Projet des Papeteries de la Seine à Nanterre Mise en compatibilité du PLU de Nanterre Réunion conjointe des Personnes Publiques Associées 17 février 2017 1 1 1

SOMMAIRE: 0 - Préambule 1- grandes étapes du projet 2- projet 3- Mise en Compatibilité du PLU avec le projet

0-PREAMBULE Le site des anciennes Papeteries de la Seine: une friche industrielle de 17ha depuis 2011 Un terrain en secteur d’Opération d’Interêt National, sur lequel l’Etat n’a pas mis en œuvre son droit de préemption Un terrain vendu en décembre 2015 à un groupe privé, sans concertation préalable avec les acteurs publics Des objectifs économiques, urbains et environnementaux déjà définis dans le PLU de 2015 Un projet mis en œuvre dans le cadre d’une nouvelle gouvernance locale : une compétence PLU déléguée à l’EPT POLD depuis le 1er/01/2016, et des compétences métropolitaines à venir Une procédure de Déclaration de projet Un projet mis en œuvre dans le cadre d’une ZAC, donc sujet à étude d’impact environnementale (mise à dispo en mars)

1-GRANDES ETAPES DU PROJET 2015: Intégration d’objectifs urbains, économiques et environnementaux pour les Bords de Seine et notamment les abords de l’échangeur dans un PLU doté d’une évaluation environnementale et adossé à une AEU. Décembre 2015: vente du site des Papeteries à un groupement privé Depuis décembre 2015 : travail sur le projet afin d’assurer la bonne prise en compte de l’intérêt général + études dont une Etude d’impact en Santé Juillet 2016: lancement par l’EPT POLD d’une procédure de déclaration de projet avec Mise en compatibilité du PLU de Nanterre// nouvelle gouvernance Janvier 2017: création de la ZAC des papeteries février 2017: Avis de l’Autorité environnementale : pas d’évaluation environnementale

2- PROJET Un projet d’ensemble qui sera réalisé dans le cadre d’une ZAC // création 31/01/2017 extrait délibération de création de la ZAC: 31/01/2017

2- LE PROJET Un projet qui constitue une avancée en termes: d’emplois: environ 5000 emplois potentiels d’accès aux berges de Seine et de réalisation d’espace vert: création d’un nouvel accès aux berges via une extension du Parc départemental du Chemin de l’Ile De désenclavement: création de nouvelles dessertes vers l’échangeur et vers l’axe des terrasses historique De valorisation du patrimoine industriel: réhabilitation du bâtiment de la pate à paille et d’une cheminée.

Document de travail provisoire 2- LE PROJET - Un seul propriétaire à ce jour - Des divisions foncières à terme - Plusieurs maitres d’ouvrage à terme Document de travail provisoire

3- Mise en Compatibilité du PLU avec le projet

3- Mise en Compatibilité du PLU avec le projet Permettre le développement du tertiaire tout en garantissant l’équilibre nécessaire au maintien de la mixité économique sur les Bords de Seine. Dans le zonage: création d’un secteur UFe: économie mixte y compris bureaux et forte végétalisation, et toujours un équipement logistique intermodal et l’extension du Parc départemental

3- Mise en Compatibilité du PLU avec le projet Permettre le développement du tertiaire tout en garantissant l’équilibre nécessaire au maintien de la mixité économique sur les Bords de Seine. Dans le zonage: remplacement des zones UFa, ULa, UL par une zone UFe permettant l‘ensemble des éléments du projet

3- Mise en Compatibilité du PLU avec le projet Permettre le développement du tertiaire tout en garantissant un équilibre nécessaire au maintien de la mixité économique sur les Bords de Seine. Dans le règlement, art. 2.3, permettre le bureau:

3- Mise en Compatibilité du PLU avec le projet Permettre le développement du tertiaire tout en garantissant un équilibre nécessaire au maintien de la mixité économique sur les Bords de Seine. Dans le règlement, art.10 et 9 et 13, garantir la mixité des formes urbaines pour garantir la mixité des activités: Art 10, hauteurs: conditionner la hauteur à l’emprise au sol Art 9, emprise au sol: conditionner la hauteur à l’emprise au sol + façade urbaine

Art 13, espaces libres: conditionner la hauteur aux espaces libres Dans le règlement, art.10, 9 et 13, garantir la mixité de l’immobilier d’entreprise pour garantir la mixité des activités: Art 13, espaces libres: conditionner la hauteur aux espaces libres 36% Formes urbaines hautes compactes et performantes (tertiaire) ou moins compactes et performantes mais basses (activité type artisanat 14m max)

3- Mise en Compatibilité du PLU avec le projet Permettre le développement du tertiaire tout en garantissant un équilibre nécessaire au maintien de la mixité économique sur les Bords de Seine. Dans l’OAP:

3- Mise en Compatibilité du PLU avec le projet Fusionner les ambitions d’extension du Parc et d’accès à la Seine Dans l’OAP: confirmation et recalibrage de l’activité logistique et intégration du Parc d’activité

3- Mise en Compatibilité du PLU avec le projet mettre en cohérence l’OAP avec les éléments de patrimoine conservés dans le projet urbain

3- Mise en Compatibilité du PLU avec le projet mettre en cohérence l’OAP avec les éléments de patrimoine conservés dans le projet urbain Modification des annexes du règlement pour mettre en cohérence avec le projet les éléments de patrimoine conservés: pâte à paille (bâtiment de qualité) et cheminée (bâtiment remarquable)

3- Mise en Compatibilité du PLU avec le projet Permettre la réalisation d’un équipement logistique multimodal

3- Mise en Compatibilité du PLU avec le projet Permettre la réalisation d’espaces paysagés publics et privés en continuité du Parc: création de 2 EVP (Espaces Verts Protégés), adaptés au projet EVP UFe: 95% non bâti, 80% de pleine terre

3- Mise en Compatibilité du PLU avec le projet Prendre en compte les impératifs de sécurité liés à la Prison Dans le règlement, art.11-10

Merci pour votre attention