DEONTOLOGIE EN GESTION DE PATRIMOINE

LES ORIGINES DE LA REVOLUTION DEONTOLOGIQUE Un mouvement né chez les anglo-saxons, qui s ’est étendu à l ’Europe - attentes de la clientèle ( transparence, clarté, relation contractuelle ) - dans un marché aux perspectives considérables - un élément de concurrence - affirmation d ’une ambition : la COB puis l ’AMF Un concept qui dépasse largement l ’étymologie

LA DEONTOLOGIE IMPLIQUE DES EVOLUTIONS TRES STRUCTURANTES Dans les relations avec la clientèle - le mandat de gestion…et au delà, la notion de « clientèle avertie » - les comportements à réguler - la normalisation de l ’information-client Dans la conception des systèmes - un reporting pour vérifier l ’adéquation mandat/gestion - la gestion des contraintes - le calcul des performances

LA DEONTOLOGIE IMPLIQUE DES EVOLUTIONS TRES STRUCTURANTES Dans les architectures Métier - organisation des banques ( filialisation, normes, cellules ad hoc ) - évolution de l ’offre MKG - mutation des relations réseau Dans l ’organisation des lignes métier GP - le personnel : processus de délégation - animation et audits métier

UN MOUVEMENT IRREVERSIBLE PROMIS A DE NOUVEAUX DEVELOPPEMENTS Extension au conseil au sens large, portant sur tous les produits conseillés même en dehors d ’un mandat de gestion Quid de la pertinence du conseil ? Un avenir lourd de menaces potentielles

EXEMPLE : L ’ADAPTATION DEONTOLOGIQUE DES STRUCTURES AU CL Dans l ’évolution des structures : - filialisation de CLAM ( asset manager ) - affirmation de responsabilités hiérarchiques et matricielles claires - procédures de prise de poste - normes DG et déontologue Dans les relations avec les clients - mise en place des nouveaux mandats et processus de signature - nouveaux modes de reporting et de communication

EXEMPLE : L ’ADAPTATION DEONTOLOGIQUE DES STRUCTURES AU CL Dans la conception de nouveaux systèmes et de modalités incitatives - automatisation de l ’analyse et des propositions de gestion des portefeuilles - mise en place de systèmes d ’alerte - notations, bonus et sanctions Aujourd ’hui, des obstacles encore - le comportement des clients - l ’incompréhension des réseaux

LES OBLIGATIONS DEONTOLOGIQUES IMPOSEES PAR L ’AMF CONNAÎTRE LE CLIENT : identifier son profil, son patrimoine, ses projets L ’INFORMER : - l ’information doit être complète et systématique - elle doit être adaptée à chaque client et à chaque opération LE CONSEILLER : nous avons un devoir de conseil pour toutes les opérations que nous proposons . Nous devons nous assurer que le produit est adapté aux besoins du client et correspond à ses intérêts

LES OBLIGATIONS DEONTOLOGIQUES IMPOSEES PAR L ’AMF AGIR DANS SON INTERET : nous avons l ’obligation de privilégier l ’intérêt du client et d ’exercer avec loyauté les mandats qu ’il nous confie LE METTRE EN GARDE : pour toutes les opérations que le client demande, nous avons l ’obligation de le mettre en garde sur les risques qu ’il encourt, en particulier si l ’opération est   « inhabituelle » ou ne correspond pas à ses besoins réels, à sa capacité de compréhension ou peut générer des risques qu ’il ne saurait pas gérer comme il convient

LES OBLIGATIONS DEONTOLOGIQUES IMPOSEES PAR L ’AMF Elles deviennent de plus en plus contraignantes : L ’AMF dès à présent : - demande des explications - nous fait établir un rapport annuel d ’activité en matière de déontologie - contrôle a priori les documentations commerciales - vérifie la déontologie sur la création de produits

LES RISQUES DEONTOLOGIQUES L ’AMF a un pouvoir de sanction ( amendes, agréments ) Le risque juridique a un coût financier lourd Le risque d ’image est très important

EXEMPLE : L ’ADAPTATION DEONTOLOGIQUE DES STRUCTURES AU CL L ’évolution réglementaire s ’est fortement accélérée, notamment depuis fin 2001 Mais l ’évolution culturelle demeure lente ...