Science économique, question 2.2 : Quelle est la place de l’Union européenne dans l’économie globale ? Les grands axes et problématiques Axe 1 : En quoi la construction d’un vaste marché intérieur et d’une monnaie unique conduit-elle à l’expérience actuellement la plus aboutie d’intégration économique et monétaire ? Axe 2 : En quoi l’Union monétaire a-t-elle une importance dans le contexte monétaire et financier international et renforce-t-elle les interdépendances des politiques macroéconomiques des États membres ? Axe 3 : Comment expliquer les difficultés de la coordination des politiques économiques dans l’Union européenne ? Les mécanismes à mobiliser Les notions du programme Mondialisation Finance internationale Euro Union économique et monétaire Intégration européenne Acquis de première Axe 1 Axe 2 Axe 3 Les éléments factuels Axe 1 Axe 2 Axe 3 Pistes éventuelles d’approfondissement (non exigibles au baccalauréat) Ici Des exemples de sujets du baccalauréat : EC1 EC2 EC3 Dissertation Académie d’Orléans-Tours – Groupe de production Sciences économiques et sociales – 2015-2017

Les mécanismes à mobiliser Axe1 : En quoi la construction d’un vaste marché intérieur et d’une monnaie unique conduit-elle à l’expérience actuellement la plus aboutie d’intégration économique et monétaire ? Un processus d’intégration économique et monétaire original dans une zone européenne qui s’élargit : suppression des barrières douanières, libre circulation des marchandises, des capitaux et des personnes => création d’un marché commun, mise en œuvre de politiques communes (ex : la PAC) ; puis => marché unique (ex. : politique monétaire), mise en place d’une monnaie unique, d’institutions politiques et de processus de décisions. Accueil

Les mécanismes à mobiliser Axe 2 : En quoi l’Union monétaire a-t-elle une importance dans le contexte monétaire et financier international et renforce-t-elle les interdépendances des politiques macroéconomiques des États membres ? Dans un contexte d’instabilité monétaire et financière mondiale : - la zone euro apparaît comme une zone de relative stabilité et de confiance favorable à la croissance, - sans les éviter, la politique monétaire unique de la zone euro permet de mieux faire face aux conséquences des crises monétaires et financières. L’Union monétaire renforce de fait les interdépendances entre les politiques économiques de la zone (entre politique monétaire et budgétaires et entre politiques budgétaires)… … qui obligent à une coordination de ces politiques macroéconomiques : pacte de stabilité et de croissance, politique monétaire unique, suppression des politiques monétaires non coopératives au sein de la zone euro. Toutefois, ces interdépendances rendent difficile l’adaptation des politiques économiques aux situations particulières des États membres. Accueil

Les mécanismes à mobiliser Axe 3 : Comment expliquer les difficultés de la coordination des politiques économiques dans l’Union européenne ? La coordination des politiques économiques est difficile en raison : - de situations économiques, sociales et priorités politiques diverses au sein de la zone, - de politiques budgétaires qui restent nationales et qui rendent difficile la coordination politique monétaire – politiques budgétaires, - de politiques économiques pas toujours coopératives, - faiblesse relative des budgets européens et des moyens de l’action structurelle. Accueil

Les éléments factuels Axe1 : En quoi la construction d’un vaste marché intérieur et d’une monnaie unique conduit-elle à l’expérience actuellement la plus aboutie d’intégration économique et monétaire ? 1957 Traité de Rome => Union douanière, libre circulation des marchandises 1985 Shengen => libre circulation des personnes 1986 Acte unique => libre circulation des capitaux 1992 Traité de Maastricht => Monnaie unique et BCE 1998 : création de la BCE 1999 – 2002 : entrée en vigueur de l’euro Des élargissements successifs qui conduisent à une Union européenne à 28 pays et une zone euro à 19. 2007-2009 Traité de Lisbonne (ne parle plus de marché commun ou unique mais de marché intérieur), réforme des institutions 06/2016 Brexit : 52% de ‘’oui’’ à la sortie du R-U de l’UE Accueil

Les éléments factuels Axe 2 : En quoi l’Union monétaire a-t-elle une importance dans le contexte monétaire et financier international et renforce-t-elle les interdépendances des politiques macroéconomiques des États membres ? En 1997, le Pacte de stabilité et de croissance, qui fait suite aux critères de convergence du traité de Maastricht, limite l’inflation, les déficits publics (3% du PIB), la dette publique (60% du PIB), institue une procédure de surveillance multilatérale et une procédure de sanction. Convergence et faiblesse de l’inflation dans la zone. Un seul taux directeur mais des taux d’intérêt réels différents selon les pays (parfois négatifs aujourd’hui). Baisse des taux d’intérêt pour lutter contre la crise : le taux directeur de la BCE passe de 4% à 0,25% entre 2009 et 2013 et même 0% en 2016. En 2010, la création du Mécanisme européen de stabilisation financière et du fond européen de stabilité financière ; puis du Mécanisme européen de stabilité doté de 750 milliards d’euros (voté en déc. 2010 et entre en vigueur en sept. 2012) En 2011, création du Semestre européen afin de renforcer la coordination des politiques économiques. Intervention de la BCE sous la forme de rachats de titres déjà émis par les États lourdement endettés. Accueil

Les éléments factuels Axe 3 : Comment expliquer les difficultés de la coordination des politiques économiques dans l’Union européenne ? 2007 : l’Allemagne transfère une partie des cotisations sociales sur la TVA afin de réduire le coût du travail. Traité de Lisbonne => principe de la neutralité fiscale, mais harmonisation de la fiscalité n’est pas uniformisation : chaque pays de l'UE possède un taux de TVA "standard" d'au moins 15% et un (ou 2) taux réduit(s) d'au moins 5%. Les taux standard varient de 15% pour le Luxembourg à 27% pour la Hongrie. Aucun pays ne peut modifier ses taux de manière unilatérale, besoin de l'accord de tous ses partenaires, le traité prévoyant que les décisions sont prises à l'unanimité. Mars 2016, le taux de chômage varie selon les pays entre 4,1% (République Tchèque) et 24,4% (Grèce). En juin 2016, le salaire minimum de l’UE varie entre 215€ (Bulgarie) et 1 923€ (Luxembourg), 1 466€ pour la France ; le PIB/h des pays de la zone s’échelonne entre 47% et 266% du PIB/h de l’UE à 28. Une dette publique qui varie de 23% à 179% du PIB. (Eurostat 2016). Accueil

Les notions du programme Mondialisation Émergence d’un vaste marché mondial des biens et services, des capitaux et des travailleurs. Accueil

Les notions du programme Finance internationale : Ensemble des flux de capitaux et de devises entre agents économiques de pays différents. Accueil

Les notions du programme Euro : Nom de la monnaie unique européenne. Accueil

Les notions du programme Union économique et monétaire : Zone qui se caractérise par un vaste marché des biens, des services, des capitaux et de la main d’œuvre, par une monnaie et une politique monétaire uniques ainsi que par une certaine harmonisation des politiques économiques. Accueil

Les notions du programme Intégration européenne : Processus par lequel des pays européens se dotent d’un marché unique, d’une monnaie unique et d’une certaine harmonisation des politiques économiques, fiscales, sociales… voire réalisent une Union politique. Accueil

Les notions du programme Acquis de première Banque centrale, politique budgétaire, politique monétaire, politique conjoncturelle. Accueil

Pistes éventuelles d’approfondissement (non exigibles aux épreuves et ne faisant pas partie du cours, elles ne constituent que des pistes ponctuelles) Étapes progressives mais non linéaires du processus d’intégration selon Bela Balassa. Triangle d’incompatibilité de Mundell : Impossibilité d’avoir à la fois des taux de change fixes, une libre circulation des capitaux et une autonomie de la politique monétaire, ce qui serait la situation la plus favorable à l’activité économique. Notion et mécanismes de chocs asymétriques. Question de la concurrence sociale, fiscale, environnementale (la concurrence entre pays l’emporterait sur la coopération ?). Accueil

Des exemples de partie 1 d’épreuve composée Présentez deux caractéristiques d'une union économique et monétaire. Présentez deux raisons pour lesquelles certains pays européens ont souhaité se doter de l'euro. Montrez que l'appartenance à l'Union économique et monétaire impose des contraintes en matière de politique budgétaire. Accueil

Un exemple de partie 2 d’épreuve composée Vous présenterez le document puis vous caractériserez les évolutions du commerce et du PIB de la zone euro Croissance du volume du commerce de biens et services et du PIB de 2000 à 2013 (en %) Source : OCDE, 2013. Accueil

Un exemple de partie 3 d’épreuve composée Sujet : À l'aide de vos connaissances et du dossier documentaire, vous montrerez que l'Union Économique et Monétaire (UEM) cherche à renforcer l'interdépendance des politiques conjoncturelles de ses États membres. DOCUMENT 1 : Depuis le 1er janvier 2015, 19 États ont adopté la monnaie unique et font donc partie de la zone euro. Le dernier pays à rejoindre la zone euro a été la Lituanie. Afin de garantir la stabilité macroéconomique de l'UEM, les États membres ont défini en 1997 un Pacte de stabilité et de croissance (PSC), qui constitue un engagement politique sur le contrôle des déficits publics. Accompagné de plusieurs directives, ce texte permet d'éviter les déficits budgétaires excessifs des États membres et de renforcer la convergence des politiques économiques. À l'origine, ce dernier impose aux États de maintenir leur déficit public en dessous de 3% du PIB et leur dette publique inférieure à 60% du PIB, sauf circonstances exceptionnelles. Or la crise économique, qui a fait bondir la dette et le déficit publics des États membres, a profondément modifié la situation. Source : www.touteleurope.eu Suivant

Un exemple de partie 3 d’épreuve composée DOCUMENT 2 Taux de variation annuel des prix entre 2013 et 2015, par pays et dans la zone Euro (en %)   2013 2014 2015 France 0,9 0,5 0,0 Allemagne 1,5 0,2 Italie 1,2 0,3 Luxembourg 1,7 0,6 Pays-Bas 2,5 1,0 Portugal -0,3 Zone Euro 1,4 0,4 Source : Banque de France, 2016. Précédent Suivant

Un exemple de partie 3 d’épreuve composée DOCUMENT 3 L'Union européenne a mis en place un cycle annuel de coordination des politiques économiques, appelé « semestre européen ». Chaque année, la Commission européenne analyse en détail les plans de réformes budgétaires, macroéconomiques et structurelles des États membres de l'UE, auxquels elle adresse des recommandations par pays pour les 12 à 18 mois suivants. Ces recommandations contribuent également à réaliser les objectifs à long terme de la stratégie de l'UE en faveur de l'emploi et de la croissance -la stratégie Europe 2020- dont le suivi et la mise en œuvre sont assurés dans le cadre du semestre européen. En octobre 2015, la Commission a décidé de continuer à simplifier le semestre européen. Il s'agit notamment d'intégrer davantage les considérations nationales et celles de la zone euro, d'accorder une plus grande importance aux résultats en matière d'emploi et dans le domaine social, d'améliorer le dialogue démocratique, d'encourager la convergence. Source : www.europa.eu Précédent Accueil

Un exemple de dissertation Quelles sont les difficultés rencontrées pour coordonner les politiques conjoncturelles au sein de l’Union économique et monétaire européenne ? DOCUMENT 1 : Indicateurs économiques pour quelques pays de l’Union économique et monétaire européenne   PIB en volume par habitant en 2015 (en euros 2010) Taux de croissance du PIB en volume en 2015 (en %) Taux de chômage en 2015 (en %) Taux d’inflation en 2015 (en %) Zone euro 29 200 2,0 10,9 0,0 Allemagne 34 200 1,7 4,6 0,1 Belgique 1,5 8,5 0,6 Espagne 23 000 3,2 22,1 -0,6 France 31 500 1,3 10,4 Grèce 17 000 -0,2 24,9 -1,1 Italie 25 600 0,7 11,9 Pays-Bas 38 700 6,9 0,2 Portugal 16 600 1,6 12,6 0,5 Source : EUROSTAT, 2016. Accueil Suivant

Un exemple de dissertation DOCUMENT 2 : Évolution du taux de chômage pour quelques pays de l’Union économique et monétaire européenne (en %) Source : EUROSTAT, 2016.  Précédent Suivant

Un exemple de dissertation DOCUMENT 3 : La BCE [Banque centrale européenne] vise à moyen terme un taux d’inflation inférieur à 2 % mais proche de ce plafond. […] Le pacte de stabilité et de croissance (PSC) […] définit deux grandes règles: -La dette publique […] ne peut pas dépasser 60 % du produit intérieur brut (PIB) […]. -Le déficit national (la différence entre les dépenses et les recettes pendant une année donnée) ne peut pas dépasser 3 % du PIB. […] Le pacte de stabilité et de croissance a été renforcé en décembre 2011 par l’entrée en vigueur d’une nouvelle série d’actes législatifs de l’UE [Union européenne]. Source : Comprendre les politiques de l’Union européenne – L’union économique et monétaire et l’euro, Commission européenne, 2016. Précédent Suivant

Un exemple de dissertation Recettes publiques¹ en 2015 DOCUMENT 4 : Indicateurs de finances publiques pour quelques pays de l’Union économique et monétaire européenne (en % du PIB)   Dépenses publiques en 2015 Recettes publiques¹ en 2015 Solde public² en 2015 Dette publique en 2015 Zone euro 48,5 46,5 -2,1 90,4 Allemagne 44,0 44,7 +0,7 71,2 Belgique 53,9 51,3 -2,5 105,8 Espagne 43,8 38,6 -5,1 99,8 France 57,0 53,5 -3,5 96,2 Grèce 55,4 47,9 -7,5 177,4 Irlande 29,4 27,6 -1,9 78,6 Italie 50,4 47,8 -2,6 132,3 Pays-Bas 45,1 43,2 65,1 Portugal 48,4 -4,4 129,0 Source : EUROSTAT, 2016. 1: Les recettes publiques sont composées en grande majorité par des recettes fiscales (impôts), des prélèvements sociaux (cotisations sociales) mais comportent également des recettes non fiscales (amendes, dividendes versées par les entreprises publiques à l’État). 2: Le solde public représente la différence entre les recettes et les dépenses des administrations publiques. Précédent Accueil