Passage de la CRUQPC à la CDU La commission chargée de représenter les usagers voit son rôle confirmé et renforcé. Lucien BOUIS Vice – président du CISS Ile de France.

Les changements La CDU a désormais accès à la liste des EIG survenus ainsi qu’aux actions correctives mises en place par l’établissement pour y remédier, dans le respect de l’anonymat des patients. Elle dispose d’un droit d’auto-saisine et de suite sur les sujets qualité et sécurité des soins traités par la CME. Elle assure le recueil des observations des associations des bénévoles ayant signé une convention avec l’établissement.

Les changements Elle peut formaliser un projet des usagers qui exprime les attentes et propositions des usagers au regard de la sécurité de la prise en charge et du respect des droits des usagers. Ce projet est proposé par la CDU au Directeur en vue de l’élaboration du projet d’établissement, de la politique médicale ou du projet institutionnel.

Les changements l’auteur d’une plainte ou d’une réclamation peut se faire accompagner, pour la rencontre avec le médiateur, d’un représentant des usagers. La présidence de la commission peut être assurée par un représentant des usagers.

Mise en place de la CDU : Délai d’installation : Le décret prévoit que les commissions des usagers soient installées au sein des établissements de santé dans un délai de 6 mois à compter de sa publication, soit d’ici le 03 décembre 2016. Jusqu’à l’installation dans chaque établissement de la CDU et au plus tard à l’expiration du délai de 6 mois, la CRUQPC continuera d’exercer ses missions.

Composition et désignation des membres Le décret ne change pas la composition de la CDU par rapport à la CRUQPC. Cependant, les missions et le fonctionnement de la CDU ayant évolué, il convient de renouveler l’ensemble des membres composant cette commission.

Les membres Les membres obligatoires Le représentant légal de l’établissement 2 médiateurs et leurs suppléants 2 représentants des usagers et leurs suppléants

Dans les établissements publics de santé, la commission peut également comporter un ou plusieurs des membres suivants : Le président de la commission médicale d’établissement ou le représentant qu’il désigne parmi les médecins de la CME. Un représentant de la commission des soins infirmiers, et son suppléant, désignés par le directeur des soins infirmiers. Un représentant du personnel et son suppléant, choisis par les membres du CTE. Un représentant du Conseil de surveillance

La procédure L’ARS Ile de France a procédé à un appel à candidature auprès des associations d’usagers agrées (1). Pour les représentants des usagers de l’ensemble des établissements . Ceci permet de désigner les RU à une date unique et d’avoir des échéances de mandats communes à tous les établissements. (1) Propositions a faire avant le 3.10.2016

Election du Président et du Vice – président : Une fois les CDU installées, il conviendra que les établissements de santé procèdent aux élections du président et du Vice – président de la commission dans un délai d’un mois à compter de l’installation de la commission des usagers au sein de l’établissement.

Election du Président : Le Président peut-être le représentant légal de l’établissement, un médiateur, ou un représentant des usagers. Le Président est élu par l’ensemble des membres composant la commission. Le vote a lieu au scrutin secret et uninominal, à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si cette majorité n’est pas atteinte aux deux premiers tours, un 3ème tour est organisé. La majorité relative suffit au 3ème tour. En cas d’égalité entre les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix, le plus âgé d’entre eux est déclaré élu. Le Président de la CDU est élu pour un mandat de 3 ans renouvelable 2 fois.

Election du Vice-président : Le Vice-président est également soit le représentant légal de l’établissement, un médiateur, ou un représentant des usagers ; il doit de plus être issu d’une autre catégorie de membre que celle du Président. Son mandat est renouvelable 2 fois.

Merci et à très bientôt.