Présentée par Souleymane YAGO Président des Bissas à Ouaga Concept de la maitrise d’ouvrage sociale communale et importance des services sociaux communaux dans le développement communal Présentée par Souleymane YAGO Président des Bissas à Ouaga

PLAN INTRODUCTION I. RETOUR SUR LE CENCEPT DU DEVELOPPEMENT LOCAL Le développement économique local Le développement social local II. LA NECESSITE D’UNE MAITRISE D’OUVRAGE SOCIALE COMMUNALE La maitrise d’ouvrage La maitrise d’ouvrage sociale communale Le maître d’oeuvre sociale communale III. LE SERVICE SOCIAL COMMUNAL DANS LE DEVELOPPEMENT LOCAL Mission du service social communal Rôle de planification, de mise en œuvre et de suivi évaluation Rôle d’appui conseil et de maître d’œuvre sociale Les partenaires locaux du service social communal IV. FOCUS SUR LE SERVICE SOCIAL COMMUNAL DANS LA PROTECTION DES ENFANTS ET DES JEUNES

INTRODUCTION 1993 : Début du processus de décentralisation au Burkina Faso 1995 : Premières élections municipales consacrent 49 communes de plein exercice (urbaines) dont 2 à statut particulier (Ouagadougou et Bobo Dioulasso) 1998 : Adoption des textes d’orientation sur la décentralisation 2004 : Adoption de la loi portant code générale des Collectivités Territoriales au Burkina Faso 2006 : Communalisation intégrale au Burkina Faso avec les élections du 23 avril 2006: 352 communes dont 302 communes rurales

I. RETOUR SUR LE CENCEPT DU DEVELOPPEMENT LOCAL Le développement : c’est l’ensemble des transformations qui affectent les être humains ou les organisations sociales du fait de l’action humaine Il renvoie à l’ensemble des étapes dans le temps qui conduisent une organisation sociale (communautés ) d’un état rudimentaire c’est-à-dire moins évolué à un état plus élaboré et plus complexe c’est-à-dire plus évolué et souhaité  Le développement local renvoie donc aux transformations sociales et économiques apportées dans un espace bien localisé appelé territoire Le développement local comprend à la fois le développement économique local et le développement social local

1. Le développement économique local (DEL) Le DEL, s’appuie sur les potentialités et les ressources économiques locales pour stimuler la croissance économique et améliorer les conditions de vie des populations ; Le but DEL est de développer la capacité économique d’une collectivité territoriale ou d’une localité pour améliorer son avenir économique et la qualité de vie de ses habitants ; C’est un processus, un dialogue local au moyen duquel des acteurs du secteur public, du secteur privé et de la société civile, des collectivités territoriales et des communautés à la base coopèrent pour créer des conditions favorables à la croissance économique et à la création d’emploi.

2. Le développement social local Le développement social est à comprendre comme un processus participatif de construction sociale Il se construit, avec le plus grand nombre d’acteurs d’un même territoire : populations, institutions privées, pouvoirs publics, organisations communautaires… Les stratégies locales et les projets de développement locaux sont négociées avec les acteurs sociaux en vue d’une promotion sociale locale durable

II. LA NECESSITE D’UNE MAITRISE D’OUVRAGE SOCIALE COMMUNALE Le développement local obéit aux principes suivants : Le principe de cohérence. Le développement local doit prendre en compte de façon harmonieuse les besoins économiques et les besoins sociaux des communautés Le principe de la participation. Le développement local exige la participation et la concertation de tous les partenaires locaux Le principe de la coresponsabilité. Le développement local appelle à la responsabilisation et la responsabilité de tous les acteurs sociaux. Ces trois principes nécessitent que la commune pilote et coordonne le développement local en assurant la maîtrise d’ouvrage aussi bien dans l’ingénierie civile que dans l’ingénierie sociale

1. La maitrise d’ouvrage La maîtrise d'ouvrage aussi appelé maître d'ouvrage est l’entité porteuse d’un projet. Cette entité définit l'objectif d’un projet, le budget consacré à ce projet et les délais de réalisation. Le maître d’ouvrage est le propriétaire de l’ouvrage ou du produit à réaliser Cet ouvrage peut être un produit physique (bâtiment infrastructures : géni civile) ou produit social comme le changement de comportement souhaité (géni social)

2. La maitrise d’ouvrage sociale communale La maitrise d’ouvrage sociale communale est la prise en compte des dimensions sociales dans le développement local par le Conseil municipal La maitrise d’ouvrage sociale communale implique pour le Conseil Municipal : Une ingénierie Sociale c’est-à-dire une meilleure adéquation entre l’offre d’un projet et les caractéristiques sociales de la population une prise en charge efficiente et efficace des dimensions sociales dans les actions de développement Une anticipation des impacts sociaux des projets Un dialogue social avec les partenaires y compris les populations sur les conséquences sociales des ses choix et décision.

2. La maitrise d’ouvrage sociale communale (suite) Concrètement, le maître d’ouvrage sociale a la responsabilité de : Etudier l’opportunité et décider de la réalisation d’une œuvre sociale Réunir les fonds nécessaires pour le financement de l’œuvre sociale, seul ou en faisant appel à des partenaires (ONG, fonds alloués aux collectivités locales par l’Etat, les PTF, la Coopération décentralisée ou des Associations de ressortissants...) Faire réaliser l’œuvre par un maître d’œuvre sociale

3. Le maître d’oeuvre sociale communale Le maître d’œuvre sociale est une personne physique ou morale (de droit public ou de droit privé) chargée par le maître d’ouvrage sociale, d’attributions attachées aux dimensions sociales dans la réalisation d’un ouvrage Le Maître d’œuvre sociale agit au service du Maître d’ouvrage sociale et est commandité par lui. Le Maître d’oeuvre sociale coordonne la mise en œuvre des questions sociales d’un projet

3. Le maître d’oeuvre sociale communale (suite) Il est responsable de la conduite des tâches, telles que les études de faisabilité, l’élaboration des avant projets, les évaluations d’impacts sociaux, le suivi évaluation Les relations entre le Maître d’ouvrage social et Maître d’œuvre sociale sont régies par un contrat ou une convention ou par toute autre disposition règlementaire

IV. LE SERIVCE SOCIAL COMMUNAL DANS LE DEVELOPPEMENT LOCAL Lors du mois de la famille et de l’enfant tenu à Yako en 2013, L’initiative, une commune un service social a été lancée Cette initiative dite de Yako encourage les communes à mettre en place un service d’actions sociales, à savoir un service social communal L’initiative de Yako s’inscrit dans la volonté de l’Etat d’accompagner la décentralisation par une mise à disposition de compétences dans bien des domaines.

1. Mission du service social communal Le service social communal a pour mission de mettre en œuvre la politique municipale en matière d’action sociale (Cf. manuel d’intervention des services sociaux communaux) : Promouvoir le développement social, c’est-à-dire le bien-être social des individus, des familles, des groupes et des populations Promouvoir la protection sociale de la famille, de l’enfance, de la jeunesse, des personnes handicapées, inadaptées et défavorisées Organiser des secours d’urgence et les actions de réhabilitation lors des calamités naturelles

2. Rôle de planification, de mise en œuvre et de suivi évaluation Le service social communal a un rôle de : Planification et d’orientation de l’action sociale au niveau communal Accompagnement social dans la mise en œuvre des projets et programmes de développement social et économique de la commune Suivi évaluation des questions sociales dans le ressort territorial

3. Rôle d’appui conseil et de maître d’œuvre sociale Le service social communal a un rôle de : Appui technique au conseil municipal dans son rôle de maître d’ouvrage social communal Appui à la Commission affaires générales, sociales et culturelles dans ses réflexions sur les questions sociales dans le territoire communal Maître d’oeuvre sociale dans la mise en œuvre de la politique locale de développement social

4. Les partenaires locaux du service social communal Les CVD Les organisations à base communautaire : les groupements, les APE/AME, les COGES santé et éducation, et autres comités locaux… Les responsables coutumiers et religieux Les leaders communautaires Les populations etc.

IV. FOCUS SUR LE SERVICE SOCIAL COMMUNAL DANS LA PROTECTION DES ENFANTS ET DES JEUNES le Service social communal appui la commune dans la mise en œuvre de : la protection juridique de l’enfant et de l’adolescent ; la lutte contre les dangers auxquels sont exposés les enfants, les adolescents et les jeunes de façon générale du fait de leur vulnérabilité (traite, pires formes de travail, tabagisme, alcoolisme…); l’insertion socioprofessionnelle des jeunes

IV. FOCUS SUR LE SERVICE SOCIAL COMMUNAL DANS LA PROTECTION DES ENFANTS ET DES JEUNES (suite) l’accompagnement social des enfants et jeunes bénéficiant d’une mesure de réinsertion la promotion de la santé de la reproduction des adolescentes et jeunes La promotion des valeurs citoyennes chez les jeunes.

IV. FOCUS SUR LE SERVICE SOCIAL COMMUNAL DANS LA PROTECTION DES ENFANTS ET DES JEUNES (suite) Le développement du parrainage des orphelins et autres enfants en difficulté La mise en place d’un mécanisme d’assistance psychosociale des jeunes en difficulté…

MERCI