Légalisation du cannabis Considérations financières Bureau du Directeur parlementaire du budget 1 novembre 2016 1
Pourquoi cette étude? Au printemps 2017, le gouvernement fédéral entend présenter un projet de loi en vue de légaliser et de réglementer le cannabis à des fin récréatives au Canada La légalisation du cannabis à des fins récréatives créera un tout nouveau secteur dans l’économie officielle La légalisation génèrera de nouvelles recettes et de nouvelles dépenses pour le gouvernement Le mandat du DPB inclut l’analyse des tendances dans l’économie canadienne 2 de 12
Consommateurs et Volume (Évaluation médiane, 2018) En 2018, 4,6 millions de consommateurs annuels estimés, 655 tonnes métriques consommées La grande majorité de la demande provient des consommateurs fréquents 3 de 12
Prix du cannabis illicite (Estimation moyenne, 2015-16) Les prix varient considérablement d’une région à l’autre du pays 4 de 12
Prix du cannabis illicite (Estimation moyenne, 2015-16) 5 de 12
Prix du cannabis illicite (Estimation moyenne, 2015-16) Estimation de prix moyen de 8,84 $ le gramme en 2015-16 La légalisation exercera probablement une pression à la baisse sur le prix du cannabis illicite 6 de 12
Prix du cannabis légal (Estimation, 2018 & 2021) Estimation moyenne, avant taxe de 7,50 $ le gramme en 2018 Initialement, les prix pourraient être plus élevés en raison de possibles pénuries de stocks, changements réglementaires et politiques fiscales À long terme, des pressions à la baisse seront exercées sur les prix de gros, puisque les coûts de production diminueront Toutefois, les prix à long terme sont moins prévisibles en raison de l’évolution des goûts des consommateurs et de l’offre de produits 7 de 12
Prix légal et illicite (Estimation, 2018) Les taxes d’accise feront en sorte que le prix du cannabis légal après taxe soit supérieur au prix illicite observé en 2015-16 8 de 12
Consommation résidente (tonnes métriques, estimation moyenne, 2018) Toutes choses étant égales, la hausse du prix du cannabis (légal et illicite) est associée à une baisse de la consommation globale, et vice-versa 9 de 12
Part de marché légal (Estimation, 2018) Plus le prix du cannabis légal sera élevé par rapport à celui du cannabis illicite, plus grand sera élevé le nombre de Canadiens qui se procureront du cannabis sur le marché illicite 10 de 12
Recettes TVH/TPS/TVP (en millions $, estimation moyenne, 2018) De modestes recettes fiscales au début de la légalisation À mesure que le marché du cannabis prendra de la maturité, il sera possible d’augmenter les recettes fiscales 11 de 12
Questions concernant ce rapport Jean-Denis Fréchette Directeur parlementaire du budget pbo-dpb@parl.gc.ca 613-992-8026 Mostafa Askari Directeur parlementaire adjoint du budget mostafa.askari@parl.gc.ca 613-992-8045 Questions concernant ce rapport Nigel Wodrich nigel.wodrich@parl.gc.ca 613-698-6568 Séance d’information Consultez notre site Web www.pbo-dpb.gc.ca et cherchez le rapport sous l’onglet « nos publications » Renseignements supplémentaires 12 de 12