Les alsh demain…. Caisse d’Allocations Familiales de Seine-Maritime Présentation du 28 février 2017

Un nouveau mode d’échanges La branche Famille, dans un objectif de modernisation et de simplification, facilite les modes de déclaration des données de ses partenaires de l’action sociale collective En tant que partenaires ALSH, vous pourrez bientôt déclarer vos données à la Caf de façon dématérialisée et sécurisée en remplacement des modes de transmission actuels (courriel, courrier) Cette transition sera progressive et fera l’objet d’un accompagnement par la Caf

Dès 2017, du nouveau pour les déclarations de données La mise à disposition d’un formulaire national simplifié pour vos déclarations de données Son utilisation revêt un caractère obligatoire dès le prévisionnel 2017 Un recensement par lieux d’implantation sur lesquels s’exerce votre activité Un guide d’accompagnement pour les gestionnaires

BIEN S’ENTENDRE SUR LES TERMES 1 service ALSH correspond à : UNE nature d’activité proposée par UN gestionnaire sur UN même territoire géographie constitué de lieux d’implantation

BIEN S’ENTENDRE SUR LES TERMES SERVICE ALSH 1 gestionnaire 1 territoire 1 nature d’activité : Périscolaire (Tap/hors Tap) ou extrascolaire ou Accueil de jeunes Lieu(x) d’implantation

BIEN S’ENTENDRE SUR LES TERMES Le territoire correspond par défaut à : La commune identifiée par son code commune Insee.

BIEN S’ENTENDRE SUR LES TERMES Le lieu d’implantation d’un ALSH est le lieu où : sont inscrits les enfants sont accueillis est recensée la fréquentation (entrées, sorties) est collectée et contrôlée la présence effective des enfants peuvent se dérouler des activités Un lieu d’implantation doit recouvrir au moins deux de ces critères, et porte obligatoirement un nom et une adresse

BIEN S’ENTENDRE SUR LES TERMES Notez que les lieux d’implantation seront précisés dans la convention de financement. Il ne faut pas les confondre avec les lieux d’activité. Le lieu d’activité d’un ALSH est le lieu où : se déroulent des activités (salle de sports, piscine, forêt…) il peut être différent d’un lieu d’implantation

Renouvellement des conventions 2017 En 2 étapes : - l’annexe 1 à compléter au préalable et à retourner à la Caf accompagnée du barème de tarification et des modalités d’application - l’élaboration de la convention par la Caf pour sa signature et le traitement des droits prévisionnels 2017

L’annexe 1 : lister les lieux d’implantation présents sur chaque territoire Commune Code postal Adresse du lieu d’implantation Nom du lieu d’implantation Péri scolaire (Oui / Non) TAP/NAP (Oui / Non) Numéro du tableau de plages horaires Ex : Vilbourg 98562 23 rue des champs Ecole du Bourg Oui 12  

L’annexe 1 : définir les plages pour l’accueil périscolaire LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI 7h30 – 8h30 7h45 – 8h30 8h15 – 9h   8h30 – 12h 9h – 12h 12h – 12h30 12h30 – 13h30 12h30 – 14h 13h30 – 15h 14h – 18h 15h – 15h45 15h – 18h30 15h – 15h15 15h45 – 18h30 15h15 – 19h 15h45 – 18h Accueil Périscolaire Accueil TAP/NAP Temps scolaire Temps de repas Commune : Lieu d’implantation : Tableau plages horaires : N° LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI  

Le nouveau formulaire national de déclaration d’activité Ce formulaire prévoit : La distinction entre accueils périscolaires (en isolant le TAP et le hors TAP) accueils extrascolaires et accueils de jeunes Des données financières Des données d’activités

Quelles seront les données demandées ?  Déclaration  Prévisionnelle Actualisée réelle Budget *  Compte de résultat Taux de régime général Données d’activité globales Données d’activité détaillées * Uniquement si moins de 2 ans d’existence

Présentation du formulaire Chaque formulaire est composé de 5 parties : 1 - Identification 2 - Liste de lieux d’implantation 3 – Données d’activité prévisionnelles 4 – Données financières (sauf pour le Périscolaire TAP) 5 – Validation du formulaire  

Présentation du formulaire Attention : A compter de 2017, pour les déclarations prévisionnelles et actualisées, il n’est plus demandé la ventilation des actes réalisés par période et tranche d’âge. En revanche, cette ventilation sera exigée pour la déclaration réelle. En conséquence, il est donc nécessaire d’assurer le suivi des données d’activité détaillées par période et par tranche d’âge tout au long de l’année

Merci pour votre attention