LE RÔLE DES ORGANISMES CENTRAUX Government of Canada Gouvernement du Canada Privy Council Office Bureau du Conseil privé LE RÔLE DES ORGANISMES CENTRAUX Exposé présenté à l’Institut de la gestion financière 7 juin 2016 Château Laurier, salle Canadian Heather Sheehy, directrice des opérations, Appareil gouvernemental, Bureau du Conseil privé

Plan de la présentation Le régime de gouvernement de type Westminster Le rôle des organismes centraux Le Bureau du Conseil privé Le ministère des Finances et le Secrétariat du Conseil du Trésor Mot de la fin Discussion

Le régime de Westminster : éléments clés Le premier ministre est le principal ministre et l’architecte du gouvernement, notamment pour ce qui est de définir les rôles des ministres et le système décisionnel du Cabinet Les ministres sont collectivement et individuellement responsables devant le Parlement Les sous-ministres sont les principales sources de soutien des ministres dans l’exercice de leurs responsabilités et dans leur reddition de comptes au Parlement Les fonctionnaires fournissent des conseils stratégiques impartiaux aux ministres et mènent les activités ministérielles sur la base de l’exercice des pouvoirs légaux émanant des ministres Les membres du personnel exonéré fournissent aux ministres des conseils portant sur des aspects politiques, mais n’interviennent aucunement dans les activités ministérielles et n’exercent aucun des pouvoirs et attributions des ministres

Organismes centraux Dans l’exercice de leurs pouvoirs, le premier ministre et le Cabinet sont appuyés à la fois par les ministères d’exécution et les organismes centraux Les organismes centraux jouent un rôle clé dans la formulation et la mise en œuvre des politiques et des programmes gouvernementaux en supervisant les mécanismes interministériels d’échange d’information, de consultation et de coordination Généralement, il est fait mention des trois organismes centraux suivants : le Bureau du Conseil privé (BCP), le ministère des Finances et le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT)

Pourquoi la coordination est-elle nécessaire?

Le gouvernement est complexe

Le gouvernement est complexe Il regorge d’idées Il y a beaucoup de décideurs à gérer Les décisions se prennent de plus en plus rapidement Communications 24/7 Intervenants bien informés et attentes élevées de la part des citoyens Environnement complexe et numérique axée sur l’instantanéité Rapidité Accentuation de la gestion des enjeux Centralisation de la prise de décision Perpétuellement en mode de campagne Pressions Répercussions

Rôles en bref Finances SCT BCP Soutient le PM, les ministres du portefeuille du PM et le Cabinet Coordonne les priorités et le programme stratégique du gouvernement Appuie le système décisionnel du Cabinet : voit à ce que les documents présentés par les ministères contiennent l’information nécessaire pour répondre aux besoins du Cabinet et soient coordonnés avec les autres ministères et l’ensemble du programme stratégique Est responsable de l’ensemble des relations intergouvernementales Conseille le PM sur l’appareil gouvernemental Appuie le processus des nominations du gouverneur en conseil Finances Soutient le ministre des Finances Formule les politiques-cadres macroéconomiques et le cadre financier du gouvernement Analyse les répercussions économiques et financières des initiatives en matière de politiques Affecte des fonds du cadre financier à de nouvelles initiatives Prépare le budget annuel Produit des rapports financiers pour l’ensemble du gouvernement SCT Soutient le Conseil du Trésor et son président Est responsable du système du budget et du système de gestion des dépenses Examine les demandes de financement des ministres Examine les programmes existants Fournit de l’information sur les finances et le rendement au parlement Gère les politiques financières, administratives et de RH pour l’ensemble du gouvernement Employeur de la fonction publique centrale Soutien pour l’étude de la réglementation

Greffier du Conseil du privé et secrétaire du Cabinet Premier ministre Greffier du Conseil du privé et secrétaire du Cabinet Entretient l’unité du Cabinet et fournit des orientations aux ministres Possède des pouvoirs particuliers : nomination et mandat des ministres nomination de hauts fonctionnaires gestion du Cabinet leadership en matière d’orientation des politiques/des finances Appuyé par le Cabinet du premier ministre : Composé de personnel exonéré Tactiques et stratégiques politiques Dimensions politiques des initiatives en matière de politiques, des problèmes, etc. Programme et déplacements du PM Communications Fournit des conseils et un soutien en personnel à titre de sous-ministre du premier ministre Appuie tous les ministères collectivement et individuellement à titre de secrétaire du Cabinet Chef de la fonction publique Composé de fonctionnaires (env. 835 ETP en 2015-2016) Coordonne le travail des ministères (sans le dupliquer) Petite organisation horizontale permettant de faciliter l’échange d’informations et d’accélérer la prise de décisions Déplacements de personnel Appuyé par le Conseil privé : « Le Cabinet du Premier ministre est partisan, axé sur la politique, et cependant attentif à la réalité administrative. Le Bureau du Conseil privé est non partisan, axé sur l’administration, et cependant attentif à la réalité politique. » Gordon Robertson, greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet, 1971.

BCP : ministère du premier ministre Appuie le premier ministre en tant que chef du gouvernement Établissement des priorités (p. ex. aide à la rédaction du discours du Trône; à la préparation du budget fédéral) Formulation de politiques (p. ex. affaires étrangères, défense, sécurité nationale et affaires intergouvernementales et autres priorités) Coordination des mandats ministériels Organisation du gouvernement Sécurité nationale Nominations des hauts fonctionnaires Appuie d’autres ministres au sein du portefeuille du PM (p. ex. le leader du gouvernement à la Chambre des communes et le ministre des Institutions démocratiques)

BCP : Secrétariat du Cabinet Programme, résultats et communications Conseil du Trésor Affaires parlementaires Croissance inclusive, opportunités et innovation Diversité et inclusion Canada dans le monde et sécurité publique Relations canado-américaines Renseignement et gestion des urgences Gouvernement ouvert et transparent Environnement, changement climatique et énergie Comités spéciaux Chef du gouvernement Cabinet Gère la bonne marche des activités pour s’assurer que le processus décisionnel fonctionne conformément aux normes établies par le premier ministre Effectue le suivi des initiatives ministérielles Assure une bonne consultation Joue un rôle de remise en question pour s’assurer que les MC concordent avec les orientations stratégiques globales du gouvernement Plus précisément, en ce qui concerne les réunions du Cabinet et des comités du Cabinet, le BCP s’occupe des volets suivants : Ordres du jour Notes d’information aux présidents Comptes rendus des comités Décisions du Cabinet

BCP : appareil gouvernemental Protéger la prérogative du premier ministre relativement à l’appareil gouvernemental Offrir des conseils et du soutien au premier ministre, au greffier, aux secrétariats du BCP et aux ministères sur les sujets suivants : comment sont prises les décisions du gouvernement – par exemple : la structure du processus décisionnel du Cabinet le soutien organisationnel dont ont besoin les ministres pour mener à bien leurs mandats. Par exemple, pour prendre des décisions sur : les organisations, notamment leur structure, leur mandat, leurs pouvoirs, leurs devoirs et leurs fonctions, ainsi que leur place au sein des portefeuilles ministériels; la possibilité de recourir aux organisations existantes pour mettre en œuvre une décision stratégique ou la nécessité d’apporter des changements à une organisation ou d’en mettre une nouvelle sur pied. qui est responsable de la mise en œuvre des décisions – par exemple : déterminer quel ministre fait quoi; établir les types de mandat, de devoirs et de fonctions nécessaires pour mettre en œuvre les décisions du gouvernement.

BCP : appuyer le greffier dans son rôle de chef de la fonction publique Conseille le greffier et lui fournit des analyses et des conseils stratégiques en matière de politiques sur les initiatives pangouvernementales visant à améliorer l’efficience et l’efficacité du gouvernement et à maintenir une fonction publique forte, dynamique et pertinente. Conseille et appuie le Conseil sous-ministériel de gestion et du renouvellement et appuie le Comité consultatif du premier ministre sur la fonction publique. Exemples : Rapport annuel du greffier au premier ministre Programme de gestion de la fonction publique (p. ex. Objectif 2020)

Ministère des Finances L’un des premiers ministères du gouvernement du Canada. Créé par la voie législative en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques, le Ministère dispose aussi de pouvoirs en vertu de diverses autres lois Appuie le ministre dans la gestion du Trésor Appuie le ministre des Finances dans la formulation des politiques macroéconomiques du gouvernement, notamment de la politique et des dépenses fiscales ainsi que du cadre financier, et en ce qui concerne l’analyse de l’incidence économique et financière des propositions émanant des ministres Prépare le budget annuel. Le budget est le plan financier du gouvernement. Il présente les revenus prévus, les modifications de la fiscalité et les nouveaux plans de dépenses Gère les emprunts fédéraux sur les marchés financiers Administre les transferts importants de fonds fédéraux vers les provinces et les territoires Formule la politique réglementaire visant le secteur financier du pays

Conseil du Trésor Un comité du Cabinet créé en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques et composé du président du Conseil du Trésor, du ministre des Finances et de quatre autres ministres nommés par le premier ministre Comparativement au ministère des Finances qui est responsable de la formulation des politiques générales sur les revenus et les dépenses du gouvernement, le Conseil du Trésor supervise plutôt la gestion des dépenses du gouvernement et assume diverses responsabilités en matière d’administration gouvernementale qui sont énoncées dans la Loi sur la gestion des finances publiques et d’autres lois

Secrétariat du Conseil du Trésor Aide le Conseil du Trésor dans l’exercice de ses fonctions Est dirigé par le secrétaire du Conseil du Trésor qui est l’équivalent d’un sous-ministre Établit les politiques administratives et supervise le rendement en matière de gestion Supervise la gestion des dépenses et l’information sur le rendement (p. ex. rapports sur les plans et priorités et rapports ministériels sur le rendement) Agit à titre d’employeur principal de la fonction publique Pensions Relations de travail Négociation collective Le Secrétariat comprend aussi le Bureau du contrôleur général du Canada, qui est chargé de fournir des orientations et de l’aide en matière de gestion financière et de vérification financière à l’ensemble du gouvernement

Mot de la fin Les organismes centraux jouent un rôle clé dans les processus décisionnels et l’administration Ils voient à assurer la coordination des politiques, l’adoption de bonnes pratiques administratives et une gestion financière prudente Leur influence et leur autorité découlent souvent de leurs rapports étroits avec le premier ministre et le Cabinet ou le contrôle qu’ils exercent sur les cordons de la bourse plutôt que de leurs pouvoirs législatifs Ils doivent savoir doser la centralisation des mesures de contrôle et du pouvoir en tenant compte de la nécessité de procurer aux ministères d’exécution suffisamment de souplesse et d’autonomie pour leur permettre de gérer efficacement leurs dossiers et enjeux