RESPONSABLE FORMATION Parcours professionnalisant individualisé CARAXO LILLE 6 bis avenue Pierre & Marie Curie 59260 Lille-Lezennes Tél : 03 20 05 17 20 CARAXO Paris 42 av. Montaigne 75008 Paris Tél : 01 72 74 10 79 CARAXO Lyon 10 Place Charles Béraudier 69428 Lyon Tél : 04 26 68 70 64

Objectif de la formation Proposer un véritable parcours pro individualisé au métier de Responsable de formation permettant de disposer de tous les outils nécessaires à la mise en œuvre d’une réelle politique formation en cohérence avec la stratégie de l’entreprise, son approche de la gestion des emplois et des compétences mais également attaché à l’accompagnement des salariés eux-mêmes

3 phases de réalisation de la formation Maîtriser les dispositifs et les acteurs de la formation Concevoir les étapes de la réalisation d’un plan de formation Opérationnaliser & optimiser la Fonction de Responsable de Formationpar l’étude de cas concrets et utilisables sur le « terrain » 1 2 3

Programme PPI Responsable Formation Module 1 Maîtriser les dispositifs de la formation Module 2 Repérer les acteurs de la formation Module 3 Elaborer la politique et le plan de formation Module 4 Réaliser des cas concrets Module 5 Effectuer un Bilan professionnel

Le Responsable Formation, son environnement et sa fonction Intro Le Responsable Formation, son environnement et sa fonction Comment définir ses rôle et compétences ?

La formation professionnelle : schéma CARAXO - stage inter

L’environnement du Responsable Formation 1.1 L’environnement du Responsable Formation 1 – Direction Générale 2 – DRH 3 – Service formation 4 – IRP 5 – Salariés 6 – Etat, Régions, … 7 – Branche pro. 8 – OPCA 9 – Organisme de F. 10 – Marché de la F.

Le RF, une multi-compétences 1.1 CARAXO-Conseils

Responsable de Formation renvoie à une véritable Fonction Cela démontre qu’être Responsable de Formation renvoie à une véritable Fonction Comment définir la notion de « Fonction » ? Métier Emploi Poste Fonction

= Fonction 1.1 Champs de compétences Le métier L’emploi Les tâches du poste occupé = Fonction

Le responsable de formation 1.1 Le responsable de formation Son métier, son emploi, son poste

Le métier / l’emploi de responsable formation 1.1 Le métier / l’emploi de responsable formation Analyser les Besoins en formation Construire le plan de formation Optimiser les budgets formation Elaborer la Politique formation Mettre en œuvre un dispositif d’évaluation Le responsable formation Participer à la Construction d’un Accord d’entreprise Définir une stratégie DIF Gérer les relations Externes et Internes Développer des parcours professionnalisants Les champs De compétences Du Responsable Formation Assurer la Gestion Adm. Tâches Métier Emploi CARAXO-Conseils

Le responsable formation 1.1 Le responsable formation Dès lors … son réel positionnement et l’évolution de sa fonction

Fonction occupée et son évolution 1.1 Fonction occupée et son évolution 1 expert 2 maîtrise occupe 3 Niveaux de compétences intègre 4 Le temps : base estimée à 3-7 ans CARAXO-Conseils

Parcours professionnel 1.1 Fonction occupée et son évolution 1 Parcours professionnel expert 2 maîtrise occupe 3 Niveaux de compétences intègre 4 Le temps : base estimée à 3-7 ans Les formations « incontournables » CARAXO-Conseils

Maîtriser les dispositifs de la formation 1/5 Maîtriser les dispositifs de la formation Objectif : Maîtriser tous les dispositifs de la formation par une approche juridique, financière, fiscale, formative. Thèmes : 1.1 – Modes d’accès à la formation 1.2 – Outils au service de la formation 1.3 – Moyens d’engagement de la formation

La place de la formation dans l’Entreprise Stratégie B Emplois / Métiers Effectif Carrière Compétences C D Qualitatif Quantitatif Formation Mobilités Accès Outils Moyens Géographiques Professionnelles Plan de f. Catégorisation Période de pro Contrat de pro BC VAE … Temps de travail Financement Moyens DIF … Interne Verticales DIF Externe Horizontales CIF

À l’initiative de l’employeur  Plan de Formation Les opportunités ouvertes par le droit de la formation :  une approche du « qui ? Quoi ? Comment ? Formation Accès Outils Moyens À l’initiative de l’employeur  Plan de Formation À l’initiative du salarié avec l’accord de l’employeur  DIF À l’initiative du salarié  CIF Catégorisation Contrat de pro Période de pro DIF prioritaire Bilan de compétences VAE Entretien pro Passeport formation Tutorat … Rapport aux temps de travail : pdt, HHT, dépassements, tps de loisirs Rapports aux formes de financement :  0,9 – 0,5 – 0,2 – 1% - … Rapport aux formes d’organisation : Anticipation, abondement, co-articulation, … … etc.

Comment utiliser les outils pour accéder à la formation ? 1.1 Comprendre la formation Accès Outils Moyens Comment utiliser les outils pour accéder à la formation ?

Maîtriser les dispositifs de la formation 1/5 Maîtriser les dispositifs de la formation Objectif : Maîtriser tous les dispositifs de la formation par une approche juridique, financière, fiscale, formative. Thèmes : 1.1 – Modes d’accès à la formation 1.3 – Outils au service de la formation 1.4 – Moyens d’engagement de la formation

1.1 Comprendre la formation Accès Initiative de l’employeur Le plan de formation 1.1.1 Initiative du salarié avec accord de l’employeur Le Droit Individuel à la Formation 1.1.2 Initiative du salarié Le Congé Individuel de Formation 1.1.3

Le plan de formation : à l’initiative de l’employeur 1.1.1 Le plan de formation : à l’initiative de l’employeur Petit historique essentiel du droit de la formation Plan de formation et Catégorisation Catégorisation et rapport au temps de travail Catégorisation et outil d’analyse des besoins en formation Quiz

1.1.1 1 2 3 4 1991, L’arrêt expovit : L’émergence de la notion d’adaptation à l’évolution des emplois 2001-2002 La Loi L 932- 2 du CT : Une loi qui confirme ce principe 1 2 2003 ANI : de l’adaptation à l’emploi à l’obligation d’adaptation au poste de travail 2004 La Loi L 932- 2 du CT : Une loi qui confirme ce principe 3 2005 La Loi L 320-2 Du Code du Travail : De l’adaptation à la GPEC 2006 Circulaire de nov 2006 : De la GPEC à la GPIEC 2007 Ordonnance de ré écriture du code du travail 4 2008 ANI et loi de modernisation du maché du travail

Comprendre la catégorisation du plan de formation & Plan de formation Comprendre la catégorisation du plan de formation 1 - Actions de formation liées à l’adaptation au poste de travail 2 - Actions de formation liées au maintien dans l’emploi ou à son évolution 3 - Actions de formation liées au développement des compétences Le principe : Le droit a introduit le principe de construire le plan de formation en différenciant trois catégories d’actions de formation Comment les différencier ?

LE RAPPORT AU TEMPS DE TRAVAIL La catégorisation du plan de formation dans son approche juridique LE RAPPORT AU TEMPS DE TRAVAIL Catégories Temps de travail Spécificités 1 - Adaptation au poste de travail Formations réalisées intégralement durant le temps de travail La formation peut également se dérouler en heures sup. au taux légal 2 - Adaptation au maintien ou à l’évolution des emplois Formation durant le temps de travail MAIS possibilité de réaliser 50 h maxi en plus du travail de référence Les 50 h ne sont pas considérées comme des heures sup. donc aucun attachement au principe des heures supplémentaires Obtenir l’accord écrit et signé du salarié en l’absence d’accord d’entreprise 3 - Développement des compétences Formation réalisable en hors temps de travail : 80 h maxi Paiement d’une allocation formation égale à 50 % du salaire net Engagement écrit et signé des deux parties

Maintien et évolution de l’emploi La catégorie, un outil essentiel dans l’analyse des besoins en formation 2 1 Maintien et évolution de l’emploi Adaptation au poste de travail Comment prendre le recul nécessaire pour suivre l’évolution de mon emploi afin de m’y maintenir ? Comment être opérationnel(le) dans le cadre de mon travail de tous les jours ? La construction d’un parcours professionnalisant commence par une réflexion en lien avec le poste, l’emploi, et le devenir du salarié 3 ? Développement des compétences Comment construire mon devenir dans ou en dehors de l’entreprise ?

1.1 Comprendre la formation Accès Initiative de l’employeur Le plan de formation 1.1.1 Initiative du salarié avec accord de l’employeur Le Droit Individuel à la Formation 1.1.2 Initiative du salarié Le Congé Individuel de Formation 1.1.3

Le plan de formation 7 6 Sa relation aux IRP Le financement du (et optimisation) 1 Les différentes définitions du P de F LE PLAN DE FORMATION 5 Ses liens avec la Professionnalisation Le DIF et le CIF 2 Les typologies d’actions de formation 4 Son rapport à la catégorisation 3 Liens particuliers avec Le bilan de compétences, La VAE et l’E.P. CARAXO - stage inter

Le DIF: à l’initiative du salarié avec l’accord de l’employeur 1.1.2 Le DIF: à l’initiative du salarié avec l’accord de l’employeur Les principes encadrant le recours au DIF L’articulation du DIF avec les différents contrats de travail Quid du DIF en cas de refus de l’employeur Le coût du DIF Quid du DIF en cas de rupture du contrat de travail

Les principes encadrant le recours au DIF 1.1.2 Les principes encadrant le recours au DIF Objectif : permettre au salarié de bénéficier d’actions de formation professionnelle réalisées dans ou en dehors du temps de travail, à l’initiative du salarié, et en liaison avec l’entreprise. Ancienneté minimale : necessaire : Un an Durée : 2O heures / salarié / an ( plus si convention ou accord collectif interprofessionnelle, de branche ou d’entreprise …) Cumulables : sur 6 ans (120 heures maxi) réalisables hors temps de travail Ou pdt si accord

Information et réponse 1.1.2 Information et réponse L’entreprise aura 30 jours pour répondre à une demande de DIF - L ’entreprise sera tenue chaque année de tenir informé le salarié de la situation de son compte « DIF » Question : A savoir, qu’un organisme de formation ne peut toutefois pas accepter un stagiaire sans connaître qui financera la formation … cela veut dire ? Question : Quels sont les risques pour une entreprise de ne pas tenir informé le salarié ?

L’articulation du DIF avec les différents contrats de travail 1.1.2 L’articulation du DIF avec les différents contrats de travail Si le salarié est à temps partiel, il y aura proratisation mais le cumul des heures pourra se faire jusqu’à 120 h sans limite d ’années Si le salarié est en CDD, il peut également bénéficier du DIF (prorata temporis) à l ’issue du délai de 4 mois Questions :  Quelle est la réalité du DIF CDD en entreprise ?  En quoi ne peut il s’opposer au CIF CDD ?

Quid du DIF en cas de refus de l’employeur ? 1.1.2 Quid du DIF en cas de refus de l’employeur ? Si l’employeur et le salarié sont en désaccord sur le choix de l’action de formation durant deux exercices civils consécutifs, le salarié bénéficie de la part du Fongécif d’une priorité d’instruction et de prise en charge financière de son CIF. Si prise en charge fi. par le Fongécif, “l’Entreprise est tenue de verser à cet organisme, le montant de l’allocation de formation correspondant à ses droits acquis au titre du DIF et les frais de formation” (nombre d’h acquises au tx du contrat de professionnalisation) Questions : Le texte pose t il clairement la réalité du DIF refusé par l’employeur ? A-t-on une réponse à tout en la matière ? Question : Quelle différence entre « droit acquis » et « droit demandé » ?

Le coût du DIF - les frais pédagogiques 1.1.2 Le coût du DIF Questions : Peut on proposer à un salarié de financer sa formation à 50 % Est il possible d ene pas financer les frais de déplacement ? Sur quel budget est financé le DIF ? Dans quels cas le salarié se voit financer 150 % de son salarie ? L’entreprise a-t-elle une obligation de signer un protocole de co-engagement si la formation se déroule en jors temps de travail ? - les frais pédagogiques - les éventuels frais d’accompagnement - les éventuels frais de déplacement et d’hébergement - dans le cas où la formation se déroule hors temps de travail, l’allocation de formation correspondant à 50 % de sa rémunération nette (hors cotisations légales et conventionnelles) (imputable au plan)

Quid du DIF en cas de rupture du contrat de travail ? 1.1.2 Quid du DIF en cas de rupture du contrat de travail ? POSSIBLE si démission «  DIF demandé par le salarié et action engagée avant la fin du délai-congé » si licenciement économique, fermeture ou restructuration si le DIF est démandé par le salarié avant la fin de sa période du délai-congé, les sommes correspondant au montant de l’allocation formation, doivent permettre de financer tout ou partie d ’une action de bilan de compétences, de VAE ou de formation « à défaut de cette demande, le montant n’est pas dû par l’entreprise » IMPOSSIBLE si licenciement pour faute grave ou lourde si départ en retraite Questions : En cas de préavis non exécuté … ? Combien de temps après ? Paiement de l’allocation ? Paiements des frais formation ? fonds de sécurisation des parcours ?

1.1 Comprendre la formation Accès Initiative de l’employeur Le plan de formation 1.1.1 Initiative du salarié avec accord de l’employeur Le Droit Individuel à la Formation 1.1.2 Initiative du salarié Le Congé Individuel de Formation 1.1.3

Le CIF: à l’initiative du salarié 1.1.3 Le CIF: à l’initiative du salarié Le CIF est un droit d’absence du salarié (CDI ou CDD) pour suivre une formation professionnelle personnelle avec l’accord du FONGECIF. Au-delà de la formation, le FONGECIF permet d’accéder à un congé examen, congé de bilan de compétences ou congé de validation des acquis de l’expérience. Le projet professionnel : formation jusque 1 an ou 1200 heures (sauf exception). L’autorisation d’absence : elle se fait en fonction de l’ancienneté et des délais de demande. Un report est possible pour des raisons de service ou si 2% des salariés sont en CIF. Le financement : prise en charge variable par le FONGECIF, le reste étant à la charge du salarié. Respect de l’ancienneté : 24 mois d’activité dont 12 mois dans l’entreprise.

Le CIF: à l’initiative du salarié 1.1.3 Le CIF: à l’initiative du salarié Le CIF CDD :  Conditions d’éligibilité : Avoir travaillé au moins 24 mois dans les 5 dernières années Dont 4 mois en CDD consécutifs ou non au cours des 12 derniers mois Faire la demande au Fongécif au plus tard dans les 12 mois qui suivent le dernier CDD  Les intérêts : Choix de la formation de son choix, de préférence professionnalisante Maxi 12 mois ou 1.200 heures Statut de stagiaire de la formation professionnelle Rémunération de entre 80 et 100 % (selon le fongécif)

Maîtriser les dispositifs de la formation 1/5 Maîtriser les dispositifs de la formation Objectif : Maîtriser tous les dispositifs de la formation par une approche juridique, financière, fiscale, formative. Thèmes : 1.1 – Modes d’accès à la formation 1.2 – Outils au service de la formation 1.3 – Moyens d’engagement de la formation

Comprendre la formation Accès Outils Préparation de l’analyse Outils de la compétences 1.2.1 Analyse des besoins Catégorisation 1.2.2 Construction du parcours Professionnalisation 1.2.3

Maîtriser les dispositifs de la formation 1/5 Maîtriser les dispositifs de la formation Objectif : Maîtriser tous les dispositifs de la formation par une approche juridique, financière, fiscale, formative. Thèmes : 1.1 – Modes d’accès à la formation 1.2 – Outils au service de la formation 1.3 – Moyens d’engagement de la formation

Comprendre la formation Accès Outils Moyens Temps de travail Les formes de rapport au travail 1.3.1 Co-articulation co engagement Les formes de 1.3.2 Financement Les fonds mobilisables 1.3.3

Pour aller plus loin sur le sujet … « Droit de la formation », Ph. Bernier, éd. Liaisons, 2007 « Le financement de la formation », Ph. Bernier, éd. Dunod, 2006 & 2007 « Fonction : Responsable Formation », Ph. Bernier, éd. Dunod, 2007 « Droit de la formation des Fonctions Publiques », Ph. Bernier, éd. Liaisons 2009 « La GPEC, Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences et sa relation à la formation », éd. Dunod, Ph. Bernier & Annabelle Grésillon, 2009 « Le métier de Responsable Formation » , Ph. Bernier, Centre Inffo, 2009 « Les Kits formation, du plan de formation au dispositif d’évaluation », Cabinet Caraxo, Ph. Bernier, 2009