Association québécoise des spas 18 septembre 2013 Mise en situation

Objectifs ce matin Faire en sorte que les membres de l’AQS soient sensibilisés et informés de la situation en ce qui a trait aux normes de qualité et aux ordres professionnels Que les membres de l’AQS discutent et prennent des orientations quant aux actions à entreprendre face à cet état de fait

Plan de la mise en situation Distinguer une norme vs un ordre professionnel Une norme : différents modèles Une norme SPA Une norme gérée par un organisme extérieur (ex. BNQ) Une norme de l’Association Une norme professionnelle Une norme publique (via le CSMOSP) Une ou des normes professionnelles associatives Un ordre professionnel

Norme vs ordre professionnel Pour l’AQS, un ordre professionnel ne s’applique pas S’il y avait un ordre professionnel des massothérapeutes, être membre de l’Ordre pourrait devenir un critère d’embauche du Spa Pour l’AQS, idem pour une norme professionnelle S’il y avait une norme professionnelle publique, cela pourrait devenir un critère d’embauche de détenir le certificat de qualification professionnelle signé par la ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale et l'attestation de compétences, découlant de la Norme adoptée ; pourrait être également un critère d’embauche pour une norme ou des normes associatives Pour l’AQS, une norme «entreprises» peut être envisageable

Une norme SPA Une norme SPA est une norme d’entreprises À distinguer d’une norme professionnelle s’adressant à des personnes Une norme SPA : sur le modèle d’une norme ISO ou sur celui du programme Qualité de Tourisme Québec Cela peut être : Une norme gérée par un organisme extérieur (ex. BNQ) Une norme de l’Association

Pourquoi une norme SPA ? Pour assurer d’abord le client de la qualité des services et produits offerts Pour diminuer voire effacer la confusion quant au concept du SPA chez le client potentiel Pour se positionner par rapport à ceux qui ne respecteraient pas la norme Pour contrer l’absence de règlementation quant à l’opération d’un SPA

Une norme SPA Une norme SPA, c’est un ensemble de caractéristiques qui peuvent définir : Qu’est-ce qu’un SPA L’engagement quant à la qualité et la fiabilité des services rendus La qualité des lieux et des équipements requis Les valeurs de l’établissement Les lois et règlements appliquées dans l’établissement Les conditions de prestation des services à la clientèle (accueil, dossier client, confidentialité, traitement des plaintes, etc.) Des conditions sur la prestation des soins (professionnalisme, qualification et compétences du personnel, hygiène et propreté, etc.) Les conditions liées à la sécurité de la clientèle Etc.

Deux modèles de normes SPA : avantages et inconvénients Une norme gérée par un organisme extérieur (ex. BNQ) Avantages : une reconnaissance venant d’un organisme neutre, une crédibilité à la mesure de la notoriété de l’organisme qui assure la reconnaissance Inconvénients : frais pour les entreprises pour la reconnaissance, lourdeur du processus, nécessité de promouvoir la norme Une norme de l’Association Avantages : le système qualité est élaboré et adopté par l’Association ; peut devenir un critère d’acceptation pour devenir membre ; géré par l’Association ; frais moindres Inconvénients : peut être moins crédible pour le client ; dépend de la capacité de l’Association à démontrer le sérieux de respect de la norme, nécessité de promouvoir la norme

Une norme professionnelle Une norme professionnelle : régit ou règlemente une profession, donc des personnes Différents modèles Une norme publique (par la CPMT via le CSMOSP) Une ou des normes professionnelles associatives

Pourquoi une norme professionnelle ? Pour faire reconnaître les compétences professionnelles des membres d’une profession Pour assurer le client de la qualité des services rendus par le professionnel Pour se positionner par rapport à ceux qui ne respecteraient pas la norme Pour mettre en valeur celles et ceux qui respecteraient et seraient reconnus comme respectant la norme

Une norme professionnelle Une norme professionnelle, c’est un ensemble de caractéristiques qui pourraient définir : Ce qu’est le métier ou la profession (pour la distinguer des autres) Les standards en ce qui a trait à l’exercice de la profession La description de ce qui est essentiel dans l’ensemble de la pratique de la profession (notamment la formation et l’apprentissage) Les compétences qui sont requises pour l'exercice autonome et la maîtrise de la profession Des mécanismes de reconnaissance des acquis

Deux modèles de normes professionnelles : avantages et inconvénients Une norme publique Avantages : une reconnaissance venant des pouvoirs publics (CPMT) des professionnels concernés, une norme qui établit les conditions de reconnaissance des compétences acquises, peut devenir une condition d’admissibilité pour une association, pourrait être exigée par les SPA pour le personnel concerné Inconvénients : lourdeur du processus et difficulté d’obtention, exige une étude pertinence pour démarrer le processus, aucun caractère obligatoire en soi, nécessité de promouvoir la norme Une norme associative Avantages : relative rapidité à mettre en place, conditions d’exercice fixées par l’Association, pourrait être exigée par les SPA Inconvénients : peut être moins crédible pour le client ; dépend de la capacité de l’Association à démontrer le sérieux de respect de sa norme, nécessité de promouvoir la norme

Un ordre professionnel : ce que c’est «Un ordre est un organisme désigné par la Loi auquel l’État délègue le pouvoir d’encadrer l’accès et l’exercice d’une profession afin de garantir l’exécution compétente et intègre des activités à risque qui la caractérisent.» Un ordre professionnel a pour mission la protection du public ; il est sous le droit de regard de l’Office des professions. Il regroupe les professionnels concernés qui se donnent collectivement des règlements et des mécanismes pour assurer la protection du public. Actuellement, 45 ordres professionnels, dont ergothérapeutes et physiothérapeutes.

Un ordre professionnel : ce que ce n’est pas Un ordre n’a pas pour mission de : mettre en valeur une profession d’améliorer la statut et les conditions de travail de ses membres défendre les intérêts de ses membres Ces objectifs sont ceux des associations professionnelles ou syndicales

Un ordre professionnel : les conditions et obligations Démonstration de la gravité du préjudice ou des dommages résultant des activités visées Les connaissances requises pour exercer : la formation sanctionnée par un diplôme reconnu par le gouvernement La démonstration du degré d’autonomie du professionnel et la difficulté pour le public de porter jugement La démonstration du caractère personnel des rapports avec le client La démonstration du caractère confidentiel des renseignements à connaître pour exercer

Un ordre professionnel : les conditions et obligations Code de déontologie Normes de formation requise (initiale et continue) Comité d’inspection professionnelle Conseil de discipline et syndic Comité de révision Comité de formation professionnelle Assurance-responsabilité Fonds d’indemnisation Etc.

Un ordre professionnel : les avantages et inconvénients Avantages : reconnaissance par l’État de la profession, obligation d’une formation et d’un diplôme reconnu, protection du public accrue, autoréglementation et autodiscipline Inconvénients : structure complexe exigeant des frais importants pour les membres, nécessité d’une ou d’associations professionnelles pour la promotion et la défense des intérêts de professionnels concernés, ne donne pas droit à un exercice exclusif à moins d’une Loi présentée à l’Assemblée nationale

Les enjeux pour l’AQS et ses membres Une norme SPA existe : Comment la promouvoir ? Souhaite-t-on en faire une condition d’admissibilité à l’Association ? La question de la formation et la reconnaissance des compétences du personnel en massothérapie des établissements faute d’une formation et d’un diplôme reconnu par le gouvernement (vs esthétique) ; problématique de la reconnaissance par les compagnies d’assurance L’AQS doit-elle ou veut-elle prendre position entre ordre professionnel et norme professionnelle ?