ETUDE SUR LES ORIENTATIONS STRATEGIQUES Phase 2 : Enjeux du Service Public des Déchets Conseil syndical du 30 août 2016

Les apports du diagnostic 1

Apports sur la méthode Faire vivre la volonté de participation des adhérents : Remplacement d’une réflexion interne au groupement par la tenue de 2 groupes de travail mêlant techniciens des collectivités et du SMD3. Quand ? : le 29 juin Qui ? : 20 personnes, 80% des adhérents représentés Groupe 1 pratiques et fonctionnement du SMD3 Groupe 2 Interfaces et synergies du SMD3 L’offre initiale

Apport sur les sujets traités Le diagnostic fait apparaître des éléments de réflexion : Sur l’impact de la politique de prévention, Sur l’efficacité comparée des modes de collecte sélective, Sur les difficultés prévisibles pour atteindre les objectifs prévus par la LTECV, Sur la nécessité d’imaginer une réorientation des modes de traitement des déchets « ultimes », Sur les conditions d’optimisation économiques du service, et ses corollaires sur les modes de perception, Sur l’importance de mettre en œuvre pour le SPD une véritable « politique territoriale »

Organisation de la présentation des enjeux Logique de présentation en 4 axes, avec d’évidentes passerelles entre les axes : Axe 1 : les enjeux techniques, Axe 2 : les enjeux de gouvernance, Axe 3 : les enjeux territoriaux, Axe 4 : les enjeux économiques et financiers

AXE 1 Les ENJEUX techniques 2

Axe 1 - Enjeu 1-1 : dynamiser la prévention Justification : Constat d’une stagnation de la limitation des quantités collectées, Nécessaire intégration de l’accélération imposée par la LTECV, Impact potentiellement important sur de nombreux autres enjeux (traitement des résiduels, financement du service,…), Maximisation de l’impact de l’engagement en Territoire Zéro Déchet Zéro Gaspillage, Sujet générant une indispensable collaboration à différentes échelles territoriales

Axe 1 - Enjeu 1-1 : dynamiser la prévention Types d’actions possibles Travail sur les modalités de gouvernance du Programme ZDZG Choix de sujets à fort impact potentiel (biodéchets et déchets verts) Programme de mesure des effets Actions spécifiques vers les modalités d’acception des professionnels dans le SPD Impact sur les scénarios Prise en compte d’une fourchette de tonnages collectés (avec hypothèse plus ou moins forte sur le respect de la LTECV) : impact probable de 20 000 à 40 000 t/an Impacts économiques sur la collecte et sur le traitement

Axe 1 - Enjeu 1-2 : Faire évoluer les modalités de pré-collecte Justification : Les choix sur les outils de pré-collecte ont de fortes conséquences sur les possibilités d’évolutions techniques et économiques La situation actuelle du département est singulière tant sur la collecte sélective que sur la collecte des OMA, avec un coût des sacs pas toujours pris en compte à la bonne hauteur Le territoire a des enjeux importants sur des zones historiques, touristiques, Les modes de tarification ne sont pas dissociables d’une politique de pré-collecte

Axe 1 - Enjeu 1-2 : Faire évoluer les modalités de pré-collecte Types d’actions possibles Réflexions sur des zones test (conteneurs semi-enterrés en bourgs historiques, en hyper centre, adaptation à des secteurs ruraux stricts, cas des nouveaux lotissements, possibilités sur les collectifs,…) Programme coordonné d’évolutions en OMA et en collecte sélective (impacts techniques, économiques, communication,…) Offres différenciées pour les professionnels, Développement d’un support technique SMD3 Impact sur les scénarios Impact sur les ratios de collecte sélective et sur les taux de refus, Impact sur les modalités et les coûts de collecte, Impact sur les volumes d’investissement

Axe 1 - Enjeu 1-3 : Imaginer la gestion future de la matière organique Justification : Fort impact du sujet sur la prévention et sur les taux de valorisation et de recyclage du territoire, Intégration des nouvelles demandes de la LTECV, Existence historique d’une gestion coordonnée avec la profession agricole, Conséquences importantes sur les choix de filières de traitement pour les ultimes, Conséquences sur les périmètres du SPD (gros producteurs, règlements de collecte,…) Forte progression des déchets verts collectés en déchèteries

Axe 1 - Enjeu 1-3 : Imaginer la future gestion de la matière organique Types d’actions possibles Etablissement coordonné de zonages par les collectivités adhérentes Programmes d’évaluation des modes de gestion actuels Définition des clauses spécifiques au sein de règlements de collecte (pour les professionnels) Préparation (en lien avec l’enjeu 1-6 sur le traitement des résiduels) d’une stratégie départementale de valorisation Modification des conditions d’accueil en déchèteries Impact sur les scénarios Impact sur les ratios de production et sur les taux de valorisation, Impact sur les modalités et les coûts de collecte, Impact sur les besoins de financement pour de nouvelles installations, Impact sur les stratégies de communication

Axe 1 - Enjeu 1-4 : maintenir une dynamique de croissance des collectes sélectives Justification : Constat d’un potentiel de progrès en se basant sur des territoires comparables et sur les résultats de caractérisations, Impact non négligeable de la stagnation de la collecte sélective du verre en apport volontaire (11kg/habitant dans le sac noir), Difficultés prévisibles pour atteindre les taux de valorisation imposés par la LTECV, Caractérisation OMR 2013

Axe 1 - Enjeu 1-4 : maintenir une dynamique de croissance des collectes sélectives Types d’actions possibles Définition de nouvelles stratégies de communication, Création d’un lien avec la facturation (incitation), Travail sur la limitation des impacts des déchets professionnels et provenant de l’activité touristique, Examen de conditions techniques (fréquences, pré-collectes), Analyse des conséquences de nouvelles formes de collectes sélectives (fibreux / non fibreux) Impact sur les scénarios Impact sur les tonnages résiduels et sur les taux de valorisation, Impact sur les modalités et les coûts de collecte, Impact sur les stratégies de communication, Impact sur la gouvernance du territoire en matière de collectes

Axe 1 - Enjeu 1-5 : imaginer une nouvelle logique de service pour les déchèteries Justification : Continuité des augmentations de flux, malgré les objectifs de prévention (impact fort des déchets verts), Nécessité d’intégrer voire d’anticiper les nouvelles REP et politiques de réutilisation, Enjeu économique majeur de la mise aux normes d’un réseau de 50 déchèteries, Enjeu économique de la gestion des déchets professionnels, Capitalisation d’expériences sur le démantèlement des encombrants Difficultés à prévoir pour la gestion des touts venants en lien avec la limitation de l’enfouissement,

Axe 1 - Enjeu 1-5 : imaginer une nouvelle logique de service pour les déchèteries Types d’actions possibles Prévoir une étude de réseau et de mise aux normes, Évaluer les incidences des apports professionnels, Limiter les apports de déchets verts, Imaginer de nouveaux concepts adaptés (formes de dépôts, contrôles d’accès, répartition géographique, segmentation des usages,…) Impact sur les scénarios Impact sur les tonnages résiduels et sur les taux de valorisation, Impact sur les stratégies de communication, Impact sur les transferts fonctionnement / investissement, Impact sur le périmètre SPD

Axe 1 - Enjeu 1-6 : définir les futures solutions de traitement des résiduels Justification : Limitation de l’enfouissement à moyen terme par application de la LTECV et risque d’impact sur la TGAP à court terme Risques liés aux délais nécessaires à un redéploiement et à la concurrence probable sur les offres existantes (risques sur la possibilité d’accès, risques sur les conditions financières), Risques liés à l’acceptabilité sociale d’un projet de traitement quel qu’il soit, et au tarissement de l’offre technologique (limitation des TMB, incertitudes sur les CSR) Difficultés à répondre à un tonnage de traitement faible et en baisse

Axe 1 - Enjeu 1-6 : définir les futures solutions de traitement des résiduels Types d’actions possibles Analyse de l’offre actuelle et future hors enfouissement, Évaluation de la capacité d’investissement direct et indirect sur une installation de traitement, Évaluation de la volonté politique à développer un projet autonome, Évaluation de l’intérêt à imaginer une maîtrise d’œuvre à une échelle supérieure (regroupement de structures à compétence traitement), Développement de stratégies d’économie circulaire sur les déchets le permettant (organiques, inertes) Impact sur les scénarios Impact sur les transferts et transports (besoins d’installations et coûts), Impact sur les stratégies de communication, Impact sur le bilan économique global, Impact sur l’autonomie de décision et donc sur les délais

AXE 2 Les ENJEUX de gouvernance 3

Axe 2 - Enjeu 2-1 : mobiliser les compétences et les énergies locales Justification : Tirer parti de la bonne perception du SMD3 dans le portage de projets, Éviter l’éloignement des techniciens des structures adhérentes qui constituent une ressource de connaissances, un potentiel de déploiement et d’adaptation d’actions, une capacité de prise en compte fine des réalités territoriales, Faciliter l’émergence de projets tests et d’évaluation de leurs résultats, Élargir l’accès à des personnes à compétences sur la gestion des déchets, y compris sur les domaines du management, Faciliter la diffusion des décisions politiques

Axe 2 - Enjeu 2-1 : mobiliser les compétences et les énergies locales Types d’actions possibles Création de groupes de travail permanents (globaux ou thématiques), Mise en place d’un formalisme de communication complétant la simple diffusion des décisions par les élus référents, Mise en place de stratégies de formation communes, Partage de moyens sur des actions ciblées (qualité, évaluations,…) Impact sur les scénarios Pas d’impact sur les scénarios technico-économiques, sauf en matière de délais et d’acceptabilité, Impact sur la gouvernance technique, et son lien à la gouvernance politique, Impact sur la facilité d’intégration de territoires ou de compétence, Impact sur la légitimité des actions menées vers le territoire et vers les territoires voisins

Axe 2 - Enjeu 2-2 : faire évoluer les missions d’observatoire vers des missions d’évaluation Justification : Les éléments quantitatifs (propres aux missions d’observatoire) ont de plus en plus de mal à refléter la réalité de l’action des SPD et les risques vis-à-vis du futur proche, L’évaluation de politique publique peut prendre en compte des aspects sociaux et environnementaux rarement présents dans les observatoires, Le développement d’une économie circulaire nécessite de fréquentes itérations facilitées par des évaluations bien posées, La qualité de l’observatoire rend possible dans de bonnes conditions l’évolution vers de nouvelles missions L’évaluation sert à « apprécier l’efficacité d’une politique en comparant ses résultats aux objectifs assignés et aux moyens mis en œuvre ».

Axe 2 - Enjeu 2-2 : faire évoluer les missions d’observatoire vers des missions d’évaluation Types d’actions possibles Travail amont sur les questions évaluatives, Propositions de méthodes et de récurrence des évaluations, Formation, recrutement, achat de service, Réflexions sur les formes de concertation associées Impact sur les scénarios Pas d’impact sur les scénarios technico-économiques, Impact sur « l’ agilité » du SMD3 (réponses à de nouvelles règles, justifications d’investissement, gains d’acceptabilité et/ou de légitimité), Recherche de critères de suivi facilitant la mise en œuvre des actions (impact sur les délais et la limitation des risques d’échecs long terme), Apport d’un éclairage complémentaire pour les décisions politiques et donc d’une réactivité forte

Axe 2 - Enjeu 2-3 : favoriser l’émergence de référentiels communs de qualité Justification : Les demandes émanant des « clients » sont de plus en plus précises et nécessitent une capacité forte de réponse et donc de données disponibles, La justification des coûts (vers les foyers et vers les professionnels) est de plus en plus délicate (même dans un régime de TEOM), La gestion des personnels (risques, arrêts maladie, formation,…) nécessite une traçabilité forte des engagements des structures, Le développement de certains outils liés à la géolocalisation, à la robotisation, … vont nécessiter une formalisation croissante du service effectué, Les évolutions vers de réelles politiques d’achats « La formalisation d’une politique achats traduit, dans l'achat public, le passage d’une logique juridique, centrée sur la sécurisation des procédures, vers une logique globale intégrant des objectifs de performance économique, qualité, délais et développement durable »

Axe 2 - Enjeu 2-3 : favoriser l’émergence de référentiels communs de qualité Types d’actions possibles Formalisation, éventuellement thématique, de processus de production du service, Rattachement à des référentiels existants ou pas, Formation des personnels SMD3 et adhérents pour travailler la transversalité territoriale ainsi que les facteurs d’échelle en matière d’achat ou de recrutement Impact sur les scénarios Impact en termes de coûts (personnels affectés, phases de mise en place, effets de mesures correctives), Impact en termes de coûts (ouverture facilité à des pratiques de gestion et d’achat à des échelles supérieures), Impact en termes de communication sur les coûts de service et la notion d’équité

Axe 2 - Enjeu 2- 4 : Gestion de l’impact du transfert de la planification à la Région Justification : Incertitude forte sur les formes rédactionnelles des futurs plans régionaux et leurs impacts sur l’action locale, Nécessité d’une bonne lisibilité de l’échelle régionale pour éviter le développement d’actions qui se heurteraient aux logiques des Plans Au-delà de la gestion des effets de la planification, intérêt à une veille territoriale forte pour bénéficier de toutes les synergies possibles sur les investissements publics et privés, Prise en compte pour certaines filières d’un élargissement de plus en plus fort des bassins d’approvisionnement (vision positive pour certains matériaux ou déchets, vision négative pour d’autres qui ouvriraient à des possibilités de valeurs ajoutées locales)

Axe 2 - Enjeu 2- 4 : Gestion de l’impact du transfert de la planification à la Région Types d’actions possibles Forte implication dans les actions régionales (lobbying, présence, contributions techniques ou d’évaluation,…) Rapprochement progressif d’acteurs de même nature que le SMD3 sur une échelle géographique large (« club ») Intégration dans les projets départementaux de scénarios d’ouverture à d’autres territoires Impact sur les scénarios Impact potentiel fort sur les scénarios technico-économiques (mutualisation de coûts de fonctionnement, atteinte de seuils sur les investissements) Accès plus large à des données comparatives (dimensionnement de services, évaluations de résultats), et donc réduction des marges d’erreur

AXE 3 Les ENJEUX territoriaux

Axe 3 - Enjeu 3-1 : Accompagner le secteur du tourisme dans son évolution environnementale Justification : L’impact de l’activité touristique sur le SPD est très important : augmentation des collectes, augmentation des tonnages, impact négatif sur les ratios de collecte sélective,… Des exemples locaux de gestion efficace des déchets permettent de construire un argumentaire fort, De nombreux acteurs de la filières sont aussi de « gros producteurs » de biodéchets, Intégration possible plus globale du secteur touristique dans le développement de circuits courts en lien avec une politique de prévention des déchets et d’économie circulaire

Axe 3 - Enjeu 3-1 : Accompagner le secteur du tourisme dans son évolution environnementale Types d’actions possibles Mise en place d’une cellule d’aide technique pour les acteurs économiques du tourisme, Définition du SPD pour les clients « tourisme » et en particulier « tourisme de plein air » : modes de conteneurisation, cahier des charges de la gestion sélective des flux, Ajustements tarifaires en fonction de pratiques et/ou de labellisations, Assistance à la définition d’actions de communication sur les sites, Impact sur les scénarios Impacts quantitatifs sur les tonnages du SPD, Impacts économiques selon les choix de facturation du service, Impact sur le dimensionnement de filières spécifiques (organique par exemple)

Axe 3 - Enjeu 3-2 : définir les services dédiés aux professionnels Justification : Peu de collectivités ont formalisé le service de collecte auprès des professionnels et les conséquences tarifaires de ce service L’impact de l’activité professionnelle sur le fonctionnement du réseau de déchèteries est important Les demandes d’amélioration de la LTECV sur la prévention et la valorisation concernent au même niveau les collectivités et les professionnels Pour certaines activités (BTP, agro-alimentaire, métiers de bouche) des synergies sur les filières aval peuvent naître,

Axe 3 - Enjeu 3-2 : définir les services dédiés aux professionnels Types d’actions possibles Travail à l’échelle du SMD3 sur un règlement de collecte pour les professionnels (OMR, collecte sélective, organique), Travail à l’échelle du SMD3 sur des règles communes pour l’accès en déchèteries Définition de services types, dont les modes de conteneurisation Politiques d’ajustements tarifaires Assistance à la définition d’actions de communication avec les chambres consulaires, Impact sur les scénarios Impacts quantitatifs sur les tonnages du SPD Impacts économiques selon les choix de facturation du service, Impact sur le dimensionnement de filières spécifiques (organique par exemple)

Axe 3 - Enjeu 3-3 : favoriser le développement de l’économie sociale et solidaire Justification : Le réseau des entreprises de l’ESS est dense sur le département, avec de multiples interfaces à la gestion des déchets Le SMD3 mène déjà une politique volontariste en direction de l’ESS (démantèlement, rangement,…) Les adhérents ont des projets avec les entreprises de l’ESS sur les ressourceries et les recycleries Les entreprises de l’ESS se montrent très intéressées par les possibilités de réinsertion qu’offre le domaine des déchets L’activité de ressourcerie / recyclerie contribue à la prévention et la valorisation des déchets

Axe 3 - Enjeu 3-3 : favoriser le développement de l’économie sociale et solidaire Types d’actions possibles Élaboration de clauses spécifiques dans les marchés de service Réflexion sur des engagements de long terme ciblés sur des filières spécifiques à enjeu (DEEE, textiles, …) Mise en place et diffusion d’informations pour contribuer au développement de l’ESS auprès des habitants et des professionnels Impact sur les scénarios Impacts quantitatifs sur les tonnages du SPD Impact sur le dimensionnement de filières spécifiques

Axe 3 - Enjeu 3-4 : favoriser la création d’une valeur ajoutée locale Justification : À l’aval du SPD, de nombreuses filières et entreprises proposent leurs services. Il est de plus en plus courant que ces filières se délocalisent des territoires producteurs, L’activité locale du SMD3 et de ses adhérents peut constituer l’embryon de pratiques d’économie circulaire et/ou d’éco-pôles regroupant des filières et des utilités, La planification régionale pourra avoir tendance à favoriser l’émergence de sites ou de services massifiés, déportant la valeur ajoutée des territoires producteurs, Il est utile à une évaluation globale du SPD de compléter l’approche économique directe d’une approche plus locale de valeur ajoutée pour le territoire

Axe 3 - Enjeu 3-4 : favoriser la création d’une valeur ajoutée locale Types d’actions possibles Élaboration d’une politique à l’échelle du SMD3 pour favoriser le développement d’une activité locale autour des sites de gestion des déchets, Travail en amont de la planification régionale pour élaborer, sur des filières spécifiques, des projets de maintien long terme d’activités de recyclage et de valorisation sur le département, Mettre en place des clauses d’évaluation de services ou de filières intégrant la notion de valeur ajoutée locale, Contribuer au développement de la compétence locale sur l’économie circulaire Impact sur les scénarios Impacts économiques Impacts sur des évaluations environnementales ou sociales

AXE 4 Les ENJEUX economiques et financiers 6

Axe 4 - Enjeu 4-1 : Améliorer la connaissance des coûts du SPD Justification : La nécessité de justification des coûts auprès des usagers du SPD est de plus en plus importante, Les difficultés de financement des collectivités tendent encore le débat sur le coût de la gestion des déchets, Les évolutions probables des modes de facturation des services rendront inéluctables la justification des coûts, Les enjeux d’investissement et de recomposition des collectivités rendent nécessaires un effort d’optimisation des coûts qui n’est pertinent qu’avec l’appui de données solides, La complexité croissante du SPD rend nécessaire des bilans économiques sectoriels, encore peu disponibles, Les adhérents ont des pratiques analytiques encore limitées

Axe 4 - Enjeu 4-1 : Améliorer la connaissance des coûts du SPD Types d’actions possibles Développement de pratiques analytiques dans les différentes structures, si possible sur des modèles analogues pour faciliter la consolidation, Formation commune des agents, assistance technique du SMD3 Groupe de travail annuel sur la comptabilité analytique des activités déchets des collectivités (méthodes et résultats) Ajustements tarifaires selon le niveau de développement de la comptabilité analytique Impact sur les scénarios Pas d’impact immédiat Création de données favorisant l’évaluation des politiques et fiabilisant les décisions d’investissement et de modes de fonctionnement,

Axe 4 - Enjeu 4-2 : faire évoluer les modes de perception du coût du service Justification : La LTECV prévoit le développement important de la tarification incitative, Le risque de « malus » fiscaux pour les collectivités qui ne mettent pas en place la tarification incitative n’est pas nul, Les expériences réussies de tarification incitatives montrent de réels impacts sur la réduction des tonnages et sur les potentialités d’ajustement des services, Le sujet concerne l’ensemble des usagers y compris les professionnels,

Axe 4 - Enjeu 4-2 : faire évoluer les modes de perception du coût du service Types d’actions possibles Études préalables d’orientations sur le développement de tarifications incitatives, Groupes de travail préalables avec les différentes catégories d’usagers, Évaluation technique des limites actuelle au développement (conteneurisation, faible développement analytique,…) Impact sur les scénarios Impact sur les évaluations quantitatives, Impact sur le périmètre du SPD, Impact sur les choix budgétaires (hiérarchisation des enjeux techniques qui permettraient le développement d’une tarification incitative),

Axe 4 - Enjeu 4-3 : développement de service à l’échelle du SMD3 Justification : Limitation des coûts sur certains postes de dépenses communs à l’ensemble des acteurs de la gestion des déchets, Homogénéisation des matériels permettant de limiter les conséquences de problèmes techniques ou de redéploiement de services, Mutualisation possible de formation pour l’entretien ou l’utilisation de matériels, Sécurisation des protocoles d’achat avec incorporation de clauses environnementales et sociales,

Axe 4 - Enjeu 4-3 : développement de service à l’échelle du SMD3 Types d’actions possibles Groupe de travail sur les sujets ouverts à cet effort de mutualisation Formation des « acheteurs » Évaluation des gains financiers, environnementaux et sociaux, Impact sur les scénarios Impact sur les coûts à moyen terme, Impact sur la souplesse vis-à-vis de la transformation des périmètres territoriaux et des services,