Revenir à la réalité : dynamiques de gouvernance et changement social dans l'exploitation minière artisanale et à petite échelle en RDC Wageningen University and Research Center Dorothea Hilhorst; Jeroen Cuvelier, Marie-Rose Bashwira, Jose Diemel, Claude Iguma Wakenge

Problématique La prise de conscience du fait que les produits miniers venant du Congo utilisés dans les téléphones et autres produits de consommation en Occident contribuaient aussi à alimenter les violents conflits de ce pays a généré un certain nombre d'initiatives internationales pour soutenir le gouvernement congolais dans sa rupture avec le cycle de conflits liés aux ressources. En 2014, 13 initiatives de réforme étaient opérationnelles à l'est de la RDC. Examples: Dodd-Frank Act, ITSCI (3T)

Programme de recherche Revenir à la réalité 2012 à 2016 Quatre projets de recherche post-doctoraux/doctoraux associés. Le programme était financé par le Programme de science pour le développement mondial WOTRO de l'Organisation néerlandaise pour la recherche scientifique. Collaboration entre l'Université de Wageningen et l'Institut supérieur de développement rural de Bukavu, en RDC.

Chercheurs Dorothea Hilhorst coordinatrice académique Jeroen Cuvelier, chercheur post-doctorant, Université Gand, gouvernance international Jose Diemel, chercheur doctorant: gouvernance et role d’état Claude Iguma Wakenge, chercheur doctorant: gouvernance et institutions locaux. Marie-Rose Bashwira, chercheuse doctorante: les femmes dans les mines

Objectifs de recherche Le programme « Revenir à la réalité » a abordé la question des interventions politiques comme l'iTSCi sous un angle axé sur les acteurs. La signification sociale des reformes. Nous étions donc intéressés par la « véritable » gouvernance de l'exploitation minière artisanale se déployant de manière tout à fait « revenu à la réalité ». La curiosité quant à l'ensemble des changements observés. Dans un pays où le succès d'une politique est loin d'être certain, il était tout autant nécessaire de trouver des explications lorsque les changements correspondaient aux objectifs des réformes que lorsqu'ils en déviaient.

Methodologie La collecte de données: Études de cas. Concentré au Katanga et Sud-Kivu Principalement qualitative Nombreux acteurs: centres administratifs des régions minières, des maisons de commerce, des institutions locales comme les sociétés et coopératives minières, les groupes de mineurs et les hommes et femmes vivant dans les communautés autour des mines Entretiens avec des acteurs-clés à Kinshasa et rencontres internationales de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OECD) et de l'Union Européenne

Résultats Les réformes ont déclenché de nombreuses formes de changement institutionnel (ajoutant souvent des couches et altérant les arrangements institutionnels existants) qui ont acquis leurs propres dynamiques sociales et permis aux élites de défendre leurs intérêts. Examples: La présence de l'État congolais, sous la forme d'autorités minières locales, s'est accrue Les acteurs privés, comme des comptoirs d'achat de minéraux, dans les réformes s'est en réalité traduite par le fait que ces acteurs assument aussi des tâches de gouvernance. Dans le cadre des réformes, des coopératives minières ont été créées dans le but d'améliorer la gouvernance minière, mais ils n'ont pas tenu compte des coopératives pré-existantes: Changement de pouvoir et positions des miniers

Résultats continu Les réformes ont conduit à une réduction du nombre de petits commerçants, d'hommes et de femmes dans les mines : certains acteurs ont amélioré leur situation et leurs moyens de subsistance, mais beaucoup de personnes sont exclues de l'exploitation minière artisanale et de son commerce Examples: Concentrations des droits d’exploitation Commerce des minerais plus transparent, mais allocations d’accès à la chaîne reste obscur

Résultats continu La recherche met en valeur le rôle important joué par les femmes dans le secteur minier et autour de ce secteur, et souligne la diversité parmi les femmes. Les réformes minières renforcent cette différenciation entre les femmes Multiples activités dans l'exploitation minière directement (forage, lessivage, transport, possession de puits, commerce) ou indirectement (agriculture, restauration, affaires, prostitution). Les femmes se différencient par la manière dont elles combinent leurs moyens de subsistance selon leurs atouts sociaux et économiques, leur accès aux structures institutionnelles et leur choix de stratégies d'adaptation. Certaines femmes sont devenues des « big women » influentes. La grande majorité des femmes ne sont pas capables d'obtenir un accès formel à des opportunités d'emploi sur les sites miniers.

Résultats continu Les réformes ont majoritairement eu lieu dans des zones qui ne sont pas directement touchées par le violent conflit et, dans les régions où elles ont été mises en œuvre, elles ont conduit à de nouvelles formes de tension sociale, de désillusion et de différends 43 zones minières au Katanga ont été inclues dans le plan de l'iTSCi en l'espace d'une année, les Nord et Sud-Kivu réunis n'ont réussi à inclure que trois zones minières en plus de trois ans. Les réformes en cours ont provoqué de nouveaux conflits autour des droits de propriété et de l'accès au coltan.

Résultats continu Le discours international et la politique internationale se concentrent uniquement sur la transparence et ferment les yeux sur la portée limitée des réformes et des nouvelles réalités sur le terrain, donnant aux consommateurs internationaux un faux sentiment de contrôle. La représentation des réformes au niveau international ne reconnaît pas pleinement la limitation de leur portée Les réformes donnent aux consommateurs un faux sentiment de sécurité et leur laissent l'impression erronée que les minerais de la RDC ne sont désormais plus liés aux conflits

Conclusion Les réformes minières à l'est de la RDC ont eu (et continuent d'avoir) un impact notable sur l'économie politique de l'exploitation minière artisanale. La préoccupation unique de transparence ayant pour objectif de créer une rupture avec le cycle de conflit signifie que d'autres dynamiques continuent d'être dissimulées. Ces dernières comprennent l'émergence d'un nombre croissant d'autorités gouvernementales financées par l'impôt minier, l'impact grandissant des sociétés minières internationales, l'intrusion d'élites urbaines dans les accords relatifs aux minerais locaux, une différentiation accrue parmi les hommes et les femmes dans les mines, avec un groupe plus restreint qui y a accès et améliore ainsi leurs moyens de subsistance, tandis que la majorité devient davantage marginalisée, ce qui conduit à un accroissement des tensions sociales.

Pour finir... Si les réformes ont pour but de contribuer à un développement juste et durable en RDC, il est important que les responsables voient au-delà de l'effet du conflit et surveillent et ajustent l'impact des réformes sur la gouvernance et les relations socio-économiques

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