23/11/2017 Habillement des OCA avril 2013 1

Habillement des OCA Deux instructions à publier : Signature DGA-CESCOF : mise en place d’une fonction habillement suite à la nouvelle réglementation introduite en novembre 2011. Signature DGA : modification de l’instruction n°20 relative à l’adaptation des tenues

Instruction DGA-CESCOF : Base = principes de la nouvelle réglementation : Gratuité des dotations initiales et des dotations complémentaires, Gratuité des regalonnages et de certaines prestations, Entretien de certains effets techniques pris en charge, Entretien domestique à la charge des OCA. Orientations fixées : Mise en place d’une fonction « habillement » externalisée et soutenue par le DCSCA/CESCOF, Réalisation des effets (hors dotation initiale et complémentaires) sur le principe de la distribution par correspondance (DPC), Prise en charge à/c du 1er janvier 2012, Pas de mise à niveau des dotations antérieures (pas de vision fiable des effets réellement perçus à titre gratuit jusqu’à fin 2011 par les OCA )

Principes retenus dans l’instruction DGA-CESCOF Principes de fonctionnement : Dotation initiale IA-IETA (sur la base de l’existant ENSTA Bretagne à compter des recrutements 2012), Dotations complémentaires (allocation exceptionnelle de points uniquement sur ordre de la DRH), En fonction de certaines affectations qui nécessitent le port de la tenue (PPE, OTAN, EMA, OPEX, …) Mise en place d’un carnet d’habillement dématérialisé avec un système de points (droits cumulables jusqu’à 3 années). Réalisation des effets en distribution par correspondance, Tenues spécifiques = mode d’approvisionnement inchangé (tenues de vols et équipements particuliers). Principes liés au droit de tirage : Droits à renouvellement identiques (60 points/an) pour tous les OCA, Pas de droit de tirage pour les réservistes.

Calendrier prévisionnel Evolution des tenues DGA : 2nd trimestre 2013 Validation DGA de l'instruction 20 (COMEX), Homologation de l'insigne de béret et de calot (DGA/DRH/SDGS/OAC), Signature et Publication de l'instruction 20. Fonction Habillement (partie regl.) : 2nd trimestre 2013 Validation DGA des principes de l'instruction habillement OCA (COMEX), Envoi au CESCOF pour amendement, Signature et publication de l'instruction sur l'habillement, Signature attributions des points. Mise en place de la DPC : 2nd semestre [2nd trimestre PPE] Ouverture des comptes eDPC pour les PPE, Ouverture eDPC pour les PARTIN DGA, Compléments paquetages EMA, Compléments paquetages OME, Ouverture DPC OCA

Le nouveau dispositif juridique d’habillement Décret no 2011-1600 du 21/11/2011 relatif au régime d’habillement du personnel militaire des armées, des services et directions du ministère de la défense et de certaines formations spécialisées de la gendarmerie nationale Effets ou travaux À la charge de l’administration A la charge de l’officier Gratuit pour l’officier Limité au droit de tirage pour l’officier Paquetage initial (acquisition) Oui Dotations complémentaires (acquisition) Effets hors paquetage initial ou dotations complémentaires (acquisition) Entretien courant Entretien spécialisé Travaux de finition (lors de l’acquisition des dotations initiales ou complémentaires et du renouvellement des effets protection du combattant ou ceux liés à la santé et à la sécurité) (lors de l’acquisition des dotations complémentaires et d’effets hors paquetage ou du renouvellement d’effets inclus dans les dotations initiales) Oui en cas de dépassement du droit de tirage : (acquisition dotations complémentaires et effets hors paquetage ou du renouvellement d’effets inclus dans les dotations initiales) Renouvellement des effets (effets de protection du combattant ou ceux liés à la santé et à la sécurité) (dotation initiale et dotations complémentaires sauf exception) Oui en cas de dépassement droit de tirage : (dotation initiale et dotations complémentaires sauf exception, effets hors paquetage)

Synthèse (mise en place incluse) Type situation-affectation Mise de départ 2012 Droits 2012 Droits 2013 Compléments (1 fois lors de l'affectation) Fournisseur Prestation de maitre tailleur TOTAL compte à point Dotation initiale IA Dotation initiale fournie 60 Effets CESCOF Veste Dotation initiale IETA MT BREST- X Renouvellement OCA (DGA ou en activité) DPC sur DT 180 DGA-OME (et région Toulon) 200 380 Réserviste (si dotation DGA) à titre onéreux Regalonnage Maitres tailleurs Veste +Coiffe +1 paire de manchon + insigne de grade calot + insigne blouson OPEX Dotation complementaire OPEX fournie Effets listes GSPI Pas de prestations PPE-AD 600 CESCOF +DPC 780 PPE-OTAN 300 480 PPE-EMA ou Autre entité militaire non diplomatique (ICAF, etc) EMA/Organisme IA

Dotations complémentaires Dotation initiale 1 tenue bleu de service courant (été+hiver+blouson) avec Coiffe La veste de cérémonie 1 tenue de combat simplifiée (sans parka) Dotations complémentaires PPE-OTAN-EMA-OME : Allocations en points à utiliser sur catalogue interarmées (tenues blanches notamment) OPEX/Projection : Effets en fonction du théâtre Missions particulières : Listes d’effets

Evolution de l’instruction 20 (Cf. commission de la tenue) Intégration d’éléments issus de la tenue interarmées dans les tenues DGA : Effets concernés : chemises, pull, blousons, casquette. Maintien de la veste à 3 rangées de boutons. Certains effets prévus dans les tenues mais pas en dotation initiale (acquisition sur droit de tirage). Création de deux types de tenues supplémentaires (123bis et 125bis) liées à intégration du pull col en V et de la chemise manches courtes Uniformiser les attentes des OCA en un seul modèle commun à l’ensemble des OCA (hors OGx) ; garder une distinction pour les officiers généraux (motifs des attentes, parements du corps). Période transitoire : Période transitoire de 3 ans au moins (accès à la nouvelle tenue + intégration OCTAA dans SCA). Ajout d’une coiffe alternative (Bonnet de police) Ajout visuel unique d’insigne métallique de coiffure souple Conditions de port de la tenue : Identique à l’actuel cf. Directive DGA/D de 1995 Port de la tenue blanche « outre-mer » sur les emprises typées marine du pourtour méditerranéen Ajout d’un paragraphe spécifique au port de l’aiguillette Préconisations nécessitant un approfondissement (sans conséquence sur la sortie de l’instruction) Développer dans un point dédié ou une annexe particulière les dispositions relatives aux décorations Préciser la manière de porter correctement certains effets de la tenue Lister les insignes de la DGA en annexe de l’instruction Etudier la faisabilité de créer des boutons-pastilles « Armement » pour personnaliser les parkas afin de les identifier « Armement », puis intégrer cet effet dans la tenue DGA.

Nouveaux effets issus de la tenue interarmées