Étude des conditions de renouvellement Assurance Étude des conditions de renouvellement au 1er juillet 2014 Contrat 41A00 À l’intention des employé-es du Secteur soutien cégeps FEESP (CSN) Février 2014

MISE EN VIGUEUR 1er juillet 2014 Préambule Nous avons analysé les conditions de renouvellement proposées par SSQ Groupe financier pour les régimes d'assurance maladie, d'assurance soins dentaires, d’assurance vie et d’assurance invalidité de longue durée émis au nom du Comité paritaire du Secteur soutien cégeps (C.S.N.) et la Fédération des employées et employés des services publics Inc. (C.S.N.). Le renouvellement prendra effet le 1er juillet 2014. Février 2014

MISE EN VIGUEUR 1er juillet 2014 Assurance maladie Février 2014

MISE EN VIGUEUR 1er juillet 2014 Garantie d'assurance maladie L'étude du renouvellement de l'assurance maladie est basée sur l'expérience des 12 derniers mois, soit du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013. Frais administratifs Ceux-ci incluent les frais d’administration, les frais de risque et profit, la taxe d’assurance et la gestion des réclamations. En tenant compte des prévisions d’honoraires à verser au président du comité paritaire de l’ordre de 50 000 $, nous obtenons des frais administratifs de 13,04 %. Seuil de mise en commun Le seuil de mise en commun demeure à 69 000 $.  Ce seuil signifie que si un certificat réclame pour plus de 69 000 $ de médicaments, seul le premier 69 000 $ sera comptabilisé dans l'expérience lors du renouvellement ainsi que dans le calcul de la ristourne. Février 2014

Facteur d'inflation annualisé MISE EN VIGUEUR 1er juillet 2014 Facteur annuel d'inflation et d’accroissement de l’utilisation SSQ Groupe financier utilise un facteur d’inflation annuel de 11,7 % par année. Celui-ci est projeté du milieu de la période d'expérience étudiée au milieu de la période de renouvellement, soit 18 mois. SSQ Groupe financier propose également un facteur de détérioration de 7,5 % par année, qui correspond à la détérioration observée pour l'ensemble des groupes de SSQ. Lorsque nous observons l'inflation annualisée à partir de la réclamation moyenne de la période du 1er juillet 2008 au 31 décembre 2008 jusqu’à la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, nous calculons un facteur de 3,3 %. Ce facteur inclut à la fois l’inflation et la détérioration. Période Réclamation Totale Certificat assuré moyenne annuelle Facteur d'inflation annualisé Janvier 2013 à décembre 2013 3 847 770 $ 2425 1 587 $ 3,3 % Janvier 2012 à décembre 2012 3 618 608 $ 2431 1 489 $ Janvier 2011 à décembre 2011 3 536 491 $ 2406 1 470 $ Janvier 2010 à décembre 2010 3 368 429 $ 2304 1 462 $ Janvier 2009à décembre 2009 3 224 386 $ 2309 1 396 $ Janvier 2008 à décembre 2008 3 056 151 $ 2260 1 352 $ Février 2014

MISE EN VIGUEUR 1er juillet 2014 Ajustement de taux SSQ Groupe financier proposait une hausse de 13,0 %. Nous jugeons que le facteur de détérioration utilisé dans cette analyse était trop élevé. Après discussions avec SSQ Groupe financier, nous convenons qu'une augmentation de taux de 4,0 % serait justifiée. Comparaison des primes annuelles au 1er juillet 2014 (excluant taxe) RÉGIMES Primes actuelles Prime proposée par SSQ Variation proposée par SSQ Prime négociée par le comité Variation négociée ASSURANCE MALADIE   sujettes à ristourne 4 711 166 5 311 761 12,7 % 4 888 702 3,8 %  mises en commun 58 186 77 607 33,4 % 71 426 22,8 % Sous-total assurance maladie 4 769 352 5 389 368 13,0 % 4 960 128 4,0 %  Demandes des syndicats Impact sur les primes au 1er juillet 2014 Impact sur la tarification au 1er juillet 2014 Variation négociée après modification Tensiomètres 4 901 $ + 0,1 % 4,1 % Le comité des assurances recommande d’accepter les taux négocié avec la modification au régime en assurance maladie, en y intégrant la couverture pour les tensiomètres qui porte le taux d’augmentation à 4,1 %. Augmentation de la prime de 4,1 % Février 2014

Contribution de l’employeur (à déduire de la prime du régime d’assurance maladie) Du 1er juillet 2014 au 31 mars 2015 Individuel Monoparental Familial Salarié(e) à 70 % du temps plein 2,80 $ 6,99 $ Salarié(e) à moins de 70 % du temps plein 1,40 $ 3,50 $ Février 2014

MISE EN VIGUEUR 1er juillet 2014 SOINS DENTAIRES Février 2014

Facteur d'inflation annualisé MISE EN VIGUEUR 1er juillet 2014 Facteur annuel d'inflation et d’accroissement de l’utilisation SSQ Groupe financier utilise un facteur d’inflation annuel de 7,8 % par année. Celui-ci est projeté du milieu de la période d'expérience étudiée au milieu de la période de renouvellement, soit 18 mois. Lorsque nous observons l'inflation annualisée à partir de la réclamation moyenne de la période du 1er juillet 2008 au 31 décembre 2008 jusqu’à la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, nous calculons un facteur de 1,0 %. Ce facteur inclut à la fois l’inflation et la détérioration. Période Réclamation totale Certificat assuré moyenne annuelle Facteur d'inflation annualisé Janvier 2013 à décembre 2013 235 378 $ 768 306 $ 1,0 % Janvier 2012 à décembre 2012 235 027 $ 758 310 $ Janvier 2011 à décembre 2011 206 089 $ 736 280 $ Janvier 2010 à décembre 2010 184 406 $ 643 287 $ Janvier 2009à décembre 2009 160 852 $ 569 283 $ Janvier 2008 à décembre 2008 157 115 $ 535 294 $ Février 2014

MISE EN VIGUEUR 1er juillet 2014 Ajustement de taux SSQ Groupe financier proposait une hausse de 5,5 %. Nous jugeons que le facteur de détérioration utilisé dans cette analyse était trop élevé. Après discussions avec SSQ Groupe financier, nous convenons qu'un maintien de taux à son niveau actuel est justifié. Comparaison des primes annuelles au 1er juillet 2014 (excluant taxe) RÉGIMES Primes actuelles Prime proposée par SSQ Variation proposée par SSQ Prime négociée Variation négociée SOINS DENTAIRES 308 604 325 572 5,5 % 0,0 % Maintien de la tarification actuellement en vigueur Février 2014

MISE EN VIGUEUR 1er juillet 2014 Garantie d'assurance vie Février 2014

Garantie d'assurance vie des actifs Assurance vie de base de l'adhérent et des personnes à charge L'expérience depuis la mise en vigueur, soit la période du 1er juillet 2007 au 31 décembre 2013, a été utilisée pour effectuer l'analyse de cette garantie. Pour les actifs, un facteur de fluctuation de 15,0 % est ajouté à nos résultats. Après l'étude de l'expérience et du vieillissement de la population composant notre groupe, le ratio d'expérience final s'établit à 89,0 % selon notre assureur. Nous sommes en désaccord avec cette méthodologie et ce résultat. Nous croyons qu'il n'est pas nécessaire d'appliquer un facteur de fluctuation à l'expérience. Assurance décès ou mutilation par accident (DMA OU MMA) Notre assureur SSQ Groupe financier propose de maintenir le taux actuel, soit 0,015 $ par période de 14 jours pour la prochaine année. Assurance vie additionnelle de l’adhérent et du conjoint Après discussions avec SSQ Groupe financier, nous convenons qu'un maintien de taux de cette garantie à son niveau actuel est justifié. Février 2014

Variation proposée par SSQ Garantie d'assurance vie des actifs Ajustement de taux SSQ Groupe financier proposait une diminution de 11,0 %. Nous jugeons que le facteur de détérioration utilisé dans cette analyse était trop élevé. Après discussions avec SSQ Groupe financier, nous convenons avec notre assureur SSQ Groupe financier qu'une diminution de taux de 17,3 % est justifiée. ASSURANCE VIE Primes actuelles Prime proposée par SSQ Variation proposée par SSQ Prime négociée Variation négociée  Vie  249 756 222 276 -11,0 % 206 544 -17,3 %  MMA 14 772 0,0 %  Vie P.A.C. (personne à charge) 7 524 6 696 6 228 -17,2 %  Vie additionnelle de l'adhérent 4 788  Vie additionnelle du conjoint 3 420 Sous-total assurance vie 280 260 251 952 -10,1 % 235 752 -15,9 % Le comité des assurances recommande d’accepter les taux négociés au régime en assurance vie des actifs. Diminution de la prime de 17,3 % Février 2014

Garantie d'assurance vie des actifs Assurance vie additionnelle de l'adhérent et du conjoint pour les actifs   Taux par âge, sexe et habitude de tabagisme Groupe d'âge Par 14 jours ( / 1 000 $ de protection) Taux de prime À partir du 1er juillet 2014 Non fumeur Fumeur Homme Femme Moins de 30 ans 0,025 $ 0,024 $ 0,042 $ de 30 à 34 ans 0,050 $ 0,034 $ de 35 à 39 ans 0,059 $ de 40 à 44 ans 0,010 $ 0,067 $ de 45 à 49 ans 0,100 $ 0,167 $ 0,117 $ de 50 à 54 ans 0,158 $ 0,284 $ 0,184 $ de 55 à 59 ans 0,268 $ 0,451 $ de 60 à 64 ans 0,384 $ 0,290 $ 0,677 $ 0,425 $ 65 ans et plus * 0,550 $ 0,457 $ 1,016 $ 0,636 $ *Assurance vie additionnelle du conjoint seulement Février 2014

Variation proposée par SSQ Garantie d'assurance vie des retraités Assurance vie du retraité et des personnes à charge Tout comme dans le cas de l'assurance vie de base de l'adhérent, l'expérience depuis la mise en vigueur, soit la période du 1er juillet 2007 au 31 décembre 2013, a été utilisée pour effectuer l'analyse de la garantie d'assurance vie du retraité. Tout comme pour les actifs, SSQ ajoute à nos résultats un facteur de fluctuation de 12,2 % pour les retraités. Après l'étude de l'expérience et du vieillissement de la population composant notre groupe, le ratio d'expérience final s'établit à 176,3 %, selon notre assureur. Tel que convenu lors de la rencontre du comité, la tarification de ces garanties est majorée de 40 %. ASSURANCE VIE DES RETRAITÉS Primes actuelles Prime proposée par SSQ Variation proposée par SSQ Prime négociée Variation négociée  Vie  146 964 259 092 76,3 % 205 752 40,0 %  Vie des personnes à charge 21 636 38 148 30 288  TOTAL ENSEMBLE DES RÉGIMES - RETRAITÉS 168 600 297 240 236 040 Le comité des assurances recommande d’accepter les taux négocié au régime en assurance vie des retraités. Augmentation de la prime de 40 % Février 2014

MISE EN VIGUEUR 1er juillet 2014 Invalidité de longue durée Février 2014

Garantie d'assurance invalidité de longue durée En remboursant la somme due relativement à la Loi 39 au cours de la dernière année, la baisse du taux actuel serait : pour 2014-2015, de -27 % du taux de 2012-2013. Notez que la réduction du taux de -27% en 2014 doit s’appliquer sur le taux de 2012-2013 car la récupération du déficit sera complétée. Taux de référence 2012-2013 : 2,405 % Taux obtenu 2013-2014 : 2,213 % = - 8 % du taux de 2012-2013 Taux garanti 2014-2015 : 1,756 % = - 27 % du taux de 2013-2014 Résultat: - 20,7 % du taux de 2013-2014 ASSURANCE SALAIRE Primes actuelles Primes proposées par SSQ Variation proposée par SSQ Prime négociée Variation négociée DE LONGUE DURÉE 2 671 728 2 120 004 -20,7 % (1) 2 120 004 Rappelons que les conditions de renouvellement pour cette garantie ont été négociées pour deux ans et adoptées pour le renouvellement au 1er juillet 2013. Février 2014

TABLEAU 1 RÉGIMES Soutien Cégeps FEESP - CSN Comparaison des primes anuelles au 1er juillet 2014 (excluant taxe) RÉGIMES Primes actuelles   Prime proposées par SSQ Variation proposées par SSQ Prime négociées Variation négociées ACTIFS ASSURANCE MALADIE sujettes à ristourne 4 711 166 5 311 761 12,7 % 4 893 398 3,9 %  mises en commun 58 186 77 607 33,4 % 71 494 22,9 % Sous-total assurance maladie 4 769 352 5 389 368 13,0 % (4) 4 964 892 4,1 % ASSURANCE VIE Vie 249 756 222 276 -11,0 % 206 544 -17,3 % MMA 14 772 0,0 % Vie P.A.C. 7 524 6 696 6 228 -17,2 % Vie additionnelle de l'adhérent 4 788 Vie additionnelle du conjoint 3 420 - Sous-total assurance vie 280 260 251 952 -10,1 % 235 752 -15,9 % ASSURANCE SALAIRE DE LONGUE DURÉE 2 671 728 2 120 004 -20,7 % (1) 2 120 004 SOINS DENTAIRES 308 604 325 572 5,5 %  TOTAL ENSEMBLE DES RÉGIMES - ACTIFS EXCLUANT ILD 5 358 216 5 966 892 11,4 % 5 509 248 2,8 % TOTAL ENSEMBLE DES RÉGIMES - ACTIFS INCLUANT ILD 8 029 944 8 086 896 0,7 % 7 629 252 -5,0 % RETRAITÉS  Vie 146 964 259 092 76,3 % 205 752 40,0 % Vie des personnes à charge 21 636 38 148 30 288  TOTAL ENSEMBLE DES RÉGIMES - RETRAITÉS 168 600 297 240 236 040 TOTAL ENSEMBLE DES RÉGIMES ACTIFS ET RETRAITÉS 8 198 544 (2) 8 384 136 2,3 % (3) 7 865 292 -4,1 % (1) Ajustement convenu lors du dernier renouvellement (2) Représente une augmentation annuelle de 185 592 $, soit 2,3 % de plus que la prime actuelle. (3) Représente une diminution annuelle de 333 252 $, soit 4,1 % de moins que la prime actuelle. (4) La prime négociée considère un ajustement de 0,1 % pour les tensiomètres

Âge de la personne assurée (3) Tableau 2 RÉGIME D’ASSURANCE COLLECTIVE DU SECTEUR SOUTIEN CÉGEPS - FEESP (CSN) (Contrat 41A00) Tarification pour la période du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015 (par période de 14 jours) (1) Garantie Statut individuel Statut monoparental Statut familial Assurance maladie(2) (obligatoire) 53,61 $ 61,51 $ 119,57 $ Assurance soins dentaires (facultative) 8,95 $ 18,58 $ 27,60 $ Assurance salaire de longue durée (obligatoire) 1,756 % du salaire brut Assurance vie (facultative) Assurance vie de base de la personne adhérente : 0,208 $ par 1 000 $ d’assurance Assurance en cas de mort accidentelle ou mutilation : 0,015 $ par 1 000 $ d’assurance Assurance vie des personnes à charge : 1,172 $ Assurance vie additionnelle de la personne adhérente et de la personne conjointe : Taux par 1 000 $ d’assurance Âge de la personne assurée (3) Non fumeur Fumeur Homme Femme Moins de 30 ans de 30 à 34 ans de 35 à 39 ans de 40 à 44 ans de 45 à 49 ans de 50 à 54 ans de 55 à 59 ans de 60 à 64 ans 65 ans ou plus(4) 0,025 $ 0,034 $ 0,050 $ 0,100 $ 0,158 $ 0,268 $ 0,384 $ 0,550 $ 0,024 $ 0,059 $ 0,117 $ 0,184 $ 0,290 $ 0,457 $ 0,042 $ 0,167 $ 0,284 $ 0,451 $ 0,677 $ 1,016 $ 0,067 $ 0,425 $ 0,636 $ La taxe de vente de 9 % n’est pas incluse. Contribution de l’employeur n’est pas incluse dans le calcul. Le changement de groupe d’âge et de la prime correspondante s’effectue à la date de l’anniversaire de naissance de la personne assurée. Assurance vie additionnelle de la personne conjointe seulement. Février 2014

TABLEAU 3 + 4,1% 0 % - 17,3 % - 20,7% + 40 % Variation Personnes salariées - Tarification par 14 jours Régimes Taux de prime actuels À partir du 1er juillet 2014 Variation Proposés par SSQ Négociés Assurance maladie Individuelle 51,50 $ 58,20 $ 53,61 $ Monoparentale 59,09 $ 66,77 $ 61,51 $ + 4,1% Familiale 114,86 $ 129,79 $ 119,57 $ Assurance soins dentaires 8,95 $ 9,44 $ 18,58 $ 19,60 $ 0 % 27,60 $ 29,12 $ Assurance vie Vie de base de l'adhérent 0,251 $ / 1 000 $ 0,223 $ / 1 000 $ 0,208 $ / 1 000 $ Mort accidentelle ou mutilation 0,015 $ / 1 000 $ - 17,3 % Vie des personnes à charge 1,417 $ 1,260 $ 1,172 $ Vie additionnelle de l'adhérent Voir ci-dessous Aucune modification Vie additionnelle du conjoint Assurance salaire de longue durée 2,213 % du salaire brut 1,756 % du salaire brut - 20,7% Personnes retraités - Tarification mensuelle Taux de primes actuel 1,556 $ / 1 000 $ 2,743 $ / 1 000 $ 2,178 $ / 1 000 $ + 40 % 8,797 $ 15,510 $ 12,316 $

Évolution de la tarification pour le régime d'assurance maladie Annexe A Évolution de la tarification pour le régime d'assurance maladie   Renouvellement 1er juillet 2007 au 30 juin 2008 1er juillet 2008 au 30 juin 2009 1er juillet 2009 au 30 juin 2010 1er juillet 2010 au 30 juin 2011 1er juillet 2011 au 30 juin 2012 1er juillet 2012 au 30 juin 2013 1er juillet 2013 au 30 juin 2014 1er juillet 2014 au 30 juin 2015 Variation annuelle Variation 12,0 % 24,3 % 6,0 % 2,5 % 3,5 % 0,0 % 4 ,1 % 6,55 % Individuelle 32,90 $ 36,85 $ 45,80 $ 48,55 $ 49,76 $ 51,50 $ 53,61 $ 37,75 $ 42,28 $ 52,55 $ 55,70 $ 57,09 $ 59,09 $ 61,51 $ Monoparentale 73,37 $ 82,17 $ 102,14 $ 108,27 $ 110,98 $ 114,86 $ 119,57 $ Familiale Évolution de la tarification pour le régime d'assurance soins dentaires   Renouvellement 1er juillet 2007 au 30 juin 2008 1er juillet 2008 au 30 juin 2009 1er juillet 2009 au 30 juin 2010 1er juillet 2010 au 30 juin 2011 1er juillet 2011 au 30 juin 2012 1er juillet 2012 au 30 juin 2013 1er juillet 2013 au 30 juin 2014 1er juillet 2014 au 30 juin 2015 Variation annuelle Variation 8,3 % 10,0 % 4,5 % 0,0 % 2,0 % 6,0 % 0 % 3,85 % Individuelle 6,64 $ 7,19 $ 7,91 $ 8,27 $ 8,44 $ 8,95 $ Monoparentale 13,80 $ 14,95 $ 16,45 $ 17,19 $ 17,53 $ 18,58 $ Familiale 20,51 $ 22,21 $ 24,43 $ 25,53 $ 26,04 $ 27,60 $ Février 2014

Évolution de la tarification pour le régime d'assurance vie Annexe B Évolution de la tarification pour le régime d'assurance vie   Renouvellement 1er juillet 2007 au 30 juin 2008 1er juillet 2008 au 30 juin 2009 1er juillet 2009 au 30 juin 2010 1er juillet 2010 au 30 juin 2011 1er juillet 2011 au 30 juin 2012 1er juillet 2012 au 30 juin 2013 1er juillet 2013 au 30 juin 2014 1er juillet 2014 au 30 juin 2015 Variation annuelle Variation 0,0 % 14,0 % 22,0 % -12,9 % -17,3% assurance vie de base de l'actif 0,207 $ 0,236 $ 0,288 $ 0,251 $ 0,208 $ Évolution de la tarification pour le régime d'invalidité de longue durée   Renouvellement 1er juillet 2007 au 30 juin 2008 1er juillet 2008 au 30 juin 2009 1er juillet 2009 au 30 juin 2010 1er juillet 2010 au 30 juin 2011 1er juillet 2011 au 30 juin 2012 1er juillet 2012 au 30 juin 2013 1er juillet 2013 au 30 juin 2014 1er juillet 2014 au 30 juin 2015 Variation annuelle Variation 0,0 % 20,8 % 22,1 % 38,2 % -8,0 % -20,7% 5,8 % Invalidité de longue durée 1,180 % 1,425 % 1,740 % 2,405 % 2,213 % 1,756 % Février 2014

salaire annuel de 45 000 $ Augmentation des primes au 1er juillet 2014 - par période de 14 jours Employé type ayant un salaire annuel de 45 000 $   Du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014 À partir du 1er juillet 2014* Variation Vie de base de l'adhérent 11,30 $ 9,36 $ -17,2% Assurance vie des personnes à charge Monoparentale 1,42 $ 1,17 $ -17,3% Familiale Mort accidentelle ou mutilation 0,68 $ 0,0% Assurance salaire de longue durée 38,30 $ 30,39 $ -20,7% Assurance maladie Individuelle 51,50 $ 53,56 $ 4,1% 59,09 $ 61,45 $ 114,86 $ 119,45 $ Assurance soins dentaires 8,95 $ 18,58 $ 27,60 $ Février 2014

Différents scénarios basés sur un salaire annuel de 45000 $ Augmentation des primes au 1er juillet 2014 - par période de 14 jours Employé type ayant un salaire annuel de 45 000 $   Du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014 À partir du 1er juillet 2014* Variation Total par période de 14 jours - Toutes les garanties Protection individuelle 110,73 $ 102,94 $ -7,0% Protection monoparentale 129,37 $ 121,63 $ -6,0% Protection familiale 194,16 $ 188,65 $ -2,8% Total par période de 14 jours - Assurance vie, assurance salaire et couverture maladie 101,78 $ 93,99 $ -7,7% 110,79 $ 103,05 $ 166,56 $ 161,05 $ -3,3% Total par période de 14 jours - Assurance vie et couverture maladie 63,48 $ 63,60 $ 0,2% 72,49 $ 72,66 $ 128,26 $ 130,66 $ 1,9% Total par période de 14 jours - Couverture maladie uniquement 51,50 $ 53,56 $ 4,1% 59,09 $ 61,45 $ 114,86 $ 119,45 $ Février 2014

ASSURANCE MALADIE

ASSURANCE SOINS DENTAIRES

ASSURANCE VIE

ASSURANCE SALAIRE DE LONGUE DURÉE