ASSOCIATION DIOCESAINE DE TOULOUSE Rencontre du 12 mars 2015 Sous la présidence de Monseigneur l’Archevêque Invités: Curés, comptables de paroisses et doyennés, comptable de la Maison Diocésaine, comptables des Services du Diocèse, Responsables de Services de l’Economat. Assemblée Générale 2009

Ordre du jour Intervention de Monseigneur Robert LE GALL ; Intervention de Magali DE BASTARD sur la gestion de l’immobilier, la révision des taxes foncières et d’habitation, la négociation des contrats pour la fourniture d’énergie, la loi d’accessibilité et conformité ; Intervention de Laure DESBAZEILLE sur la durée du travail (loi de sécurisation de l’emploi) ; Intervention de P. Pierre PRADEL sur le Denier ; Intervention d’Isabelle VIER sur la comptabilité , sur l’évolution du traitement de la comptabilité et la mise en place des analyses périodiques ; Questions diverses et conclusions.

Intervention de Monseigneur Robert Le Gall

ORGANIGRAMME FONCTIONNEL DE LA CURIE DIOCESAINE Présentation de l’organisation en place depuis Novembre 2014 ORGANIGRAMME FONCTIONNEL DE LA CURIE DIOCESAINE VICAIRE GENERAL DLPS LME MODERATEUR DE LA CURIE OFFICES CHANCELLERIE ECONOMAT SERVICES SERVICES GENERAUX

ORGANIGRAMME FONCTIONNEL DE L’ ECONOMAT Présentation de l’organisation en place depuis Novembre 2014 ORGANIGRAMME FONCTIONNEL DE L’ ECONOMAT ECONOME MISSIONS : RECHERCHE DONS ET LEGS JURIDIQUE & FISCALE COMPTABILITE / PAYE / FINANCES COMPTABILITE / FINANCES PAYE DENIER & DONS IMMOBILIERS & TRAVAUX MISSIONS : CENTRALE ACHATS

LES OBJECTIFS DE L’ECONOMAT

NEGOCIATIONS MENEES ET A VENIR SUR LA PERIODE 2014-2015 Intervention de Magali DE BASTARD NEGOCIATIONS MENEES ET A VENIR SUR LA PERIODE 2014-2015   Contrats gaz au 01/01/2015; Nouvelle proposition à venir en 2015 – Contrats électricité; Détecteurs de fumées; Audit Taxe foncière en cours; Audit taxe d’habitation.

Intervention de Magali DE BASTARD LOI ACCESSIBILITE HANDICAPES 2005 DECRET APPLICATION PUBLIE 06/11/2014 Trois Questions essentielles à se poser : Ces locaux sont-ils utilisés pour la pastorale, besoin réel pour accueil ? Ces locaux sont-ils aux normes sécurité incendie ? Si coût trop important pour mise aux normes, devons-nous conserver ces lieux ?

Dates importantes à retenir Intervention de Magali DE BASTARD LOI ACCESSIBILITE HANDICAPES 2005 DECRET APPLICATION PUBLIE 06/11/2014 Dates importantes à retenir Avant le 01/03/2015: Déclaration sur l’honneur ou attestation d’architecte; Avant le 27/09/2015: Document tenant lieu d’agenda d’accessibilité;   Avant le 27/09/2015: Demande d’approbation d’un agenda accessibilité programmée.

Intervention de Magali DE BASTARD LOI ACCESSIBILITE HANDICAPES 2005 DECRET APPLICATION PUBLIE 06/11/2014 Face à ces mesures imposées par le législateur quels moyens vont être mis en place au sein de l’Economat Diocésain : L’équipe « commission immobilier » est particulièrement investie dans cette mission en lien étroit avec les paroisses; Les personnes chargées de l’immobilier au sein des paroisses sont invitées à se faire connaître; Les délais octroyés sont courts, 27/09/2015.

La loi de juillet 1989 encadre les contrats de location; Intervention de Magali DE BASTARD GESTION IMMOBILIERE  QUELQUES INFORMATIONS La loi de juillet 1989 encadre les contrats de location; En tant que personne morale, nous signons des contrats de location pour une durée de six ans; Nous ne pouvons donner congés à un locataire pour reprise ou vente du logement sauf occupé.

QUESTIONS ET CONCLUSION Intervention de Magali DE BASTARD QUESTIONS ET CONCLUSION  

LA LOI SUR LES TEMPS PARTIELS Intervention de Laure DESBAZEILLE LA LOI SUR LES TEMPS PARTIELS  Loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, assouplie par une ordonnance du 29 janvier 2015.   1er cas : Vous signez un contrat de travail avec un nouveau salarié  Depuis le 1er juillet 2014 : tout contrat conclu à temps partiel doit être de 24 heures hebdomadaire minimum. Ne sont pas concernés par cette mesure : Les jeunes de moins de 26 ans poursuivant leurs études Les CDD d’une durée au plus égale à 7 jours calendaires Les CDD et les contrats temporaires conclus pour le remplacement d’un salarié absent Le salarié peut aussi demander par une lettre écrite et motivée à travailler moins de 24 heures lorsque : Il doit faire face à des contraintes personnelles Il souhaite cumuler plusieurs emplois d’au moins 24 heures hebdomadaires au total

LA LOI SUR LES TEMPS PARTIELS Intervention de Laure DESBAZEILLE LA LOI SUR LES TEMPS PARTIELS  Loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, assouplie par une ordonnance du 29 janvier 2015.  2ème cas : Vous avez des salariés dont les contrats comptent moins de 24 heures hebdomadaire   Lorsqu’un salarié vous demande à passer à 24 heures hebdomadaire : Si aucun emploi n’est disponible, l’employeur peut refuser; Sinon, le salarié est prioritaire lorsqu’un emploi équivalent se libère. Lorsqu’un salarié - qui travaille moins de 24 heures - ne demande pas à modifier sa durée de travail, il reste soumis à sa durée contractuelle de travail.

LES ASSURANCES IMMOBILIERES Intervention de Laure DESBAZEILLE LES ASSURANCES IMMOBILIERES

LES ASSURANCES IMMOBILIERES Intervention de Laure DESBAZEILLE LES ASSURANCES IMMOBILIERES

QUESTIONS ET CONCLUSION Intervention de Laure DESBAZEILLE   QUESTIONS ET CONCLUSION

LE TRAITEMENT DU DENIER Intervention de Père PRADEL LE TRAITEMENT DU DENIER Envoi par les Paroisses des enveloppes à l’ADT chaque semaine; Traitement des chèques à J+1 après réception par l’Economat; Choix donné aux Paroisses pour l’envoi des lettres de remerciement; Envoi des reçus fiscaux aux donateurs.

LE TRAITEMENT DE LA COMPTABILITE DE L’ADT Intervention d’Isabelle VIER LE TRAITEMENT DE LA COMPTABILITE DE L’ADT Le résultat comptable de l’ADT se constitue par « l’addition » des résultats de toutes ses constituantes à savoir : Les 111 Paroisses ou ensembles paroissiaux ; Les 28 Doyennés ; La Maison Diocésaine du Christ Roi ; Les Services au nombre de 46 ; La Curie.

LE TRAITEMENT DE LA COMPTABILITE DE L’ADT Intervention d’Isabelle VIER LE TRAITEMENT DE LA COMPTABILITE DE L’ADT Au niveau de l’ADT cohabitent deux logiciels comptables édités par la Société Damoclès : « dparoic » pour les Paroisses, Doyennés et Services; «Compta 4» pour la Maison Diocésaine du Christ Roi et la Curie. Ces deux logiciels sont conçus sur des principes différents (la trésorerie pour dparoic et les engagements pour compta4). Le système prévoit les « additions » nécessaires à l’établissement des comptes du Diocèse. Aujourd’hui nous ne parlerons que des Paroisses, Doyennés et Services donc de « dparoic ».

L’EVOLUTION DU TRAITEMENT DE LA COMPTABILITE DE L’ADT Intervention d’Isabelle VIER L’EVOLUTION DU TRAITEMENT DE LA COMPTABILITE DE L’ADT pour répondre aux objectifs de l’Economat La mise en place d’une comptabilité analytique : Pour faciliter la « compréhension » des comptes comptables nous devons mettre en place une présentation des ressources et des charges qui les classe analytiquement comme nous allons le voir plus loin ; La réduction des délais de traitement dans les différentes entités : Pour permettre à l’Economat de produire les analyses périodiques tout au long de l’année, il est nécessaire que chaque entité enregistre sa comptabilité tout au long de chaque mois de telle manière que chaque fin de mois tout soit bouclé ! Une seule entité manque et tout est bloqué ! Assemblée Générale 2009

L’EVOLUTION DU TRAITEMENT DE LA COMPTABILITE DE L’ADT Intervention d’Isabelle VIER L’EVOLUTION DU TRAITEMENT DE LA COMPTABILITE DE L’ADT pour répondre aux objectifs de l’Economat La mise en place d’une comptabilité analytique se décompose en deux phases : la première consiste dans la création d’un plan comptable analytique puis dans l’association d’un compte analytique à chaque compte du plan comptable général. Ces deux opérations seront traitées par l’Economat. La seconde est la « saisie » des codes analytiques pour chaque écriture concernant une ressource ou une charge. Là encore compte tenu de l’association analytique/compte général qui aura été faite par l’Economat, il n’y aura aucun changement pour vous dans la saisie. Assemblée Générale 2009

L’EVOLUTION DU TRAITEMENT DE LA COMPTABILITE DE L’ADT Intervention d’Isabelle VIER L’EVOLUTION DU TRAITEMENT DE LA COMPTABILITE DE L’ADT pour répondre aux objectifs de l’Economat Démonstration sur dparoic de : Création d’un plan comptable analytique ; Association dans le plan comptable d’un code analytique à chaque compte du plan comptable général ; Saisie d’une écriture de charge ou ressource présentant l’automatisme. Assemblée Générale 2009

L’EVOLUTION DU TRAITEMENT DE LA COMPTABILITE DE L’ADT Intervention d’Isabelle VIER L’EVOLUTION DU TRAITEMENT DE LA COMPTABILITE DE L’ADT pour répondre aux objectifs de l’Economat Création d’un plan comptable analytique ; Assemblée Générale 2009

L’EVOLUTION DU TRAITEMENT DE LA COMPTABILITE DE L’ADT Intervention d’Isabelle VIER L’EVOLUTION DU TRAITEMENT DE LA COMPTABILITE DE L’ADT pour répondre aux objectifs de l’Economat Association dans le plan comptable d’un code analytique à chaque compte du plan comptable général ; Assemblée Générale 2009

L’EVOLUTION DU TRAITEMENT DE LA COMPTABILITE DE L’ADT Intervention d’Isabelle VIER L’EVOLUTION DU TRAITEMENT DE LA COMPTABILITE DE L’ADT pour répondre aux objectifs de l’Economat Saisie d’une écriture de charge ou ressource présentant l’automatisme. Assemblée Générale 2009

L’EVOLUTION DU TRAITEMENT DE LA COMPTABILITE DE L’ADT Intervention d’Isabelle VIER L’EVOLUTION DU TRAITEMENT DE LA COMPTABILITE DE L’ADT pour répondre aux objectifs de l’Economat Les nouveaux délais de traitement des comptabilités : A l’issue de la mise en place de cette évolution nous devrons avoir des traitements mensuels à j+15. Nous proposons d’avancer en deux étapes : La première allant de début 2015 à septembre 2015, au cours de laquelle nous ferons des traitements trimestriels à j+15 ; La seconde débutant en octobre 2015 et au cours de laquelle nous ferons des traitements mensuels à j+15. Il s’agit d’un grand changement pour nous tous et nous en sommes conscients ! Mais cela est indispensable pour une bonne gestion. Assemblée Générale 2009

L’EVOLUTION DU TRAITEMENT DE LA COMPTABILITE DE L’ADT Intervention d’Isabelle VIER L’EVOLUTION DU TRAITEMENT DE LA COMPTABILITE DE L’ADT pour répondre aux objectifs de l’Economat L’objectif de l’Economat, dans ce domaine, est de produire après chaque fin de mois une situation de l’ADT résumant l’activité et les résultats de la période. La mise en place de la comptabilité analytique vous permettra aussi de disposer après chaque fin de mois d’une situation pour votre périmètre, un outil pour votre analyse de l’activité .

Les exemples d’analyse : Intervention de Guy VALLEJO Les exemples d’analyse :

ACTIVITE PAROISSE de ……….   Total fin 12/2013 Total fin 12/2014 Total ressources dont Denier Quêtes Casuel Cierges et Troncs autres (loyers, gardiennage, mise à disposition, kermesse, loto, dons,etc.) Total charges contributions Diocèse, Doyenné charges de personnel fournitures pour culte formation des laïcs et prêtres eau, gaz, fuel, électricité activité pastorale (caté, aumonerie, etc. charges - ressources ) entretien (bâtiments, matériels, autres) dépenses adm (papier, copies, timbres, fournit bureau, tel, internet, etc.) autres (assurances, impôts, amortissements,..) Résultat de l'activité

ACTIVITE DOYENNE de ………………….   Total fin 12/2013 Total fin 12/2014 Total ressources dont contributions paroissiales activités pastorales (caté, aumonerie, etc.) achats-reventes autres (mise à disposition, kermesse, loto, dons, etc.) Total charges charges de personnel (ADT, autoentrepreneurs, paroisses, etc.) eau, gaz, fuel, électricité dépenses adm (papier, copies, timbres, fournit bureau, tel, internet, etc.) formation des laïcs et prêtres entretien (bâtiments, matériels, autres) cierges et lumignons frais de déplacement des prêtres autres (assurances, impôts, amortissements,..) Résultat de l'activité

ACTIVITE SERVICE ………………………   Total fin 12/2013 Total fin 12/2014 Total ressources dont subventions diocésaines vente journaux, registres, livres, etc. pèlerinages activités pastorales Total charges formation des laïcs pélerinages locations frais de déplacement dépenses adm (papier, copies, timbres, fournit bureau, tel, internet, etc.) divers (assurances, amortissements,..) Résultat de l'activité

QUESTIONS ET CONCLUSION Interventions sur la partie comptable QUESTIONS ET CONCLUSION

QUESTIONS DIVERSES ET CONCLUSION DE LA RENCONTRE