La diversité au travail Toute personne a des droits Prof. Emmanuel Jovelin UniLorraine Corso Processi migratori, territorio e politiche – DISPeS - Unical Coordina Prof.ssa Anna Elia

RÉSUMÉ Qu’est-ce que la discrimination ? Qu’est-ce qu’un traitement défavorable ? Connaissez-vous la législation ? La législation La législation sur le handicap Comment reconnaître la discrimination ? Porter plainte La charge de la preuve Qu’en pensez-vous ? Que pouvez-vous faire ? À qui pouvez-vous vous adresser ?

Qu’est-ce que la discrimination ? Il y a discrimination en cas de traitement défavorable motivé par : l’origine raciale ou ethnique; l’âge; un handicap; la religion ou les convictions; l’orientation sexuelle. Si une offre d’emploi précise Poste non accessible aux personnes handicapées ou Aucune personne de couleur, il s’agit évidemment de discrimination directe. Par comparaison, l’interdiction de porter un couvre-chef peut être une discrimination indirecte contre certaines religions. Sauf lorsqu’il s’agit de raisons de sécurité par exemple.

Qu’est-ce qu’un traitement défavorable ? Dans le cadre du travail, un traitement discriminatoire peut impliquer: l’accès à un poste refusé de manière injuste ; une promotion ou une mutation refusée de manière injuste ; le harcèlement : intimider une personne, avoir un comportement hostile, dégradant ou humiliant en raison de ses différences. Le harcèlement n’est pas nécessairement visible. Les plaisanteries ou les commérages dégradants à l’égard d’une personne peuvent être humiliants ; la rétorsion : traiter quelqu’un de manière incorrecte ou différemment pour se plaindre d’une discrimination ou soutenir un collègue qui se plaint.

Connaissez-vous la législation ? Les États membres autorisent l’UE à «prendre toutes les mesures appropriées pour lutter contre la discrimination fondée sur le sexe, l’origine raciale ou ethnique, la religion ou les convictions, le handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle».  Les directives européennes font partie intégrante de la législation nationale qui protège tous les travailleurs de l’UE contre la discrimination sur le lieu du travail. Mais selon une enquête récente, un tiers seulement des citoyens de l’UE savent que la législation européenne les protège de la discrimination. Pourtant, la même enquête a révélé que 15% des personnes interrogées avaient été victimes de discrimination ou de harcèlement au cours des 12 derniers mois et que 29% d’entre elles avaient été témoins de tels agissements. Deux directives européennes ont permis de mettre en place une législation contre la discrimination...

La législation La directive relative à l’égalité raciale : met l’accent sur le principe d’égalité de traitement, quelle que soit l’origine raciale ou ethnique ; protège de la discrimination en matière d’emploi, de formation, d’éducation, de sécurité sociale, de soins et d’accès aux biens et aux services ; définit les notions de discrimination, de harcèlement et de rétorsion ; donne aux victimes le droit de porter plainte auprès des tribunaux ou administrations et prévoit des sanctions à l’encontre des personnes coupables de tels agissements ; partage la charge de la preuve entre les deux parties ; met en place une organisation dans chaque pays de l’UE pour encourager l’égalité de traitement et proposer une aide indépendante aux victimes de discrimination raciale.

La législation La directive relative à l’égalité en matière d’emploi : met l’accent sur l’égalité de traitement en matière d’emploi et de formation quels que soient la religion ou les convictions, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge ; définit les notions de discrimination, de droits à réparation et de partage de la charge de preuve comme la directive relative à l’égalité raciale ; impose aux employeurs de mettre en place des mesures raisonnables pour répondre aux besoins d’une personne handicapée qualifiée pour un poste ; tient compte de certaines exceptions limitées du principe d’égalité de traitement, par exemple dans les organisations religieuses ou des programmes spécifiques pour encourager l’embauche de travailleurs plus jeunes ou plus âgés.

La législation sur le handicap Les personnes handicapées ne sont pas nécessairement moins compétentes sur le plan professionnel. Elles peuvent avoir d’autres compétences et capacités très utiles. Nous avons tous des points forts et des points faibles. Mais elles ont souvent besoin de certaines adaptations sur leur lieu de travail. C’est pour cette raison que la directive relative à l’égalité en matière d’emploi impose de s’adapter à leurs besoins. Les employés de l’UE doivent prendre toutes les mesures «raisonnables» pour permettre aux personnes handicapées de travailler, de faire évoluer leur carrière et de participer aux formations, tant que cela n’implique pas de coûts financiers ou autres excessifs… 

Comment reconnaître la discrimination ? La discrimination directe : certains groupes ethniques se voient attribuer certaines tâches, mais pas d’autres ; les personnes handicapées sont systématiquement rejetées sans qu’aucune mesure d’adaptation répondant à leurs besoins ne soit prise ; une personne dite «différente» (par exemple en raison de sa religion ou de son orientation sexuelle) se voit supprimer des droits ou même refuser un poste. Certaines réglementations ou manières de procéder peuvent exclure des groupes de personnes ; certains groupes sont stéréotypés. On s’attend à ce que leurs performances soient moins satisfaisantes. Cette atmosphère peut affecter leurs compétences de façon négative.

Comment reconnaître la discrimination ? La discrimination indirecte : répandre de fausses rumeurs ayant pour but de discréditer un autre employé ; faire des remarques péjoratives ou injurieuses au sujet de collègues ;  faire des allusions sexuelles au sujet d’un ou d’une collègue en sa présence ;  faire des plaisanteries au sujet de groupes de personnes, comme des groupes religieux, les homosexuels ou un groupe ethnique ; être impliqué dans une affaire d’abus physique, gifles, coups, etc., ou de violences menaçantes ; rendre la vie difficile à une personne qui se plaint de la manière dont elle est traitée ou qui prend la défense de la victime.

Porter plainte Chaque État membre doit décider si les plaintes relèvent : du système de justice pénale ; des tribunaux civils ; de juridictions administratives ; de la conciliation qui permet de régler les affaires de traitement abusif à l’amiable. Les gouvernements doivent s’assurer que les personnes qui portent plainte ont le droit d’être défendues et représentées par leur syndicat ou par des associations ou organisations spécialisées.

La charge de la preuve Le partage de la charge de la preuve implique, en pratique, que : la personne qui porte plainte doit avant tout prouver que les faits relèvent de la discrimination et qu’il y a matière à procès. Par exemple, une entreprise dont les travailleurs issus d’un certain groupe ethnique perçoivent des salaires inférieurs à ceux des autres travailleurs ; la personne accusée de discrimination doit alors prouver qu’elle n’a pas agi abusivement et qu’il y avait une raison légitime justifiant ses actes. L’entreprise peut prouver que les travailleurs de ce groupe ethnique ont des compétences moins pointues ou qu’ils sont à temps partiel, et que leurs salaires sont par conséquent moins élevés que ceux de leurs collègues.

La charge de la preuve Il est donc de la responsabilité de la personne accusée de prouver qu’elle n’a pas agi de manière discriminatoire. En effet, la personne victime de discrimination ne peut généralement pas fournir de preuves suffisantes.

Qu’en pensez-vous ? S’agit-il ici de discrimination ? Une agence de traduction précise dans une offre d’emploi que les candidats au poste de traducteur doivent être en possession du permis de conduire, car ils auront occasionnellement à se rendre chez des clients pour prendre ou livrer des textes. S’agit-il ici de discrimination ? Réponse : oui, cette condition empêche certaines personnes handicapées de postuler. Étant donné que cette condition n’est pas indispensable à ce poste, la société est coupable de discrimination envers les personnes handicapées, à moins qu’elle ne puisse fournir des raisons objectives et justifiées pour cette interdiction.

Qu’en pensez-vous ? S’agit-il ici de discrimination ? Un homme d’une soixantaine d’années travaille dans une équipe avec des collègues de 20 à 30 ans. Ceux-ci organisent régulièrement des sorties avec leur chef d’équipe sans proposer à cet homme de les accompagner. Il apprend qu’ils parlent de certaines affaires professionnelles au cours de ces sorties et se sent exclu. S’agit-il ici de discrimination ? Réponse : oui, l’homme est exclu injustement de discussions professionnelles en raison de son âge. Le chef d’équipe doit trouver d’autres occasions de discuter de questions professionnelles avec l’ensemble de l’équipe pendant les heures de travail.

Qu’en pensez-vous ? S’agit-il ici de discrimination ? Une femme répond à une offre d’emploi dans une entreprise de restauration. Sa candidature est rejetée, car l’entreprise n’embauche que des personnes justifiant d’une expérience dans le domaine de la restauration. Elle apprend par la suite qu’un ami sans qualification, mais de couleur de peau différente, a décroché un entretien, puis qu’il a obtenu le poste. S’agit-il ici de discrimination ? Réponse : oui, probablement. La discrimination fondée sur l’origine raciale ou ethnique est illégale dans l’UE, notamment en matière d’emploi. Les circonstances donnent à penser qu’il y a matière à procès. Il appartiendra à l’employeur de prouver qu’il n’y a pas eu discrimination.

Qu’en pensez-vous ? S’agit-il ici de discrimination ? Une jeune femme travaille dans une société d’informatique. Elle a de plus en plus de responsabilités, mais son supérieur refuse de lui accorder une promotion sous prétexte qu’elle est trop jeune et qu’elle ne pourrait pas se faire respecter des autres membres de l’équipe. S’agit-il ici de discrimination ? Réponse : oui, car son supérieur a clairement déclaré que son âge était la raison principale de ce refus. La discrimination fondée sur l’âge est illégale dans le cadre professionnel dans l’UE. Si cette femme est capable d’assumer de plus grandes responsabilités, elle doit recevoir une promotion, quel que soit son âge.

Qu’en pensez-vous ? S’agit-il ici de discrimination ? Un homme travaille dans un bar. Ses collègues sont persuadés qu’il est homosexuel et font constamment des remarques et des plaisanteries sur ses préférences sexuelles. S’agit-il ici de discrimination ? Réponse : oui. Les plaisanteries et les commentaires péjoratifs sur le lieu de travail au sujet de l’orientation sexuelle d’une personne est un abus qui équivaut à du harcèlement. Cela peut faire régner une atmosphère qui empêche cet homme de travailler correctement et pourrait le pousser à démissionner. La discrimination fondée sur l’orientation sexuelle est illégale dans l’UE, ainsi que le stipule la directive relative à l’égalité en matière d’emploi.

Que pouvez-vous faire ? Pensez à votre comportement et à votre façon d’être… Participez-vous à des actes discriminatoires même si vous les désapprouvez ? Contribuez-vous à faire régner un climat de respect ? Faites-vous part à vos collègues des raisons pour lesquelles vous désapprouvez la discrimination ou le harcèlement ? Êtes-vous prêt à découvrir d’autres cultures et d’autres horizons ?

Que pouvez-vous faire ? Soutenir les victimes et les aider à faire face au problème : les aider à obtenir des conseils juridiques ou autres ; les aider à faire face aux coupables ; les aider à résoudre le problème avec leur employeur ; leur apporter un soutien affectif, car la discrimination est une source de stress pour les victimes.

Que pouvez-vous faire ? Demander à suivre une formation pour améliorer vos connaissances et vous permettre : de reconnaître la discrimination ; de connaître la législation ; de distinguer un comportement acceptable d’un comportement inacceptable ; de savoir comment faire face à des cas de discrimination et de harcèlement. Aider votre hiérarchie : à adopter des politiques et des pratiques anti-discrimination ; à proposer un modèle d’encadrement probant ; à gérer les problèmes de discrimination le cas échéant ; à instaurer une procédure transparente pour le traitement des plaintes.

À qui pouvez-vous vous adresser ? Pour obtenir de l’aide et des conseils, veuillez contacter votre organisme national pour l’égalité : France Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Égalité (HALDE) www.halde.fr Ligne d'assistance téléphonique : 08 1000 5000 Grand-Duché de Luxembourg Ministère de l’Egalité des chances www.mega.public.lu Belgique Centre pour l’Egalité des chances et la lutte contre le racisme www.diversite.be Ligne d'assistance téléphonique : 0800 12800 Institut pour l’Egalité des femmes et des hommes www.iefh.fgov.be Tel: 02 233 49 47

À qui pouvez-vous vous adresser ? Campagne d’information européenne «Pour la Diversité. Contre les Discriminations.» www.stop-discrimination.info/

Cette présentation a été élaborée dans le cadre de la campagne d’information européenne «Pour la Diversité. Contre les Discriminations». Organisée par la Direction générale pour l’Emploi, les Affaires sociales et l’égalité des chances de la Commission européenne, cette campagne vise la sensibilisation à la discrimination et au droit communautaire destiné à la combattre, mais aussi la promotion des avantages de la diversité. © Commission européenne / JPH Woodland ; Getty Images ; corbis ; van beek images ; iStockphoto.