Outil Référentiel Qualité Groupe 4 : Organisation et Fonctionnement Séance plénière du 5 juin 2015

Thèmes Pouvoir organisateur / Autonomie de gestion Gestion journalière et coordination Projet de service Information et implication du personnel Adaptation et adéquation des activités Santé et sécurité Partenariats avec l’extérieur Transformations Mécanismes d’auto évaluation et d’évaluation de la qualité

Composition du groupe Groupe apportant un regard pluriel : associations représentatives des Personnes en Situation de Handicap, secteur de l’aide en milieu de vie, représentation patronale, secteur jeunes et adultes de l’accueil et de l’hébergement, audit qualité et financier.

Méthodologie de travail Personnes ressources invitées : Accueil d’un invité : Monsieur Davagle en vue de définir des indicateurs qui reflètent la bonne gouvernance. Autres témoignages : Madame Mabillon, qualiticienne et Monsieur Magotteaux, responsable qualité-évaluation au sein du SRA l’Albatros

ressources documentaires : Valoris. Pericles. Anesm. Guide d’Interprétation des Normes. Documents divers. …

Attention particulière aux différents secteurs (aide en milieu de vie, accueil-hébergement) et à la possibilité d’adaptation et de généralisation des indicateurs pour l’ensemble des secteurs. Structuration du travail avec un PV rapide fidèle au débat et un document compilant les indicateurs validés Définition du calendrier (4ème mercredi du mois). Projection informatisée de la synthèse des échanges en direct.

Implication et présence assidue des différents membres. Réunion 1X sur 2 à Charleroi et 1X sur 2 dans un service « centralisé ». Questionnement du groupe par rapport à l’usage qui sera fait de ce travail. Validation des indicateurs et des critères après débats ouverts entre tous les membres et consensus formalisé dans le PV.

Présentation retenue Aspects normatifs Norme 1 Les remarques et conclusions des différentes inspections, positives ou négatives, sont transmises au PO, et aux directions, à qui il revient d’en informer le Conseil d’Entreprise et/ou la délégation syndicale ou le Comité de négociation ou de concertation.  

Indicateurs proposés par le groupe Indicateur 1 L’institution met en place des procédures d’informations à destination de l’ensemble du personnel. -Les modalités de diffusion et le type d’information sont définis et énoncés. -Les modalités de communication du personnel avec l’environnement et les valeurs défendues sont précisées. -Un bulletin d’information (papier, électronique, site intranet…) permet l’information continue et méthodique des membres du personnel qui, idéalement, doivent être associés à sa rédaction

Exemples d’indicateurs formalisés Thème 1 : POUVOIR ORGANISATEUR / AUTONOMIE DE GESTION Dimensions envisagées : les valeurs de l’asbl et leur évaluation, la répartition des rôles et des responsabilités, la circulation de l’information entre les différentes instances, le contrôle, la composition, compétences, diversité et renouvellement, ...

 Exemple indicateur formulé : « Les administrateurs sont engagés, intègres et motivés ».   -Des procédures existent pour que le Conseil d’administration soit réactif en situation de crise et capable de donner rapidement les orientations chaque fois qu'une décision difficile est à prendre par la direction  -Le ROI ou les statuts prévoient une procédure en cas de situation de conflits d’intérêt  -Les administrateurs se préparent aux réunions et assurent une présence maximale  -Le CA adopte un fonctionnement collégial qui encourage la culture de la délibération -Les administrateurs souscrivent à des normes éthiques élevées traduites éventuellement dans une charte 

Thème 2 : GESTION JOURNALIERE ET COORDINATION Dimensions envisagées : La délégation de pouvoirs, l’organisation centrée sur la qualité de l’accompagnement et attentive à la participation active de la personne handicapée et de ses proches, l’organigramme hiérarchique et fonctionnel, la transmission de l’information, la promotion de la bienveillance de toutes les parties prenantes, l’information et la mise en oeuvre des décisions…

 Exemple indicateur formulé :

Thème 3 : PROJET DE SERVICE Dimensions envisagées : L’élaboration dans la concertation, la cohérence avec le projet d’établissement et les projets individuels, l’évaluation régulière, la dimension dynamique impliquant un état des lieux et des échéances, la consultation des différents acteurs (le personnel, les usagers, les familles…), la diffusion adaptée, son appropriation par les différents acteurs, son adaptation permanente aux besoins et attentes des usagers (présents et à venir),…

 Exemple indicateur formulé :

Thème 4 : INFORMATION ET IMPLICATION DU PERSONNEL Dimensions envisagées : Les modalités d’information et de communication, les procédures d’accueil des nouveaux travailleurs, la mise à disposition d’une information pertinente nécessaire à la qualité de l’accompagnement, l’existence de regards multiples sur les interventions,…

 Exemple indicateur formulé :

Thème 5 : ADAPTATION ET ADEQUATION DES ACTIVITES Dimensions envisagées : L’adaptation aux besoins, aptitudes et aspirations des usagers, le respect de la mission légitime du service, la tenue d’un registre d’activité, le développement des compétences individuelles et collectives, l’implication du personnel dans la définition des objectifs des activités et projets individuels, la cohérence entre les finalités, le contenu, le déroulement des activités et les compétences de l’usager, la formation du personnel autour de ces activités, la structuration des activités, la valorisation sociale / communautaire liée aux activités,…

 Exemple indicateur formulé :

ADAPTATION DE CERTAINES NORMES QUESTIONS POSEES PAR LE GROUPE