les caves coopératives et le foncier 18/03/2012

Plan L’intérêt du sujet Que font les caves coopératives aujourd’hui? Agir sur le foncier : la nécessité d’un débat approfondi Les différents montages juridiques A venir en 2014 pour les coopératives…

L’intérêt du sujet Le potentiel de production en culture pérenne est lié à une certaine maîtrise du foncier. La baisse du potentiel de production entraine une répercussion directe sur l’ensemble des adhérents, puisque les charges fixes sont réparties sur des quantités plus faibles. Ainsi la question du foncier dans les caves est également celle de la pérennité et de la performance collective de la structure économique. Plusieurs facteurs peuvent amener l’entreprise à se fragiliser : diminution des surfaces des exploitations adhérentes (vente etc.), non reprise d’une exploitation adhérente ou non reprise en coopérative, freins à l’acquisition du au coût du foncier etc. Si la problématique du foncier n’est pas une problématique propre aux caves coopératives, et que l’intervention systématique des entreprises sur le foncier n’est pas dans leur objet, elles sont en revanche autorisées à effectuer des opérations n’ayant pas un caractère spéculatif, tout en restant dans les limites de leurs capacités juridiques, pour des biens ayant un rapport direct avec leur objet.

Que font les caves coopératives aujourd’hui? Constats : La moyenne d’âge des associés coopérateurs est aujourd’hui de plus de 52 ans ; 25% des répondants font état à 10 ans d’une perte de 10% à 30% des surfaces couvertes par la coopérative aujourd’hui ; 39% des répondants ont réalisé une enquête sur le devenir des exploitations de leurs adhérents Actions des caves coopératives : 48% des répondants ont fait l’acquisition de parcelles viticoles ; 47% des acquisitions se sont faites via une filiale, 33% se sont faites au sein même de la cave ; 44% des répondants n’ayant pas acquis de foncier envisagent de le faire à moyen terme afin de maintenir le potentiel de production, et d’installer les jeunes 44% des surfaces acquises sont exploitées par les associés coopérateurs (prestation de service ou bail rural) Enquête 2013 CCVF sur 62 caves coopératives

Que font les caves coopératives aujourd’hui? Les actions des caves coopératives Aspect défensif : maintien de l’outil de production (érosion et vieillissement du sociétariat, manque de reprise, difficulté d’installer les jeunes etc.) Aspect offensif : développement de l’outil coopératif, anticipation et élaboration d’une véritable stratégie autour du foncier

Agir sur le foncier : la nécessité d’un débat approfondi Toute action sur le foncier doit amener un débat préalable au sein du Conseil en abordant les points essentiels suivants : Définition des objectifs poursuivis ; Limites que la coopérative se fixe en la matière que ce soit en proportion de sa collecte et/ou dans le temps ; Conséquences sur le modèle économique de la coopérative ; Communication avec les associés coopérateurs sur cette politique ; Projets de recommandations HCCA 2014

Les différents montages juridiques Il n’existe pas de montages types, chaque projet doit avoir son propre montage. L’enquête CCVF a montré que chaque montage était unique. Quelques exemples…

Un montage pour chaque projet : exemples Projet n°1 : une cave souhaitait sécuriser les approvisionnement de raisins suite au départ d’adhérents, voici le montage retenu : Coopérative Négociant Distributeur Création d’une filiale SAS pour acheter du foncier Nue propriété Cession temporaire d’usufruit Exploitation du foncier Adhérents de la coopérative Usufruit avec promesse de vente Surfaces complétant celles de la coopérative

Un montage pour chaque projet : exemples Projet n°2 : un propriétaire voulait donner ses vignes en fermage sans morceler le vignoble, la cave souhaitait conforter cinq adhérents n’ayant pas atteint la taille « atelier viticole rentable », voici le montage retenu : Cave coopérative Exploitants Propriétaire de 26 ha Création d’une SCEA : (un seul interlocuteur pour le propriétaire) Location et exploitation des 26 ha du propriétaire Fermage

Un montage pour chaque projet : exemples Projet n°3 : un adhérent prend sa retraite et n’a pas de repreneur sur les parcelles engagées à la cave coopérative La cave coopérative joue un rôle d’entremise Signature du compromis de vente avec clause de substitution à un ou plusieurs associés coopérateurs Le bien est « bloqué » par la cave coopérative Les associés coopérateurs se substituent à la coopérative Réunion des associés coopérateurs, plusieurs se portent acquéreurs

Un montage pour chaque projet : exemples Projet n°4 : mobiliser des investisseurs sur le foncier et acheter des vignes sans repreneurs pour installer les jeunes Personne physique associé coopérateur Investisseurs : chefs d’entreprise locaux amateurs de vins: propriétaires fonciers et ambassadeurs de leurs vins Création d’un GFA chaque année ils reçoivent 95 bouteilles de la cuvée portant le nom du GFA créé Parcelles données à bail aux associés coopérateurs

A venir en 2014 pour les coopératives … Loi d’avenir agricole : ouverture des GFA aux coopératives en tant que personnes morales SAFER/CCVF : partenariat commun afin de renforcer les outils coopératifs sur le territoire Haut Conseil de la Coopération Agricole : élaboration d’un doctrine sur le foncier pour les coopératives