daté, signé par le maitre de l'ouvrage (cachet commercial) et visé par l'entrepreneur Les pièces comptables démontrant le remboursement intégral et incontesté de l'avance (solde de tout compte délivré par le maître de l'ouvrage…) Reçu pour solde de tout compte OU Attestation de mainlevée établie par le sous-traitant

Consultation des factures 4

Consulter mes factures Ce menu n’est accessible que pour les utilisateurs se connectant en profil Client. Fonctionnalités : Trier en cliquant sur la colonne choisie Obtenir le détail de la facture en sélectionnant une ligne puis en cliquant sur « Détail » Imprimer la liste des factures en cliquant sur « Imprimer » Exporter sous Excel en cliquant sur « Exporter »

Cautions mises en attente 5

Cautions mises en attente A l’issue de la saisie, de la caution, un message peut s’afficher avec un motif de mise en attente Un mail est envoyé automatiquement aux équipes CEGC pour validation après vérification

Cautions mises en attente : les contrôles bloquants et de mises en attente - Les motifs de blocage peuvent être les suivants : Le blocage se fera à la saisie. - Les motifs de mise en attente peuvent être les suivants : Dès que CEGC a validé la caution, un mail vous est adressé pour imprimer la caution. Montant de la caution / montant du marché Retenues de garantie : le montant de la caution est supérieur à 5% du montant du marché Restitutions d’avance et la bonne fin : le montant de la caution est supérieur à 30% du montant du marché Montant disponible Montant disponible de la ligne insuffisant Facture Une ou plusieurs facture(s) impayée(s) depuis plus de 45 jours Contre-caution Les pièces justificatives d’une contre-caution n’ont pas été adressées aux équipes CEGC pour validation

Cautions mises en attente Pour afficher les cautions mises en attente par CEGC: Menu « Mon compte » - « Gérer mes cautions » sélectionner l’état « En attente »

La Compagnie Européenne de Garanties et Cautions est une filiale de Natixis 16, rue Hoche – Tour Kupka B - TSA 39999 92919 La Défense Cedex Tél. : +33 1 58 19 85 85 www.c-garanties.com Société anonyme au capital de 160 995 996 euros - Entreprise régie par le Code des Assurances 382 506 079 RCS NANTERRE- APE 6512 Z.