Ambitions et politiques françaises dans la lutte contre le changement climatique Guillaume Martin

Ambitions discours affichés Ambitions et politiques françaises dans la lutte contre le changement climatique Messages clefs EDITO Prise de conscience de plus en plus présente : l’ambition partagée de limiter le changement climatique à 2°C Peu de remise en question des modes d’organisation et de consommation d’aujourd’hui. Dissonance Ambitions discours affichés (#MakeOurPlanetGreatAgain) Nos modes de vie  Nos politiques publiques 2

Ambitions et politiques françaises dans la lutte contre le changement climatique A l’international « Contenir l’élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels et de poursuivre l’action menée pour limiter l’élévation des températures à 1,5 °C. » SOURCES : Convention des TEPCV : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/_LE_LIBOURNAIS-1-18.pdf Article sur le site des TEPOS : http://www.territoires-energie-positive.fr/actus/mieux-comprendre-l-appel-a-initiatives-200-territoires-a-energie-positive-pour-la-croissance-verte 3

Ambitions et politiques françaises dans la lutte contre le changement climatique Quel chemin prenons-nous ? Nos modes d’organisation actuels 4°C – 6°C Emissions de gaz à effet de serre par an (GtCO2e/an) L’application des politiques actuelles 2,6°C – 4,9°C L’Accord de Paris 2,3°C -3,5°C SOURCES : Convention des TEPCV : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/_LE_LIBOURNAIS-1-18.pdf Article sur le site des TEPOS : http://www.territoires-energie-positive.fr/actus/mieux-comprendre-l-appel-a-initiatives-200-territoires-a-energie-positive-pour-la-croissance-verte Recommandations des scientifiques 1,5°C Source : Climate Action Tracker 4

5 ans pour infléchir la courbe Ambitions et politiques françaises dans la lutte contre le changement climatique Combien de temps pour agir ? Difficile à dire ! Emissions de gaz à effet de serre par an (GtCO2e/an) 5 ans pour infléchir la courbe 50 ans pour décarbonner l’économie 5

Ambitions et politiques françaises dans la lutte contre le changement climatique Sources Etudes complètes disponible en ligne sur http://bl-evolution.com/etudes/

Ambitions et politiques françaises dans la lutte contre le changement climatique Le rôle des pouvoirs publics dans la transition 15% des émissions de GES françaises (émissions directes)  Gestion du patrimoine public (bus, chauffage…) 50% des émissions de GES (émissions indirectes)  politiques de développement Moteur de changement sur leur territoires (fléchage des investissements, mobilisation des acteurs locaux, garanties des engagements pris…). SOURCES : Convention des TEPCV : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/_LE_LIBOURNAIS-1-18.pdf Article sur le site des TEPOS : http://www.territoires-energie-positive.fr/actus/mieux-comprendre-l-appel-a-initiatives-200-territoires-a-energie-positive-pour-la-croissance-verte 7

Ambitions et politiques françaises dans la lutte contre le changement climatique Les engagements Français Depuis Août 2015, les objectifs nationaux à l’horizon 2030 sont inscrits dans la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV) : Réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030 et de 75% entre 1990 et 2050 (facteur 4). Réduire la consommation énergétique finale de 50 % entre 2012 et 2030 et de 20% entre 2012 et 2050. Réduire la consommation énergétique primaire d’énergies fossiles de 30 % en 2030 par rapport à la référence 2012 ; Porter la part des énergies renouvelables à 23 % en 2020 et 32% en 2030 Porter la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50 % à l’horizon 2025 ; Atteindre un niveau de performance énergétique conforme aux normes « bâtiment basse consommation » pour l’ensemble du parc de logements à 2050.   SOURCES : Convention des TEPCV : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/_LE_LIBOURNAIS-1-18.pdf Article sur le site des TEPOS : http://www.territoires-energie-positive.fr/actus/mieux-comprendre-l-appel-a-initiatives-200-territoires-a-energie-positive-pour-la-croissance-verte 8

355 territoires lauréats en Novembre 2016 (430 au 1er Janvier 2017) Ambitions et politiques françaises dans la lutte contre le changement climatique Le dispositif TEPCV Un dispositif de financement pour les territoires Fédérateur Catalyseur Renforce la légitimité 355 territoires lauréats en Novembre 2016 (430 au 1er Janvier 2017) 1737 actions financées 164 M€ de financement total (500 000 € à 2 000 000 € par territoire) Entre 500 et 1000 emplois** directs locaux créés 9

Ambitions et politiques françaises dans la lutte contre le changement climatique Périmètre de l’appel à projet 20 axes prioritaires 6 domaines d’actions 1. Economie d'énergie pour les particuliers 2. Compteurs communicants 3. Guichet unique d'information et de conseil sur la rénovation énergétique 4. Modernisation de l'éclairage public 5. Rénovation énergétique / Construction exemplaire de bâtiments publics 6. Renouvellement des flottes véhicules publiques 7. Aménagement de l'espace public pour favoriser la mobilité propre 8. Plan de déplacements entreprises 9. Accompagnement des plateformes portuaires et aéroportuaires 10. Lutte contre le gaspillage 11. Tri des déchets 12. Ecologie Industrielle 13. Produire des énergies renouvelables locales 14. Nature en ville 15. Travaux de génie écologique 16. Reconquête de la biodiversité et dépollution 17. Actions spécifiques aux zones de montagne 18. Programmes de service civique sur la transition énergétique 19. Concours citoyens 20. Financement participatif des projets 10

74% des actions financées concernent les 5 axes suivants : Ambitions et politiques françaises dans la lutte contre le changement climatique Une forte disparité entre les axes : 3 actions sur 4 s’inscrivent dans seulement 5 des 20 axes prioritaires 74% des actions financées concernent les 5 axes suivants : Rénovation énergétique et construction exemplaire pour le patrimoine public (27%) Aménagement de l’espace public pour favoriser la mobilité propre (13%) Modernisation de l’éclairage public (13%) Renouvellement des flottes publiques (12%) Produire des énergies renouvelables locales (9%) De nombreuses actions (168) ne concernent aucun des axes de l’appel à projet (sensibilisation à l’environnement, agriculture, restauration collective…) Nombre d’actions financées : 1737 11

Ambitions et politiques françaises dans la lutte contre le changement climatique Ces 5 axes mobilisent plus de 80% des financements Ces 5 axes ont mobilisé 82% des financements. Plusieurs axes n’ont reçu aucun financement : 17. Actions spécifiques aux zones de montagne 18. Accompagnement de programmes de service civique sur la transition énergétique 20. Financement participatif des projets D’autres axes n’ont reçu que très peu de financement : 2. Compteurs communicants 3. Guichet unique d'information et de conseil sur la rénovation énergétique 8. Plan de déplacements entreprises 9. Accompagnement des plateformes portuaires et aéroportuaires 10. Lutte contre le gaspillage 11. Tri des déchets 12. Ecologie Industrielle 14. Nature en ville 15. Travaux de génie écologique 16. Reconquête de la biodiversité et dépollution 19. Concours citoyens 12

Ambitions et politiques françaises dans la lutte contre le changement climatique Le taux de financement est supérieur à 75% pour 1 action sur 2 Taux de financement moyens des actions présentées 74% Axe 5. Rénovation énergétique / Construction exemplaire de bâtiments publics Axe 7. Aménagement de l'espace public pour favoriser la mobilité propre Axe 4. Modernisation de l'éclairage public Montants financés Axe 6. Renouvellement des flottes publiques de véhicules 61% 56% Axe 13. Produire des énergies renouvelables locales 62% 67% Taux de financement moyen : 63% 13

Nombre d’actions financées Ambitions et politiques françaises dans la lutte contre le changement climatique Nombre d’actions financées et de territoires lauréats Nombre de territoires lauréats par région C’est en région Nouvelle Aquitaine qu’on retrouve le plus de territoires lauréats (50). En termes de nombre d’actions financées, deux régions se dégagent en tête : Occitanie (273 actions) et Grand Est (213). La Corse (9), l’Ile de France (40), la Bretagne (67) et la région PACA (76) ont moins de 100 actions financés. Si un territoire présente en moyenne 5 actions, on note des différences régionales allant de 3 actions en moyenne (Corse, Ile-de-France) à plus de 7 (Normandie et Bretagne) Nombre d’actions financées 250 200 150 100 < 50 Nombre de territoires lauréats : 355 Nombre d’actions financées : 1737 14

Montant financé par habitant Ambitions et politiques françaises dans la lutte contre le changement climatique Répartition des montants financés Montants totaux financés par région Toutes les régions françaises n’ont pas reçu le même montant. Au total, la région Nouvelle Aquitaine a reçu le plus de financement. Ramené au nombre d’habitants, ce sont les régions Normandie et Bourgogne-Franche-Comté qui ont reçu le plus de financement. Montant financé par habitant 5 € 2,5 € 1,5 €  0,7 €  Montant total des actions financées : 164 M€ Montant moyen financé par habitant : 2,5 € 15

Ambitions et politiques françaises dans la lutte contre le changement climatique Bilan climatique du dispositif TEPCV Entre 4000 et 16000 tCO2eq/an évitées = les émissions de 500 à 2000 français Soit un investissement moyen par français de 132 000€ Et si on généralisait à l’ensemble des français ? 132 000€ x 65 millions de français = 8 580 milliards € = 4 x le PIB français A répartir sur 50 ans ! 10% du PIB pendant 50 ans Pas très efficace ! 16

 Un effet de levier faible Ambitions et politiques françaises dans la lutte contre le changement climatique Les limites du dispositif TEPCV Un manque d’innovation territoriale et de diversité dans les actions financées Un manque de vision long terme et systémique de la transition énergétique Une absence de stratégie territoriale Un manque de coordination territoriale La forme et les montants des financements pas adaptés à la transition énergétique Peu d’association à du financement privée Une faible importance accordée à l’emploi local… …et aux autres retombées « non énergétiques » un manque de précision en termes d’objectifs attendus Des écarts entre les régions importants  Un effet de levier faible 17

Ambitions et politiques françaises dans la lutte contre le changement climatique Comment l’expliquer ? Un dispositif pilote Mis en place dans l’urgence de la COP21 Des résultats basés sur les premiers territoires lauréats 18

Ambitions et politiques françaises dans la lutte contre le changement climatique Et pour l’efficacité énergétique ? Entre 2000 et 2014, l’efficacité énergétique de l’économie française s’est moins améliorée que celle du Pakistan, de l’Allemagne, des Etats-Unis… Mais certains pays partaient de plus loin ! Sur la même période, la Russie, le Royaume-Uni, la Bulgarie…etc ont fait 2 fois mieux ! 19

Ambitions et politiques françaises dans la lutte contre le changement climatique Et pour les énergies renouvelables ? La France est très en retard sur ses engagements Européens sur la part d’énergie renouvelable dans la consommation d’énergie finale ! La plupart des pays Européens font mieux que nous  Encore une fois, tout le monde ne part pas du même niveau… 20

Ambitions discours affichés Ambitions et politiques françaises dans la lutte contre le changement climatique Messages clefs EDITO Prise de conscience de plus en plus présente : l’ambition partagée de limiter le changement climatique à 2°C Peu de remise en question des modes d’organisation et de consommation d’aujourd’hui. Dissonance Ambitions discours affichés (#MakeOurPlanetGreatAgain) Nos modes de vie  Nos politiques publiques Nous ne pourrons pas nous contenter d’un ensemble d’actions à la marge. Il nous reste 5 ans pour agir et pour aligner nos actions à la hauteurs de nos ambitions. 21