INVITATIONS AUX DÉPISTAGES ORGANISÉS DES CANCERS (IDOC) CTP Dépistage Organisé du Cancer du Sein 14 Septembre 2016

Sommaire Contexte Présentation du projet IDOC Travaux en cours Objectifs Principe Expérimentation Travaux en cours Planning du projet

Contexte Projet inscrit dans la COG Etat/CNAMTS 2014 -2017 Améliorer l’efficience des programmes de dépistage des cancers Evolution de l’organisation des SG et de leurs missions Reprise par l’AM de la mission d’invitation aux dépistages organisés

COG Etat/CNAMTS 2014-2017 « L’amélioration des programmes de dépistage s’appuiera enfin sur l’évolution des structures de gestion avec la poursuite de la réflexion engagée sous l’égide des pouvoirs publics, notamment la direction générale de la santé, sur le partage avec l’Assurance Maladie des missions de ces structures, revisitées dans leur organisation, dans une logique d’optimisation des coûts. L’Assurance Maladie engagera ainsi des travaux permettant de reprendre techniquement à sa charge, au titre de l’inter régime, les invitations au dépistage des cancers, afin de pouvoir expérimenter une solution sur 2014/2015 sur le cancer du sein et le cancer colorectal et généraliser ensuite d’ici la fin de la COG sur une solution cible. »

Présentation du projet IDOC : Objectifs Favoriser la participation aux dépistages Harmoniser les messages sur le territoire Améliorer le pilotage des campagnes Optimiser le ciblage par la disponibilité de données nationales plus riches qu’en local Réduire les coûts d’organisation Garantir une continuité des campagnes pour tous les assurés Pour les 2 dépistages organisés des cancers : sein et colorectal

Présentation du projet IDOC : Objectifs IDOC consiste à mutualiser au niveau national le processus d’invitation (gestion des fichiers de population éligible, sélection des invités/relancés aux campagnes, édition, diffusion, relation client invitation, archivage…) avec transmission de ces éléments aux SG. Les missions de suivi des dépistages (suivi des personnes, relation client dépistage, agrément et contrôle des radiologues, organisation L2, statistiques épidémiologiques, mobilisation des PS…) restent le cœur de métier des SG

Principe IDOC La solution IDOC consiste à : Pour une population à risque moyen La solution IDOC consiste à : Réceptionner les fichiers de population éligible de tous les régimes Dé-doublonner les fichiers de population inter-régimes Affiner la sélection en se basant sur les données de consommation et de pathologie du SNIIRAM Par rapport à l’état pathologique déclaré du bénéficiaire Par rapport aux actes de prévention effectués depuis la dernière campagne de dépistage : Mammographies (DO et DI), Coloscopies, Test immunologique Envoyer les courriers d’invitation/relance de la population ciblée par l’éditique nationale. Envoyer l’information nécessaire des populations concernées par les dépistages aux SG (et CPAM) à des fins de suivi

Processus IDOC Mission IDOC* Régime Général Autres Régimes 1 Tous les régimes fournissent une extraction de données bénéficiaires éligibles à la mission IDOC*. Régime Général Autres Régimes 2 La mission IDOC filtrera et sélectionnera la population à inviter/relancer en s’appuyant sur le SNIIRAM et la sélection issue des fichiers des régimes. Avec une historisation des données de la campagne, les données des bénéficiaires seront enrichies afin de pouvoir les identifier par la suite. 1 1 4 4 Structure de Gestion Mission IDOC* 2 SNIIRAM CPAM 4 3 3 L’éditique nationale récupère les fichiers d’invitation/relance, assemble les courriers à envoyer aux bénéficiaires. ESOPE 4 Envoi des courriers Après chaque campagne, la mission IDOC doit transmettre à chaque régime et à chaque SG et CPAM la liste des bénéficiaires invités/relancés. * Mission IDOC : équipe projet nationale gérant les campagnes 8

Expérimentation Processus Invitation/Relance à mettre en place sur certains territoires définis: en remplacement des courriers d’invitation adressés par les SG jusque-là suivant les modèles de courriers nationaux (INCa) avec signature unique moyennant une forte coordination locale (SG, AM, ARS) Sites expérimentaux Aquitaine : Gironde, Landes, Dordogne, Pyrénées-Atlantiques Limousin : Corrèze, Creuse, Haute-Vienne Ile de France partiellement : Seine-Saint-Denis, Val d’Oise, Yvelines Communication sur le projet IDOC Institutionnels (DGS, INCa, Autres régimes) Structures de gestion (Séminaire des SG en Janvier 2016, ACORDE, FEDOC) Pour les sites expérimentaux : SG, CPAM, ARS, autres régimes Éditeurs de logiciel (Epiconcept et Osi Santé) Rencontres avec les sociétés savantes (DOCS, DOCCR)

Etat des lieux de l’existant Validation des critères d’exclusion Axes de travail Recensement de la situation actuelle des SG de l’expérimentation (effectif, financement, volume des courriers, refus…) Atelier 1 Etat des lieux de l’existant Courriers d’invitation/relance (CS, CCR) à partir du modèle INCa fourni Atelier 2 Modèles des courriers Critères de ciblage des exclusions, de refus (d’ordre médical ou autre) Atelier 3 Validation des critères d’exclusion Communication à adopter envers les PS / Assurés (moyen, période…) Atelier 4 Communication

Axes de travail (suite) Transition entre le processus actuel des SG et le processus IDOC Planning déploiement d’IDOC Atelier 5 Gestion de la transition Comparaison des processus de sélection entre la liste des invitées des SG et liste issue du processus IDOC Protocole d’évaluation de l’expérimentation Atelier 6 Pertinence d’IDOC Suivi du projet en local avec les différentes parties prenantes : SG, CPAM, Autres régimes, ARS Atelier 7 Coordination des différents acteurs

PLANNING DU PROJET 2016 2017 T2 T3 T4 T1 Phase de Fabrication Pré série Validation Envoi 1ères invitations Adapter le processus métier Accompagner le changement Tester et valider le processus Expérimentation