Certificat universitaire en éthique des soins de santé à namur, le 19 mai 2016

Quelle éthique pour les ONG ? Pas mal d’interrogations…

Histoire des ONG commence 1863 : Fondation de la Croix-Rouge et Croissant Rouge Première Convention de Genève 1864 = naissance du Droit humanitaire international Mais avant cela la guerre de Crimée 1854 (Florence Nightingale) Bien avant, lors des croisades 11° s : les Hospitaliers de St Jean à Jérusalem qui deviendront au 16° siècle l’ordre de Malte toujours actif.

ONG OING (OSI, ASI, PVO) Organisation non-gouvernementale : (1945 charte des Nations Unies) Organisation Internationale non-gouvernementale (Conseil de l'Europe) Organisation de Solidarité Internationale (France) Association de Solidarité Internationale (France) Private Voluntary Organization (OCDE)

Différents types d'ONG humanitaires Domaine des soins de santé Soins d'urgence (catastrophes naturelles, conflits armés, épidémies, climat) Soins post-urgence (réhabilitation, reconstruction, installation) Service de santé alternatif ou palliatif à un manque Évident ? Soins spécifiques des certaines pathologie. (ex : VIH) Domaine du respect des droits de l'homme Domaine de l'aide au développement Domaine de l'enseignement Domaine de l'économie Domaine de l'environnement …..

La Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide au développement (OCDE –OECD, 28/02-2/03/2005) La Déclaration de Paris (2005) présente une feuille de route pratique et orientée vers l'action pour améliorer la qualité de l'aide et son impact sur le développement. Elle met en place une série de mesures spécifiques de mises en œuvre et établit un système de suivi pour évaluer les progrès et garantir que les donneurs et receveurs se tiennent des comptes pour leur engagements. Par la Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide de mars 2005, plus d'une centaine de pays se sont fermement engagés à mesurer le succès ou l'échec de leur action pour rendre l'aide plus efficace. https://www.oecd.org/fr/cad/efficacite/34579826.pdf

Guide d’orientation pour les ONG Guide d’orientation pour les ONG* : d’après la déclaration de Paris ( OCDE-2005) Plagiat© Appropriation ou ownership: les pays bénéficiaires contrôlent et améliorent eux-mêmes leur développement en collaboration avec les ONG. Alignement: les ONG travaillent pour des objectifs locaux le plus possible en collaboration avec les institutions et organisations locales. Harmonisation: les ONG se concertent et veillent à collaborer entre-elles et à coordonner leurs actions. La gestion orientée résultats: obtenir des résultats est l'objectif de la collaboration entre les ONG et leur partenaires locaux. Redevabilité mutuelle: organisations et partenaires partagent la responsabilité des actions menées et visent à la plus grande transparence. * désignait les pays bailleurs membre de l’OCDE, j’ai modifié et adapté les propositions pour la circonstance

Appropriation Ce principe pose la question du rôle d'une ONG lorsque sa présence se situe dans la durée. Si l'objectif de l'organisation est une assistance technique, qu'a-t-elle envisagé après son retrait ? Le but, si noble soit-il, va-t-il déboucher sur un « empowerment » local et permettre prise de conscience, une autonomisation de la population aidée en développant les capacités et capabilités locales (capacitation)? Les partenaires locaux ont-ils pu être entendu quant à leurs besoins? Si non, pourquoi souhaiteraient-ils participer et reprendre ensuite la tâche ?

Alignement Les partenaires locaux souhaiteraient-ils collaborer avec l'OING sans avoir été consultés sur leurs besoins prioritaires ? Si des ONG locales sont associées, sont-elles considérées comme de vrais partenaires, traitées sur un réel pied d'égalité ? Participent-elles effectivement aux orientations et décisions ou sont-elles plutôt en réalité des exécutantes ? S'agit-il d'un vrai partenariat avec partage de responsabilité et échange de compétences ?

Harmonisation Les organisations pourraient-ils collaborer et unir leurs potentiels ? Les OING deviendraient donc complémentaires et non concurrentes. Ne pourraient-elles se partager les tâches et objectifs Économies de moyens et optimisation des possibilités d'action. Devraient-elles aussi partager les moyens financiers ? Rationalisation de l'offre, soit par sa diversification soit par l'extension de son accessibilité. (exemple consortium temporaire si catastrophe). Harmonisation aussi avec les objectifs des partenaires locaux et leurs priorités.

Gestion axée sur les résultats L’objectif d'une ONG est-il d'exister et de persister ou de produire des résultats ? Elle doit donc définir son projet dans ce sens a priori et aussi à travers les collaborations qu'elle établit sur le terrain d'intervention. Elle doit donc être capable d'évaluer son action concrète en relation avec ses objectifs fondamentaux, Audit interne. Remise en question ? Le pays hôte n'a-t-il pas aussi un droit/ une obligation de regard sur les moyens et résultats ? Cela semble évident si vrai partenariat ! Un audit externe serait peut-être souhaitable pour évaluer efficience et efficacité.

Redevabilité mutuelle « mutuelle » s'entend ici comme l'association créée par les collaborations locales ainsi que les bénéficiaires. Les responsabilités sont partagées entre les différents acteurs à la hauteur de leur implication réelle et de leur liberté d'action. On ne peut être responsable que si on jouit d'autonomie. Cette responsabilité concerne aussi bien les moyens utilisés et la gestion du fonctionnement que les résultats. Ceci suppose une vraie transparence, tant vis-à-vis des bailleurs que du grand public. Difficile de remettre en cause un généreux donneur qui gère tout un système même si ce n’est pas exactement ce que l’on souhaiterait.

À propos de la transparence Celle-ci doit aussi s'appliquer aux membres de l'organisation et aux partenaires. Elle doit s'appliquer à l'institution elle-même : mode de fonctionnement, mode de décision, dimension de l'organisation. Elle concerne aussi l'aspect financier : Flux "In et Out", justification en rapport avec l'objectif défini : frais de gestion, de personnel, frais de publicité. Elle intéresse aussi le processus de qualité : valeurs défendues, principes déontologiques propres, résultats d'audit. Elle doit permettre d'évaluer le niveau d'indépendance politique et philosophique de son fonctionnement. Somalie: 3 ONG interdites pour prosélytisme 9/08/10

http://www.oecd.org/fr/cad/efficacite/39613633.pdf

Résultats 2006 le coût de l’aide non coordonnée est très élevé. Le déliement de l’aide et le choix des activités de coopération technique reste trop souvent entre les mains des donneurs. de bonnes mesures décidées par les services centraux des organismes ne correspondent pas toujours de bonnes pratiques dans les pays. il faut renforcer l’appropriation locale, … en renforçant les capacités et en s’alignant sur les programmes et systèmes nationaux. il y a beaucoup à faire dans le domaine de la gestion axée sur les résultats. La responsabilité mutuelle, …, appelle la mise en place de cadres d’évaluation des performances et une amélioration des systèmes d’incitation, dans les pays partenaires comme chez les donneurs.…

Ecueils et problèmes liés au statut d’OING

Problèmes possibles en relation avec le statut «ONG» Réalisation des objectifs Limitée ou partiellement empêchée par les autorités locales. En invoquant une ingérence inacceptable. Elle peut induire des effets pervers : déstabilisation d'une offre locale (concurrence déloyale), déresponsabilisation/désintéressement d'une administration locale. Possibilité de récupération de l'ONG dans un dessein politique Favoriser certaines catégories et/ou priver d'autres du bénéfice. Famine en Corée du Nord (1990-94)

Quel Dilemme ? Possibilité d’un dilemme éthique pour l'ONG : continuer en renonçant à un objectif fondamental ou se retirer et priver tout le monde de son aide. Des obligations souvent associées: aide humanitaire et défense des droits de l'homme, peuvent entrer en conflit et s'exclure mutuellement. Soigner ou témoigner. Considérer qu'il s'agit de deux valeurs différentes, d'égale importance (cela n'aide pas à résoudre le dilemme) peut obliger à faire un choix. Soigner, est-ce participer à la continuation du conflit ? Témoigner et se voir interdire de soigner, est-ce compatible avec le rôle attendu ? Sans doute est-il nécessaire d'envisager cette possibilité avant de s'engager dans une situation critique? L'association doit, pour cela, en avoir les moyens (: étude de faisabilité humanitaire!)

Inter-dépendance financière bailleur-ONG. Problèmes ? Faible : l'ONG profite d’une large autonomie. Elle est juge et partie dans son évaluation. Son éthique de la responsabilité va devoir compenser le peu de compte à rendre au bailleur. Forte : le bailleur est concerné par l'objectif, c’est-à-dire le bien des population ciblées par l'ONG et contrôle les résultats. Problème de la transparence évoqué plus haut. Problème éventuel de l'indépendance pratique de l'ONG, de son impartialité, de sa neutralité, de sa liberté d'action et d'expression (son éventuelle capacité d'ingérence ?).

Qualités souhaitables : la bonne volonté ne suffit sans doute pas ! Professionnel ou volontaire : la compétence dans son domaine n’est – elle pas primordiale ? Formation aux particularités de la mission envisagée Santé physique en rapport avec le rôle revendiqué. Une certaine stabilité émotionnelle semble indispensable. Information préalable indispensable sur les risques éventuels Capacité de résilience vu l'exposition possible à des situations critiques.

La professionnalisation de l'aide humanitaire est-elle un problème? Paraît incontournable dans le contexte mondial actuel avec ces grande OING implantées dans plusieurs continents et qui brassent des milliards de $. Soigner : risque de devenir du « charity business » dont l'efficacité s'évaluerait par le chiffre d'affaire ou le nombre de missions en cours plus que par les résultats concrets. Témoigner : pose le problème de la médiatisation évidente et recherchée, avec son concert d'ambiguïtés : utilisation d'images choc voire choquantes, surmédiatisation des missions et exploitation parfois interpellante de situations particulières. Individuellement, si la motivation est l’opportunisme, on pourrait en arriver à se questionner sur les valeurs fondamentales de l'humanitaire telles que : la solidarité, l'empathie, le sens des responsabilités, l'altruisme, la bienveillance envers la communauté humaine. En faire simplement un métier-gagne pain ?

L'humanitaire n’est-il pas parfois un alibi ? Dans de nombreux conflits, la réaction internationale a été de favoriser ou sponsoriser l'humanitaire accompagnée parfois de résolutions non contraignantes et non suivies (ONU qui fronce les sourcils mais se limite à ça!). L'accent mis sur l'intervention humanitaire et son financement par le Nord ne permet-elle pas d'occulter l'inaction politique et diplomatique ? Mais l'humanitaire n'est pas une solution au conflit, ne s'attaque pas au cause, même si certaines organisations dénoncent les exactions. Au contraire, l'action humanitaire a été accusée de prolonger certains conflits via les soins aux blessés et les détournements de l'aide au profit d’un des camps.

Quelles conséquences possibles pour les ONG ? Ingérence de la politique dans l'humanitaire (ex Canada) Les états bailleurs de fonds récupèrent l'aide l'humanitaire comme argument de leur politique étrangère. (On vous aidera encore mais vous devez… vs on retire toute coopération !) L'ONG est pourvoyeuse de service : elle est payée pour un rôle défini hors elle-même. Les états aidés peuvent manipuler/récupérer/détourner/limiter l'aide humanitaire. L'aide humanitaire peut-elle s'imaginer totalement séparée de la politique et de la diplomatie ? Les conflits actuels permettent-ils encore une vraie neutralité ?

Des pistes existent… comme le projet Sphère But : améliorer la qualité de l'aide humanitaire ainsi que la redevabilité des acteurs humanitaires vis-à-vis de leurs mandants, de leurs bailleurs de fonds et des populations sinistrées. Structure : rassemblement de 18 agences, basé sur 2 principes : 1) les personnes touchées par une catastrophe ou un conflit armé ont le droit de vivre dans la dignité et, par conséquent, de recevoir l’assistance dont elles ont besoin  2) tout ce qui est possible doit être fait pour alléger la souffrance humaine résultant d'une catastrophe ou d'un conflit armé.

Sphère Principe de protection 1 : les agences humanitaires veillent à ce que leur action ne porte de préjudice supplémentaire Principe de protection 2 : leur action doit bénéficier en premier lieu aux plus touchés et plus vulnérables Principe de protection 3 : leur action doit contribuer à protéger les populations touchées par un évènement contre violences et violation des droits humains. Principe de protection 4 : leur action doit contribuer à la reconstruction des personnes victimes d'abus

ONG Métisses ? Collaboration avec les diasporas issues de la migration dans les pays du Nord Des ONG locales ou des individus ont des connaissances utiles (expertise) Besoins actuels réels, difficultés à prévoir selon les pays. Passeuses de culture : prévention de malentendus liés à la culture. La diaspora participe au développement des pays d'origine envoi d'argent, Rôle du quatrième pilier : l'épargne classique individuelle Les ONG issues de la diaspora sont encore largement ignorées des ONG en place qui répugnent déjà à se fédérer. L'intégration d'ex-migrants dans une ONG peut avoir un impact sur le pays d'origine via la valorisation donnée au pays d'origine à travers le retour pour venir aider

Pourquoi ne pas confier directement le rôle d'OING aux ONG du Sud ? Autrement dit financer officiellement directement les ONG du Sud ? Actuellement pas de structure locale capable de promouvoir et organiser une telle approche. S'appuyer sur des ONG locale avec l'aide de la diaspora sera peut-être un manière d'être plus efficace à moindre coût dans le futur en fédérant localement de petites ONG et en créant ainsi un réseau ? Ne serait-ce pas une façon de préparer la transition et le retrait des ONG du Nord ?

Merci de votre attention Avez-vous des questions ? Peut-être avez-vous des réponses ? 